ZAC BADORA ILE-DE-FRANCE
La base de données régionale de l’aménagement (BADORA) de la DRIEA est une table recensant l’ensemble des zones d’aménagement concertés (ZAC) de la région Île-de-France ayant été numérisées par les services des Unités Départementales de la DRIEA (UDEA 75, 92, 93, 94) et des Directions Départementales des Territoires (DDT 77, 78, 91, 95).
Les données collectées par les UDEA et DDT ont été retraitées par les services du siège de la DRIEA afin de constituer une table unique simplifiée.
La base de données a vocation à être mise à jour de manière régulière. Il est ici question de la version initiale actualisée au 20 juin 2019. L’enrichissement des données sur la ZAC grâce aux données de constructions issues des Fichiers Fonciers et de Sit@del2 permet à la fois de qualifier les ZAC individuellement et d’en obtenir une vision régionale. Toutefois, ces premiers résultats ne sont pas exhaustifs et peuvent encore être améliorés, les données existantes, produites par les services départementaux (UD et DDT), n’étant encore que partielles.
La source initiale de ce jeu de données est accessible à cet emplacement : http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-53b958f7-b8b8-4709-80df-5721d0f3dbf1
Simple
Information de l'identification
- Date (Distribution)
- 2019-06
- Etat
- Finalisé
- Contact pour la ressource
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Propriétaire DRIEA IF (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement d'Île-de-France)
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Catégorie ISO
-
- Cadastre, aménagement
Étendue
- Thèmes de l'Apur
-
-
Paysage et aménagement urbain
-
- GEMET
-
-
urbanisme
-
planification de la construction
-
- Emprises géographiques
-
-
Ile-de-France
-
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'accès
- Droit d’auteur / Droit moral (copyright)
- Contraintes d'utilisation
- Licence
- Autres contraintes
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
Information sur le contenu
Description d’une propriété
- Elément abstrait
- false
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Nom de l’aménageur actualisé
- Nom du type
-
chaine
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Nom de l’aménageur lors de la création de la ZAC
- Nom du type
-
chaine
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Année d'approbation du dossier de création
- Nom du type
-
chaine
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Année d'approbation du dossier de réalisation
- Nom du type
-
chaine
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Année de suppression de la ZAC
- Nom du type
-
chaine
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Autorité compétente (qui a la compétence de décision en matière d’aménagement conformément à l’article L311-1 du code de l’urbanisme)
- Nom du type
-
chaine
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Code du département de l’UD ou la DDT dont la donnée est originaire
- Nom du type
-
chaine
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Date d'approbation du dossier de création
- Nom du type
-
date
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Date d'approbation du dossier de réalisation
- Nom du type
-
date
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Date de la suppression de la ZAC
- Nom du type
-
date
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Présence d'établissement d'action sociale
- Nom du type
-
chaine
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Présence d'équipement sportif, culturel ou de loisir
- Nom du type
-
chaine
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Présence d'établissement d'enseignement ou de recherche
- Nom du type
-
chaine
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Présence d'espace vert
- Nom du type
-
chaine
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Présence d'établissement de santé
- Nom du type
-
chaine
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Présence de service public
- Nom du type
-
chaine
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Présence d'équipement public lié au transport
- Nom du type
-
chaine
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Identifiant régional
- Nom du type
-
chaine
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Code INSEE de la commune principale concernée par la ZAC
- Nom du type
-
chaine
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Nombre de logements étudiants programmé
- Nom du type
-
entier
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Nombre total de logements programmés
- Nom du type
-
entier
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Nombre de logements locatifs sociaux programmé
- Nom du type
-
entier
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Nombre de logements existants sur le périmètre de la ZAC au 1er janvier 2017 et construits pendant la période d’existence de la ZAC
- Nom du type
-
flottant
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Nombre de logements existants sur le périmètre de la ZAC au 1er janvier 2017 dont il est impossible d’établir s’ils ont été construits pendant la période d’existence de la ZAC ou non
- Nom du type
-
flottant
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Nombre total de logements existants sur le périmètre de la ZAC au 1er janvier 2017
- Nom du type
-
entier
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Nom de la commune principale concernée par la ZAC
- Nom du type
-
chaine
