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ETABLISSEMENTS PUBLICS TERRITORIAUX (EPT) DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS

Ce jeu de données décrit les limites administratives des établissements publics territoriaux (EPT) de la Métropole du Grand Paris.


Les EPT sont les structures administratives ayant le statut d'établissement public de coopération intercommunal créé en 2016 dans le cadre de la création de la Métropole du Grand Paris (MGP) au sein des trois départements de la petite couronne et (pour 7 communes) dans deux départements limitrophes :

T1 - Ville de Paris ;

T2 - Territoire Vallée Sud-Grand Paris ;

T3 - Grand Paris Seine Ouest ;

T4 - Paris Ouest La Défense ;

T5 - Boucle Nord de Seine ;

T6 - Plaine Commune ;

T7 - Paris Terres d'Envol ;

T8 - Est Ensemble ;

T9 - Grand Paris Grand Est ;

T10 - Paris-st-Marne et Bois ;

T11 - Plaine Centrale - Haut Val-de-Marne - Plateau Briard ;

T12 - Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont


Pour plus de précision : https://fr.wikipedia.org/wiki/M%C3%A9tropole_du_Grand_Paris

Simple

Information de l'identification

Date (Publication)
2020-04
Date (Révision)
2025-01
Etat
Finalisé
Contact pour la ressource
Rôle Organisation Adresse e-mail
Point de contact

Apur

data@apur.org

Fournisseur

Fichier BANATIC de la Base nationale sur l'intercommunalité (DGCL – Ministère de l’Intérieur)

https://banatic.interieur.gouv.fr

Type de représentation spatiale
Vecteur

Étendue

N
S
E
W


Thèmes de l'Apur
  • Données de référence

GEMET
  • limite administrative

Contraintes sur la ressource

Contraintes d'accès
Droit d’auteur / Droit moral (copyright)
Contraintes d'utilisation
Licence
Autres contraintes

Données ouvertes sous réserve de respecter la licence ODbL

Résumé de la licence ODbL : https://www.apur.org/open_data/resume_licence_ODbl.pdf

Pour plus de précision : https://vvlibri.org/fr/licence/odbl-10/legalcode/unofficial

Ressource associée

Type d'association
Référence croisée
Metadata Reference
  • ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNAL (EPCI)
Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Information sur le contenu

Description d’une propriété

Elément abstrait
false

Caractéristiques des attributs

Définition

ID

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

Numéro séquentiel

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

Nom de l’Etablissement Public Territorial de la Métropole du Grand Paris

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Code du département

Nom du type

C

Informations sur la distribution

Ressource en ligne

Jeu de données disponible sur la plateforme open data de l'Apur

Ressource en ligne

Protocole

FILE:GEO

Nom

EPT_MGP

Fonction
Téléchargement

Informations sur la qualité des données

Niveau
Jeu de données

Généalogie des ressources

Généralités sur la provenance

Ce jeu de données a été constitué par fusion de la couche des EPCI (voir jeu de données liés) à partir de l'attribut d'appartenance à un EPT. La données sources provient donc du jeu de données des EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) qui ont été préalablement récupérés sur le site https://www.banatic.interieur.gouv.fr/ : Base nationale sur l'intercommunalité (DGCL – Ministère de l’Intérieur).

Niveau
Jeu de données

Information sur la représentation spatiale

mri:geometricObjectType
Ligne

Information sur le système de référence

Nom du système de référence
RGF93 Lambert 93 (EPSG:2154)

Métadonnées

Identifiant de la fiche
urn:uuid/6b3a1694-3ba5-429c-af9a-bbfe1c9043bb

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Point de contact des métadonnées
Rôle Organisation Adresse e-mail
Point de contact

Apur

data@apur.org

Type de ressource

Domaine d’application de la ressource
Jeu de données
Lien vers la métadonnée

https://geocatalogue.apur.org/catalogue/srv/fre//metadata/a9c76257-46f0-44a3-a6e6-ac70eb7c7892

Informations de date (Révision)
2025-01-23T11:11:55.89Z
Informations de date (Création)
2019-06-22T18:05:52

Norme des métadonnées

Titre

ISO 19115:2003/19139

Edition

1.0

 
 

Étendue spatiale

N
S
E
W


Mots clés

GEMET
limite administrative
Thèmes de l'Apur
Données de référence

Ressources associées

Not available


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