Catalogue de données
BATIMENT
Le bâtiment (tel que défini par la DGFiP) est une unité bâtie rattachée à une parcelle cadastrale, abritant des logements, des locaux d’activité et éventuellement des dépendances. L’objet Bâtiment est issu du fichier foncier de la propriété bâtie (FPB) de la matrice cadastrale (MAJIC3).
Le bâtiment n’a pas de représentation graphique, contrairement à « l’emprise bâtie ».
Date de mise à jour : voir généalogie ci-dessous.
Simple
Information de l'identification
- Date (Révision)
- 2024-01-01T00:00:00
- Etat
- Finalisé
- Contact pour la ressource
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Point de contact Apur
DGFiP
- Type de représentation spatiale
- Tabulaire
- Catégorie ISO
-
- Cadastre, aménagement
Étendue
- Description
-
Métropole du Grand Paris
))
- Thèmes de l'Apur
-
-
Données de référence
-
- GEMET
-
-
bâtiment
-
cadastre
-
- Emprises géographiques
-
-
Métropole
-
Contraintes sur la ressource
- Limitation d'utilisation
-
Convention / Acte d'engagement : utilisation et diffusion restreinte
- Contraintes d'accès
- Restreint
- Contraintes d'utilisation
- Restreint
- Autres contraintes
-
Ce jeu de données n'est pas accessible en open data en raison de la restriction de diffusion de la DGFiP (source fiscale). Les données sont initialement issue des fichiers de la matrice cadastrale de la DGFiP (MAJIC3) de l'année concernée. La DGALN met à disposition gratuitement les données foncières pour l'ensemble de ses ayants-droits (Services de l'État, Établissements publics de l'État, Collectivités territoriales, Agences d'urbanisme, EPF, SAFER, ADIL, OLAP, SCoT, Organismes de recherche, Infrastructures de données géographiques, autres structures bénéficiaires de MAJIC).
- Pour l'accès direct à ce type de données : https://datafoncier.cerema.fr/obtention-des-donnees-foncieres
- Pour un accès indirect via les retraitements effectués par l'Apur : merci de contacter data@apur.org en joignant l'acte d'engagement valide joignant votre organisme avec la DGALN.
Note complémentaire : En cas de rétrocession des Fichiers fonciers à un tiers habilité à les recevoir, l’IDG (ou assimilée) devient responsable de la diffusion des données et s’engage, notamment, à lui adresser une copie de l’acte d’engagement DGALN/DGFiP. Cette rétrocession est strictement limitée au territoire de compétence du tiers habilité et est subordonnée, préalablement, à la signature du présent acte d’engagement. La DGALN se réserve le droit de procéder à toute vérification qui lui paraîtrait utile pour constater le respect des engagements précités par le demandeur, par des tiers bénéficiaires ainsi que par leurs prestataires de service.
Ressource associée
- Type d'association
- Référence croisée
- Metadata Reference
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
Information sur le contenu
Description d’une propriété
- Elément abstrait
- false
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Identifiant séquentiel du bâtiment
- Nom du type
-
Integer
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Numéro de voirie (source DGFiP)
- Nom du type
-
Integer
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Premier suffixe (source DGFiP)
- Nom du type
-
Character varying (1)
- Liste de valeurs
-
Code Libellé Définition Code Libellé Définition b
bis
b
bis
t
ter
t
ter
q
quater
q
quater
c
quinquiens
c
quinquiens
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Deuxième suffixe (source DGFiP)
- Nom du type
-
Character varying (1)
- Liste de valeurs
-
Code Libellé Définition Code Libellé Définition A
Servitude de passage sur la parcelle [A]
A
Servitude de passage sur la parcelle [A]
C
Servitude de passage sur la parcelle [C]
C
Servitude de passage sur la parcelle [C]
D
Servitude de passage sur la parcelle [D]
D
Servitude de passage sur la parcelle [D]
E
Servitude de passage sur la parcelle [E]
E
Servitude de passage sur la parcelle [E]
F
Servitude de passage sur la parcelle [F]
F
Servitude de passage sur la parcelle [F]
G
Servitude de passage sur la parcelle [G]
G
Servitude de passage sur la parcelle [G]
H
Servitude de passage sur la parcelle [H]
H
Servitude de passage sur la parcelle [H]
I
Servitude de passage sur la parcelle [I]
I
