Données graphiques : Depuis 2008, le Plan Cadastral Informatisé (PCI) de la DGFIP (livraison biannuelle). Pour mémoire, la source était le Plan Minute de Conservation du cadastre des années 90 jusqu'en 2006-2007.

Mode de constitution des données (origine) :

Données graphiques : les sections cadastrales ont été initialisées à partir du Fichier Topographique Cadastral (FTC) de 1990-1991 de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Les 1400 sections ont été ajustées topologiquement par l’APUR pour créer un plan continu, puis tenu à jour à partir des P.M.C. et enfin par le P.C.I.

Date de l’information : 01/07/2011

Mise à jour : la version 2011 a été réalisée à partir du Plan Cadastral Informatisé daté de juillet 2011. Les sections ont été assemblées et ajustées topologiquement par le STDF pour créer un plan continu.

Avertissement : les versions précédentes de la couche Section cadastrale garantissaient que toutes les sections d’un arrondissement étaient parfaitement inclues dans l’arrondissement. La version 2011 n’a pas retenue cette contrainte. Le STDF a fait le choix de privilégier le fichier source issu de la DGFIP. Aussi, il est constaté que les tracés des sections d’un arrondissement peuvent ponctuellement « déborder » dans les arrondissements voisins. L’usage d’intersections spatiales avec la couche des arrondissements peut donner des résultats erronés. L’approche alphanumérique est à privilégier.Néanmoins pour garantir la continuité entre les sections cadastrales de Paris et les sections des communes limitrophes, la règle précédente a été assouplie. Ainsi, les contours de parcelles et de sections ont pu être modifiées et adopter la limite administrative de la commune de Paris.

Sources de l’information :

Données graphiques : pour les départements 92, 93 et 94, le Plan Cadastral Informatisé (PCI) de la DGFiP fourni par les Conseils Généraux.

Date de l’information :

- 01/01/2008 pour le 92,

- 01/01/2011 pour le 93,

- 01/01/2012 pour le 94.

Mise à jour avril 2013 : ajout des 5 communes manquantes pour le département du 94 (qui n'avaient pas encore signées de convention avec la DGFiP : Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Charenton-le-Pont, Saint-Mandé et Le Perreux-sur-Marne).Mise à jour : Mise à jour : Le rythme de mise à jour pour les départements du 92, 93 et 94 dépend de la mise à disposition selon les conventions d’échange avec les Conseils Généraux.