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  • La couche graphique décrit tous les périmètres d'opérations d'intérêt national (OIN) en Ile de France (contrat de développement territorial), cohérents avec les limites des communes associées à celles-ci. Une OIN est une opération d'urbanisme à laquelle s'applique un régime juridique particulier en raison de son intérêt majeur. L'État conserve dans ces zones la maîtrise de la politique d'urbanisme. Les OIN sont créés ou supprimées par décret en Conseil d’Etat.

  • Recensement des principaux secteurs de projet d'aménagement en Ile-de-France par l'Institut Paris Région. Situation (février) 2020 Ce recensement est effectué en continu grâce à une veille territoriale et thématique réalisée par L’ Institut Paris Region (suivi des documents d'urbanisme, études territoriales, veille internet), grâce à l'apport de données externes (abonnements auprès de la société Explore et de sites de presse spécialisée), et depuis novembre 2014 grâce aux contributions de la Wikimap’ Projets, carte collaborative en ligne accessible à tous les acteurs de l’ aménagement en Ile-deFrance. Les projets sont généralement cartographiés selon leur vocation dominante (champs DOM1) et leur état d'avancement (champ ETAT). Limite d'utilisation La couche recense a minima les projets de plus de 50 logements en petite couronne et 10 logements en grande couronne, les projets de plus de 5000 m² de surface de plancher, ou à défaut de ces informations les projets de plus d’ un hectare d’ emprise au sol, et les projets d’ équipements et d’ espaces ouverts de niveau métropolitain. La couverture de l’Ile-de-France n'est pas tout à fait exhaustive, et certains secteurs sont plus à jour que d’ autres (voir le champ DATE4 : année de mise à jour du projet). La valeur -1 dans les champs numériques correspond à une absence d'information. Attention aux traitements quantitatifs : chiffres de programmation à manipuler avec précaution (surtout si le projet est à l’ étude- voir le champ ETAT - et pour les PRU), redondance de certains chiffres de programmation, périmètres parfois représentés sous forme grossière (voir le champ QUAL_PERIM).

  • La couche de hauteur correspond au récolement de la règle de hauteur maximale des constructions inscrite dans les PLU des communes (ancien article 10 du règlement du PLU). Cette couche comprend également les bandes de constructibilité définies dans certains PLU pour encourager les fronts bâtis sur rue, à l’intérieur desquelles les hauteurs maximales des constructions sont plus importantes. Bien que s’appuyant sur des documents réglementaires, cette donnée n’est pas dans le format standard CNIG et n'a pas de valeur légale. Une attention particulière a été apportée pour la mise en cohérence avec le niveau parcellaire et l'APUR s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude des données et leur mise à jour. Cependant des décalages peuvent être présents. Ainsi, cette donnée conviendra à des exploitations jusqu’à l’échelle du 1/5000e au maximum. Fiche descriptive : http://www.apur.org/open_data/PLU_HAUTEUR_OD.pdf

  • La couche zonage brut correspond aux zonages des PLU des communes. Selon l’article L151-9 du code de l’urbanisme « le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. […] ». Le territoire de chaque commune peut donc être classé en quatre grandes catégories de zones : urbaine dite « zones U », à urbaniser dite « zones AU », agricole dite « zone A » et naturelle et forestière dite « zone N » qui définissent, en fonction des circonstances locales, les règles concernant les possibilités de construction. Afin d’examiner la cohérence des règlements des communes, une grille d’analyse des PLU a été mise en place permettant une lecture uniforme des données et des cartes. Il a ainsi été procédé à un récolement de zonage simplifié dans lequel 10 catégories de zones ont été définies : 7 zones urbaines (U) définies selon la nature du tissu et/ou sa densité et/ou l’occupation du sol, une zone à urbaniser (AU), une zone naturelle et forestière (N) et une zone agricole (A). Bien que s’appuyant sur des documents réglementaires, cette donnée n’est pas dans le format standard CNIG et n'a pas de valeur légale. Une attention particulière a été apportée pour la mise en cohérence avec le niveau parcellaire et l'APUR s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude des données et leur mise à jour. Cependant des décalages peuvent être présents. Ainsi, cette donnée conviendra à des exploitations jusqu’à l’échelle du 1/5000e au maximum. A noter, certains secteurs comme les plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) qui sont en dehors du champ d’application des PLU, font l’objet d’une codification particulière.

  • Ce jeu de données rassemble les opérations d'aménagement de la Métropole du Grand Paris. Une opération d'aménagement a pour objet de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs, de lutter contre l'insalubrité, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels (extrait du code de l’Urbanisme, article L300-1). Sont considérés comme secteurs opérationnels : - les secteurs d’études validés par décision de la collectivité (en conseil municipal par exemple), - les secteurs d’aménagement faisant l’objet d’études d’impact ou bien d’une procédure de concertation préalable, les secteurs définis par les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), - les secteurs identifiés dans les documents d’urbanisme locaux tels que les périmètres d’attente et enfin les secteurs faisant l’objet d’une intention d’aménager dans les documents diffusés par la collectivité. Les secteurs soumis uniquement à une procédure de droit commun (c’est-à-dire à un simple dépôt de permis de construire) sont également considérés comme secteurs opérationnels lorsqu’ils ont un impact important sur le territoire de par l’envergure du projet, sa programmation, sa taille ou son rayonnement. Sont exclus les secteurs soumis à une procédure de droit commun (permis de construire) de faible envergure, ainsi que les secteurs dits « mutables » sans intention d’aménager clairement affichée comme par exemple les zones dites « à urbaniser » (AU) des PLU pour lesquelles aucune orientation d’aménagement n’a été formulée. A chaque secteur sont affectés notamment des informations concernant sa nature (ZAC,PRU,etc.), la répartition des programmes envisagés (m² de bureaux, logement, équipement, activité, nombre de logements dont nombre de logements sociaux) et son calendrier d’avancement (date prévisionnelle ou réelle d’achèvement).

