Catalogue de données
PLU HAUTEUR
La couche de hauteur correspond au récolement de la règle de hauteur maximale des constructions inscrite dans les PLU des communes (ancien article 10 du règlement du PLU). Cette couche comprend également les bandes de constructibilité définies dans certains PLU pour encourager les fronts bâtis sur rue, à l’intérieur desquelles les hauteurs maximales des constructions sont plus importantes.
Bien que s’appuyant sur des documents réglementaires, cette donnée n’est pas dans le format standard CNIG et n'a pas de valeur légale.
Une attention particulière a été apportée pour la mise en cohérence avec le niveau parcellaire et l'APUR s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude des données et leur mise à jour. Cependant des décalages peuvent être présents. Ainsi, cette donnée conviendra à des exploitations jusqu’à l’échelle du 1/5000e au maximum.
Fiche descriptive : http://www.apur.org/open_data/PLU_HAUTEUR_OD.pdf
Simple
Information de l'identification
- Date (Publication)
- 2022-05
- Date (Révision)
- 2021-09
- Etat
- Finalisé
- Contact pour la ressource
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Point de contact Apur data@apur.org
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Catégorie ISO
-
- Cadastre, aménagement
Étendue
- Description
- Métropole
N
S
E
W
))
- Thèmes de l'Apur
-
- Paysage et aménagement urbain
- GEMET
-
- plan d'aménagement
- Emprises géographiques
-
- Métropole
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'accès
- Droit d’auteur / Droit moral (copyright)
- Contraintes d'utilisation
- Licence
- Autres contraintes
- Données ouvertes sous réserve de respecter la licence ODbL Résumé de la licence ODbL : https://www.apur.org/open_data/resume_licence_ODbl.pdf Pour plus de précision : https://vvlibri.org/fr/licence/odbl-10/legalcode/unofficial
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
Information sur le contenu
Description d’une propriété
- Elément abstrait
- false
Caractéristiques des attributs
- Définition
- Catégorie de hauteur maximale
- Nom du type
- N
- Liste de valeurs
-
Code Libellé Définition Code Libellé Définition 1 Inférieur ou égal à 9m La hauteur maximale des constructions définie dans le règlement se situe dans une fourchette jusqu’à 9 mètres 1 Inférieur ou égal à 9m La hauteur maximale des constructions définie dans le règlement se situe dans une fourchette jusqu’à 9 mètres 2 de 10 à 15m La hauteur maximale des constructions définie dans le règlement se situe dans une fourchette entre 10 et 15 mètres 2 de 10 à 15m La hauteur maximale des constructions définie dans le règlement se situe dans une fourchette entre 10 et 15 mètres 3 de 16 à 24m La hauteur maximale des constructions définie dans le règlement se situe dans une fourchette entre 16 et 24 mètres 3 de 16 à 24m La hauteur maximale des constructions définie dans le règlement se situe dans une fourchette entre 16 et 24 mètres 4 de 25 à 30 m La hauteur maximale des constructions définie dans le règlement se situe dans une fourchette entre 25 et 30 mètres 4 de 25 à 30 m La hauteur maximale des constructions définie dans le règlement se situe dans une fourchette entre 25 et 30 mètres 5 de 31 à 36m La hauteur maximale des constructions définie dans le règlement se situe dans une fourchette entre 31 et 36 mètres 5 de 31 à 36m La hauteur maximale des constructions définie dans le règlement se situe dans une fourchette entre 31 et 36 mètres 6 37 m et plus La hauteur maximale des constructions définie dans le règlement se situe dans une fourchette de 37 mètres et plus 6 37 m et plus La hauteur maximale des constructions définie dans le règlement se situe dans une fourchette de 37 mètres et plus 7 Zone naturelle Zones classées en zone N dans les PLU des communes. Ces zones n’ayant pas vocation à être bâties, elles n’ont pas fait l’objet d’un récolement de la règle de la hauteur des constructions 7 Zone naturelle Zones classées en zone N dans les PLU des communes. Ces zones n’ayant pas vocation à être bâties, elles n’ont pas fait l’objet d’un récolement de la règle de la hauteur des constructions 8 Zone sans limitation de hauteur Zones ou secteurs pour lesquels la hauteur des constructions n’est pas règlementée, la règle relative à la hauteur des constructions étant facultative dans les règlements des PLU. 8 Zone sans limitation de hauteur Zones ou secteurs pour lesquels la hauteur des constructions n’est pas règlementée, la règle relative à la hauteur des constructions étant facultative dans les règlements des PLU. 9 Hauteur définie selon le plan masse Secteurs pour lesquels la hauteur règlementaire est reportée sur un plan de masse qui comporte généralement des prescriptions architecturales (hauteur, emprise, implantation…) particulières et plus précises que la règle générale. 