RÉPERTOIRE DU PARC LOCATIF SOCIAL À L’ADRESSE (RPLS)

Le répertoire du parc locatif social (RPLS) est un fichier de logements contenant l’ensemble des logements du parc locatif social. Très précisément, il s’agit des logements familiaux sur lesquels les bailleurs sociaux sont titulaires d'un droit réel immobilier ou dont ils sont usufruitiers. L’adresse de chaque logement est renseignée et sert de lien au fichier adresse.


Le fichier diffusé à la source répertorie l’ensemble des logements du parc locatif social. La couche RPLS_ADRESSE sert à l’exploitation cartographique et répertorie les adresses (bâtiments) pour lesquelles au moins un logement RPLS est présent. Plusieurs logements peuvent partager la même adresse (ou le même « ensemble adresse »).


Limites d'usage et remarques :

Le fichier RPLS est diffusé en deux versions distinctes selon la nature juridique de celui qui demande le fichier :

− La version complète est celle dite « version loi » qui n’est notamment accessible qu’aux collectivités locales en charge de la politique du logement. Ces organismes peuvent cependant déléguer l’accès au fichier à un prestataire.

− Les agences d’urbanismes n’ont en revanche accès de droit qu’à la version dite « version décret », qui se distingue de la précédente par le fait qu’une partie des logements recensés est manquante : les logements dits non conventionnés des SEM.

En pratique, la Ville de Paris reçoit la version loi du fichier RPLS valable sur son territoire, et le retransmet à l’Apur par le biais d’une convention.

L’Apur demande et obtient annuellement le fichier RPLS en version décret à l’échelle de l’Ile-de-France.


Pour aller plus loin : http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/sources-methodes/enquete-nomenclature/1542/0/repertoire-logements-locatifs-bailleurs-sociaux-rpls.html

Simple

Information de l'identification

Date (Révision)
2021
Etat
Finalisé
Contact pour la ressource
Rôle Organisation Adresse e-mail
Point de contact

Apur

data@apur.org

Point de contact

Apur

jean-franç ois.arenes@apur.org

Gestionnaire

SDES
Distributeur

DRIEA
Type de représentation spatiale
Vecteur
Catégorie ISO
  • Société

Étendue

N
S
E
W


Thèmes de l'Apur

  • Habitat et logement

GEMET

  • logement locatif

Emprises géographiques

  • Métropole

Contraintes sur la ressource

Contraintes d'accès
Licence
Contraintes d'utilisation
Droit d’auteur / Droit moral (copyright)
Autres contraintes

Données ouvertes sous réserve de respecter la licence ouverte 2.0. Pour en savoir plus : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence.

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Information sur le contenu

Description d’une propriété

Elément abstrait
false

Caractéristiques des attributs

Définition

Origine du géocodeur

Nom du type

text

Caractéristiques des attributs

Définition

Type de géocodage

Nom du type

text

Caractéristiques des attributs

Définition

Taux de match

Nom du type

numeric

Caractéristiques des attributs

Définition

Coordonnées en X (Lambert 93)

Nom du type

numeric

Caractéristiques des attributs

Définition

Coordonnées en Y (Lambert 93)

Nom du type

numeric

Caractéristiques des attributs

Définition

Adresse retenue en sortie du localisateur

Nom du type

text

Caractéristiques des attributs

Définition

Identifiant d'adresse

Nom du type

integer

Caractéristiques des attributs

Définition

Adresse normalisée (APUR)

