DEPENDANCE

Une dépendance (au sens DGFiP) depuis 2017 peut être rattachée à un local d’habitation, comme par exemple une cave, une buanderie, etc... , ou encore directement rattachée à un bâtiment (local poubelle par exemple) ou enfin être indépendant.


Date de mise à jour : voir généalogie ci-dessous.

Simple

Information de l'identification

Date (Révision)
2021-01-01T00:00:00
Etat
Finalisé
Contact pour la ressource
Rôle Organisation Adresse e-mail
Point de contact Apur data@apur.org
Propriétaire DGFiP
Fournisseur CEREMA
Type de représentation spatiale
Tabulaire
Catégorie ISO
  • Cadastre, aménagement

Étendue

Description
Métropole du Grand Paris
N
S
E
W


Thèmes de l'Apur
  • Données de référence
GEMET
  • bâtiment
  • logement
Emprises géographiques
  • Métropole

Contraintes sur la ressource

Limitation d'utilisation
Convention / Acte d'engagement : utilisation et diffusion restreinte
Contraintes d'accès
Droit d’auteur / Droit moral (copyright)
Contraintes d'utilisation
Restreint
Autres contraintes
Ce jeu de données n'est pas accessible en open data en raison de la restriction de diffusion de la DGFiP (source fiscale). Les données sont initialement issue des fichiers de la matrice cadastrale de la DGFiP (MAJIC3) de l'année concernée. La DGALN met à disposition gratuitement les données foncières pour l'ensemble de ses ayants-droits (Services de l'État, Établissements publics de l'État, Collectivités territoriales, Agences d'urbanisme, EPF, SAFER, ADIL, OLAP, SCoT, Organismes de recherche, Infrastructures de données géographiques, autres structures bénéficiaires de MAJIC). - Pour l'accès direct à ce type de données : https://datafoncier.cerema.fr/obtention-des-donnees-foncieres - Pour un accès indirect via les retraitements effectués par l'Apur : merci de contacter data@apur.org en joignant l'acte d'engagement valide joignant votre organisme avec la DGALN. Note complémentaire : En cas de rétrocession des Fichiers fonciers à un tiers habilité à les recevoir, l’IDG (ou assimilée) devient responsable de la diffusion des données et s’engage, notamment, à lui adresser une copie de l’acte d’engagement DGALN/DGFiP. Cette rétrocession est strictement limitée au territoire de compétence du tiers habilité et est subordonnée, préalablement, à la signature du présent acte d’engagement. La DGALN se réserve le droit de procéder à toute vérification qui lui paraîtrait utile pour constater le respect des engagements précités par le demandeur, par des tiers bénéficiaires ainsi que par leurs prestataires de service.
Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Information sur le contenu

Description d’une propriété

Elément abstrait
false

Caractéristiques des attributs

Définition
Identifiant séquentiel de la dépendance
Nom du type
Integer

Caractéristiques des attributs

Définition
Numéro dans la voie
Nom du type
Integer

Caractéristiques des attributs

Définition
Premier suffixe
Nom du type
Character varying (1)
Liste de valeurs
Code Libellé Définition Code Libellé Définition
b bis b bis
t ter t ter
q quater q quater
c quinquiens c quinquiens

Caractéristiques des attributs

Définition
Deuxième suffixe (source DGFiP)
Nom du type
Character varying (1)
Liste de valeurs
Code Libellé Définition Code Libellé Définition
A Servitude de passage sur la parcelle [A] A Servitude de passage sur la parcelle [A]
C Servitude de passage sur la parcelle [C] C Servitude de passage sur la parcelle [C]
D Servitude de passage sur la parcelle [D] D Servitude de passage sur la parcelle [D]
E Servitude de passage sur la parcelle [E] E Servitude de passage sur la parcelle [E]
F Servitude de passage sur la parcelle [F] F Servitude de passage sur la parcelle [F]
G Servitude de passage sur la parcelle [G] G Servitude de passage sur la parcelle [G]
H Servitude de passage sur la parcelle [H] H Servitude de passage sur la parcelle [H]
I Servitude de passage sur la parcelle [I] I Servitude de passage sur la parcelle [I]
K Servitude de passage sur la parcelle [K] K Servitude de passage sur la parcelle [K]
L Servitude de passage sur la parcelle [L] L Servitude de passage sur la parcelle [L]
M Milieu de voirie M Milieu de voirie
P En cours de restructuration P En cours de restructuration
R Adresse externe non graphique R Adresse externe non graphique
S Parcelle de voie privée S Parcelle de voie privée
T Tréfonds T Tréfonds
U Parcelle en volume U Parcelle en volume
V Ilot de voirie V Ilot de voirie
W Adresse sans identification STDF W Adresse sans identification STDF
X Façade sur voie sans adresse officielle X Façade sur voie sans adresse officielle
Z Espace viaire futur Z Espace viaire futur