Servitude de passage sur la parcelle [I]
K
Servitude de passage sur la parcelle [K]
K
Servitude de passage sur la parcelle [K]
L
Servitude de passage sur la parcelle [L]
L
Servitude de passage sur la parcelle [L]
M
Milieu de voirie
M
Milieu de voirie
P
En cours de restructuration
P
En cours de restructuration
R
Adresse externe non graphique
R
Adresse externe non graphique
S
Parcelle de voie privée
S
Parcelle de voie privée
T
Tréfonds
T
Tréfonds
U
Parcelle en volume
U
Parcelle en volume
V
Ilot de voirie
V
Ilot de voirie
W
Adresse sans identification STDF
W
Adresse sans identification STDF
X
Façade sur voie sans adresse officielle
X
Façade sur voie sans adresse officielle
Z
Espace viaire futur
Z
Espace viaire futur
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Code voie FANTOIR (source DGFiP)
- Nom du type
-
Character varying (9)
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Numéro ou lettre identifiant le bâtiment
- Nom du type
-
Character varying (2)
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Désignation de la voie
- Nom du type
-
Character varying (4)
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Article de Liaison
- Nom du type
-
Character varying (7)
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Nom de la voie (source DGFiP)
- Nom du type
-
Character varying (60)
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Adresse DGFIP (numéro de voirie suivi de la dénomination de la voie)
- Nom du type
-
Character varying (90)
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Code postal de la commune
- Nom du type
-
Integer
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Nom de la commune
- Nom du type
-
Character varying (60)
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Code INSEE de la commune ou de l’arrondissement du bâtiment (source DGFiP)
- Nom du type
-
Integer
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Code de section cadastrale (source DGFiP)
- Nom du type
-
Character varying (2)
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Numéro de parcelle dans la section (source DGFiP)
- Nom du type
-
Integer
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Type d’immeuble
- Nom du type
-
Character varying (1)
- Liste de valeurs
-
Code Libellé Définition Code Libellé Définition A
Autre
A
Autre
I
Immeuble collectif
I
Immeuble collectif
M
Maison individuelle
M
Maison individuelle
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Etat d’entretien
- Nom du type
-
Integer
- Liste de valeurs
-
Code Libellé Définition Code Libellé Définition 1
Bon
1
Bon
2
Assez bon
2
Assez bon
3
Passable
3
Passable
4
Médiocre
4
Médiocre
5
Mauvais
5
Mauvais
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Matériaux des murs
(Lorsqu’il y a deux chiffres, cela correspond à l’utilisation principale de deux matériaux. Pour avoir l’ensemble des bâtis ayant un matériau spécifique, il va falloir récupérer l’ensemble des nombres ayant le chiffre voulu)
- Nom du type
-
Integer
- Liste de valeurs
-
Code Libellé Définition Code Libellé Définition 1
Pierre
1
Pierre
2
Moellon-meulière
2
Moellon-meulière
3
Béton
3
Béton
4
Brique
4
Brique
5
Agglomérés
5
Agglomérés
6
Bois
6
Bois
9
Autres matériaux
9
Autres matériaux
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Matériaux des toitures
(Lorsqu’il y a deux chiffres, cela correspond à l’utilisation principale de deux matériaux. Pour avoir l’ensemble des bâtis ayant un matériau spécifique, il va falloir récupérer l’ensemble des nombres ayant le chiffre voulu)
- Nom du type
-
Integer
- Liste de valeurs
-
Code Libellé Définition Code Libellé Définition 1
Tuiles
1
Tuiles
2
Ardoises
2
Ardoises
3
Zinc ou aluminium
3
Zinc ou aluminium
4
Béton
4
Béton
9
Autres matériaux
9
Autres matériaux
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Construction particulière
- Nom du type
-
Character varying (1)
- Liste de valeurs
-
Code Libellé Définition Code Libellé Définition U
Chute d'eau, barrage
U
Chute d'eau, barrage
V
Construction édifiée sur le domaine public
V
Construction édifiée sur le domaine public
W
Construction édifiée sous le domaine public
W
Construction édifiée sous le domaine public
Y
Construction édifiée sous le domaine cadastré (caves...)
