Catalogue de données
SECTION CADASTRALE
La section cadastrale est le premier niveau du découpage du plan communal cadastral.
Chaque section est désignée par une ou plusieurs lettres majuscules. Si leur représentation nécessite plusieurs feuilles, chaque feuille est désignée par la ou les lettres de section puis d’un numéro d’ordre (ex : A1, B3, AD2…).
La limite de section passe généralement au milieu de la voie, mais peut dans certains cas couper un ilot.
Limites d’usage et remarques :
La division du territoire communal en sections a été effectuée afin de faciliter la recherche des propriétaires et de reconnaître ainsi plus aisément la situation de leurs immeubles, en évitant l’utilisation dans les documents cadastraux d’une trop longue série de chiffres pour la numérotation parcellaire.
Le cadastre édite son plan papier par section au format grand aigle (105 x 75 cm) à une échelle au 1/500 pour Paris , et hors Paris variant entre le 1/500 pour les secteurs urbains denses et le 1/5000 pour les parcellaires de grandes tailles (bois et espaces ruraux).
Simple
Information de l'identification
- Date (Publication)
- 2013
- Etat
- Finalisé
- Contact pour la ressource
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Point de contact Apur data@apur.org
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
Étendue
- Description
- Métropole du Grand Paris
N
S
E
W
))
- Thèmes de l'Apur
-
- Données de référence
- GEMET
-
- cadastre
- Emprises géographiques
-
- Métropole
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'accès
- Droit d’auteur / Droit moral (copyright)
- Contraintes d'utilisation
- Licence
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
Information sur le contenu
Description d’une propriété
- Elément abstrait
- false
Caractéristiques des attributs
- Définition
- Identifiant séquentiel de la section cadastrale
- Nom du type
- N
Caractéristiques des attributs
- Définition
- Code INSEE de la commune ou de l’arrondissement
- Nom du type
- N
Caractéristiques des attributs
- Définition
- Code de section cadastrale
- Nom du type
- C
Informations sur la distribution
Ressource en ligne
- Protocole
- DB:POSTGIS
- Nom
- section_cadastrale
- Fonction
- Information
Généalogie des ressources
- Généralités sur la provenance
- Données graphiques : Depuis 2008, le Plan Cadastral Informatisé (PCI) de la DGFIP (livraison biannuelle). Pour mémoire, la source était le Plan Minute de Conservation du cadastre des années 90 jusqu'en 2006-2007. Mode de constitution des données (origine) : Données graphiques : les sections cadastrales ont été initialisées à partir du Fichier Topographique Cadastral (FTC) de 1990-1991 de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Les 1400 sections ont été ajustées topologiquement par l’APUR pour créer un plan continu, puis tenu à jour à partir des P.M.C. et enfin par le P.C.I. Date de l’information : 01/07/2011 Mise à jour : la version 2011 a été réalisée à partir du Plan Cadastral Informatisé daté de juillet 2011. Les sections ont été assemblées et ajustées topologiquement par le STDF pour créer un plan continu. Avertissement : les versions précédentes de la couche Section cadastrale garantissaient que toutes les sections d’un arrondissement étaient parfaitement inclues dans l’arrondissement. La version 2011 n’a pas retenue cette contrainte. Le STDF a fait le choix de privilégier le fichier source issu de la DGFIP. Aussi, il est constaté que les tracés des sections d’un arrondissement peuvent ponctuellement « déborder » dans les arrondissements voisins. L’usage d’intersections spatiales avec la couche des arrondissements peut donner des résultats erronés. L’approche alphanumérique est à privilégier.Néanmoins pour garantir la continuité entre les sections cadastrales de Paris et les sections des communes limitrophes, la règle précédente a été assouplie. Ainsi, les contours de parcelles et de sections ont pu être modifiées et adopter la limite administrative de la commune de Paris.
- Niveau
- Jeu de données
- Autre
- Paris
Généalogie des ressources
- Généralités sur la provenance
- Sources de l’information : Données graphiques : pour les départements 92, 93 et 94, le Plan Cadastral Informatisé (PCI) de la DGFiP fourni par les Conseils Généraux. Date de l’information : - 01/01/2008 pour le 92, - 01/01/2011 pour le 93, - 01/01/2012 pour le 94. Mise à jour avril 2013 : ajout des 5 communes manquantes pour le département du 94 (qui n'avaient pas encore signées de convention avec la DGFiP : Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Charenton-le-Pont, Saint-Mandé et Le Perreux-sur-Marne).Mise à jour : Mise à jour : Le rythme de mise à jour pour les départements du 92, 93 et 94 dépend de la mise à disposition selon les conventions d’échange avec les Conseils Généraux.
- Niveau
- Jeu de données
- Autre
- Hors Paris
Information sur la représentation spatiale
- mri:geometricObjectType
Information sur le système de référence
- Nom du système de référence
- RGF93 Lambert 93 (EPSG:2154)
Métadonnées
- Identifiant de la fiche
- urn:uuid/urn:apur:section_cadastrale
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Point de contact des métadonnées
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Point de contact Apur data@apur.org
- Lien vers la métadonnée
- https://geocatalogue.apur.org/catalogue/srv/fre//metadata/urn:apur:section_cadastrale
- Informations de date (Révision)
- 2022-12-07T12:59:06
- Informations de date (Création)
- 2018-10-13T17:07:42
Norme des métadonnées
- Titre
- ISO 19115:2003/19139
- Edition
- 1.0
