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  • La couche zonage brut correspond aux zonages des PLU des communes. Selon l’article L151-9 du code de l’urbanisme « le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. […] ». Le territoire de chaque commune peut donc être classé en quatre grandes catégories de zones : urbaine dite « zones U », à urbaniser dite « zones AU », agricole dite « zone A » et naturelle et forestière dite « zone N » qui définissent, en fonction des circonstances locales, les règles concernant les possibilités de construction. Afin d’examiner la cohérence des règlements des communes, une grille d’analyse des PLU a été mise en place permettant une lecture uniforme des données et des cartes. Il a ainsi été procédé à un récolement de zonage simplifié dans lequel 10 catégories de zones ont été définies : 7 zones urbaines (U) définies selon la nature du tissu et/ou sa densité et/ou l’occupation du sol, une zone à urbaniser (AU), une zone naturelle et forestière (N) et une zone agricole (A). Bien que s’appuyant sur des documents réglementaires, cette donnée n’est pas dans le format standard CNIG et n'a pas de valeur légale. Une attention particulière a été apportée pour la mise en cohérence avec le niveau parcellaire et l'APUR s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude des données et leur mise à jour. Cependant des décalages peuvent être présents. Ainsi, cette donnée conviendra à des exploitations jusqu’à l’échelle du 1/5000e au maximum. A noter, certains secteurs comme les plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) qui sont en dehors du champ d’application des PLU, font l’objet d’une codification particulière.

  • Un emplacement réservé (article L.151-41 du CU) est une emprise terrain qui s’inscrit au plan local d’urbanisme et qui permet à la commune de se réserver une ou plusieurs parcelles pour une destination d’utilité publique. La commune annexe une liste de ses réserves : - équipements - installations d’intérêts général - espaces verts ou aux espaces de continuités écologiques - programmes de logements sociaux ou intermédiaires - voies et ouvrages publics Sur les plans de zonage des communes, les emplacements réservés sont représentés sous forme d’aplats hachurés. Dans la couche SIG, l’emplacement réservé est formé d’un seul polygone, délimité en règle générale par les limites de la/des parcelle(s) sous-jacente(s).

  • La couche graphique décrit tous les périmètres d'opérations d'intérêt national (OIN) en Ile de France (contrat de développement territorial), cohérents avec les limites des communes associées à celles-ci. Une OIN est une opération d'urbanisme à laquelle s'applique un régime juridique particulier en raison de son intérêt majeur. L'État conserve dans ces zones la maîtrise de la politique d'urbanisme. Les OIN sont créés ou supprimées par décret en Conseil d’Etat.

  • Ce jeu de données contient les emprises des espaces non bâtis des plans masses connus dans les opérations d’aménagement. Ces espaces peuvent être publics ou privés. Les informations attachées concernent entre autre la nature du projet, son occupation, son état d’avancement et la date prévisionnelle de livraison. Les informations récolées correspondent à l’état de connaissance du projet au moment de la saisie. La date de mise à jour est renseignée. Les projets étant par nature en constante évolution, l’Apur ne garantit en aucun cas l’exactitude de l’ensemble des informations. Voir à ce propos le chapitre "responsabilité" de la licence ODbL.

  • La couche des sous-secteurs opérationnels rassemble les périmètres des opérations d’aménagement et des secteurs d’étude lorsque ceux-ci sont à l’intérieur d’un secteur plus grand (type GPRU). Comme pour la couche des secteurs opérationnels, la couche des sous-secteurs possède exactement la même structure interne. Ainsi, à chaque sous-secteur est affecté notamment des informations concernant sa nature (ZAC, Secteur d’étude, etc...), la répartition des programmes envisagés (m² de bureaux logement, équipement, activité. Nombre de logements dont nombre de logements sociaux) et son calendrier d’avancement (date prévisionnelle ou réelle d’achèvement). Pour plus de détail, voir le chapitre 2 (caractéristiques descriptives). Note : Voir la fiche descriptive SECTEUR OPERATIONNEL (lien ci-dessous)

