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COMPÉTENCE DÉCHET

Ce jeu de données précise pour chacune des communes de la Métropole du Grand Paris comment sont réparties les compétences en matière de déchets (info 2014) :

- gestion des déchetteries,

- collecte et traitement des déchets occasionnels,

- collecte et traitement des ordures ménagères et assimilées

Selon l’article L 2224-13 du code général des collectivités territoriales, la gestion des déchets occasionnels, est de la compétence des communes. Cependant, en raison de la complexité de la gestion des déchets et dans le but de réaliser des économies d’échelle, les communes peuvent déléguer tout ou partie de cette compétence à des structures intercommunales : soit à des syndicats intercommunaux, soit à des EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) à fonds propre comme les communautés d’agglomération.

Pour plus de précision, vous pouvez consulter la fiche descriptive en suivant ce lien :

http://www.apur.org/open_data/COMPETENCE_DECHET_OD.pdf