Caractéristiques des attributs

Définition
Code voie FANTOIR
Nom du type
Character varying (9)

Caractéristiques des attributs

Définition
Bâtiment où est localisée la dépendance
Nom du type
Character varying (2)

Caractéristiques des attributs

Définition
Escalier
Nom du type
Character varying (2)

Caractéristiques des attributs

Définition
Niveau (les valeurs supérieurs à 80 correspondent au niveau souterrain)
Nom du type
Integer

Caractéristiques des attributs

Définition
Numéro de local DGFIP
Nom du type
Character varying (5)

Caractéristiques des attributs

Définition
Numéro d’ordre du local DGFIP
Nom du type
Character varying (3)

Caractéristiques des attributs

Définition
Partie de l’évaluation de la dépendance
Nom du type
Character varying (3)

Caractéristiques des attributs

Définition
Adresse DGFIP (numéro de voirie suivi de la dénomination de la voie)
Nom du type
Character varying (90)

Caractéristiques des attributs

Définition
Code postal de la commune
Nom du type
Integer

Caractéristiques des attributs

Définition
Code INSEE de la commune ou de l’arrondissement du bâtiment (source DGFiP)
Nom du type
Integer

Caractéristiques des attributs

Définition
Code de section cadastrale (source DGFiP)
Nom du type
Character varying (2)

Caractéristiques des attributs

Définition
Numéro de parcelle dans la section (source DGFiP)
Nom du type
Integer

Caractéristiques des attributs

Définition
Affectation de la partie évaluation
Nom du type
Character varying (1)
Liste de valeurs
Code Libellé Définition Code Libellé Définition
B Bâtiment industriel B Bâtiment industriel
C Commerce C Commerce
H Habitation H Habitation
K Locaux administratifs non passibles de la TH K Locaux administratifs non passibles de la TH
L Hôtel L Hôtel
P Professionnel P Professionnel
S Bien divers passible de la taxe d'habitation S Bien divers passible de la taxe d'habitation
T Terrain industriel T Terrain industriel
A Locaux commerciaux et biens divers passibles de la TH A Locaux commerciaux et biens divers passibles de la TH
E Locaux commerciaux et biens divers non passibles de la TH ni de la CFE E Locaux commerciaux et biens divers non passibles de la TH ni de la CFE

Caractéristiques des attributs

Définition
Groupe du propriétaire
Nom du type
Character varying (1)
Liste de valeurs
Code Libellé Définition Code Libellé Définition
A -> Z Personne physique A -> Z Personne physique
* Copropriété * Copropriété
+ Personne morale + Personne morale
? Propriétaire inconnu ? Propriétaire inconnu

Caractéristiques des attributs

Définition
Code nature du local
Nom du type
Character varying (2)
Liste de valeurs
Code Libellé Définition Code Libellé Définition
AP Appartement AP Appartement
CB Local divers CB Local divers
DE Dépendance bâtie isolée DE Dépendance bâtie isolée
LC Local commun LC Local commun
MA Maison MA Maison
ME Maison exceptionnelle ME Maison exceptionnelle
MP Maison partagée par une limite territoriale MP Maison partagée par une limite territoriale
UG Appareil à gaz UG Appareil à gaz
SM Sol de maison (cas de construction sur le sol d'autrui) SM Sol de maison (cas de construction sur le sol d'autrui)
UE Tranformateur électrique HBTA UE Tranformateur électrique HBTA
PP Port de plaisance PP Port de plaisance
UN Usine nucléaire UN Usine nucléaire
AT Shelters des antennes téléphones AT Shelters des antennes téléphones
U Etablissement industriel (évalué par méthode comptable) U Etablissement industriel (évalué par méthode comptable)
AU Voies et éléments (ex.péage) construits sur une autoroute AU Voies et éléments (ex.péage) construits sur une autoroute

