ZAC BADORA ILE-DE-FRANCE

La base de données régionale de l’aménagement (BADORA) de la DRIEA est une table recensant l’ensemble des zones d’aménagement concertés (ZAC) de la région Île-de-France ayant été numérisées par les services des Unités Départementales de la DRIEA (UDEA 75, 92, 93, 94) et des Directions Départementales des Territoires (DDT 77, 78, 91, 95).


Les données collectées par les UDEA et DDT ont été retraitées par les services du siège de la DRIEA afin de constituer une table unique simplifiée.


La base de données a vocation à être mise à jour de manière régulière. Il est ici question de la version initiale actualisée au 20 juin 2019. L’enrichissement des données sur la ZAC grâce aux données de constructions issues des Fichiers Fonciers et de Sit@del2 permet à la fois de qualifier les ZAC individuellement et d’en obtenir une vision régionale. Toutefois, ces premiers résultats ne sont pas exhaustifs et peuvent encore être améliorés, les données existantes, produites par les services départementaux (UD et DDT), n’étant encore que partielles.


La source initiale de ce jeu de données est accessible à cet emplacement : http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-53b958f7-b8b8-4709-80df-5721d0f3dbf1

Simple

Information de l'identification

Date (Distribution)
2019-06
Etat
Finalisé
Contact pour la ressource
Rôle Organisation Adresse e-mail
Propriétaire DRIEA IF (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement d'Île-de-France) geoide.cig.pid.scep.driea-if@developpement-durable.gouv.fr
Type de représentation spatiale
Vecteur
Catégorie ISO
  • Cadastre, aménagement

Étendue

N
S
E
W


Thèmes de l'Apur
  • Paysage et aménagement urbain
GEMET
  • urbanisme
  • planification de la construction
Emprises géographiques
  • Ile-de-France

Contraintes sur la ressource

Contraintes d'accès
Droit d’auteur / Droit moral (copyright)
Contraintes d'utilisation
Licence
Autres contraintes
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Information sur le contenu

Description d’une propriété

Elément abstrait
false

Caractéristiques des attributs

Définition
Nom de l’aménageur actualisé
Nom du type
chaine

Caractéristiques des attributs

Définition
Nom de l’aménageur lors de la création de la ZAC
Nom du type
chaine

Caractéristiques des attributs

Définition
Année d'approbation du dossier de création
Nom du type
chaine

Caractéristiques des attributs

Définition
Année d'approbation du dossier de réalisation
Nom du type
chaine

Caractéristiques des attributs

Définition
Année de suppression de la ZAC
Nom du type
chaine

Caractéristiques des attributs

Définition
Autorité compétente (qui a la compétence de décision en matière d’aménagement conformément à l’article L311-1 du code de l’urbanisme)
Nom du type
chaine

Caractéristiques des attributs

Définition
Code du département de l’UD ou la DDT dont la donnée est originaire
Nom du type
chaine

Caractéristiques des attributs

Définition
Date d'approbation du dossier de création
Nom du type
date

Caractéristiques des attributs

Définition
Date d'approbation du dossier de réalisation
Nom du type
date

Caractéristiques des attributs

Définition
Date de la suppression de la ZAC
Nom du type
date

Caractéristiques des attributs

Définition
Présence d'établissement d'action sociale
Nom du type
chaine

Caractéristiques des attributs

Définition
Présence d'équipement sportif, culturel ou de loisir
Nom du type
chaine

Caractéristiques des attributs

Définition
Présence d'établissement d'enseignement ou de recherche
Nom du type
chaine

Caractéristiques des attributs

Définition
Présence d'espace vert
Nom du type
chaine

Caractéristiques des attributs

Définition
Présence d'établissement de santé
Nom du type
chaine

Caractéristiques des attributs

Définition
Présence de service public
Nom du type
chaine

Caractéristiques des attributs

Définition
Présence d'équipement public lié au transport
Nom du type
chaine

Caractéristiques des attributs

Définition
Identifiant régional
Nom du type
chaine

Caractéristiques des attributs

Définition
Code INSEE de la commune principale concernée par la ZAC
Nom du type
chaine

Caractéristiques des attributs

Définition
Nombre de logements étudiants programmé
Nom du type
entier

Caractéristiques des attributs

Définition
Nombre total de logements programmés
Nom du type
entier

Caractéristiques des attributs

Définition
Nombre de logements locatifs sociaux programmé
Nom du type
entier

Caractéristiques des attributs

Définition
Nombre de logements existants sur le périmètre de la ZAC au 1er janvier 2017 et construits pendant la période d’existence de la ZAC
Nom du type
flottant

Caractéristiques des attributs

Définition
Nombre de logements existants sur le périmètre de la ZAC au 1er janvier 2017 dont il est impossible d’établir s’ils ont été construits pendant la période d’existence de la ZAC ou non
Nom du type
flottant

Caractéristiques des attributs

Définition
Nombre total de logements existants sur le périmètre de la ZAC au 1er janvier 2017
Nom du type
entier

