SITADEL - LOCALISATION DES PERMIS DE CONSTRUIRE DE 2007 A 2017 EN ILE-DE-FRANCE (SIT@DEL2)

Jeu de données des permis de construire à l'adresse et localisé par géocodage pour la période 2007 à 2017 sur le territoire d'Ile-de-France.


Les statistiques de la construction neuve sont élaborées à partir du fichier de permis de construire Sit@del2 (Système d’Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux) transmis par les centres instructeurs des communes.

Les informations déclarées dans le formulaire sont transmises mensuellement au service de la donnée et des études statistiques (SDES). Les informations relatives aux autorisations sont transmises par les services instructeurs dans les six mois après le prononcé. Les déclarations de mises en chantier et d’achèvement des travaux sont à l’initiative des pétitionnaires ; leur remontée est plus tardive et intervient généralement dans les dix-huit mois après l’ouverture de chantier.


Les données relatives aux autorisations de construire présentes dans la base Sitadel2 sont issues des formulaires suivants :

- le permis de construire (PC),

- le permis d’aménager (PA),

- la déclaration préalable (DP).

Les permis pris en compte dans les statistiques de Sitadel2 sont ceux donnant lieu à des créations de logements ou à de la surface de locaux non résidentiels. Les données issues des permis de démolir sont enregistrées dans Sitadel2, mais elles ne sont pas statistiquement exploitables et ne font l’objet d’aucune diffusion.


Principales variables

Parmi l’ensemble des données collectées, les principales sont :

- le nombre et la surface de logements créés ;

- la surface créée des locaux non résidentiels.


Plusieurs types de construction sont distingués :

- quatre types de logements : logement individuel pur, logement individuel groupé, logement collectif, logement en résidence ;

- huit types de locaux non résidentiels : hébergement hôtelier, commerces, bureaux, artisanat, bâtiments industriels, entrepôts, exploitation agricole et forestière, services publics ou d’intérêt collectif. La catégorie « service public ou d'intérêt collectif » regroupe les six sous-catégories suivantes : transports, enseignement et recherche, action sociale, ouvrage spécial, santé, culture et loisirs.


Attention : les foyers ou les hôtels qui ne comportent que des chambres et des services communs sont classés dans les locaux d'hébergement hôtelier et non dans les logements.

Les projets peuvent être mixtes, incluant à la fois la construction de logements et de locaux non résidentiels.


>> ce jeu de données est à utiliser en prenant bien en compte la source de données (Sit@del2) et la date du dernier millésime (2017). Il est préférable de privilégier l'utilisation des données les plus récentes (voir fiche Sitadel Open data).

Simple

Information de l'identification

Date (Fin de validité)
2017
Date (Début de validité)
2007
Etat
Finalisé
Contact pour la ressource
Rôle Organisation Adresse e-mail
Point de contact Apur data@apur.org
Propriétaire DRIEA
Type de représentation spatiale
Vecteur
Catégorie ISO
  • Cadastre, aménagement

Étendue

Description
Métropole
N
S
E
W


Fréquence de mise à jour
Annuelle
Thèmes de l'Apur
  • Données de référence
GEMET
  • permis d'aménagement
  • permis de construire
  • logement
  • activité économique
Emprises géographiques
  • Métropole

Contraintes sur la ressource

Contraintes d'accès
Droit d’auteur / Droit moral (copyright)
Contraintes d'utilisation
Licence
Autres contraintes
Limites d'usage : données à exploiter uniquement en interne Apur
Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Information sur le contenu

