SITADEL - LOCALISATION DES PERMIS DE CONSTRUIRE DE 2007 A 2017 EN ILE-DE-FRANCE (SIT@DEL2)

Jeu de données des permis de construire à l'adresse et localisé par géocodage pour la période 2007 à 2017 sur le territoire d'Ile-de-France.


Les statistiques de la construction neuve sont élaborées à partir du fichier de permis de construire Sit@del2 (Système d’Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux) transmis par les centres instructeurs des communes.

Les informations déclarées dans le formulaire sont transmises mensuellement au service de la donnée et des études statistiques (SDES). Les informations relatives aux autorisations sont transmises par les services instructeurs dans les six mois après le prononcé. Les déclarations de mises en chantier et d’achèvement des travaux sont à l’initiative des pétitionnaires ; leur remontée est plus tardive et intervient généralement dans les dix-huit mois après l’ouverture de chantier.


Les données relatives aux autorisations de construire présentes dans la base Sitadel2 sont issues des formulaires suivants :

- le permis de construire (PC),

- le permis d’aménager (PA),

- la déclaration préalable (DP).

Les permis pris en compte dans les statistiques de Sitadel2 sont ceux donnant lieu à des créations de logements ou à de la surface de locaux non résidentiels. Les données issues des permis de démolir sont enregistrées dans Sitadel2, mais elles ne sont pas statistiquement exploitables et ne font l’objet d’aucune diffusion.


Principales variables

Parmi l’ensemble des données collectées, les principales sont :

- le nombre et la surface de logements créés ;

- la surface créée des locaux non résidentiels.


Plusieurs types de construction sont distingués :

- quatre types de logements : logement individuel pur, logement individuel groupé, logement collectif, logement en résidence ;

- huit types de locaux non résidentiels : hébergement hôtelier, commerces, bureaux, artisanat, bâtiments industriels, entrepôts, exploitation agricole et forestière, services publics ou d’intérêt collectif. La catégorie « service public ou d'intérêt collectif » regroupe les six sous-catégories suivantes : transports, enseignement et recherche, action sociale, ouvrage spécial, santé, culture et loisirs.


Attention : les foyers ou les hôtels qui ne comportent que des chambres et des services communs sont classés dans les locaux d'hébergement hôtelier et non dans les logements.

Les projets peuvent être mixtes, incluant à la fois la construction de logements et de locaux non résidentiels.


>> ce jeu de données est à utiliser en prenant bien en compte la source de données (Sit@del2) et la date du dernier millésime (2017). Il est préférable de privilégier l'utilisation des données les plus récentes (voir fiche Sitadel Open data).

Simple

Information de l'identification

Date (Fin de validité)
2017
Date (Début de validité)
2007
Etat
Finalisé
Contact pour la ressource
Rôle Organisation Adresse e-mail
Point de contact

Apur

data@apur.org

Propriétaire

DRIEA
Type de représentation spatiale
Vecteur
Catégorie ISO
  • Cadastre, aménagement

Étendue

Description

Métropole

N
S
E
W


Fréquence de mise à jour
Annuelle
Thèmes de l'Apur

  • Données de référence

GEMET

  • permis d'aménagement

  • permis de construire

  • logement

  • activité économique

Emprises géographiques

  • Métropole

Contraintes sur la ressource

Contraintes d'accès
Droit d’auteur / Droit moral (copyright)
Contraintes d'utilisation
Licence
Autres contraintes

Limites d'usage : données à exploiter uniquement en interne Apur

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Information sur le contenu

Description d’une propriété

Elément abstrait
false

Caractéristiques des attributs

Définition

Code commune INSEE

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Libellé commune

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Numéro permis concaténé

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Code type de permis

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Libellé long du type de permis

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Année réelle de décision favorable

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

Date réelle de décision favorable

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Date réelle de première ouverture de chantier

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Date réelle de dernier achèvement des travaux

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Code catégorie du maître d’ouvrage logement

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

Libellé long catégorie de maître d’ouvrage logement

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Code statut du permis

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Libellé court statut du permis

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Date de premier versement

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Adresse du terrain

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Cadastre 1

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Cadastre 2

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Cadastre 3

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Libellé long nature du projet VSI

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Code nature travaux

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Libellé court nature résidence2

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Libellé long zone opératoire

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Libellé long du mode d'occupation

