Catalogue de données
COMPÉTENCE DÉCHET
Ce jeu de données précise pour chacune des communes de la Métropole du Grand Paris comment sont réparties les compétences en matière de déchets (info 2014) :
- gestion des déchetteries,
- collecte et traitement des déchets occasionnels,
- collecte et traitement des ordures ménagères et assimilées
Selon l’article L 2224-13 du code général des collectivités territoriales, la gestion des déchets occasionnels, est de la compétence des communes. Cependant, en raison de la complexité de la gestion des déchets et dans le but de réaliser des économies d’échelle, les communes peuvent déléguer tout ou partie de cette compétence à des structures intercommunales : soit à des syndicats intercommunaux, soit à des EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) à fonds propre comme les communautés d’agglomération.
Pour plus de précision, vous pouvez consulter la fiche descriptive en suivant ce lien :
Simple
- Date ( Publication )
- 2014
- Status
- Completed
Point of contact
Resource provider
Resource provider
Resource provider
Resource provider
Resource provider
- Spatial representation type
- Vector
- Topic category
-
- Environment
- Description
- Métropole
))
- Thèmes de l'Apur
-
- Environnement, nature et réseaux
- GEMET
-
- compétence administrativeorganisme administratif a compétence environnementalecommunegestion des déchets
- Emprises géographiques
-
- Métropole
- Access constraints
- Copyright
- Use constraints
- License
- Other constraints
- Données ouvertes sous réserve de respecter la licence ODbL Résumé de la licence ODbL : https://www.apur.org/open_data/resume_licence_ODbl.pdf Pour plus de précision : https://vvlibri.org/fr/licence/odbl-10/legalcode/unofficial
- Language
- French
- Character encoding
- UTF8
- Abstract
- false
- Definition
- Identifiant de la commune
- Name
- N
- Definition
- Nom de la commune
- Name
- C
- Definition
- Code INSEE de la commune
- Name
- N
- Definition
- Compétence sur la collecte des déchets occasionnels, (commune, agglo/intercommunalité, syndicat)
- Name
- C
- Definition
- Compétence sur les déchèteries (commune, agglo/intercommunalité, syndicat, pas de déchèterie)
- Name
- C
- Definition
- Nom des syndicats en charge de la collecte des déchets occasionnels, (commune, agglo/intercommunalité, nom des divers syndicats)
- Name
- C
- Definition
- Compétence sur le traitement des déchets occasionnels, (commune, agglo/intercommunalité, syndicat)
- Name
- C
- Definition
- Nom des syndicats en charge du traitement des déchets occasionnels, (commune, agglo/intercommunalité, nom des divers syndicats)
- Name
- C
- Definition
- Compétence sur la collecte des ordures ménagères et assimilés, (commune, agglo/intercommunalité, syndicat)
- Name
- C
- Definition
- Compétence sur le traitement des ordures ménagères et assimilés, (commune, agglo/intercommunalité, syndicat)
- Name
- C
- Definition
- Nom des syndicats en charge du traitement des ordures ménagères et assimilés, (commune, agglo/intercommunalité, nom des divers syndicats)
- Name
- C
- Definition
- Périmètre de la commune
- Name
- N
- Definition
- Aire de la commune
- Name
- N
- Protocol
- FILE:GEO
- Name
- COMPETENCE_DECHET
- Function
- Information
- OnLine resource
- Jeu de données disponible sur la plateforme open data de l'Apur
- Geometric object type
- Surface
- Reference system identifier
- RGF93 Lambert 93 (EPSG:2154)
mdb:MD_Metadata
- Metadata identifier
- urn:uuid / urn:apur:competence_dechet_od
- Language
- French
- Character encoding
- UTF8
Point of contact
- Resource scope
- Dataset
- Date info ( Revision )
- 2020-05-06T16:49:43
- Date info ( Creation )
- 2018-10-13T15:44:21
- Title
- ISO 19115:2003/19139
- Edition
- 1.0
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Citation proposal
(2014) . COMPÉTENCE DÉCHET. https://geocatalogue.apur.org/catalogue/srv/api/records/urn:apur:competence_dechet_od |
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