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Nom de la ZAC
- Nom du type
-
chaine
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface totale de locaux d'activités programmée
- Nom du type
-
entier
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface de bureaux programmée
- Nom du type
-
entier
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface de commerces et services programmée
- Nom du type
-
entier
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface d'équipements publics programmée
- Nom du type
-
entier
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface d'hôtels programmée
- Nom du type
-
entier
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface d'industries/artisanat programmée
- Nom du type
-
entier
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface de logements étudiants programmé
- Nom du type
-
entier
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface totale de logements programmée
- Nom du type
-
entier
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface de logements locatifs sociaux programmé
- Nom du type
-
entier
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface totale programmée
- Nom du type
-
entier
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface totale de locaux d’activité existants sur le périmètre de la ZAC au 1er janvier 2017 et construits pendant la période d’existence de la ZAC
- Nom du type
-
flottant
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface totale de locaux d’activité existants sur le périmètre de la ZAC au 1er janvier 2017 dont il est impossible d’établir s’ils ont été construits pendant la période d’existence de la ZAC ou non
- Nom du type
-
flottant
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface totale de locaux d’activité existants sur le périmètre de la ZAC au 1er janvier 2017
- Nom du type
-
entier
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface de logements existants sur le périmètre de la ZAC au 1er janvier 2017 et construits pendant la période d’existence de la ZAC
- Nom du type
-
flottant
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface de logements existants sur le périmètre de la ZAC au 1er janvier 2017 dont il est impossible d’établir s’ils ont été construits pendant la période d’existence de la ZAC ou non
- Nom du type
-
flottant
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface total de logements existants sur le périmètre de la ZAC au 1er janvier 2017
- Nom du type
-
entier
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Statut de la ZAC
- Nom du type
-
chaine
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface totale de locaux existants sur le périmètre de la ZAC au 1er janvier 2017 et construits pendant la période d’existence de la ZAC
- Nom du type
-
flottant
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface totale de locaux existants sur le périmètre de la ZAC au 1er janvier 2017 dont il est impossible d’établir s’ils ont été construits pendant la période d’existence de la ZAC ou non
- Nom du type
-
flottant
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface totale de locaux existants sur le périmètre de la ZAC au 1er janvier 2017
- Nom du type
-
entier
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Type d’aménageur
- Nom du type
-
chaine
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Unité de surface utilisée pour la programmation
- Nom du type
-
chaine
Informations sur la distribution
Ressource en ligne
- Protocole
-
FILE:GEO
- Nom
-
badora_od.shp
- Fonction
- Information
Informations sur la qualité des données
- Niveau
- Jeu de données
Généalogie des ressources
- Généralités sur la provenance
-
DÉLIMITATION DES ZONES
Les périmètres de ZAC sont numérisés sur la base des plans annexés aux délibérations relatives aux zones. Considérant la qualité modérée de certaines de ces représentations graphiques, la délimitation est largement tributaire de l’interprétation du cartographe et l’exactitude des périmètres n’est pas garantie.
Les contours ZAC supprimées avant le 1er janvier 2017 ont été tracés sur la base de la BDOrtho de l’IGN (millésime variable suivant la date de la numérisation). Ces périmètres grossiers ne sont pas adaptés à une visualisation à grande échelle.
Les contours des ZAC en cours, en projet et supprimées après le 1er janvier 2017 ont une précision cadastrale. Sauf lorsque la source graphique ne laisse aucun doute sur le fait qu’une limite ne suit ni les voies ni le parcellaire, ils sont calés :
– sur les géométries des parcelles du Plan Cadastral Informatisé Vecteur de la DGFiP (millésime variable suivant la date de numérisation, donnée disponible sur data.gouv.fr) lorsque la forme et la position du trait sur le plan source est cohérente avec celle du parcellaire ;
– sur le filaire de voirie (donnée Tronçon Voie de l’APUR, disponible sur opendata.apur.org sous licence ODbL, jusqu’à la mise à jour d’octobre 2018, puis la donnée Tronçon Voie de la Ville de Paris, disponible sur opendata.paris.fr sous licence ODbL) lorsqu’il est apparent sur le plan source que la limite correspond au milieu d’une voie.
La plupart des périmètres de ZAC combinent ces deux méthodes de délimitation.
D’une manière générale, le calage n’est pas topologique – sauf pour certaines ZAC dont le contour est entièrement basé sur le parcellaire. Pour ces ZAC, l’attribut prec_geom prend la valeur 0.
La topologie interne à la table est assurée (sauf en cas de superposition légitime de périmètres).
