CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

Ce jeu de données décrit tous les périmètres des CDT (contrat de développement territorial) en Ile-de-France.

Instaurés par la loi du 3 juin 2010, les CDT constituent un nouvel outil partenarial entre l’Etat et les communes franciliennes visant à aménager des territoires économiques stratégiques de la région capitale. Un CDT est conclu entre l’État, par l’intermédiaire du préfet de région, et les communes.

Le décret n°2011-724 du 24 juin 2011 précise que leur objet est la mise en place d'une démarche contractuelle et partenariale d'élaboration et de mise en ouvre sur le long terme des projets de développement des territoires stratégiques du Grand Paris, et en particulier ceux desservis par le réseau de transport public du Grand Paris. Ces contrats sont établis entre l'Etat et les communes et leurs groupements. Les départements et la région peuvent être signataires. Paris Métropole, Atelier international du Grand Paris, Association des maires d'Ile-de-France peuvent émettre des avis. L'initiative d'un CDT est prise au nom de l'Etat par le préfet de région ou par une ou plusieurs communes ou EPCI.

Un CDT doit notamment préciser le périmètre concerné, le projet stratégique du territoire, les objectifs et priorités (économie, logement, transport), le programme d'actions, les projets d'infrastructures, les conditions de mises en oeuvre. Le projet de CDT fait l'objet d'une évaluation environnementale. Il donne lieu à une enquête publique et à signature des participants. Sa durée est de 15 ans avec des clauses de révisions tous les 3 ans.