Catalogue de données
CADASTRE NAPOLÉONIEN SEINE-SAINT-DENIS
Le cadastre napoléonien ou ancien cadastre ou plan cadastral de 1812 est un cadastre parcellaire unique et centralisé, institué en France par la loi du 15 septembre 1807, à partir du "cadastre-type" défini le 2 novembre 1802. Ce cadastre est le premier outil juridique et fiscal, permettant d’imposer équitablement les citoyens aux contributions foncières (source wikipédia).
La version proposée ici correspond à l'assemblage en 2002 par le bureau du patrimoine Département de la Seine-Saint-Denis des feuilles de section du cadastre napoléonien et à leur vectorisation. Cette collection de jeux de données contient plusieurs couches au format Shapefile :
- bac (polygone)
- bâti (polygone)
- carrière (polygone)
- cimetière (polygone)
- commune (polygone)
- croix (polygone)
- domaine_public (polygone)
- église (polygone)
- feuille (polygone)
- fontaine (polygone)
- fosse (polygone)
- fosse_défensif (polygone)
- hydrographie (polygone)
- lieux-dits (polygone)
- moulin (polygone)
- parcelle (polygone)
- pont (polygone)
- puits (polygone)
- section (polygone)
- toponyme (point)
- viaire (polygone)
Conseil d'usage : le département de la Seine-Saint-Denis indique que le géoréférencement d'origine est à affiner. La qualité du géoréférencement ne permet pas d'envisager une utilisation au deçà du 1/5000e.
Pour toute précision : https://patrimoine.seinesaintdenis.fr/Cadastre-napoleonien
Simple
Information de l'identification
- Date (Création)
- 1812
- Date (Révision)
- 2002
- Etat
- Finalisé
- Contact pour la ressource
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Point de contact Apur
Propriétaire Département de la Seine-Saint-Denis
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
Résolution spatiale
Echelle comparative
- Dénominateur
- 10000
- Catégorie ISO
-
- Carte de référence de la couverture terrestre
Étendue
- Description
-
Seine-Saint-Denis
))
- Thèmes de l'Apur
-
-
Histoire et patrimoine
-
- GEMET
-
-
histoire
-
cadastre
-
patrimoine culturel
-
- Emprises géographiques
-
-
Seine-Saint-Denis
-
Contraintes sur la ressource
- Limitation d'utilisation
-
Conditions inconnues
- Contraintes d'accès
- Droit d’auteur / Droit moral (copyright)
- Contraintes d'utilisation
- Droit de propriété intellectuelle / Droit patrimonial
- Autres contraintes
-
Les conditions du droit d'auteur (copyright) et du droit de propriété intellectuelle et patrimoniale s'appliquent.
Citation de la source pour tout usage cartographique.
Diffusion externe des données sources non autorisée.
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
Informations sur la distribution
Ressource en ligne
- Protocole
-
FILE:GEO
- Nom
-
Voir les différentes couches shapefile
- Fonction
- Information
Informations sur la qualité des données
- Niveau
- Collection de données
Généalogie des ressources
- Généralités sur la provenance
-
Les feuilles cadastrales d'origine ont été scannées puis vectorisées avec le logiciel de DAO Autocad et recalées sur la base du PERDIF. Les données produites sur plusieurs calques ont ensuite été importées en format SIG (Arcview) et géoréférencées par le bureau du patrimoine Département de la Seine-Saint-Denis. Les formes ont été réparties en plusieurs thèmes : parcellaire, viaire, hydrographie, bâti, église, cimetière, moulin, etc...
- Niveau
- Collection de données
Information sur la représentation spatiale
- mri:geometricObjectType
- Polygone
Information sur le système de référence
- Nom du système de référence
- RGF93 Lambert 93 (EPSG:2154)
Métadonnées
- Identifiant de la fiche
- urn:uuid/43f47e56-9c95-4d11-95ef-e932619df06c
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Point de contact des métadonnées
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Point de contact Apur
Type de ressource
- Domaine d’application de la ressource
- Collection de données
- Lien vers la métadonnée
-
https://geocatalogue.apur.org/catalogue/srv/fre//metadata/43f47e56-9c95-4d11-95ef-e932619df06c
- Informations de date (Révision)
- 2021-01-22T00:07:31
- Informations de date (Création)
- 2019-02-26T22:28:17
Norme des métadonnées
- Titre
-
ISO 19115:2003/19139
- Edition
-
1.0
