Catalogue de données
PARCELLE CADASTRALE ALPHA
Table alphanumérique contenant les données directement rattachées à la parcelle et provenant de la matrice cadastrale MAJIC3 (DGFiP).
Celle-ci ne doit pas être confondue avec la table statistique des parcelles cadastrales (PARCELLE_CADASTRALE_STATISTIQUE) qui regroupe l'ensemble des indicateurs statistiques d'une parcelle.
Simple
Information de l'identification
- Date (Révision)
- 2021-01-01T00:00:00
- Etat
- Finalisé
- Contact pour la ressource
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Point de contact Apur
- Type de représentation spatiale
- Tabulaire
Étendue
- Description
-
Métropole du Grand Paris
))
- Thèmes de l'Apur
-
-
Données de référence
-
- GEMET
-
-
cadastre
-
- Emprises géographiques
-
-
Métropole
-
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'accès
- Droit d’auteur / Droit moral (copyright)
- Contraintes d'utilisation
- Licence
- Autres contraintes
-
Ce jeu de données n'est pas accessible en open data en raison de la restriction de diffusion de la DGFiP (source fiscale). Les données sont initialement issue des fichiers de la matrice cadastrale de la DGFiP (MAJIC3) de l'année concernée. La DGALN met à disposition gratuitement les données foncières pour l'ensemble de ses ayants-droits (Services de l'État, Établissements publics de l'État, Collectivités territoriales, Agences d'urbanisme, EPF, SAFER, ADIL, OLAP, SCoT, Organismes de recherche, Infrastructures de données géographiques, autres structures bénéficiaires de MAJIC).
- Pour l'accès direct à ce type de données : https://datafoncier.cerema.fr/obtention-des-donnees-foncieres
- Pour un accès indirect via les retraitements effectués par l'Apur : merci de contacter data@apur.org en joignant l'acte d'engagement valide joignant votre organisme avec la DGALN.
Note complémentaire : En cas de rétrocession des Fichiers fonciers à un tiers habilité à les recevoir, l’IDG (ou assimilée) devient responsable de la diffusion des données et s’engage, notamment, à lui adresser une copie de l’acte d’engagement DGALN/DGFiP. Cette rétrocession est strictement limitée au territoire de compétence du tiers habilité et est subordonnée, préalablement, à la signature du présent acte d’engagement. La DGALN se réserve le droit de procéder à toute vérification qui lui paraîtrait utile pour constater le respect des engagements précités par le demandeur, par des tiers bénéficiaires ainsi que par leurs prestataires de service.
Convention / Acte d'engagement
Ressource associée
- Type d'association
- Référence croisée
- Metadata Reference
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
Information sur le contenu
Description d’une propriété
- Elément abstrait
- false
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Identifiant séquentiel de la parcelle cadastrale
- Nom du type
-
Integer
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Code INSEE de la commune ou de l’arrondissement
- Nom du type
-
Integer
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Code de section cadastrale
- Nom du type
-
Character varying (2)
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Numéro de parcelle dans la section
- Nom du type
-
Integer
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Code parcellaire DGFiP
- Nom du type
-
Character varying (13)
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Date du dernier acte notarié de vente
- Nom du type
-
timestamp without time zone
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Revenu cadastral revalorisé en valeur du 01/01 de l’année, exprimé en centimes d’euros.
- Nom du type
-
Integer
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Caractère urbain de la parcelle
- Nom du type
-
Character varying (1)
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Document d’arpentage
- Nom du type
-
Character varying (1)
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Groupe de culture
(Les cultures ou propriétés sont classées en treize catégories, groupes de nature de culture (Vergers, bois, Terrains à bâtir …) qui permettent de calculer la valeur locative cadastrale)
- Nom du type
-
Integer
- Liste de valeurs
-
Code Libellé Définition Code Libellé Définition 1
Terres
1
Terres
2
Prés
2
Prés
3
Vergers
3
Vergers
4
Vignes
4
Vignes
5
Bois
5
Bois
6
Landes
6
Landes
7
Carrières
7
Carrières
8
Eaux
8
Eaux
9
Jardins
9
Jardins
10
Terrain à bâtir
10
Terrain à bâtir
11
Terrain d'agrément
11
Terrain d'agrément
12
Chemin de fer et canaux de navigation
12
Chemin de fer et canaux de navigation
13
Sol
13
Sol
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Sous-groupe de culture
- Nom du type
-
Character varying (2)
- Liste de valeurs
-
Code Libellé Définition Code Libellé Définition AB
Terrains à bâtir
AB
Terrains à bâtir
AG
Terrains d'agrément
AG
Terrains d'agrément
B
Bois
B
Bois
BF
Futaies feuillues
BF
Futaies feuillues
BM
Futaies mixtes
BM
Futaies mixtes
BR
Futaies résineuses
BR
Futaies résineuses
BS
Taillis sous futaies
BS
Taillis sous futaies
BT
Taillis simples
BT
Taillis simples
BP
Peupleraies
BP
Peupleraies
BO
Oseraies
BO
Oseraies
CA
Carrières
CA
Carrières
CH
Chemin de fer, canaux de navigation
CH
Chemin de fer, canaux de navigation
E
Eaux
E
Eaux
J
Jardins
J
Jardins
L
Landes
L
Landes
LB
Landes boisées
LB
Landes boisées
P
Prés
P
Prés
PA
Pâturages et pâturages
PA
Pâturages et pâturages
PC
Pacage ou patis
PC
Pacage ou patis
PE
Prés d'embouche
PE
Prés d'embouche
PH
Herbages
PH
Herbages
PP
