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OPERATIONS D'INTERET NATIONAL (OIN)

La couche graphique décrit tous les périmètres d'opérations d'intérêt national (OIN) en Ile de France (contrat de développement territorial), cohérents avec les limites des communes associées à celles-ci.

Une OIN est une opération d'urbanisme à laquelle s'applique un régime juridique particulier en raison de son intérêt majeur. L'État conserve dans ces zones la maîtrise de la politique d'urbanisme. Les OIN sont créés ou supprimées par décret en Conseil d’Etat.

Simple

Information de l'identification

Date (Publication)
2014
Etat
Finalisé
Contact pour la ressource
Rôle Organisation Adresse e-mail
Point de contact Apur data@apur.org
Type de représentation spatiale
Vecteur
Catégorie ISO
  • Limites politiques et administratives

Étendue

Description
Ile-de-France
N
S
E
W


Thèmes de l'Apur
  • Paysage et aménagement urbain
GEMET
  • aménagement du territoire
Emprises géographiques
  • Ile-de-France

Contraintes sur la ressource

Contraintes d'accès
Droit d’auteur / Droit moral (copyright)
Contraintes d'utilisation
Licence
Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Information sur le contenu

Description d’une propriété

Elément abstrait
false

Caractéristiques des attributs

Définition
Identifiant séquentiel du périmètre OIN
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
Libellé du périmètre OIN
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Année de création
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
Commentaire/Source
Nom du type
C

Informations sur la distribution

Ressource en ligne

Protocole
DB:POSTGIS
Nom
oin
Fonction
Information

Information sur la représentation spatiale

mri:geometricObjectType
Polygone

Information sur le système de référence

Nom du système de référence
RGF93 Lambert 93 (EPSG:2154)

Métadonnées

Identifiant de la fiche
urn:uuid/urn:apur:oin

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Point de contact des métadonnées
Rôle Organisation Adresse e-mail
Point de contact Apur data@apur.org
Lien vers la métadonnée
https://geocatalogue.apur.org/catalogue/srv/fre//metadata/urn:apur:oin

Informations de date (Révision)
2020-03-04T16:01:27
Informations de date (Création)
2018-10-13T16:27:54

Norme des métadonnées

Titre
ISO 19115:2003/19139
Edition
1.0
 
 

Étendue spatiale

N
S
E
W


Mots clés

GEMET
aménagement du territoire
Thèmes de l'Apur
Paysage et aménagement urbain

Ressources associées

Not available


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