Caractéristiques des attributs

Définition
Nom de la commune principale concernée par la ZAC
Nom du type
chaine

Caractéristiques des attributs

Définition
Nom de la ZAC
Nom du type
chaine

Caractéristiques des attributs

Définition
Surface totale de locaux d'activités programmée
Nom du type
entier

Caractéristiques des attributs

Définition
Surface de bureaux programmée
Nom du type
entier

Caractéristiques des attributs

Définition
Surface de commerces et services programmée
Nom du type
entier

Caractéristiques des attributs

Définition
Surface d'équipements publics programmée
Nom du type
entier

Caractéristiques des attributs

Définition
Surface d'hôtels programmée
Nom du type
entier

Caractéristiques des attributs

Définition
Surface d'industries/artisanat programmée
Nom du type
entier

Caractéristiques des attributs

Définition
Surface de logements étudiants programmé
Nom du type
entier

Caractéristiques des attributs

Définition
Surface totale de logements programmée
Nom du type
entier

Caractéristiques des attributs

Définition
Surface de logements locatifs sociaux programmé
Nom du type
entier

Caractéristiques des attributs

Définition
Surface totale programmée
Nom du type
entier

Caractéristiques des attributs

Définition
Surface totale de locaux d’activité existants sur le périmètre de la ZAC au 1er janvier 2017 et construits pendant la période d’existence de la ZAC
Nom du type
flottant

Caractéristiques des attributs

Définition
Surface totale de locaux d’activité existants sur le périmètre de la ZAC au 1er janvier 2017 dont il est impossible d’établir s’ils ont été construits pendant la période d’existence de la ZAC ou non
Nom du type
flottant

Caractéristiques des attributs

Définition
Surface totale de locaux d’activité existants sur le périmètre de la ZAC au 1er janvier 2017
Nom du type
entier

Caractéristiques des attributs

Définition
Surface de logements existants sur le périmètre de la ZAC au 1er janvier 2017 et construits pendant la période d’existence de la ZAC
Nom du type
flottant

Caractéristiques des attributs

Définition
Surface de logements existants sur le périmètre de la ZAC au 1er janvier 2017 dont il est impossible d’établir s’ils ont été construits pendant la période d’existence de la ZAC ou non
Nom du type
flottant

Caractéristiques des attributs

Définition
Surface total de logements existants sur le périmètre de la ZAC au 1er janvier 2017
Nom du type
entier

Caractéristiques des attributs

Définition
Statut de la ZAC
Nom du type
chaine

Caractéristiques des attributs

Définition
Surface totale de locaux existants sur le périmètre de la ZAC au 1er janvier 2017 et construits pendant la période d’existence de la ZAC
Nom du type
flottant

Caractéristiques des attributs

Définition
Surface totale de locaux existants sur le périmètre de la ZAC au 1er janvier 2017 dont il est impossible d’établir s’ils ont été construits pendant la période d’existence de la ZAC ou non
Nom du type
flottant

Caractéristiques des attributs

Définition
Surface totale de locaux existants sur le périmètre de la ZAC au 1er janvier 2017
Nom du type
entier

