Catalogue de données
COMPÉTENCE DÉCHET
Ce jeu de données précise pour chacune des communes de la Métropole du Grand Paris comment sont réparties les compétences en matière de déchets (info 2014) :
- gestion des déchetteries,
- collecte et traitement des déchets occasionnels,
- collecte et traitement des ordures ménagères et assimilées
Selon l’article L 2224-13 du code général des collectivités territoriales, la gestion des déchets occasionnels, est de la compétence des communes. Cependant, en raison de la complexité de la gestion des déchets et dans le but de réaliser des économies d’échelle, les communes peuvent déléguer tout ou partie de cette compétence à des structures intercommunales : soit à des syndicats intercommunaux, soit à des EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) à fonds propre comme les communautés d’agglomération.
Pour plus de précision, vous pouvez consulter la fiche descriptive en suivant ce lien :
Simple
Information de l'identification
- Date (Publication)
- 2014
- Etat
- Finalisé
- Contact pour la ressource
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Point de contact Apur data@apur.org Fournisseur Mairie de Paris - DPE Fournisseur SYELOM Fournisseur SYCTOM Fournisseur Plaine Commune dominique.luis@plainecommune.fr Fournisseur ORDIF
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Catégorie ISO
-
- Environnement
Étendue
- Description
- Métropole
N
S
E
W
))
- Thèmes de l'Apur
-
- Environnement, nature et réseaux
- GEMET
-
- compétence administrative
- organisme administratif a compétence environnementale
- commune
- gestion des déchets
- Emprises géographiques
-
- Métropole
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'accès
- Droit d’auteur / Droit moral (copyright)
- Contraintes d'utilisation
- Licence
- Autres contraintes
- Données ouvertes sous réserve de respecter la licence ODbL Résumé de la licence ODbL : https://www.apur.org/open_data/resume_licence_ODbl.pdf Pour plus de précision : https://vvlibri.org/fr/licence/odbl-10/legalcode/unofficial
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
Information sur le contenu
Description d’une propriété
- Elément abstrait
- false
Caractéristiques des attributs
- Définition
- Identifiant de la commune
- Nom du type
- N
Caractéristiques des attributs
- Définition
- Nom de la commune
- Nom du type
- C
Caractéristiques des attributs
- Définition
- Code INSEE de la commune
- Nom du type
- N
Caractéristiques des attributs
- Définition
- Compétence sur la collecte des déchets occasionnels, (commune, agglo/intercommunalité, syndicat)
- Nom du type
- C
Caractéristiques des attributs
- Définition
- Compétence sur les déchèteries (commune, agglo/intercommunalité, syndicat, pas de déchèterie)
- Nom du type
- C
Caractéristiques des attributs
- Définition
- Nom des syndicats en charge de la collecte des déchets occasionnels, (commune, agglo/intercommunalité, nom des divers syndicats)
- Nom du type
- C
Caractéristiques des attributs
- Définition
- Compétence sur le traitement des déchets occasionnels, (commune, agglo/intercommunalité, syndicat)
- Nom du type
- C
Caractéristiques des attributs
- Définition
- Nom des syndicats en charge du traitement des déchets occasionnels, (commune, agglo/intercommunalité, nom des divers syndicats)
- Nom du type
- C
Caractéristiques des attributs
- Définition
- Compétence sur la collecte des ordures ménagères et assimilés, (commune, agglo/intercommunalité, syndicat)
- Nom du type
- C
Caractéristiques des attributs
- Définition
- Compétence sur le traitement des ordures ménagères et assimilés, (commune, agglo/intercommunalité, syndicat)
- Nom du type
- C
Caractéristiques des attributs
- Définition
- Nom des syndicats en charge du traitement des ordures ménagères et assimilés, (commune, agglo/intercommunalité, nom des divers syndicats)
- Nom du type
- C
Caractéristiques des attributs
- Définition
- Périmètre de la commune
- Nom du type
- N
Caractéristiques des attributs
- Définition
- Aire de la commune
- Nom du type
- N
Informations sur la distribution
Ressource en ligne
- Protocole
- FILE:GEO
- Nom
- COMPETENCE_DECHET
- Fonction
- Information
- Ressource en ligne
- Jeu de données disponible sur la plateforme open data de l'Apur
Information sur la représentation spatiale
- mri:geometricObjectType
- Polygone
Information sur le système de référence
- Nom du système de référence
- RGF93 Lambert 93 (EPSG:2154)
Métadonnées
- Identifiant de la fiche
- urn:uuid/urn:apur:competence_dechet_od
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Point de contact des métadonnées
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Point de contact Apur data@apur.org
Type de ressource
- Domaine d’application de la ressource
- Jeu de données
- Lien vers la métadonnée
- https://geocatalogue.apur.org/catalogue/srv/fre//metadata/urn:apur:competence_dechet_od
- Informations de date (Révision)
- 2020-05-06T16:49:43
- Informations de date (Création)
- 2018-10-13T15:44:21
Norme des métadonnées
- Titre
- ISO 19115:2003/19139
- Edition
- 1.0
