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  • Le Propriétaire (au sens de la DGFiP-Direction Générale des Finances Publiques) est une personne physique, une personne morale ou une copropriété redevable des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties. L’objet (ou table alphanumérique) "Propriétaire" est issu du fichier des propriétaires de la matrice cadastrale (fichier MAJIC3) qui regroupe par direction des services fiscaux des informations concernant le compte communal (arrondissement à Paris) et la personne. limites d'usage et remarques : Le compte communal est composé de l’ensemble des personnes exerçant des droits concurrents sur un ou plusieurs biens d’une commune. Lorsque plusieurs personnes exercent sur un bien des droits réels concurrents, chacune d’elle est recensée, dans le compte, sous un numéro d’ordre dit libellé partiel. De même, lorsque l’avis d’imposition est destiné à un gestionnaire, celui-ci fait l’objet d’un libellé partiel dans le compte concerné. Un compte est rattaché à la commune ou à l’arrondissement du bien. Un même propriétaire peut se retrouver autant de fois dans le fichier MAJIC3 qu’il dispose de biens situés dans des communes et/ou arrondissement différents (ex. 75115 L 1 et 75113 L 6 pour M. Dupont)

  • Jeu de données représentant schématiquement le réseau de voies publiques et privées de Paris et la Métropole du Grand Paris avec une agrégation des tronçons basée sur le nom des voies. Une voie est un emplacement localisé et dénommé par un arrêté municipal ou, dans le cas d’une voie privée, agréé par une décision administrative. A cette définition s’ajoutent, notamment sur Paris : ‐ les voies identifiées par un index (ex : voie BX17) : ce sont principalement des voies en secteurs opérationnels qui apparaissent dans les décisions de numérotage liées à des divisions parcellaires. Un arrêté de dénomination de ces nouvelles voies intervient au moment de la livraison de la voie pour répondre aux besoins d’adressage de sociétés ou d’un nouvel équipement. ‐ les voies localisées et dénommées pour les besoins internes à la Ville (boulevard périphérique et échangeurs, voies rapides, voies sur berges, souterrains, voies des bois) ; Les voies ont une représentation graphique linéaire. La représentation graphique d’une voie est formée de l’ensemble des tronçons de la même voie et donc portant son nom. En Petite Couronne, certains tronçons ne portent pas de nom ; seuls les tronçons de voie ayant une dénomination (donc associés à une voie) font l’objet d’une représentation graphique dans la couche des voies.

  • La parcelle urbaine est un objet né du besoin de disposer pour des représentations cartographiques, d’une division de l’espace urbain plus proche de la réalité (physique et foncière). A mettre à jour sur MGP.

  • Local à usage d’activité (au sens de la DGFiP) soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties comme par exemple les commerces avec boutiques, les hôtels, les bureaux. L’objet Local d’activité est issu du fichier des locaux de la matrice cadastrale (fichier MAJIC3) provenant de la DGFiP. Un certain nombre d’attributs sont donc communs avec les locaux d’activité et les dépendances (cf. définition des attributs).

  • Cette couche est une agrégation des entités administratives des communes d'Ile-de-France et des arrondissements de Paris, distinguant les grandes emprises boisées des parties urbaines. Elle répond aux besoins cartographiques (et ou statistiques) de représenter de manière différencier les parties urbanisées des parties boisées. Limites d’usage et remarques : Le lien entre cette entité et une donnée à la commune (population, emploi, etc.) doit se faire sur le code C_CAINSEE, en excluant les parties boisées, c'est-à-dire en sélectionnant seulement les polygones pour lesquels B_BOIS vaut « N ».

