Catalogue de données
BATIMENT
Le bâtiment (tel que défini par la DGFiP) est une unité bâtie rattachée à une parcelle cadastrale, abritant des logements, des locaux d’activité et éventuellement des dépendances. L’objet Bâtiment est issu du fichier foncier de la propriété bâtie (FPB) de la matrice cadastrale (MAJIC3).
Le bâtiment n’a pas de représentation graphique, contrairement à « l’emprise bâtie ».
Date de mise à jour : voir généalogie ci-dessous.
Simple
- Date ( Revision )
- 2021-01-01T00:00:00
- Status
- Completed
Point of contact
DGFiP
-
Direction Générale des Finances Publiques
- Spatial representation type
- Text, table
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
- Métropole du Grand Paris
N
S
E
W
))
- Thèmes de l'Apur
-
- Données de référence
- GEMET
-
- cadastrebâtiment
- Emprises géographiques
-
- Métropole
- Use limitation
- Convention / Acte d'engagement : utilisation et diffusion restreinte
- Access constraints
- Restricted
- Use constraints
- Restricted
- Other constraints
- Ce jeu de données n'est pas accessible en open data en raison de la restriction de diffusion de la DGFiP (source fiscale). Les données sont initialement issue des fichiers de la matrice cadastrale de la DGFiP (MAJIC3) de l'année concernée. La DGALN met à disposition gratuitement les données foncières pour l'ensemble de ses ayants-droits (Services de l'État, Établissements publics de l'État, Collectivités territoriales, Agences d'urbanisme, EPF, SAFER, ADIL, OLAP, SCoT, Organismes de recherche, Infrastructures de données géographiques, autres structures bénéficiaires de MAJIC). - Pour l'accès direct à ce type de données : https://datafoncier.cerema.fr/obtention-des-donnees-foncieres - Pour un accès indirect via les retraitements effectués par l'Apur : merci de contacter data@apur.org en joignant l'acte d'engagement valide joignant votre organisme avec la DGALN. Note complémentaire : En cas de rétrocession des Fichiers fonciers à un tiers habilité à les recevoir, l’IDG (ou assimilée) devient responsable de la diffusion des données et s’engage, notamment, à lui adresser une copie de l’acte d’engagement DGALN/DGFiP. Cette rétrocession est strictement limitée au territoire de compétence du tiers habilité et est subordonnée, préalablement, à la signature du présent acte d’engagement. La DGALN se réserve le droit de procéder à toute vérification qui lui paraîtrait utile pour constater le respect des engagements précités par le demandeur, par des tiers bénéficiaires ainsi que par leurs prestataires de service.
- Association Type
- Cross reference
- Metadata Reference
- Language
- French
- Character encoding
- UTF8
- Abstract
- false
- Definition
- Identifiant séquentiel du bâtiment
- Name
- Integer
- Definition
- Numéro de voirie (source DGFiP)
- Name
- Integer
- Definition
- Premier suffixe (source DGFiP)
- Name
- Character varying (1)
- Label
- bis
- Code
- b
- Label
- ter
- Code
- t
- Label
- quater
- Code
- q
- Label
- quinquiens
- Code
- c
- Definition
- Deuxième suffixe (source DGFiP)
- Name
- Character varying (1)
- Label
- Servitude de passage sur la parcelle [A]
- Code
- A
- Label
- Servitude de passage sur la parcelle [C]
- Code
- C
- Label
- Servitude de passage sur la parcelle [D]
- Code
- D
- Label
- Servitude de passage sur la parcelle [E]
- Code
- E
- Label
- Servitude de passage sur la parcelle [F]
- Code
- F
- Label
- Servitude de passage sur la parcelle [G]
- Code
- G
- Label
- Servitude de passage sur la parcelle [H]
- Code
- H
- Label
- Servitude de passage sur la parcelle [I]
- Code
- I
- Label
- Servitude de passage sur la parcelle [K]
- Code
- K
- Label
- Servitude de passage sur la parcelle [L]
- Code
- L
- Label
- Milieu de voirie
- Code
- M
- Label
- En cours de restructuration
- Code
- P
- Label
- Adresse externe non graphique
- Code
- R
- Label
- Parcelle de voie privée
- Code
- S
- Label
- Tréfonds
- Code
- T
- Label
- Parcelle en volume
- Code
- U
- Label
- Ilot de voirie
- Code
- V
- Label
- Adresse sans identification STDF
- Code
- W
- Label
- Façade sur voie sans adresse officielle
- Code
- X
- Label
- Espace viaire futur
- Code
- Z
- Definition
- Code voie FANTOIR (source DGFiP)
- Name
- Character varying (9)
- Definition
- Numéro ou lettre identifiant le bâtiment
- Name
- Character varying (2)
- Definition
- Désignation de la voie
- Name
- Character varying (4)
- Definition
- Article de Liaison
- Name
- Character varying (7)
- Definition
- Nom de la voie (source DGFiP)
- Name
- Character varying (60)
- Definition
- Adresse DGFIP (numéro de voirie suivi de la dénomination de la voie)
- Name
- Character varying (90)
- Definition
- Code postal de la commune
- Name
- Integer
- Definition
- Nom de la commune
- Name
- Character varying (60)
