Catalogue de données
DEPENDANCE
Une dépendance (au sens DGFiP) depuis 2017 peut être rattachée à un local d’habitation, comme par exemple une cave, une buanderie, etc... , ou encore directement rattachée à un bâtiment (local poubelle par exemple) ou enfin être indépendant.
Date de mise à jour : voir généalogie ci-dessous.
Simple
Information de l'identification
- Date (Révision)
- 2024-01-01T00:00:00
- Etat
- Finalisé
- Contact pour la ressource
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Point de contact Apur
Propriétaire DGFiP
Fournisseur CEREMA
- Type de représentation spatiale
- Tabulaire
- Catégorie ISO
-
- Cadastre, aménagement
Étendue
- Description
-
Métropole du Grand Paris
))
- Thèmes de l'Apur
-
-
Données de référence
-
- GEMET
-
-
bâtiment
-
logement
-
- Emprises géographiques
-
-
Métropole
-
Contraintes sur la ressource
- Limitation d'utilisation
-
Convention / Acte d'engagement : utilisation et diffusion restreinte
- Contraintes d'accès
- Droit d’auteur / Droit moral (copyright)
- Contraintes d'utilisation
- Restreint
- Autres contraintes
-
Ce jeu de données n'est pas accessible en open data en raison de la restriction de diffusion de la DGFiP (source fiscale). Les données sont initialement issue des fichiers de la matrice cadastrale de la DGFiP (MAJIC3) de l'année concernée. La DGALN met à disposition gratuitement les données foncières pour l'ensemble de ses ayants-droits (Services de l'État, Établissements publics de l'État, Collectivités territoriales, Agences d'urbanisme, EPF, SAFER, ADIL, OLAP, SCoT, Organismes de recherche, Infrastructures de données géographiques, autres structures bénéficiaires de MAJIC).
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- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
Information sur le contenu
Description d’une propriété
- Elément abstrait
- false
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Identifiant séquentiel de la dépendance
- Nom du type
-
Integer
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Numéro dans la voie
- Nom du type
-
Integer
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Premier suffixe
- Nom du type
-
Character varying (1)
- Liste de valeurs
-
Code Libellé Définition Code Libellé Définition b
bis
b
bis
t
ter
t
ter
q
quater
q
quater
c
quinquiens
c
quinquiens
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Deuxième suffixe (source DGFiP)
- Nom du type
-
Character varying (1)
- Liste de valeurs
-
Code Libellé Définition Code Libellé Définition A
Servitude de passage sur la parcelle [A]
A
Servitude de passage sur la parcelle [A]
C
Servitude de passage sur la parcelle [C]
C
Servitude de passage sur la parcelle [C]
D
Servitude de passage sur la parcelle [D]
D
Servitude de passage sur la parcelle [D]
E
Servitude de passage sur la parcelle [E]
E
Servitude de passage sur la parcelle [E]
F
Servitude de passage sur la parcelle [F]
F
Servitude de passage sur la parcelle [F]
G
Servitude de passage sur la parcelle [G]
G
Servitude de passage sur la parcelle [G]
H
Servitude de passage sur la parcelle [H]
H
Servitude de passage sur la parcelle [H]
I
Servitude de passage sur la parcelle [I]
I
Servitude de passage sur la parcelle [I]
K
Servitude de passage sur la parcelle [K]
K
Servitude de passage sur la parcelle [K]
L
Servitude de passage sur la parcelle [L]
L
Servitude de passage sur la parcelle [L]
M
Milieu de voirie
M
Milieu de voirie
P
En cours de restructuration
P
En cours de restructuration
R
Adresse externe non graphique
R
Adresse externe non graphique
S
Parcelle de voie privée
S
Parcelle de voie privée
T
Tréfonds
T
Tréfonds
U
Parcelle en volume
U
Parcelle en volume
V
Ilot de voirie
V
Ilot de voirie
W
Adresse sans identification STDF
W
Adresse sans identification STDF
X
Façade sur voie sans adresse officielle
X
Façade sur voie sans adresse officielle
Z
Espace viaire futur
Z
Espace viaire futur
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Code voie FANTOIR
- Nom du type
-
Character varying (9)
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Bâtiment où est localisée la dépendance
- Nom du type
-
Character varying (2)
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Escalier
- Nom du type
-
Character varying (2)
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Niveau (les valeurs supérieurs à 80 correspondent au niveau souterrain)
- Nom du type
-
Integer
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Numéro de local DGFIP
- Nom du type
-
Character varying (5)
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Numéro d’ordre du local DGFIP
- Nom du type
-
Character varying (3)
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Partie de l’évaluation de la dépendance
- Nom du type
-
Character varying (3)
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Adresse DGFIP (numéro de voirie suivi de la dénomination de la voie)
- Nom du type
-
Character varying (90)
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Code postal de la commune
- Nom du type
-
Integer
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Code INSEE de la commune ou de l’arrondissement du bâtiment (source DGFiP)
- Nom du type
-
Integer
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Code de section cadastrale (source DGFiP)
- Nom du type
-
Character varying (2)
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Numéro de parcelle dans la section (source DGFiP)
- Nom du type
-
Integer
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Affectation de la partie évaluation
- Nom du type
-
Character varying (1)
- Liste de valeurs
-
Code Libellé Définition Code Libellé Définition B
Bâtiment industriel
B
Bâtiment industriel
C
Commerce
C
Commerce
H
Habitation
H
Habitation
K
Locaux administratifs non passibles de la TH
K
Locaux administratifs non passibles de la TH
L
Hôtel
L
Hôtel
P
Professionnel
P
Professionnel
S
Bien divers passible de la taxe d'habitation
S
Bien divers passible de la taxe d'habitation
T
Terrain industriel
T
Terrain industriel
A
Locaux commerciaux et biens divers passibles de la TH
A
Locaux commerciaux et biens divers passibles de la TH
E
Locaux commerciaux et biens divers non passibles de la TH ni de la CFE
E
Locaux commerciaux et biens divers non passibles de la TH ni de la CFE
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Groupe du propriétaire
- Nom du type
-
Character varying (1)
- Liste de valeurs
-
Code Libellé Définition Code Libellé Définition A -> Z
Personne physique
A -> Z
Personne physique
*
Copropriété
*
Copropriété
+
Personne morale
+
Personne morale
?
