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BANDE SONORE 94

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres constitue un dispositif réglementaire de prévention contre le bruit. Il est arrêté et publié par le préfet, après consultation des communes. Le CLASSEMENT_SONORE est une représentation du classement acoustique des infrastructures terrestres du département du Val de Marne.


Le classement sonore est une application développée par le CETE Nord. Les secteurs affectés par le bruit sont représentés par des tampons créés à partir des limites extérieures de la voie et selon sa catégorie. L’isolement acoustique des bâtiments dans les secteurs concernés est précisé par arrêté préfectoral.

Simple

Information de l'identification

Date (Création)
2008
Etat
Finalisé
Contact pour la ressource
Rôle Organisation Adresse e-mail
Propriétaire DDE - Val de Marne
Distributeur DRIEA genaelle.petris@developpement-durable.gouv.fr
Type de représentation spatiale
Vecteur
Catégorie ISO
  • Infrastructures de transport
  • Environnement

Étendue

Description
Val-de-Marne
N
S
E
W


Thèmes de l'Apur
  • Environnement, nature et réseaux
GEMET
  • nuisance sonore
  • pollution sonore de l'environnement
  • niveau sonore
Emprises géographiques
  • Val-de-Marne

Contraintes sur la ressource

Limitation d'utilisation
La DRIEA IDF précise que ces données ne sont pas à jour et que les fichiers numériques ne doivent pas être diffusés. Il convient de rappeler la source et la date de mise à jour de ces données ainsi que la mention « Les informations sont données à titre informatif et ne peuvent constituer un avis officiel. La date de validité des données numérisées est à consulter et peut ne pas correspondre aux derniers documents officiels ».
Limitation d'utilisation
Sur tout document cartographique dérivé du produit Classement_Sonore, il conviendra d'apposer les mentions suivantes : «Source direction départementale de l'Équipement du Val de Marne – SER»
Contraintes d'accès
Droit d’auteur / Droit moral (copyright)
Contraintes d'utilisation
Licence
Autres contraintes
Pas de rediffusion des données brutes autorisé.
Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Information sur le contenu

Description d’une propriété

Elément abstrait
false

Caractéristiques des attributs

Définition
Typologie d'infrastructure (avec les valeurs suivantes, A RN, A Projet, RD VC, RD Proje, RER M, SNCF)
Nom du type
C

Informations sur la distribution

Ressource en ligne

Protocole
FILE:GEO
Nom
Bande_sonore94_2008.shp
Fonction
Information

Informations sur la qualité des données

Niveau
Jeu de données

Généalogie des ressources

Généralités sur la provenance
A grande échelle, celle du cadastre par exemple, la coïncidence des tampons et des limites de parcelles n'est pas toujours assurée.
Niveau
Jeu de données

Information sur la représentation spatiale

mri:geometricObjectType
Polygone

Information sur le système de référence

Nom du système de référence
RGF93 Lambert 93 (EPSG:2154)

Métadonnées

Identifiant de la fiche
urn:uuid/61aa790d-baed-49a8-b1a9-b085ceef114c

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Point de contact des métadonnées
Rôle Organisation Adresse e-mail
Point de contact Apur data@apur.org

Type de ressource

Domaine d’application de la ressource
Jeu de données
Lien vers la métadonnée
https://geocatalogue.apur.org/catalogue/srv/fre//metadata/61aa790d-baed-49a8-b1a9-b085ceef114c

Informations de date (Révision)
2021-01-21T23:52:58
Informations de date (Création)
2019-06-08T10:48:41

Norme des métadonnées

Titre
ISO 19115:2003/19139
Edition
1.0
 
 

Étendue spatiale

N
S
E
W


Mots clés

GEMET
niveau sonore nuisance sonore pollution sonore de l'environnement
Thèmes de l'Apur
Environnement, nature et réseaux

Ressources associées

Not available


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