RÉPERTOIRE DU PARC LOCATIF SOCIAL À L’ADRESSE (RPLS)

Le répertoire du parc locatif social (RPLS) est un fichier de logements contenant l’ensemble des logements du parc locatif social. Très précisément, il s’agit des logements familiaux sur lesquels les bailleurs sociaux sont titulaires d'un droit réel immobilier ou dont ils sont usufruitiers. L’adresse de chaque logement est renseignée et sert de lien au fichier adresse.


Le fichier diffusé à la source répertorie l’ensemble des logements du parc locatif social. La couche RPLS_ADRESSE sert à l’exploitation cartographique et répertorie les adresses (bâtiments) pour lesquelles au moins un logement RPLS est présent. Plusieurs logements peuvent partager la même adresse (ou le même « ensemble adresse »).


Limites d'usage et remarques :

Le fichier RPLS est diffusé en deux versions distinctes selon la nature juridique de celui qui demande le fichier :

− La version complète est celle dite « version loi » qui n’est notamment accessible qu’aux collectivités locales en charge de la politique du logement. Ces organismes peuvent cependant déléguer l’accès au fichier à un prestataire.

− Les agences d’urbanismes n’ont en revanche accès de droit qu’à la version dite « version décret », qui se distingue de la précédente par le fait qu’une partie des logements recensés est manquante : les logements dits non conventionnés des SEM.

En pratique, la Ville de Paris reçoit la version loi du fichier RPLS valable sur son territoire, et le retransmet à l’Apur par le biais d’une convention.

L’Apur demande et obtient annuellement le fichier RPLS en version décret à l’échelle de l’Ile-de-France.


Pour aller plus loin : http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/sources-methodes/enquete-nomenclature/1542/0/repertoire-logements-locatifs-bailleurs-sociaux-rpls.html

Simple

Information de l'identification

Date (Révision)
2021
Etat
Finalisé
Contact pour la ressource
Rôle Organisation Adresse e-mail
Point de contact Apur data@apur.org
Point de contact Apur jean-françois.arenes@apur.org
Gestionnaire SDES
Distributeur DRIEA
Type de représentation spatiale
Vecteur
Catégorie ISO
  • Société

Étendue

N
S
E
W


Thèmes de l'Apur
  • Habitat et logement
GEMET
  • logement locatif
Emprises géographiques
  • Métropole

Contraintes sur la ressource

Contraintes d'accès
Licence
Contraintes d'utilisation
Droit d’auteur / Droit moral (copyright)
Autres contraintes
Données ouvertes sous réserve de respecter la licence ouverte 2.0. Pour en savoir plus : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence.
Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Information sur le contenu