- Definition
- Code INSEE de la commune ou de l’arrondissement du bâtiment (source DGFiP)
- Name
- Integer
- Definition
- Code de section cadastrale (source DGFiP)
- Name
- Character varying (2)
- Definition
- Numéro de parcelle dans la section (source DGFiP)
- Name
- Integer
- Definition
- Type d’immeuble
- Name
- Character varying (1)
- Label
- Autre
- Code
- A
- Label
- Immeuble collectif
- Code
- I
- Label
- Maison individuelle
- Code
- M
- Definition
- Etat d’entretien
- Name
- Integer
- Label
- Bon
- Code
- 1
- Label
- Assez bon
- Code
- 2
- Label
- Passable
- Code
- 3
- Label
- Médiocre
- Code
- 4
- Label
- Mauvais
- Code
- 5
- Definition
- Matériaux des murs (Lorsqu’il y a deux chiffres, cela correspond à l’utilisation principale de deux matériaux. Pour avoir l’ensemble des bâtis ayant un matériau spécifique, il va falloir récupérer l’ensemble des nombres ayant le chiffre voulu)
- Name
- Integer
- Label
- Pierre
- Code
- 1
- Label
- Moellon-meulière
- Code
- 2
- Label
- Béton
- Code
- 3
- Label
- Brique
- Code
- 4
- Label
- Agglomérés
- Code
- 5
- Label
- Bois
- Code
- 6
- Label
- Autres matériaux
- Code
- 9
- Definition
- Matériaux des toitures (Lorsqu’il y a deux chiffres, cela correspond à l’utilisation principale de deux matériaux. Pour avoir l’ensemble des bâtis ayant un matériau spécifique, il va falloir récupérer l’ensemble des nombres ayant le chiffre voulu)
- Name
- Integer
- Label
- Tuiles
- Code
- 1
- Label
- Ardoises
- Code
- 2
- Label
- Zinc ou aluminium
- Code
- 3
- Label
- Béton
- Code
- 4
- Label
- Autres matériaux
- Code
- 9
- Definition
- Construction particulière
- Name
- Character varying (1)
- Label
- Chute d'eau, barrage
- Code
- U
- Label
- Construction édifiée sur le domaine public
- Code
- V
- Label
- Construction édifiée sous le domaine public
- Code
- W
- Label
- Construction édifiée sous le domaine cadastré (caves...)
- Code
- Y
- Label
- Construction sur sol d'autrui
- Code
- Z
- Label
- Construction classée sur sol d'autrui (local, hors PDL, attribution différente de la parcelle d'assise)
- Code
- R
- Label
- Voies ferrées sur le terrain d'autrui ou sur le domaine public et dont l'assisene forme pas de parcelle
- Code
- X
- Label
- Construction sur plusieurs parcelles mais non soumise au régime de copropriété ou de transparence fiscale
- Code
- S
- Definition
- Date du plus récent acte notarié de vente d’un local du bâtiment
- Name
- timestamp without time zone
- Definition
- Nombre de niveaux
- Name
- Integer
- Definition
- Année de construction
- Name
- Integer
- Definition
- Présence d’un ascenseur (appartement)
- Name
- Character varying (1)
- Definition
- Indique si le bâtiment est rattaché à une parcelle cadastrale graphique
- Name
- Character varying (1)
- Definition
- Lien vers la Commune
- Name
- Integer
- Definition
- Lien vers l’Arrondissement
- Name
- Integer
- Definition
- Lien vers la parcelle cadastrale
- Name
- Integer
- OnLine resource
- batiment
- Statement
- Paris Sources de l’information : Fichier de la propriété (FPB) bâtie de la matrice cadastrale de la DGFiP (MAJIC3) de l’année concernée. Mode de constitution des données : La table est chargée par un « annule/remplace » d’une version à l’autre, en conservant cependant les identifiants retrouvés dans la version de l’année précédente (via les clés sémantiques). Date de l’information : 01/01/2021 Mise à jour : Annuelle Hors Paris Sources de l’information : fichier de la propriété bâtie (FPB) de la matrice cadastrale de la DGFiP fournis par convention par la DRIEA. Mise à disposition par la DRIEA, format spécifique dit « fichiers fonciers » (base de données PostGreSQL). Dans ce cas, les données sont d’abord reformatées vers un format brut (MAJIC3). Date de l’information : - 01/01/2020 pour le 91 (source fichiers fonciers 2020 par DRIEA) - 01/01/2020 pour le 92 (source fichiers fonciers 2020 par DRIEA) - 01/01/2020 pour le 93 (source fichiers fonciers 2020 par DRIEA) - 01/01/2020 pour le 94 (source fichiers fonciers 2020 par DRIEA) - 01/01/2020 pour le 95 (source fichiers fonciers 2020 par DRIEA) Mise à jour : tous les 2 / 3 ans.
- Hierarchy level
- Dataset
- Other
- Métropole du Grand Paris
- Geometric object type
- Reference system identifier
- RGF93 Lambert 93 (EPSG:2154)
mdb:MD_Metadata
- Metadata identifier
- urn:uuid / urn:apur:batiment
- Language
- French
- Character encoding
- UTF8
Point of contact
- Resource scope
- Dataset
- Date info ( Revision )
- 2022-12-07T13:00:17
- Date info ( Creation )
- 2019-06-08T14:05:35
- Title
- ISO 19115:2003/19139
- Edition
- 1.0
|
|
Citation proposal
. BATIMENT. https://geocatalogue.apur.org/catalogue/srv/api/records/urn:apur:batiment |
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