Caractéristiques des attributs

Définition
Type d’aménageur
Nom du type
chaine

Caractéristiques des attributs

Définition
Unité de surface utilisée pour la programmation
Nom du type
chaine

Informations sur la distribution

Ressource en ligne

Protocole
FILE:GEO
Nom
badora_od.shp
Fonction
Information

Informations sur la qualité des données

Niveau
Jeu de données

Généalogie des ressources

Généralités sur la provenance
DÉLIMITATION DES ZONES Les périmètres de ZAC sont numérisés sur la base des plans annexés aux délibérations relatives aux zones. Considérant la qualité modérée de certaines de ces représentations graphiques, la délimitation est largement tributaire de l’interprétation du cartographe et l’exactitude des périmètres n’est pas garantie. Les contours ZAC supprimées avant le 1er janvier 2017 ont été tracés sur la base de la BDOrtho de l’IGN (millésime variable suivant la date de la numérisation). Ces périmètres grossiers ne sont pas adaptés à une visualisation à grande échelle. Les contours des ZAC en cours, en projet et supprimées après le 1er janvier 2017 ont une précision cadastrale. Sauf lorsque la source graphique ne laisse aucun doute sur le fait qu’une limite ne suit ni les voies ni le parcellaire, ils sont calés : – sur les géométries des parcelles du Plan Cadastral Informatisé Vecteur de la DGFiP (millésime variable suivant la date de numérisation, donnée disponible sur data.gouv.fr) lorsque la forme et la position du trait sur le plan source est cohérente avec celle du parcellaire ; – sur le filaire de voirie (donnée Tronçon Voie de l’APUR, disponible sur opendata.apur.org sous licence ODbL, jusqu’à la mise à jour d’octobre 2018, puis la donnée Tronçon Voie de la Ville de Paris, disponible sur opendata.paris.fr sous licence ODbL) lorsqu’il est apparent sur le plan source que la limite correspond au milieu d’une voie. La plupart des périmètres de ZAC combinent ces deux méthodes de délimitation. D’une manière générale, le calage n’est pas topologique – sauf pour certaines ZAC dont le contour est entièrement basé sur le parcellaire. Pour ces ZAC, l’attribut prec_geom prend la valeur 0. La topologie interne à la table est assurée (sauf en cas de superposition légitime de périmètres). DONNÉES ATTRIBUTAIRES Les données attributaires sont collectées par le pôle planification urbaine et aménagement durable de l’UDEA75 dans les délibérations du Conseil de Paris relatives aux ZAC et leurs annexes. Pour les ZAC en projet, les dossiers de concertation et d’étude d’impact peuvent également être utilisés. À cette date, les attributs sont renseignés que pour les ZAC en cours, en projet ou supprimées après le 1er janvier 2017. Dans les champs relatifs au programme de la ZAC, une valeur nulle doit être interprétée comme une absence d’information disponible sur le point considéré. HISTORIQUE DES MODIFICATIONS (depuis 2016-12) 2019-05-14 : Consolidation de l’attribut l_nat_ref. 2019-05-07 : Restructuration de la table, avec ajout de nombreux champs (notamment suivi des logements étudiant, des surfaces hôtelières, et présence/absence de catégories d'équipements), dans le cadre de la base régionale des ZAC portée par la DRIEA IF. Mise à jour des données. 2019-01-23 : Compléments sur le programme de la ZAC Bédier-Oudiné. 2019-01-14 : Reprise de la délimitation du périmètre du projet de ZAC Bédier-Oudiné (et ajustement marginal, en conséquence, des périmètres des ZAC Paris Rive Gauche et Bédier Porte d’Ivry), ajout du projet de ZAC Python-Duvernois. 2018-10-29 : Prise en compte de la suppression de la ZAC Boucicaut par le Conseil de Paris des 24, 25 et 26 septembre 2018. 2018-08-01 : Prise en compte des décisions de création/réalisation des ZAC Chapelle Charbon 1ère phase et Bercy-Charenton, approuvées par le Conseil de Paris des 2, 3, 4 et 5 juillet 2018. 2018-06-04 : Précision du périmètre de la ZAC Gare des Mines Fillettes par délibération 2018 DU 69 Précisions et/ou corrections sur le programme de la ZAC Chapelle-Charbon. 2018-05-02 : Précisions et/ou corrections mineures apportées dans les ZAC Château des Rentiers, Pajol, Porte de Vincennes et Bercy-Charenton. Ajout des attributs observ, com_geom, ctrl_geom qui permettent de qualifier la donnée : source des données, référentiel utilisé pour dessiner les périmètres des ZAC. 2018-02-02 : Précisions et/ou corrections sur les programmes des ZAC Chapelle-Charbon, Bercy-Charenton et Paris Rive Gauche. 2018-01-10 : Correction de coquilles. 2017-12-11 : Correction d’une erreur sur le programme des surfaces de la ZAC Pajol. 2017-12-08 : Refonte intégrale de la structure de la base de données. Fiabilisation des informations attributaires et des géométries pour les ZAC en cours et en projet. Prise en compte des délibérations du Conseil de Paris des 25, 26 et 27 septembre 2017. Les géométries ont été tracées sur la base du millésime 2017-10-12 du plan cadastral informatisé vecteur (version diffusée par Etalab au format geojson sur data.gouv.fr) et de la donnée Tronçon de Voie actualité 2017. 2017-01-11 : Suite, notamment, au Conseil de Paris des 12, 13, 14 et 15 décembre 2016, mise à jour de la date prévisionnelle de clôture pour la ZAC Beaujon (prolongée jusqu’en 2020) et de l’aménageur des ZAC Saint-Vincent-de-Paul et Cardinet-Chalabre (Paris Batignolles Aménagement). 2016-12-20 : La ZAC Saint-Vincent-de-Paul a été créée par délibération au Conseil de Paris des 12, 13, 14 et 15 décembre 2016, elle passe du statut « en projet » à « en cours ».
Niveau
Jeu de données

Information sur la représentation spatiale

mri:geometricObjectType
Polygone

Information sur le système de référence

Nom du système de référence
RGF93 Lambert 93 (EPSG:2154)

Métadonnées

Identifiant de la fiche
urn:uuid/45aee9bb-bb6d-471f-b1c2-c88c7db62ff0

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Point de contact des métadonnées
Rôle Organisation Adresse e-mail
Point de contact Apur data@apur.org

Type de ressource

Domaine d’application de la ressource
Jeu de données
Lien vers la métadonnée
https://geocatalogue.apur.org/catalogue/srv/fre//metadata/61aa790d-baed-49a8-b1a9-b085ceef114c

Informations de date (Révision)
2021-01-21T23:53:24
Informations de date (Création)
2019-06-08T10:48:41

Norme des métadonnées

Titre
ISO 19115:2003/19139
Edition
1.0
 
 

Étendue spatiale

N
S
E
W


Mots clés

GEMET
planification de la construction urbanisme
Thèmes de l'Apur
Paysage et aménagement urbain

Ressources associées

Not available