9 Hauteur définie selon le plan masse Secteurs pour lesquels la hauteur règlementaire est reportée sur un plan de masse qui comporte généralement des prescriptions architecturales (hauteur, emprise, implantation…) particulières et plus précises que la règle générale. 10 Hauteur relative aux façades voisines La hauteur est définie par référence à celle des bâtiments existants voisins. Secteurs généralement constitués de bâtis anciens dans lesquels les hauteurs existantes sont variables ce qui constitue une caractéristique architecturale et urbaine que les communes souhaitent préserver. 10 Hauteur relative aux façades voisines La hauteur est définie par référence à celle des bâtiments existants voisins. Secteurs généralement constitués de bâtis anciens dans lesquels les hauteurs existantes sont variables ce qui constitue une caractéristique architecturale et urbaine que les communes souhaitent préserver. 11 Hauteur relative à largeur de voie La hauteur est définie par référence à la largeur de la voie, c’est-à-dire en fonction de la distance entre la construction et l’alignement opposé. 11 Hauteur relative à largeur de voie La hauteur est définie par référence à la largeur de la voie, c’est-à-dire en fonction de la distance entre la construction et l’alignement opposé. 12 La Défense Secteur de la Défense, pour lequel les hauteurs règlementaires sont spécifiques et correspondent généralement à des immeubles de grande hauteur (IGH) 12 La Défense Secteur de la Défense, pour lequel les hauteurs règlementaires sont spécifiques et correspondent généralement à des immeubles de grande hauteur (IGH) 13 Secteur hors PLU Correspond aux secteurs non règlementés par les PLU, comme les secteurs du Marais et du 7ème arrondissement à Paris qui sont régis par des plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et le jardin du Luxembourg que la loi « urbanisme et habitat » du 2 juillet 2003 a placé en dehors du champ d’application du PLU parisien. 13 Secteur hors PLU Correspond aux secteurs non règlementés par les PLU, comme les secteurs du Marais et du 7ème arrondissement à Paris qui sont régis par des plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et le jardin du Luxembourg que la loi « urbanisme et habitat » du 2 juillet 2003 a placé en dehors du champ d’application du PLU parisien.
Caractéristiques des attributs
- Définition
- Bande de hauteur. Certains PLU font varier la règle de la hauteur pour encourager les fronts bâtis sur rue. Les hauteurs règlementaires sont ainsi plus élevées sur une même parcelle, le long des voies, que dans la profondeur de l’unité foncière. Ces bandes de constructibilité dont la largeur varie selon les PLU correspondent aux bandes de hauteur.
- Nom du type
- C
Caractéristiques des attributs
- Définition
- Code INSEE de la Commune
- Nom du type
- N
Caractéristiques des attributs
- Définition
- Nom de la Commune
- Nom du type
- C
Caractéristiques des attributs
- Définition
- Date d’approbation du PLU. Correspond à la date à laquelle la Conseil municipal ou le conseil de territoire a approuvé le PLU
- Nom du type
- D
Caractéristiques des attributs
- Définition
- Date de révision/modification du PLU. Correspond à la date de révision ou de modification du PLU examiné dans le cadre du récolement. Cette date précise la version du document examiné. Elle peut être antérieure à la dernière version du PLU en vigueur si la mise à jour du récolement n’a pas encore été mise en œuvre. Si le PLU n’a fait l’objet d’aucune révision ou modification, cette date n’est pas renseignée. (Les documents analysés sont alors ceux du PLU approuvé.) Exemple, le PLU de Paris a été approuvé en Juin 2006. La dernière modification a été approuvée en juillet 2016. Les documents analysés sont ceux du PLU modifié, soit la version de 2016.