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Libellé long type résidence

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Libellé long type annexe

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Nb lgt aut individuels purs

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

Nb lgt aut individuels groupés

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

Nb lgt aut individuels

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

Nb lgt aut collectifs

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

Nb lgt aut ordinaires

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

Nb lgt aut en résidence

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

Nb lgt aut total

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

Nb lgt aut de 1 pièce

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

Nb lgt aut de 2 pièces

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

Nb lgt aut de 3 pièces

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

Nb lgt aut de 4 pièces

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

Nb lgt aut de 5 pièces

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

Nb lgt aut de 6 pièces et +

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

Nb lgt aut nombre pièces inconnu

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

SHON aut créée des lgt individuels purs

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

SHON aut créée des lgt individuels groupés

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

SHON aut créée des lgt individuels

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

SHON aut créée des lgt collectifs

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

SHON aut créée des lgt ordinaires

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

SHON aut créée des lgt en résidence

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

SHON aut créée totale des lgt

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

SHON com créée des lgt individuels purs

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

SHON com créée des lgt individuels groupés

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

SHON com créée des lgt individuels

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

SHON com créée des lgt collectifs

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

SHON com créée des lgt ordinaires

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

SHON com créée des lgt en résidence

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

SHON com créée totale des lgt

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

SHON aut créée des locaux en hébergement hôtelier

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

SHON aut créée des locaux de bureaux

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

SHON aut créée des locaux de commerce

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

SHON aut créée des locaux d'artisanat

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

SHON aut créée des locaux industriels

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

SHON aut créée des locaux agricoles

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

SHON aut créée des locaux entrepôt

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

SHON aut créée des locaux service public transport

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

SHON aut créée des locaux service public enseignement, recher

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

SHON aut créée des locaux service public santé

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

SHON aut des locaux service public action sociale

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

SHON aut créée des locaux service public ouvrages spéciaux

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

SHON aut des locaux service public culture loisir

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

SHON aut créée des locaux total service public

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

SHON aut créée totale des locaux

Caractéristiques des attributs

Définition

SHON com créée des locaux en hébergement hôtelier

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

SHON com créée des locaux de bureaux

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

SHON com créée des locaux de commerce

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

SHON com créée des locaux d'artisanat

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

SHON com créée des locaux industriels

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

SHON com créée des locaux agricoles

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

SHON com créée des locaux entrepôt

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

SHON com créée des locaux service public transport

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

SHON com créée des locaux service public enseignement, recher

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

SHON com créée des locaux service public santé

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

SHON com des locaux service public action sociale

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

SHON com créée des locaux service public ouvrages spéciaux

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

SHON com des locaux service public culture loisir

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

SHON com créée des locaux total service public

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

SHON com créée totale des locaux

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

Référence parcellaire au format DRIEA/DGFiP

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Coordonnée X (Lambert 93)

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

Coordonnée Y (Lambert 93)

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

Type de Géolocalisation (DRIEA)

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

Identifiant unique de permis (Numéro+Type)

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Type de Géolocalisation

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Référentiel adresse du géocodage

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Adresse normalisée

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Référence caastrale principale (format Apur)

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Référence cadastrale secondaire (format Apur)

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Référence cadastrale tertiaire (format Apur)

Nom du type

C

Informations sur la distribution

Ressource en ligne

La base de données Sitadel2 : méthodologie nationale

Ressource en ligne

Protocole

FILE:GEO

Nom

SITADEL.gdb/sitadel_20072017_compil

Fonction
Téléchargement

Ressource en ligne

Protocole

FILE:GEO

Nom

SITADEL LISTE_ATTRIBUTS.xlsx

Description

Liste des attributs de la base SITADEL (DRIEA + compléments Apur)

Fonction
Consultation

Généalogie des ressources

Généralités sur la provenance

Dans le cadre d'une convention d'échange de données avec la DRIEA, l'Apur a pu récupérer cette base des permis de construire Sit@del2 de 2007 à 2017 à l'échelle de l'Ile-de-France. Les données 2007 à 2015 ont été préalablement géocodées par les services de la DRIEA et l'Apur a pu réaliser (et reverser) les données géocodées pour les années 2016 et 2017.

L'usage de ces données est uniquement réservé pour le moment en interne Apur.


Pour plus de précision sur la méthodologie et l'origine des données SITADEL, merci de suivre le lien : http://www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/sit-del2-methodologie-a155.html

Information sur la représentation spatiale

mri:geometricObjectType
Polygone

Information sur le système de référence

Nom du système de référence
RGF93 Lambert 93 (EPSG:2154)

Métadonnées

Identifiant de la fiche
urn:uuid/cab96bf5-3fd6-406f-bbec-d476a619f2fb

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Point de contact des métadonnées
Rôle Organisation Adresse e-mail
Point de contact

Apur

data@apur.org

Lien vers la métadonnée

https://geocatalogue.apur.org/catalogue/srv/fre//metadata/urn:apur:parcelle_cadastrale_od

Informations de date (Révision)
2023-02-21T15:53:27
Informations de date (Création)
2018-10-13T16:29:09

Norme des métadonnées

Titre

ISO 19115:2003/19139

Edition

1.0

 
 

Étendue spatiale

N
S
E
W


Mots clés

GEMET
activité économique logement permis d'aménagement permis de construire
Thèmes de l'Apur
Données de référence

Ressources associées

Not available