Propriétaire inconnu
?
Propriétaire inconnu
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Code nature du local
- Nom du type
-
Character varying (2)
- Liste de valeurs
-
Code Libellé Définition Code Libellé Définition AP
Appartement
AP
Appartement
CB
Local divers
CB
Local divers
DE
Dépendance bâtie isolée
DE
Dépendance bâtie isolée
LC
Local commun
LC
Local commun
MA
Maison
MA
Maison
ME
Maison exceptionnelle
ME
Maison exceptionnelle
MP
Maison partagée par une limite territoriale
MP
Maison partagée par une limite territoriale
UG
Appareil à gaz
UG
Appareil à gaz
SM
Sol de maison (cas de construction sur le sol d'autrui)
SM
Sol de maison (cas de construction sur le sol d'autrui)
UE
Tranformateur électrique HBTA
UE
Tranformateur électrique HBTA
PP
Port de plaisance
PP
Port de plaisance
UN
Usine nucléaire
UN
Usine nucléaire
AT
Shelters des antennes téléphones
AT
Shelters des antennes téléphones
U
Etablissement industriel (évalué par méthode comptable)
U
Etablissement industriel (évalué par méthode comptable)
AU
Voies et éléments (ex.péage) construits sur une autoroute
AU
Voies et éléments (ex.péage) construits sur une autoroute
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Nature d’occupation du local
- Nom du type
-
Character varying (1)
- Liste de valeurs
-
Code Libellé Définition Code Libellé Définition A
Local occupé par un apprenti ou un salarié agricole
A
Local occupé par un apprenti ou un salarié agricole
D
DOM = habitation principale occupée par le propriétaire
D
DOM = habitation principale occupée par le propriétaire
L
Location autre que propriétaire ou usufruitier
L
Location autre que propriétaire ou usufruitier
N
Local ou dépendance non imposable
N
Local ou dépendance non imposable
P
Occupé par le propriétaire ou l'usufruitier
P
Occupé par le propriétaire ou l'usufruitier
T
Location, non affectée à l'habitation, soumise à TVA
T
Location, non affectée à l'habitation, soumise à TVA
V
Local vacant
V
Local vacant
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Présence de bureaux
- Nom du type
-
Character varying (1)
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Code NACE pour les locaux professionnels
- Nom du type
-
Character varying (5)
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Statut d’occupation TH TP
- Nom du type
-
Character varying (1)
- Liste de valeurs
-
Code Libellé Définition Code Libellé Définition G
Occupant à titre gratuit
G
Occupant à titre gratuit
N
Local ou dépendance non imposable
N
Local ou dépendance non imposable
P
Propriétaire
P
Propriétaire
R
Local professionnel (artisan exonéré de TP)
R
Local professionnel (artisan exonéré de TP)
T
Local sujet à imposition à la taxe professionnelle
T
Local sujet à imposition à la taxe professionnelle
U
Utilisation commune du local
U
Utilisation commune du local
V
Local vacant
V
Local vacant
D
Division fiscale ou local démoli
D
Division fiscale ou local démoli
L
Locataire
L
Locataire
B
Locaux meublés à usage d'habitation faisant l'objet de locations occasionnelles permanentes ou saisonnières
B
Locaux meublés à usage d'habitation faisant l'objet de locations occasionnelles permanentes ou saisonnières
F
Fonctionnaire logé
F
Fonctionnaire logé
X
Occupation par bail rural
X
Occupation par bail rural
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
HLM ou SEM
- Nom du type
-
Character varying (1)
- Liste de valeurs
-
Code Libellé Définition Code Libellé Définition 5
HLM
5
HLM
6
SEM
6
SEM
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Date de l’acte notarié de vente
- Nom du type
-
timestamp without time zone
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface réelle
- Nom du type
-
Integer
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Valeur locative (Euros)
- Nom du type
-
Integer
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Mutation propriétaire
- Nom du type
-
Character varying (1)
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Nombre de baignoires
- Nom du type
-
Integer
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Nombre de douches
- Nom du type
-
Integer
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Nombre de lavabos
- Nom du type
-
Integer
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Nombre de WC intérieurs
- Nom du type
-
Integer
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Electricité
- Nom du type
-
Character varying (1)
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Chauffage central
- Nom du type
-
Character varying (1)
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Eau