  • La base de données régionale de l’aménagement (BADORA) de la DRIEA est une table recensant l’ensemble des zones d’aménagement concertés (ZAC) de la région Île-de-France ayant été numérisées par les services des Unités Départementales de la DRIEA (UDEA 75, 92, 93, 94) et des Directions Départementales des Territoires (DDT 77, 78, 91, 95). Les données collectées par les UDEA et DDT ont été retraitées par les services du siège de la DRIEA afin de constituer une table unique simplifiée. La base de données a vocation à être mise à jour de manière régulière. Il est ici question de la version initiale actualisée au 20 juin 2019. L’enrichissement des données sur la ZAC grâce aux données de constructions issues des Fichiers Fonciers et de Sit@del2 permet à la fois de qualifier les ZAC individuellement et d’en obtenir une vision régionale. Toutefois, ces premiers résultats ne sont pas exhaustifs et peuvent encore être améliorés, les données existantes, produites par les services départementaux (UD et DDT), n’étant encore que partielles. La source initiale de ce jeu de données est accessible à cet emplacement : http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-53b958f7-b8b8-4709-80df-5721d0f3dbf1

  • Cette couche correspond au récolement de la règle d’emprise au sol maximale des constructions inscrite dans les PLU des communes (ancien article 09 du règlement du PLU) qui définit la surface maximale de terrain pouvant être occupée par la construction projetée. Cette règle est généralement exprimée en coefficient d’emprise au sol (CES), qui correspond au pourcentage d’occupation au sol du bâti par rapport à la superficie totale de l’unité foncière.La couche comprend également les bandes de constructibilité définies dans certains PLU pour encourager les fronts bâtis sur rue, à l’intérieur desquelles les coefficients d’emprise au sol sont plus élevés. Bien que s’appuyant sur des documents réglementaires, cette donnée n’est pas dans le format standard CNIG et n'a pas de valeur légale. Une attention particulière a été apportée pour la mise en cohérence avec le niveau parcellaire et l'APUR s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude des données et leur mise à jour. Cependant des décalages peuvent être présents. Ainsi, cette donnée conviendra à des exploitations jusqu’à l’échelle du 1/5000e au maximum.

  • La couche des sous-secteurs opérationnels rassemble les périmètres des opérations d’aménagement et des secteurs d’étude lorsque ceux-ci sont à l’intérieur d’un secteur plus grand (type GPRU). Comme pour la couche des secteurs opérationnels, la couche des sous-secteurs possède exactement la même structure interne. Ainsi, à chaque sous-secteur est affecté notamment des informations concernant sa nature (ZAC, Secteur d’étude, etc...), la répartition des programmes envisagés (m² de bureaux logement, équipement, activité. Nombre de logements dont nombre de logements sociaux) et son calendrier d’avancement (date prévisionnelle ou réelle d’achèvement). Pour plus de détail, voir le chapitre 2 (caractéristiques descriptives). Note : Voir la fiche descriptive SECTEUR OPERATIONNEL (lien ci-dessous)

  • Ce jeu de données contient les emprises des espaces non bâtis des plans masses connus dans les opérations d’aménagement. Ces espaces peuvent être publics ou privés. Les informations attachées concernent entre autre la nature du projet, son occupation, son état d’avancement et la date prévisionnelle de livraison. Les informations récolées correspondent à l’état de connaissance du projet au moment de la saisie. La date de mise à jour est renseignée. Les projets étant par nature en constante évolution, l’Apur ne garantit en aucun cas l’exactitude de l’ensemble des informations. Voir à ce propos le chapitre "responsabilité" de la licence ODbL.

  • Jeu de données contenant le plan d’exposition au bruit (PEB) de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle. Le PEB est un document d’urbanisme qui vise à éviter que de nouvelles populations soient exposées aux nuisances sonores générées par l’activité d’un aéroport. Le plan d’exposition au bruit (PEB) réglemente l’utilisation des sols en vu d’interdire ou de limiter la construction de logements et prescrit des types d’activités peu sensibles au bruit ou compatibles avec le voisinage d’un aéroport. Le PEB est découpé en 4 zones : A, B, C, dans lesquelles différentes restrictions à l’urbanisation s’appliquent, et une zone D qui prévoit une obligation d’information et des normes d’isolation acoustique pour les constructions neuves. > Arrêté inter-préfectoral du 3 avril 2007 approuvant le PEB révisé de l'aérodrome de Paris - Charles de Gaulle : http://www.seine-saint-denis.gouv.fr/content/download/823/5524/file/arrete_peb_cdg_03_04_07.pdf Nota : le fournisseur de la donnée n'a pas communiqué la définition des attributs.