Nom du type

text

Caractéristiques des attributs

Définition

Code postal

Nom du type

text

Caractéristiques des attributs

Définition

Libellé de la commune

Nom du type

text

Caractéristiques des attributs

Définition

Numéro de voie

Nom du type

integer

Caractéristiques des attributs

Définition

Premier suffixe

Nom du type

text

Caractéristiques des attributs

Définition

Désignation de la voie

Nom du type

text

Caractéristiques des attributs

Définition

Nom de la voie

Nom du type

text

Caractéristiques des attributs

Définition

Nombre de bailleurs à l'adresse

Nom du type

numeric

Caractéristiques des attributs

Définition

Nombre de logements à l'adresse

Nom du type

numeric

Caractéristiques des attributs

Définition

Nom(s) du bailleur

Nom du type

text

Caractéristiques des attributs

Définition

Lien vers l'Iris

Nom du type

numeric

Caractéristiques des attributs

Définition

Code de la commune ou de l'arrondissement

Nom du type

numeric

Caractéristiques des attributs

Définition

Numéro du quartier

Nom du type

numeric

Caractéristiques des attributs

Définition

Numéro d'Iris

Nom du type

numeric

Caractéristiques des attributs

Définition

Lien vers la parcelle cadastrale

Nom du type

integer

Caractéristiques des attributs

Définition

Code de la section cadastrale

Nom du type

text

Caractéristiques des attributs

Définition

Numéro de la parcelle cadastrale

Nom du type

numeric

Caractéristiques des attributs

Définition

Lien vers la parcelle urbaine

Nom du type

integer

Caractéristiques des attributs

Définition

Numéro d'îlot

Nom du type

numeric

Caractéristiques des attributs

Définition

Numéro de la parcelle urbaine

Nom du type

numeric

Caractéristiques des attributs

Définition

Code QIP (Quartier-Ilot-Parcelle)

Nom du type

text

Caractéristiques des attributs

Définition

Code csp (code insee-code section cadastrale-numéro de parcelle dans la section)

Nom du type

text

Caractéristiques des attributs

Définition

code du périmètre de la géographie prioritaire de la politique de la ville en Ile-de-France

Nom du type

text

Caractéristiques des attributs

Définition

Libellé du périmètre de la géographie prioritaire de la politique de la ville en Ile-de-France

Nom du type

text

Caractéristiques des attributs

Définition

Nature du secteur

Nom du type

text

Caractéristiques des attributs

Définition

Identifiant de l'ilôt physique

Nom du type

integer

Caractéristiques des attributs

Définition

Libellé de la Zone Urbaine Sensible

Nom du type

text

Caractéristiques des attributs

Définition

Somme des surfaces habitables des logements

Nom du type

numeric

Informations sur la distribution

Format (encodage)

  • SQL

Ressource en ligne

Protocole

DB:POSTGIS

Nom

rpls_adresse

Fonction
Téléchargement

Généalogie des ressources

Généralités sur la provenance

Le fichier RPLS est diffusé en deux versions distinctes selon la nature juridique de celui qui demande le fichier :

− La version complète est celle dite « version loi » qui n’est notamment accessible qu’aux collectivités locales en charge de la politique du logement. Ces organismes peuvent cependant déléguer l’accès au fichier à un prestataire.

− Les agences d’urbanismes n’ont en revanche accès de droit qu’à la version dite « version décret », qui se distingue de la précédente par le fait qu’une partie des logements recensés est manquante : les logements dits non conventionnés des SEM.


En pratique, la Ville de Paris reçoit la version loi du fichier RPLS valable sur son territoire, et le retransmet à l’Apur par le biais d’une convention. L’Apur demande et obtient annuellement le fichier RPLS en version décret à l’échelle de l’Ile-de-France.


Pour plus de précision méthodologique, vous pouvez consulter la page suivante : http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/sources-methodes/enquete-nomenclature/1542/0/repertoire-logements-locatifs-bailleurs-sociaux-rpls.html


La version LOI du fichier RPLS est accessible en interne Apur seulement (diffusion restreinte).

Source

Information sur la représentation spatiale

mri:geometricObjectType
Point

Information sur le système de référence

Nom du système de référence
RGF93 Lambert 93 (EPSG:2154)

Métadonnées

Identifiant de la fiche
urn:uuid/urn:apur:rpls_adresse

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Point de contact des métadonnées
Rôle Organisation Adresse e-mail
Point de contact

Apur

data@apur.org

Lien vers la métadonnée

https://geocatalogue.apur.org/catalogue/srv/fre//metadata/urn:apur:rpls_adresse

Informations de date (Révision)
2023-01-10T14:48:43
Informations de date (Création)
2019-06-15T16:44:57

Norme des métadonnées

Titre

ISO 19115:2003/19139

Edition

1.0

 
 

Étendue spatiale

N
S
E
W


Mots clés

GEMET
logement locatif
Thèmes de l'Apur
Habitat et logement

Ressources associées

Not available