COMPTES DES COLLECTIVITES

Ce jeu de données (non stocké sur nos serveurs mais accessible en open data via le lien ci-dessous : voir ressources) rassemble des éléments d'information du budget principal de chaque commune de France tel que fourni par la Direction Générale des Finances Publiques.


Les montants sont en milliers d'euros.

Simple

Information de l'identification

Date (Publication)
2019-03
Etat
Finalisé
Contact pour la ressource
Rôle Organisation Adresse e-mail
Fournisseur DGCL
Propriétaire DGFiP
Type de représentation spatiale
Tabulaire
Catégorie ISO
  • Société

Étendue

N
S
E
W


Thèmes de l'Apur
  • Economie, emploi, commerce
  • Social et sociétal
GEMET
  • finances locales
  • budget

Contraintes sur la ressource

Limitation d'utilisation
Données ouvertes
Limitation d'utilisation
Licence Ouverte v2.0 (Etalab)
Contraintes d'accès
Droit d’auteur / Droit moral (copyright)
Contraintes d'utilisation
Licence
Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Information sur le contenu

Description d’une propriété

Elément abstrait
false

Caractéristiques des attributs

Définition
Produits Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
Investissement Ressources Emprunts
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
Dette Encours total de la dette au 31 décembre N
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
Produits Taxe d'habitation (y compris THLV)
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
Investissement Emploi Charges à répartir
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
Charges Contingents
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
Annuité de la dette
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
Investissement Ressource Subventions
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
Investissement Emploi Remboursement Emprunts
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
Avance Trésor
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
Charges Achats
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
Base Cotisation foncière des entreprises
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
Investissement Ressource FCTVA
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
Code Commune
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Produits Autres Impôts Taxes
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
Investissement Emploi Equipements
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
Total Produits
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
Base Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
Investissement Emploi Immobilisations Affectées, Concédées
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
Total Investissement Ressources
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
Investissement Ressources Retours de Biens Affectés, Concédés
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
Commune
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Capacité d'autofinancement Nette du remboursement en capital des emprunts
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
Charges Total
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
Charges Financières
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
Charges Personnel
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
Résultat Comptable
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
Produits Dotation
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
Taxe sur les surfaces commerciales
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
Compensation Relais 2010
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
Base Taxe Professionnelle
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
Produits Impôts Locaux
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
Année
Nom du type
D

Caractéristiques des attributs

Définition
Produits Taxe foncière sur les propriétés bâties
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
Produits Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
Produits Cotisation foncière des entreprises
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
Population
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
Base Taxe d'habitation (y compris THLV)
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
Charges Subventions
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
Code Département
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Dette Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Base Taxe foncière sur les propriétés bâties
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
Excédent Brut
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
Produits Taxe Professionnelle
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
Total des Emplois Investissement
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
Base Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
Capacité d'autofinancement
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
Fonds de Roulement
Nom du type
N

Informations sur la distribution

Ressource en ligne
https://data.opendatasoft.com/explore/dataset/comptes-des-collectivites%40public/information/?disjunctive.commune&location=15,48.85733,2.3508&basemap=mapbox.streets

Ressource en ligne
http://data.cquest.org/dgfip_comptes_collectivites/

Informations sur la qualité des données

Niveau
Jeu de données

Généalogie des ressources

Niveau
Jeu de données

Information sur la représentation spatiale

mri:geometricObjectType

Information sur le système de référence

Nom du système de référence
RGF93 Lambert 93 (EPSG:2154)

Métadonnées

Identifiant de la fiche
urn:uuid/391157e4-2f2c-4901-ae15-8e136e215c6e

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Point de contact des métadonnées
Rôle Organisation Adresse e-mail
Point de contact Apur data@apur.org

Type de ressource

Domaine d’application de la ressource
Jeu de données
Lien vers la métadonnée
https://geocatalogue.apur.org/catalogue/srv/fre//metadata/391157e4-2f2c-4901-ae15-8e136e215c6e

Informations de date (Révision)
2020-09-18T19:06:02
Informations de date (Création)
2019-03-09T19:08:25

Norme des métadonnées

Titre
ISO 19115:2003/19139
Edition
1.0
 
 

Étendue spatiale

N
S
E
W


Mots clés

GEMET
budget finances locales
Thèmes de l'Apur
Economie, emploi, commerce Social et sociétal

Ressources associées

Not available