Prés, pâtures (ou herbages plantés)
PP
Prés, pâtures (ou herbages plantés)
S
Sols
S
Sols
T
Terre
T
Terre
TP
Terres plantées
TP
Terres plantées
VE
Vergers
VE
Vergers
VI
Vignes
VI
Vignes
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Classe du groupe de culture et série tarif de la commune
- Nom du type
-
Integer
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Nature de culture spéciale (Pour le détail, retourner sur la présentation de la donnée et cliquer sur le lien Domaine)
- Nom du type
-
Character varying (5)
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
N° de parcelle primitive
- Nom du type
-
Integer
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Indicateur d’appartenance à PDL
- Nom du type
-
Integer
- Liste de valeurs
-
Code Libellé Définition Code Libellé Définition 0
Parcelle n'appartenant pas à une PDL
0
Parcelle n'appartenant pas à une PDL
1
Parcelle référence de PDL (et identifiante de PDL)
1
Parcelle référence de PDL (et identifiante de PDL)
2
Parcelle composante d'une PDL (sans l'identifier)
2
Parcelle composante d'une PDL (sans l'identifier)
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Numéro dans la voie
- Nom du type
-
Integer
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Premier suffixe
- Nom du type
-
Character varying (1)
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Deuxième suffixe
- Nom du type
-
Character varying (1)
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Désignation de la voie (Pour le détail, retourner sur la présentation de la donnée et cliquer sur le lien Domaine)
- Nom du type
-
Character varying (4)
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Article de Liaison
- Nom du type
-
Character varying (7)
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Nom de la voie (Source DGFiP)
- Nom du type
-
Character varying (60)
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Adresse DGFIP (numéro de voirie suivi de la dénomination de la voie)
- Nom du type
-
Character varying (90)
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Code postal de la commune
- Nom du type
-
Integer
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Parcelle reliée à une parcelle graphique
- Nom du type
-
Character varying (1)
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Nom de la commune
- Nom du type
-
Character varying (60)
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Groupe du propriétaire
- Nom du type
-
Character varying (1)
- Liste de valeurs
-
Code Libellé Définition Code Libellé Définition A -> Z
Personne physique
A -> Z
Personne physique
*
Copropriété
*
Copropriété
+
Personne morale
+
Personne morale
?
Propriétaire inconnu
?
Propriétaire inconnu
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Numéro du propriétaire
- Nom du type
-
Integer
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Lien avec le propriétaire
- Nom du type
-
Integer
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Lien vers la parcelle de référence PDL
- Nom du type
-
Integer
Informations sur la distribution
- Format (encodage)
-
-
SQL
-
Ressource en ligne
- Protocole
-
DB:POSTGIS
- Nom
-
parcelle_cadastrale_alpha
- Fonction
- Information
Ressource en ligne
- Protocole
-
DB:POSTGIS
- Nom
-
parcelle_cadastrale_alpha
- Fonction
- Téléchargement
Généalogie des ressources
- Généralités sur la provenance
-
Paris
Sources de l’information : fichier de la taxe foncière sur les propriétés non bâties de la matrice cadastrale de la DGFiP (MAJIC3)
Mode de constitution des données : la table est chargée par un « annule/remplace » de la version précédente, en conservant cependant les identifiants retrouvés dans la version de l’année précédente (via la clé sémantique). Les informations ont été recueillies à partir des déclarations souscrites par les propriétaires, soit lors de la révision générale de 1970, soit lors de la prise en compte des constructions édifiées ou modifiées depuis.
Date de l’information : 01/01/2021
Mise à jour : Annuelle
Hors Paris
Sources de l’information : fichier de la propriété non bâtie (FPB) de la matrice cadastrale de la DGFiP fournis par convention par la DRIEA.
Mise à disposition par la DRIEA, format spécifique dit « fichiers fonciers » (base de données PostGreSQL). Dans ce cas, les données sont d’abord reformatées vers un format brut (MAJIC3).
Date de l’information :
- 01/01/2020 pour le 91 (source fichiers fonciers 2020 par DRIEA)
- 01/01/2020 pour le 92 (source fichiers fonciers 2020 par DRIEA)
- 01/01/2020 pour le 93 (source fichiers fonciers 2020 par DRIEA)
- 01/01/2020 pour le 94 (source fichiers fonciers 2020 par DRIEA)
- 01/01/2020 pour le 95 (source fichiers fonciers 2020 par DRIEA)
Mise à jour : tous les 2 / 3 ans.
- Niveau
- Jeu de données
- Autre
-
Paris
Information sur la représentation spatiale
- mri:geometricObjectType
Information sur le système de référence
- Nom du système de référence
- RGF93 Lambert 93 (EPSG:2154)
Métadonnées
- Identifiant de la fiche
- urn:uuid/707a2078-45ee-4867-9f9c-180c58618f13
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Point de contact des métadonnées
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Point de contact Apur
- Lien vers la métadonnée
-
https://geocatalogue.apur.org/catalogue/srv/fre//metadata/urn:apur:parcelle_cadastrale_stat
- Informations de date (Révision)
- 2022-12-07T13:00:33
- Informations de date (Création)
- 2019-03-09T19:10:37
Norme des métadonnées
- Titre
-
ISO 19115:2003/19139
- Edition
-
1.0