Y
Construction édifiée sous le domaine cadastré (caves...)
Z
Construction sur sol d'autrui
Z
Construction sur sol d'autrui
R
Construction classée sur sol d'autrui (local, hors PDL, attribution différente de la parcelle d'assise)
R
Construction classée sur sol d'autrui (local, hors PDL, attribution différente de la parcelle d'assise)
X
Voies ferrées sur le terrain d'autrui ou sur le domaine public et dont l'assisene forme pas de parcelle
X
Voies ferrées sur le terrain d'autrui ou sur le domaine public et dont l'assisene forme pas de parcelle
S
Construction sur plusieurs parcelles mais non soumise au régime de copropriété ou de transparence fiscale
S
Construction sur plusieurs parcelles mais non soumise au régime de copropriété ou de transparence fiscale
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Date du plus récent acte notarié de vente d’un local du bâtiment
- Nom du type
-
timestamp without time zone
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Nombre de niveaux
- Nom du type
-
Integer
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Année de construction
- Nom du type
-
Integer
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Présence d’un ascenseur (appartement)
- Nom du type
-
Character varying (1)
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Indique si le bâtiment est rattaché à une parcelle cadastrale graphique
- Nom du type
-
Character varying (1)
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Lien vers la Commune
- Nom du type
-
Integer
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Lien vers l’Arrondissement
- Nom du type
-
Integer
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Lien vers la parcelle cadastrale
- Nom du type
-
Integer
Informations sur la distribution
- Format (encodage)
-
-
SQL
-
Ressource en ligne
- Protocole
-
DB:POSTGIS
- Nom
-
batiment
- Fonction
- Information
Généalogie des ressources
- Généralités sur la provenance
-
Paris
Sources de l’information : fichier de la taxe foncière sur les propriétés non bâties de la matrice cadastrale de la DGFiP (MAJIC3)
Mode de constitution des données : la table est chargée par un « annule/remplace » de la version précédente, en conservant cependant les identifiants retrouvés dans la version de l’année précédente (via la clé sémantique). Les informations ont été recueillies à partir des déclarations souscrites par les propriétaires, soit lors de la révision générale de 1970, soit lors de la prise en compte des constructions édifiées ou modifiées depuis.
Date de l’information : 01/01/2024
Mise à jour : Annuelle
Hors Paris
Sources de l’information : fichier de la propriété non bâtie (FPB) de la matrice cadastrale de la DGFiP fournis par convention par la DRIEAT.
Mise à disposition par la DRIEAT, format spécifique dit « fichiers fonciers » (base de données PostGreSQL). Dans ce cas, les données sont d’abord reformatées vers un format brut (MAJIC3).
Date de l’information :
- 01/01/2022 pour le 91 (source fichiers fonciers DRIEAT/CEREMA)
- 01/01/2022 pour le 92 (source fichiers fonciers DRIEAT/CEREMA)
- 01/01/2022 pour le 93 (source fichiers fonciers DRIEAT/CEREMA)
- 01/01/2022 pour le 94 (source fichiers fonciers DRIEAT/CEREMA)
- 01/01/2022 pour le 95 (source fichiers fonciers DRIEAT/CEREMA)
Mise à jour : tous les 2 ans
- Niveau
- Jeu de données
- Autre
-
Métropole du Grand Paris
Information sur la représentation spatiale
- mri:geometricObjectType
Information sur le système de référence
- Nom du système de référence
- RGF93 Lambert 93 (EPSG:2154)
Métadonnées
- Identifiant de la fiche
- urn:uuid/urn:apur:batiment
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Point de contact des métadonnées
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Point de contact Apur
Type de ressource
- Domaine d’application de la ressource
- Jeu de données
- Informations de date (Révision)
- 2025-05-05T09:53:23.363Z
- Informations de date (Création)
- 2019-06-08T14:05:35
Norme des métadonnées
- Titre
-
ISO 19115:2003/19139
- Edition
-
1.0