- Nom du type
-
Character varying (1)
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Fonctionnaire logé
- Nom du type
-
Character varying (1)
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Code nature de la dépendance DGFIP
- Nom du type
-
Character varying (2)
- Liste de valeurs
-
Code Libellé Définition Code Libellé Définition BC
Bûcher
BC
Bûcher
BD
Buanderie
BD
Buanderie
BX
Box
BX
Box
CD
Chambre de domestique
CD
Chambre de domestique
CL
Cellier
CL
Cellier
CV
Cave (DHA et DDE)
CV
Cave (DHA et DDE)
DC
Dépendance de local commun
DC
Dépendance de local commun
GA
Garage (DHA et DDE)
GA
Garage (DHA et DDE)
GC
Grenier/cave
GC
Grenier/cave
GP
Garage/parking
GP
Garage/parking
GR
Grenier (DHA et DDE)
GR
Grenier (DHA et DDE)
JH
Jardin d'hiver
JH
Jardin d'hiver
PA
Elément de pur agrément
PA
Elément de pur agrément
PI
Pièce indépendante
PI
Pièce indépendante
PK
Parking
PK
Parking
PS
Piscine
PS
Piscine
RS
Remise
RS
Remise
SR
Serre
SR
Serre
TR
Terrasse (DHA et DDE)
TR
Terrasse (DHA et DDE)
TT
Toiture-terrasse
TT
Toiture-terrasse
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Bâtiment où est localisé le local de rattachement
- Nom du type
-
Character varying (2)
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Numéro d’escalier du local de rattachement
- Nom du type
-
Character varying (2)
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Niveau du local de rattachement
- Nom du type
-
Integer
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Libellé de la commune
- Nom du type
-
Character varying (60)
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Lien vers la Commune
- Nom du type
-
Integer
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Lien vers l’arrondissement
- Nom du type
-
Integer
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Lien vers la parcelle cadastrale
- Nom du type
-
Integer
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Bâtiment contenant la dépendance
- Nom du type
-
Integer
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Propriétaire de la dépendance
- Nom du type
-
Integer
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Logement de rattachement
- Nom du type
-
Integer
Informations sur la distribution
- Format (encodage)
-
-
SQL
-
Ressource en ligne
- Protocole
-
DB:POSTGIS
- Nom
-
dependance
- Fonction
- Information
Généalogie des ressources
- Généralités sur la provenance
-
Paris
Sources de l’information : fichier de la taxe foncière sur les propriétés non bâties de la matrice cadastrale de la DGFiP (MAJIC3)
Mode de constitution des données : la table est chargée par un « annule/remplace » de la version précédente, en conservant cependant les identifiants retrouvés dans la version de l’année précédente (via la clé sémantique). Les informations ont été recueillies à partir des déclarations souscrites par les propriétaires, soit lors de la révision générale de 1970, soit lors de la prise en compte des constructions édifiées ou modifiées depuis.
Date de l’information : 01/01/2024
Mise à jour : Annuelle
Hors Paris
Sources de l’information : fichier de la propriété non bâtie (FPB) de la matrice cadastrale de la DGFiP fournis par convention par la DRIEAT.
Mise à disposition par la DRIEAT, format spécifique dit « fichiers fonciers » (base de données PostGreSQL). Dans ce cas, les données sont d’abord reformatées vers un format brut (MAJIC3).
Date de l’information :
- 01/01/2022 pour le 91 (source fichiers fonciers DRIEAT/CEREMA)
- 01/01/2022 pour le 92 (source fichiers fonciers DRIEAT/CEREMA)
- 01/01/2022 pour le 93 (source fichiers fonciers DRIEAT/CEREMA)
- 01/01/2022 pour le 94 (source fichiers fonciers DRIEAT/CEREMA)
- 01/01/2022 pour le 95 (source fichiers fonciers DRIEAT/CEREMA)
Mise à jour : tous les 2 ans
- Niveau
- Jeu de données
- Autre
-
MGP
Information sur la représentation spatiale
- mri:geometricObjectType
Information sur le système de référence
- Nom du système de référence
- RGF93 Lambert 93 (EPSG:2154)
Métadonnées
- Identifiant de la fiche
- urn:uuid/urn:apur:dependance
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Point de contact des métadonnées
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Point de contact Apur
Type de ressource
- Domaine d’application de la ressource
- Jeu de données
- Lien vers la métadonnée
-
https://geocatalogue.apur.org/catalogue/srv/fre//metadata/urn:apur:dependance
- Informations de date (Révision)
- 2025-05-05T10:00:53.442Z
- Informations de date (Création)
- 2019-06-08T14:05:03
Norme des métadonnées
- Titre
-
ISO 19115:2003/19139
- Edition
-
1.0