  • Le département est une division territoriale de la France et une collectivité territoriale, c'est-à-dire une personne morale de droit public différente de l'État, investie d'une mission d'intérêt général concernant le département, compris en tant que territoire. Paris est à la fois commune et département. La région Ile-de-France comprend 8 départements : - La Petite Couronne regroupe 4 départements avec Paris (75), les Hauts-de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93) et le Val-de-Marne (94). - La Grande Couronne regroupe 4 autres départements avec le Val-de-Marne (77), l'Essonne (91), les Yvelines (78) et le Val-d'Oise (95). - La région Île-de-France regroupe les département de Paris, de la Petite et de la Grande Couronne, soit 8 départements.

  • Le découpage du territoire en îlots physiques s'appuie au départ sur la notion de " pâté de maison ". Les îlots physiques sont les espaces délimités par la trame viaire et les limites administratives (quartiers, communes) et enfin parfois par des grandes coupures urbaines naturelles ou non (fleuves, rivières et voies ferrées...). Les îlots physiques offrent une perception du tissu urbain conforme aux habitudes de lecture des plans manuels, sur lesquels travaillent les urbanistes. Les îlots physiques servent de fonds de plan et permettent de réaliser la cartographie de l'information urbaine. De plus, ce mode de représentation, laissant apparaître la largeur des voies, permet le positionnement de toponymes. La géométrie exacte des îlots physiques s’appuie sur l’enveloppe extérieure des parcelles urbaines à Paris, et sur les parcelles cadastrales, les espaces aménagés, les limites de jardin et les bordures de trottoir en Petite Couronne. Les îlots physiques évoluent au fur et à mesure des créations de voies nouvelles, des disparitions de voies existantes et des modifications éventuelles des limites administratives et du parcellaire.

  • Générée régulièrement à partir de la BD CARTO®, la base de données GEOFLA® de l'Institut Géographique National (IGN) décrit le découpage administratif national (France métropolitaine et DOM) de 2011 à 2016. Elle est dédiée notamment aux applications de géomarketing ainsi que de cartographie statistique et thématique à des échelles voisines du 1 : 1 000 000. Cet ensemble de jeux de données contient ainsi les couches suivantes : - Arrondissement et département - Commune - Département - EPCI - Région La base de données GEOFLA n'est plus mise à jour depuis 2016. C'est depuis 2017 la base de données ADMIN EXPRESS qui propose une description actualisée du découpage administratif métropolitain et ultra marin. Pour plus de précision sur GEOFLA : http://professionnels.ign.fr/geofla

  • L’adresse permet ainsi de localiser géographiquement un lieu. Sa désignation est constituée d’un numéro de voirie et du nom d’une rue dans une commune. A Paris, le numéro attribué par le maire a valeur d’identification foncière d’un bien à Paris depuis 1956, au même titre que l’identifiant cadastral délivré par la DGFiP. Le plan de référence du numérotage étant le plan parcellaire de la Ville de Paris au 1/500 (feuilles minutes du plan parcellaire). Sur Paris, l’objet adresse est décrit en fonction de sa source. - l’adresse est qualifiée d’officielle si elle est de source STDF et est aujourd’hui issue d’une décision de numérotage. - l’adresse est qualifiée de non-officielle si elle provient de sources extérieures à la Ville de Paris. Les adresses non officielles correspondent à des adresses créées par l’APUR qui signalent des situations particulières (îlots de voirie, complément d’adressage d’une parcelle donnant sur deux voies...) ou des parcelles qui n’ont jamais donné lieu à décision ou certificat de numérotage.

  • Le logement (au sens DGFiP) est une unité d’habitation liée éventuellement à des dépendances. L'attribution du logement à son propriétaire est assurée par l'intermédiaire du compte communal. L’objet « Logement » est issu du fichier des locaux de la matrice cadastrale (fichier MAJIC3). Un certain nombre d’attributs sont donc communs avec les locaux d’activité et les dépendances. Limites d'usage et remarques : L’APUR n’intègre pas les informations fiscales, c’est-à-dire les articles relatifs aux exonérations. Pour plus de précision et la définition des attributs, consultez la fiche : \zsf01\serv_donnees\01_REFERENCE\DOC\logement.docx