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OPERATIONS D'INTERET NATIONAL (OIN)

La couche graphique décrit tous les périmètres d'opérations d'intérêt national (OIN) en Ile de France (contrat de développement territorial), cohérents avec les limites des communes associées à celles-ci.

Une OIN est une opération d'urbanisme à laquelle s'applique un régime juridique particulier en raison de son intérêt majeur. L'État conserve dans ces zones la maîtrise de la politique d'urbanisme. Les OIN sont créés ou supprimées par décret en Conseil d’Etat.

Simple

Information de l'identification

Date (Publication)
2014
Etat
Finalisé
Contact pour la ressource
Rôle Organisation Adresse e-mail
Point de contact

Apur

data@apur.org

Type de représentation spatiale
Vecteur
Catégorie ISO
  • Limites politiques et administratives

Étendue

Description

Ile-de-France

N
S
E
W


Thèmes de l'Apur
  • Paysage et aménagement urbain

GEMET
  • aménagement du territoire

Emprises géographiques
  • Ile-de-France

Contraintes sur la ressource

Contraintes d'accès
Droit d’auteur / Droit moral (copyright)
Contraintes d'utilisation
Licence
Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Information sur le contenu

Description d’une propriété

Elément abstrait
false

Caractéristiques des attributs

Définition

Identifiant séquentiel du périmètre OIN

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

Libellé du périmètre OIN

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Année de création

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

Commentaire/Source

Nom du type

C

Informations sur la distribution

Format (encodage)
  • SQL

Ressource en ligne

Protocole

DB:POSTGIS

Nom

oin

Fonction
Information

Information sur la représentation spatiale

mri:geometricObjectType
Polygone

Information sur le système de référence

Nom du système de référence
RGF93 Lambert 93 (EPSG:2154)

Métadonnées

Identifiant de la fiche
urn:uuid/urn:apur:oin

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Point de contact des métadonnées
Rôle Organisation Adresse e-mail
Point de contact

Apur

data@apur.org

Lien vers la métadonnée

https://geocatalogue.apur.org/catalogue/srv/fre//metadata/urn:apur:oin

Informations de date (Révision)
2020-03-04T16:01:27
Informations de date (Création)
2018-10-13T16:27:54

Norme des métadonnées

Titre

ISO 19115:2003/19139

Edition

1.0

 
 

Étendue spatiale

N
S
E
W


Mots clés

GEMET
aménagement du territoire
Thèmes de l'Apur
Paysage et aménagement urbain

Ressources associées

Not available


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