DONNÉES ATTRIBUTAIRES
Les données attributaires sont collectées par le pôle planification urbaine et aménagement durable de l’UDEA75 dans les délibérations du Conseil de Paris relatives aux ZAC et leurs annexes. Pour les ZAC en projet, les dossiers de concertation et d’étude d’impact peuvent également être utilisés. À cette date, les attributs sont renseignés que pour les ZAC en cours, en projet ou supprimées après le 1er janvier 2017.
Dans les champs relatifs au programme de la ZAC, une valeur nulle doit être interprétée comme une absence d’information disponible sur le point considéré.
HISTORIQUE DES MODIFICATIONS (depuis 2016-12)
2019-05-14 : Consolidation de l’attribut l_nat_ref.
2019-05-07 : Restructuration de la table, avec ajout de nombreux champs (notamment suivi des logements étudiant, des surfaces hôtelières, et présence/absence de catégories d'équipements), dans le cadre de la base régionale des ZAC portée par la DRIEA IF. Mise à jour des données.
2019-01-23 : Compléments sur le programme de la ZAC Bédier-Oudiné.
2019-01-14 : Reprise de la délimitation du périmètre du projet de ZAC Bédier-Oudiné (et ajustement marginal, en conséquence, des périmètres des ZAC Paris Rive Gauche et Bédier Porte d’Ivry), ajout du projet de ZAC Python-Duvernois.
2018-10-29 : Prise en compte de la suppression de la ZAC Boucicaut par le Conseil de Paris des 24, 25 et 26 septembre 2018.
2018-08-01 : Prise en compte des décisions de création/réalisation des ZAC Chapelle Charbon 1ère phase et Bercy-Charenton, approuvées par le Conseil de Paris des 2, 3, 4 et 5 juillet 2018.
2018-06-04 : Précision du périmètre de la ZAC Gare des Mines Fillettes par délibération 2018 DU 69
Précisions et/ou corrections sur le programme de la ZAC Chapelle-Charbon.
2018-05-02 : Précisions et/ou corrections mineures apportées dans les ZAC Château des Rentiers, Pajol, Porte de Vincennes et Bercy-Charenton. Ajout des attributs observ, com_geom, ctrl_geom qui permettent de qualifier la donnée : source des données, référentiel utilisé pour dessiner les périmètres des ZAC.
2018-02-02 : Précisions et/ou corrections sur les programmes des ZAC Chapelle-Charbon, Bercy-Charenton et Paris Rive Gauche.
2018-01-10 : Correction de coquilles.
2017-12-11 : Correction d’une erreur sur le programme des surfaces de la ZAC Pajol.
2017-12-08 : Refonte intégrale de la structure de la base de données. Fiabilisation des informations attributaires et des géométries pour les ZAC en cours et en projet. Prise en compte des délibérations du Conseil de Paris des 25, 26 et 27 septembre 2017. Les géométries ont été tracées sur la base du millésime 2017-10-12 du plan cadastral informatisé vecteur (version diffusée par Etalab au format geojson sur data.gouv.fr) et de la donnée Tronçon de Voie actualité 2017.
2017-01-11 : Suite, notamment, au Conseil de Paris des 12, 13, 14 et 15 décembre 2016, mise à jour de la date prévisionnelle de clôture pour la ZAC Beaujon (prolongée jusqu’en 2020) et de l’aménageur des ZAC Saint-Vincent-de-Paul et Cardinet-Chalabre (Paris Batignolles Aménagement).
2016-12-20 : La ZAC Saint-Vincent-de-Paul a été créée par délibération au Conseil de Paris des 12, 13, 14 et 15 décembre 2016, elle passe du statut « en projet » à « en cours ».
- Niveau
- Jeu de données
Information sur la représentation spatiale
- mri:geometricObjectType
- Polygone
Information sur le système de référence
- Nom du système de référence
- RGF93 Lambert 93 (EPSG:2154)
Métadonnées
- Identifiant de la fiche
- urn:uuid/45aee9bb-bb6d-471f-b1c2-c88c7db62ff0
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Point de contact des métadonnées
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Point de contact Apur
Type de ressource
- Domaine d’application de la ressource
- Jeu de données
- Lien vers la métadonnée
-
https://geocatalogue.apur.org/catalogue/srv/fre//metadata/61aa790d-baed-49a8-b1a9-b085ceef114c
- Informations de date (Révision)
- 2021-01-21T23:53:24
- Informations de date (Création)
- 2019-06-08T10:48:41
Norme des métadonnées
- Titre
-
ISO 19115:2003/19139
- Edition
-
1.0