- Nom du type
- D
Caractéristiques des attributs
- Définition
- Date correspondant à l'état d'avancement du PLU. Correspond à la date d'approbation, de prescription ou d'arrêt. Par exemple, pour Athis-Mons, la date du 27/06/2017 correspond à la date d'arrêt du projet de PLU révisé, et pour Vitry sur Seine, la date du 09/12/2015 correspond à la date de prescription de la révision du PLU par le Conseil Municipal).
- Nom du type
- D
Informations sur la distribution
Ressource en ligne
- Protocole
- DB:POSTGIS
- Nom
- hauteur
- Fonction
- Information
- Ressource en ligne
- Jeu de données disponible sur la plateforme open data de l'Apur
- Ressource en ligne
- Complément : tableau d'état d'avancement par commune
- Ressource en ligne
- Complément : Carte état des lieux des PLU/PLUI
Généalogie des ressources
- Généralités sur la provenance
- Sources de l’information : Ville de Paris (Direction de l’Urbanisme/ SEISUR) Mode de constitution des données : intégration APUR selon plan des hauteurs du PLU de Paris Actualité de la donnée : selon le PLU de Paris approuvé le 13/12/2006 et modifié en date du 04/07/2016 Mise à jour : par intégration dans le schéma de données présent schéma
- Niveau
- Jeu de données
- Autre
- Paris
Généalogie des ressources
- Généralités sur la provenance
- Sources de l’information : Communes ou Territoires Mode de constitution des données : traitement APUR selon les plans et les pièces écrites des PLU.La règle de la hauteur est définie selon les zonages. Les zones ont été saisies par l’APUR à partir des documents graphiques des PLU mis en ligne par les communes/territoires. Les hauteurs correspondantes ont été affectées en fonction des zonages. La règle de la hauteur peut prendre plusieurs formes dans les PLU : en mètres, en nombre de niveaux, par rapport à la hauteur de l’immeuble voisin, selon la largeur de la voie ou résulter de l’application de fuseaux de protection, etc. Le principe retenu ici est la hauteur exprimée en mètres, qui est la règle la plus fréquemment utilisée dans les PLU des communes. Dans les cas où la règle est exprimée en nombre de niveaux, elle a été convertie en mètres en prenant 1 niveau = 3 mètres. Pour faciliter la lecture de la carte de récolement, la transcription de la règle de la hauteur dans les différents PLU a été simplifiée : la règle générale a été reportée. Il n’a pas été tenu compte des différences dues à la nature du point de référence pour le calcul de la hauteur (au faîtage, à l’égout du toit, à l’acrotère, etc.), ni du fait que les ouvrages techniques, cheminées ou autres constructions en superstructures qui peuvent être selon les règlements inclus ou exclus du calcul de la hauteur. Les « bonus de hauteur » définis dans certains PLU pour encourager la construction de telle ou telle destination n’ont pas été retranscrits afin de simplifier la lecture de la carte et la compréhension des données. Dans certains cas, la règle de hauteur varie sur une même parcelle pour encourager les front bâtis sur rue et/ou pour protéger les cœurs d’ilot. Les hauteurs réglementaires sont plus élevées le long des voie, à l’intérieur de bandes dont la largeur varie selon les PLU. Ces bandes ont été découpées et retranscrites sur les parcelles concernées et les hauteurs réglementaires correspondantes leur ont été affectées. Actualité de la donnée : Variable selon les communes. Se référer aux dates d’approbation et de révision/modification. Mise à jour : commune par commune, en fonction de la récupération de l’information de celles-ci.
- Niveau
- Jeu de données
- Autre
- Hors Paris
Information sur la représentation spatiale
- mri:geometricObjectType
- Polygone
Information sur le système de référence
- Nom du système de référence
- RGF93 Lambert 93 (EPSG:2154)
Métadonnées
- Identifiant de la fiche
- urn:uuid/urn:apur:plu_hauteur_od
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Point de contact des métadonnées
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Point de contact Apur data@apur.org
- Lien vers la métadonnée
- https://geocatalogue.apur.org/catalogue/srv/fre//metadata/urn:apur:plu_hauteur_od
- Informations de date (Révision)
- 2022-05-18T11:56:42
- Informations de date (Création)
- 2018-10-13T17:01:21
Norme des métadonnées
- Titre
- ISO 19115:2003/19139
- Edition
- 1.0
