CADASTRE NAPOLÉONIEN SEINE-SAINT-DENIS

Le cadastre napoléonien ou ancien cadastre ou plan cadastral de 1812 est un cadastre parcellaire unique et centralisé, institué en France par la loi du 15 septembre 1807, à partir du "cadastre-type" défini le 2 novembre 1802. Ce cadastre est le premier outil juridique et fiscal, permettant d’imposer équitablement les citoyens aux contributions foncières (source wikipédia).

La version proposée ici correspond à l'assemblage en 2002 par le bureau du patrimoine Département de la Seine-Saint-Denis des feuilles de section du cadastre napoléonien et à leur vectorisation. Cette collection de jeux de données contient plusieurs couches au format Shapefile :

- bac (polygone)

- bâti (polygone)

- carrière (polygone)

- cimetière (polygone)

- commune (polygone)

- croix (polygone)

- domaine_public (polygone)

- église (polygone)

- feuille (polygone)

- fontaine (polygone)

- fosse (polygone)

- fosse_défensif (polygone)

- hydrographie (polygone)

- lieux-dits (polygone)

- moulin (polygone)

- parcelle (polygone)

- pont (polygone)

- puits (polygone)

- section (polygone)

- toponyme (point)

- viaire (polygone)

Conseil d'usage : le département de la Seine-Saint-Denis indique que le géoréférencement d'origine est à affiner. La qualité du géoréférencement ne permet pas d'envisager une utilisation au deçà du 1/5000e.

Pour toute précision : https://patrimoine.seinesaintdenis.fr/Cadastre-napoleonien