Caractéristiques des attributs

Définition
Nature d’occupation du local
Nom du type
Character varying (1)
Liste de valeurs
Code Libellé Définition Code Libellé Définition
A Local occupé par un apprenti ou un salarié agricole A Local occupé par un apprenti ou un salarié agricole
D DOM = habitation principale occupée par le propriétaire D DOM = habitation principale occupée par le propriétaire
L Location autre que propriétaire ou usufruitier L Location autre que propriétaire ou usufruitier
N Local ou dépendance non imposable N Local ou dépendance non imposable
P Occupé par le propriétaire ou l'usufruitier P Occupé par le propriétaire ou l'usufruitier
T Location, non affectée à l'habitation, soumise à TVA T Location, non affectée à l'habitation, soumise à TVA
V Local vacant V Local vacant

Caractéristiques des attributs

Définition
Présence de bureaux
Nom du type
Character varying (1)

Caractéristiques des attributs

Définition
Code NACE pour les locaux professionnels
Nom du type
Character varying (5)

Caractéristiques des attributs

Définition
Statut d’occupation TH TP
Nom du type
Character varying (1)
Liste de valeurs
Code Libellé Définition Code Libellé Définition
G Occupant à titre gratuit G Occupant à titre gratuit
N Local ou dépendance non imposable N Local ou dépendance non imposable
P Propriétaire P Propriétaire
R Local professionnel (artisan exonéré de TP) R Local professionnel (artisan exonéré de TP)
T Local sujet à imposition à la taxe professionnelle T Local sujet à imposition à la taxe professionnelle
U Utilisation commune du local U Utilisation commune du local
V Local vacant V Local vacant
D Division fiscale ou local démoli D Division fiscale ou local démoli
L Locataire L Locataire
B Locaux meublés à usage d'habitation faisant l'objet de locations occasionnelles permanentes ou saisonnières B Locaux meublés à usage d'habitation faisant l'objet de locations occasionnelles permanentes ou saisonnières
F Fonctionnaire logé F Fonctionnaire logé
X Occupation par bail rural X Occupation par bail rural

Caractéristiques des attributs

Définition
HLM ou SEM
Nom du type
Character varying (1)
Liste de valeurs
Code Libellé Définition Code Libellé Définition
5 HLM 5 HLM
6 SEM 6 SEM

Caractéristiques des attributs

Définition
Date de l’acte notarié de vente
Nom du type
timestamp without time zone

Caractéristiques des attributs

Définition
Surface réelle
Nom du type
Integer

Caractéristiques des attributs

Définition
Valeur locative (Euros)
Nom du type
Integer

Caractéristiques des attributs

Définition
Mutation propriétaire
Nom du type
Character varying (1)

Caractéristiques des attributs

Définition
Nombre de baignoires
Nom du type
Integer

Caractéristiques des attributs

Définition
Nombre de douches
Nom du type
Integer

Caractéristiques des attributs

Définition
Nombre de lavabos
Nom du type
Integer

Caractéristiques des attributs

Définition
Nombre de WC intérieurs
Nom du type
Integer

Caractéristiques des attributs

Définition
Electricité
Nom du type
Character varying (1)

Caractéristiques des attributs

Définition
Chauffage central
Nom du type
Character varying (1)

Caractéristiques des attributs

Définition
Eau
Nom du type
Character varying (1)

Caractéristiques des attributs

Définition
Fonctionnaire logé
Nom du type
Character varying (1)

