COMPTES DES COLLECTIVITES

Ce jeu de données (non stocké sur nos serveurs mais accessible en open data via le lien ci-dessous : voir ressources) rassemble des éléments d'information du budget principal de chaque commune de France tel que fourni par la Direction Générale des Finances Publiques.


Les montants sont en milliers d'euros.

Simple

Information de l'identification

Date (Publication)
2019-03
Etat
Finalisé
Contact pour la ressource
Rôle Organisation Adresse e-mail
Fournisseur

DGCL
Propriétaire

DGFiP
Type de représentation spatiale
Tabulaire
Catégorie ISO
  • Société

Étendue

N
S
E
W


Thèmes de l'Apur

  • Economie, emploi, commerce

  • Social et sociétal

GEMET

  • finances locales

  • budget

Contraintes sur la ressource

Limitation d'utilisation

Données ouvertes

Limitation d'utilisation

Licence Ouverte v2.0 (Etalab)

Contraintes d'accès
Droit d’auteur / Droit moral (copyright)
Contraintes d'utilisation
Licence
Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Information sur le contenu

Description d’une propriété

Elément abstrait
false

Caractéristiques des attributs

Définition

Produits Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

Investissement Ressources Emprunts

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

Dette Encours total de la dette au 31 décembre N

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

Produits Taxe d'habitation (y compris THLV)

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

Investissement Emploi Charges à répartir

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

Charges Contingents

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

Annuité de la dette

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

Investissement Ressource Subventions

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

Investissement Emploi Remboursement Emprunts

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

Avance Trésor

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

Charges Achats

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

Base Cotisation foncière des entreprises

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

Investissement Ressource FCTVA

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

Code Commune

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Produits Autres Impôts Taxes

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

Investissement Emploi Equipements

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

Total Produits

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

Base Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

Investissement Emploi Immobilisations Affectées, Concédées

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

Total Investissement Ressources

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

Investissement Ressources Retours de Biens Affectés, Concédés

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

Commune

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Capacité d'autofinancement Nette du remboursement en capital des emprunts

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

Charges Total

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

Charges Financières

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

Charges Personnel

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

Résultat Comptable

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

Produits Dotation

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

Taxe sur les surfaces commerciales

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

Compensation Relais 2010

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

Base Taxe Professionnelle

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

Produits Impôts Locaux

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

Année

Nom du type

D

Caractéristiques des attributs

Définition

Produits Taxe foncière sur les propriétés bâties

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

Produits Taxe foncière sur les propriétés non bâties

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

Produits Cotisation foncière des entreprises

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

Population

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

Base Taxe d'habitation (y compris THLV)

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

Charges Subventions

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

Code Département

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Dette Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Base Taxe foncière sur les propriétés bâties

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

Excédent Brut

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

Produits Taxe Professionnelle

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

Total des Emplois Investissement

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

Base Taxe foncière sur les propriétés non bâties

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

Capacité d'autofinancement

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

Fonds de Roulement

Nom du type

N

Informations sur la distribution

Ressource en ligne

https://data.opendatasoft.com/explore/dataset/comptes-des-collectivites%40public/information/?disjunctive.commune&location=15,48.85733,2.3508&basemap=mapbox.streets

Ressource en ligne

http://data.cquest.org/dgfip_comptes_collectivites/

Informations sur la qualité des données

Niveau
Jeu de données

Généalogie des ressources

Niveau
Jeu de données

Information sur la représentation spatiale

mri:geometricObjectType

Information sur le système de référence

Nom du système de référence
RGF93 Lambert 93 (EPSG:2154)

Métadonnées

Identifiant de la fiche
urn:uuid/391157e4-2f2c-4901-ae15-8e136e215c6e

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Point de contact des métadonnées
Rôle Organisation Adresse e-mail
Point de contact

Apur

data@apur.org

Type de ressource

Domaine d’application de la ressource
Jeu de données
Lien vers la métadonnée

https://geocatalogue.apur.org/catalogue/srv/fre//metadata/391157e4-2f2c-4901-ae15-8e136e215c6e

Informations de date (Révision)
2020-09-18T19:06:02
Informations de date (Création)
2019-03-09T19:08:25

Norme des métadonnées

Titre

ISO 19115:2003/19139

Edition

1.0

 
 

Étendue spatiale

N
S
E
W


Mots clés

GEMET
budget finances locales
Thèmes de l'Apur
Economie, emploi, commerce Social et sociétal

Ressources associées

Not available