Description d’une propriété

Elément abstrait
false

Caractéristiques des attributs

Définition
Origine du géocodeur
Nom du type
text

Caractéristiques des attributs

Définition
Type de géocodage
Nom du type
text

Caractéristiques des attributs

Définition
Taux de match
Nom du type
numeric

Caractéristiques des attributs

Définition
Coordonnées en X (Lambert 93)
Nom du type
numeric

Caractéristiques des attributs

Définition
Coordonnées en Y (Lambert 93)
Nom du type
numeric

Caractéristiques des attributs

Définition
Adresse retenue en sortie du localisateur
Nom du type
text

Caractéristiques des attributs

Définition
Identifiant d'adresse
Nom du type
integer

Caractéristiques des attributs

Définition
Adresse normalisée (APUR)
Nom du type
text

Caractéristiques des attributs

Définition
Code postal
Nom du type
text

Caractéristiques des attributs

Définition
Libellé de la commune
Nom du type
text

Caractéristiques des attributs

Définition
Numéro de voie
Nom du type
integer

Caractéristiques des attributs

Définition
Premier suffixe
Nom du type
text

Caractéristiques des attributs

Définition
Désignation de la voie
Nom du type
text

Caractéristiques des attributs

Définition
Nom de la voie
Nom du type
text

Caractéristiques des attributs

Définition
Nombre de bailleurs à l'adresse
Nom du type
numeric

Caractéristiques des attributs

Définition
Nombre de logements à l'adresse
Nom du type
numeric

Caractéristiques des attributs

Définition
Nom(s) du bailleur
Nom du type
text

Caractéristiques des attributs

Définition
Lien vers l'Iris
Nom du type
numeric

Caractéristiques des attributs

Définition
Code de la commune ou de l'arrondissement
Nom du type
numeric

Caractéristiques des attributs

Définition
Numéro du quartier
Nom du type
numeric

Caractéristiques des attributs

Définition
Numéro d'Iris
Nom du type
numeric

Caractéristiques des attributs

Définition
Lien vers la parcelle cadastrale
Nom du type
integer

Caractéristiques des attributs

Définition
Code de la section cadastrale
Nom du type
text

Caractéristiques des attributs

Définition
Numéro de la parcelle cadastrale
Nom du type
numeric

Caractéristiques des attributs

Définition
Lien vers la parcelle urbaine
Nom du type
integer

Caractéristiques des attributs

Définition
Numéro d'îlot
Nom du type
numeric

Caractéristiques des attributs

Définition
Numéro de la parcelle urbaine
Nom du type
numeric

Caractéristiques des attributs

Définition
Code QIP (Quartier-Ilot-Parcelle)
Nom du type
text

Caractéristiques des attributs

Définition
Code csp (code insee-code section cadastrale-numéro de parcelle dans la section)
Nom du type
text

Caractéristiques des attributs

Définition
code du périmètre de la géographie prioritaire de la politique de la ville en Ile-de-France
Nom du type
text

Caractéristiques des attributs

Définition
Libellé du périmètre de la géographie prioritaire de la politique de la ville en Ile-de-France
Nom du type
text

Caractéristiques des attributs

Définition
Nature du secteur
Nom du type
text

Caractéristiques des attributs

Définition
Identifiant de l'ilôt physique
Nom du type
integer

Caractéristiques des attributs

Définition
Libellé de la Zone Urbaine Sensible
Nom du type
text

Caractéristiques des attributs

Définition
Somme des surfaces habitables des logements
Nom du type
numeric

Informations sur la distribution

Ressource en ligne

Protocole
DB:POSTGIS
Nom
rpls_adresse
Fonction
Téléchargement

Généalogie des ressources

Généralités sur la provenance
Le fichier RPLS est diffusé en deux versions distinctes selon la nature juridique de celui qui demande le fichier : − La version complète est celle dite « version loi » qui n’est notamment accessible qu’aux collectivités locales en charge de la politique du logement. Ces organismes peuvent cependant déléguer l’accès au fichier à un prestataire. − Les agences d’urbanismes n’ont en revanche accès de droit qu’à la version dite « version décret », qui se distingue de la précédente par le fait qu’une partie des logements recensés est manquante : les logements dits non conventionnés des SEM. En pratique, la Ville de Paris reçoit la version loi du fichier RPLS valable sur son territoire, et le retransmet à l’Apur par le biais d’une convention. L’Apur demande et obtient annuellement le fichier RPLS en version décret à l’échelle de l’Ile-de-France. Pour plus de précision méthodologique, vous pouvez consulter la page suivante : http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/sources-methodes/enquete-nomenclature/1542/0/repertoire-logements-locatifs-bailleurs-sociaux-rpls.html La version LOI du fichier RPLS est accessible en interne Apur seulement (diffusion restreinte).
Source

Information sur la représentation spatiale

mri:geometricObjectType
Point

Information sur le système de référence

Nom du système de référence
RGF93 Lambert 93 (EPSG:2154)

Métadonnées

Identifiant de la fiche
urn:uuid/urn:apur:rpls_adresse

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Point de contact des métadonnées
Rôle Organisation Adresse e-mail
Point de contact Apur data@apur.org
Lien vers la métadonnée
https://geocatalogue.apur.org/catalogue/srv/fre//metadata/urn:apur:rpls_adresse

Informations de date (Révision)
2023-01-10T14:48:43
Informations de date (Création)
2019-06-15T16:44:57

Norme des métadonnées

Titre
ISO 19115:2003/19139
Edition
1.0
 
 

Étendue spatiale

N
S
E
W


Mots clés

GEMET
logement locatif
Thèmes de l'Apur
Habitat et logement

Ressources associées

Not available