Caractéristiques des attributs

Définition
Code nature de la dépendance DGFIP
Nom du type
Character varying (2)
Liste de valeurs
Code Libellé Définition Code Libellé Définition
BC Bûcher BC Bûcher
BD Buanderie BD Buanderie
BX Box BX Box
CD Chambre de domestique CD Chambre de domestique
CL Cellier CL Cellier
CV Cave (DHA et DDE) CV Cave (DHA et DDE)
DC Dépendance de local commun DC Dépendance de local commun
GA Garage (DHA et DDE) GA Garage (DHA et DDE)
GC Grenier/cave GC Grenier/cave
GP Garage/parking GP Garage/parking
GR Grenier (DHA et DDE) GR Grenier (DHA et DDE)
JH Jardin d'hiver JH Jardin d'hiver
PA Elément de pur agrément PA Elément de pur agrément
PI Pièce indépendante PI Pièce indépendante
PK Parking PK Parking
PS Piscine PS Piscine
RS Remise RS Remise
SR Serre SR Serre
TR Terrasse (DHA et DDE) TR Terrasse (DHA et DDE)
TT Toiture-terrasse TT Toiture-terrasse

Caractéristiques des attributs

Définition
Bâtiment où est localisé le local de rattachement
Nom du type
Character varying (2)

Caractéristiques des attributs

Définition
Numéro d’escalier du local de rattachement
Nom du type
Character varying (2)

Caractéristiques des attributs

Définition
Niveau du local de rattachement
Nom du type
Integer

Caractéristiques des attributs

Définition
Libellé de la commune
Nom du type
Character varying (60)

Caractéristiques des attributs

Définition
Lien vers la Commune
Nom du type
Integer

Caractéristiques des attributs

Définition
Lien vers l’arrondissement
Nom du type
Integer

Caractéristiques des attributs

Définition
Lien vers la parcelle cadastrale
Nom du type
Integer

Caractéristiques des attributs

Définition
Bâtiment contenant la dépendance
Nom du type
Integer

Caractéristiques des attributs

Définition
Propriétaire de la dépendance
Nom du type
Integer

Caractéristiques des attributs

Définition
Logement de rattachement
Nom du type
Integer

Informations sur la distribution

Ressource en ligne

Protocole
DB:POSTGIS
Nom
dependance
Fonction
Information

Généalogie des ressources

Généralités sur la provenance
Paris Sources de l’information : fichier de la taxe foncière sur les propriétés bâties de la matrice cadastrale de la DGFiP (MAJIC3) Mode de constitution des données : la table est chargée par un « annule/remplace » de la version précédente, en conservant cependant les identifiants retrouvés dans la version de l’année précédente (via la clé sémantique). Les informations ont été recueillies à partir des déclarations souscrites par les propriétaires, soit lors de la révision générale de 1970, soit lors de la prise en compte des constructions édifiées ou modifiées depuis. Date de l’information : 01/01/2021 Mise à jour : Annuelle Hors Paris Sources de l’information : fichier de la propriété bâtie (FPB) de la matrice cadastrale de la DGFiP fournis par convention par la DRIEA. Mise à disposition par la DRIEA, format spécifique dit « fichiers fonciers » (base de données PostGreSQL). Dans ce cas, les données sont d’abord reformatées vers un format brut (MAJIC3). Date de l’information : - 01/01/2020 pour le 91 (source fichiers fonciers 2020 par DRIEA) - 01/01/2020 pour le 92 (source fichiers fonciers 2020 par DRIEA) - 01/01/2020 pour le 93 (source fichiers fonciers 2020 par DRIEA) - 01/01/2020 pour le 94 (source fichiers fonciers 2020 par DRIEA) - 01/01/2020 pour le 95 (source fichiers fonciers 2020 par DRIEA) Mise à jour : tous les 2 / 3 ans.
Niveau
Jeu de données
Autre
MGP

Information sur la représentation spatiale

mri:geometricObjectType

Information sur le système de référence

Nom du système de référence
RGF93 Lambert 93 (EPSG:2154)

Métadonnées

Identifiant de la fiche
urn:uuid/urn:apur:dependance

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Point de contact des métadonnées
Rôle Organisation Adresse e-mail
Point de contact Apur data@apur.org

Type de ressource

Domaine d’application de la ressource
Jeu de données
Lien vers la métadonnée
https://geocatalogue.apur.org/catalogue/srv/fre//metadata/urn:apur:dependance

Informations de date (Révision)
2023-01-12T16:37:59
Informations de date (Création)
2019-06-08T14:05:03

Norme des métadonnées

Titre
ISO 19115:2003/19139
Edition
1.0
 
 

Étendue spatiale

N
S
E
W


Mots clés

GEMET
bâtiment logement
Thèmes de l'Apur
Données de référence

Ressources associées

Not available