Description d’une propriété

Elément abstrait
false

Caractéristiques des attributs

Définition
Code commune INSEE
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Libellé commune
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Numéro permis concaténé
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Code type de permis
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Libellé long du type de permis
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Année réelle de décision favorable
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
Date réelle de décision favorable
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Date réelle de première ouverture de chantier
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Date réelle de dernier achèvement des travaux
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Code catégorie du maître d’ouvrage logement
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
Libellé long catégorie de maître d’ouvrage logement
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Code statut du permis
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Libellé court statut du permis
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Date de premier versement
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Adresse du terrain
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Cadastre 1
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Cadastre 2
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Cadastre 3
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Libellé long nature du projet VSI
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Code nature travaux
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Libellé court nature résidence2
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Libellé long zone opératoire
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Libellé long du mode d'occupation
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Libellé long type résidence
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Libellé long type annexe
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Nb lgt aut individuels purs
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
Nb lgt aut individuels groupés
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
Nb lgt aut individuels
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
Nb lgt aut collectifs
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
Nb lgt aut ordinaires
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
Nb lgt aut en résidence
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
Nb lgt aut total
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
Nb lgt aut de 1 pièce
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
Nb lgt aut de 2 pièces
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
Nb lgt aut de 3 pièces
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
Nb lgt aut de 4 pièces
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
Nb lgt aut de 5 pièces
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
Nb lgt aut de 6 pièces et +
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
Nb lgt aut nombre pièces inconnu
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
SHON aut créée des lgt individuels purs
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
SHON aut créée des lgt individuels groupés
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
SHON aut créée des lgt individuels
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
SHON aut créée des lgt collectifs
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
SHON aut créée des lgt ordinaires
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
SHON aut créée des lgt en résidence
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
SHON aut créée totale des lgt
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
SHON com créée des lgt individuels purs
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
SHON com créée des lgt individuels groupés
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
SHON com créée des lgt individuels
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
SHON com créée des lgt collectifs
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
SHON com créée des lgt ordinaires
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
SHON com créée des lgt en résidence
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
SHON com créée totale des lgt
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
SHON aut créée des locaux en hébergement hôtelier
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
SHON aut créée des locaux de bureaux
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
SHON aut créée des locaux de commerce
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
SHON aut créée des locaux d'artisanat
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
SHON aut créée des locaux industriels
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
SHON aut créée des locaux agricoles
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
SHON aut créée des locaux entrepôt
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
SHON aut créée des locaux service public transport
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
SHON aut créée des locaux service public enseignement, recher
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
SHON aut créée des locaux service public santé
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
SHON aut des locaux service public action sociale
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
SHON aut créée des locaux service public ouvrages spéciaux
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
SHON aut des locaux service public culture loisir
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
SHON aut créée des locaux total service public
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
SHON aut créée totale des locaux

Caractéristiques des attributs

Définition
SHON com créée des locaux en hébergement hôtelier
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
SHON com créée des locaux de bureaux
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
SHON com créée des locaux de commerce
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
SHON com créée des locaux d'artisanat
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
SHON com créée des locaux industriels
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
SHON com créée des locaux agricoles
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
SHON com créée des locaux entrepôt
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
SHON com créée des locaux service public transport
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
SHON com créée des locaux service public enseignement, recher
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
SHON com créée des locaux service public santé
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
SHON com des locaux service public action sociale
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
SHON com créée des locaux service public ouvrages spéciaux
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
SHON com des locaux service public culture loisir
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
SHON com créée des locaux total service public
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
SHON com créée totale des locaux
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
Référence parcellaire au format DRIEA/DGFiP
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Coordonnée X (Lambert 93)
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
Coordonnée Y (Lambert 93)
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
Type de Géolocalisation (DRIEA)
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
Identifiant unique de permis (Numéro+Type)
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Type de Géolocalisation
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Référentiel adresse du géocodage
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Adresse normalisée
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Référence caastrale principale (format Apur)
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Référence cadastrale secondaire (format Apur)
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Référence cadastrale tertiaire (format Apur)
Nom du type
C

Informations sur la distribution

Ressource en ligne
La base de données Sitadel2 : méthodologie nationale

Ressource en ligne

Protocole
FILE:GEO
Nom
SITADEL.gdb/sitadel_20072017_compil
Fonction
Téléchargement

Ressource en ligne

Protocole
FILE:GEO
Nom
SITADEL LISTE_ATTRIBUTS.xlsx
Description
Liste des attributs de la base SITADEL (DRIEA + compléments Apur)
Fonction
Consultation

Généalogie des ressources

Généralités sur la provenance
Dans le cadre d'une convention d'échange de données avec la DRIEA, l'Apur a pu récupérer cette base des permis de construire Sit@del2 de 2007 à 2017 à l'échelle de l'Ile-de-France. Les données 2007 à 2015 ont été préalablement géocodées par les services de la DRIEA et l'Apur a pu réaliser (et reverser) les données géocodées pour les années 2016 et 2017. L'usage de ces données est uniquement réservé pour le moment en interne Apur. Pour plus de précision sur la méthodologie et l'origine des données SITADEL, merci de suivre le lien : http://www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/sit-del2-methodologie-a155.html

Information sur la représentation spatiale

mri:geometricObjectType
Polygone

Information sur le système de référence

Nom du système de référence
RGF93 Lambert 93 (EPSG:2154)

Métadonnées

Identifiant de la fiche
urn:uuid/cab96bf5-3fd6-406f-bbec-d476a619f2fb

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Point de contact des métadonnées
Rôle Organisation Adresse e-mail
Point de contact Apur data@apur.org
Lien vers la métadonnée
https://geocatalogue.apur.org/catalogue/srv/fre//metadata/urn:apur:parcelle_cadastrale_od

Informations de date (Révision)
2023-02-21T15:53:27
Informations de date (Création)
2018-10-13T16:29:09

Norme des métadonnées

Titre
ISO 19115:2003/19139
Edition
1.0
 
 

Étendue spatiale

N
S
E
W


Mots clés

GEMET
activité économique logement permis d'aménagement permis de construire
Thèmes de l'Apur
Données de référence

Ressources associées

Not available