Catalogue de données
ZONE URBAINE SENSIBLE (ZUS)
Les zones urbaines sensibles (ZUS) sont des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires.
" (...) Elles étaient au nombre de 751, dont 718 en France métropolitaine, et concernaient près de 7 % de la population française (soit 4,5 millions de personnes). La loi n°96-987 du 14 novembre 19961 relative à la mise en œuvre du Pacte de relance pour la ville a défini dans son article 2 les zones urbaines sensibles (ZUS), parmi lesquelles on distingue les zones de redynamisation urbaine (ZRU) et les zones franches urbaines (ZFU). Les ZRU et les ZFU bénéficient d'aides spécifiques sous forme d'exonérations fiscales et sociales.
Les zones urbaines sensibles constituaient un sous-ensemble de l'ensemble plus large des 2 500 quartiers prioritaires objet des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)4 qui ont succédé aux contrats de ville.
L’article 6 de la Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003 (loi Borloo) modifié par la loi du 18 janvier 2005 dispose par ailleurs que le programme national de rénovation urbaine (PNRU) vise à restructurer, dans un objectif de mixité sociale et de développement durable, les quartiers classés en zone urbaine sensible.
Les ZUS ont été supprimées et remplacées par les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) le 1er janvier 2015".
Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Zone_urbaine_sensible
Simple
Information de l'identification
- Date (Dernière mise à jour)
- 2014
- Etat
- Finalisé
- Contact pour la ressource
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Point de contact Apur data@apur.org Propriétaire ANCT
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Catégorie ISO
-
- Limites politiques et administratives
Étendue
))
- Thèmes de l'Apur
-
- Données de référence
- GEMET
-
- couche limite
Contraintes sur la ressource
- Limitation d'utilisation
- Licence Ouverte ETALAB
- Contraintes d'accès
- Droit d’auteur / Droit moral (copyright)
- Contraintes d'utilisation
- Non restreint
- Autres contraintes
- Ce périmètre n’a pas de valeur légale.
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
Information sur le contenu
Description d’une propriété
- Elément abstrait
- false
Caractéristiques des attributs
- Définition
- Code de la ZUS
- Nom du type
- N
Caractéristiques des attributs
- Définition
- Libellé de la ZUS
- Nom du type
- C
Caractéristiques des attributs
- Définition
- Nom de la commune d'appartenance de la ZUS
- Nom du type
- C
Informations sur la distribution
Ressource en ligne
- Protocole
- FILE:GEO
- Nom
- ZUS.shp
- Fonction
- Information
- Ressource en ligne
- Plateforme data.gouv.fr
Informations sur la qualité des données
- Niveau
- Jeu de données
Généalogie des ressources
- Généralités sur la provenance
- Jeu de données récupérées (sur le territoire de la région Ile-de-France) depuis le site https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/zones-urbaines-sensibles-zus/ avec une mise à jour annoncées pour le 23 janvier 2018
- Niveau
- Jeu de données
Information sur la représentation spatiale
- mri:geometricObjectType
- Polygone
Information sur le système de référence
- Nom du système de référence
- RGF93 Lambert 93 (EPSG:2154)
Métadonnées
- Identifiant de la fiche
- urn:uuid/338295ba-d06a-42f1-ad6a-9909d13c9d9d
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Point de contact des métadonnées
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Point de contact Apur data@apur.org
Type de ressource
- Domaine d’application de la ressource
- Jeu de données
- Lien vers la métadonnée
- https://geocatalogue.apur.org/catalogue/srv/fre//metadata/3bba6c74-f22e-452e-9caa-8714d2cb0a4b
- Informations de date (Révision)
- 2022-05-20T16:49:28
- Informations de date (Création)
- 2018-10-13T17:05:34
Norme des métadonnées
- Titre
- ISO 19115:2003/19139
- Edition
- 1.0