  • Le Registre Parcellaire Graphique (RPG) est un jeu de données vectoriel, géré par l'ASP (Agence de Service et de Paiement), permettant l’identification, la localisation et certaines caractéristiques des parcelles agricoles et des îlots des exploitants agricoles ayant déposé une déclaration en vue d’une aide de la PAC (Politique Agricole Commune). Ces données fournissent des informations détaillées sur l’occupation du sol et les structures foncières. Le RPG est constitué de deux couches : - Parcelle graphique : représentation surfacique d’une parcelle déclarée par un agriculteur (dans le cadre de la PAC). - Ilots anonymes : surfaces déclarées suivent la notion d'îlot de culture, qui correspond à un groupe de parcelles contiguës, cultivées par le même agriculteur. Cette fiche décrit les jeux de données RPG millésimés de 2016, 2017, 2018 et 2019 à l'échelle de l'Ile-de-France et 2019 à l'échelle de la France. Une documentation plus complète comprenant notamment les annexes avec les valeurs et significations des codes de culture et des codes de groupe de culture est accessible ici : https://geoservices.ign.fr/sites/default/files/2021-07/DC_DL_RPG_2-0.pdf Ou via le lien vers les ressources en ligne local Apur ci-dessous. Deux fichiers cartographiques aux formats MXD (ArcGIS) et QGS (QGis) sont également accessibles dans les ressources en ligne local Apur ci-dessous. Ces données sont également accessibles via des services web (WMTS, WFS, WMS) ici : https://geoservices.ign.fr/services-web-experts-agriculture

  • Jeu de données contenant le plan d’exposition au bruit (PEB) de l'aéroport de Paris-Orly. Le PEB est un document d’urbanisme qui vise à éviter que de nouvelles populations soient exposées aux nuisances sonores générées par l’activité d’un aéroport. Le plan d’exposition au bruit (PEB) réglemente l’utilisation des sols en vu d’interdire ou de limiter la construction de logements et prescrit des types d’activités peu sensibles au bruit ou compatibles avec le voisinage d’un aéroport. Le PEB est découpé en 4 zones : A, B, C, dans lesquelles différentes restrictions à l’urbanisation s’appliquent, et une zone D qui prévoit une obligation d’information et des normes d’isolation acoustique pour les constructions neuves. Nota : le fournisseur de la donnée n'a pas communiqué la définition des attributs.

  • La couche de hauteur correspond au récolement de la règle de hauteur maximale des constructions inscrite dans les PLU des communes (ancien article 10 du règlement du PLU). Cette couche comprend également les bandes de constructibilité définies dans certains PLU pour encourager les fronts bâtis sur rue, à l’intérieur desquelles les hauteurs maximales des constructions sont plus importantes. Bien que s’appuyant sur des documents réglementaires, cette donnée n’est pas dans le format standard CNIG et n'a pas de valeur légale. Une attention particulière a été apportée pour la mise en cohérence avec le niveau parcellaire et l'APUR s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude des données et leur mise à jour. Cependant des décalages peuvent être présents. Ainsi, cette donnée conviendra à des exploitations jusqu’à l’échelle du 1/5000e au maximum. Fiche descriptive : http://www.apur.org/open_data/PLU_HAUTEUR_OD.pdf

  • Cette couche correspond au récolement de la règle d’emprise au sol maximale des constructions inscrite dans les PLU des communes (ancien article 09 du règlement du PLU) qui définit la surface maximale de terrain pouvant être occupée par la construction projetée. Cette règle est généralement exprimée en coefficient d’emprise au sol (CES), qui correspond au pourcentage d’occupation au sol du bâti par rapport à la superficie totale de l’unité foncière.La couche comprend également les bandes de constructibilité définies dans certains PLU pour encourager les fronts bâtis sur rue, à l’intérieur desquelles les coefficients d’emprise au sol sont plus élevés. Bien que s’appuyant sur des documents réglementaires, cette donnée n’est pas dans le format standard CNIG et n'a pas de valeur légale. Une attention particulière a été apportée pour la mise en cohérence avec le niveau parcellaire et l'APUR s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude des données et leur mise à jour. Cependant des décalages peuvent être présents. Ainsi, cette donnée conviendra à des exploitations jusqu’à l’échelle du 1/5000e au maximum.

  • Jeu de données contenant le plan d’exposition au bruit (PEB) de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle. Le PEB est un document d’urbanisme qui vise à éviter que de nouvelles populations soient exposées aux nuisances sonores générées par l’activité d’un aéroport. Le plan d’exposition au bruit (PEB) réglemente l’utilisation des sols en vu d’interdire ou de limiter la construction de logements et prescrit des types d’activités peu sensibles au bruit ou compatibles avec le voisinage d’un aéroport. Le PEB est découpé en 4 zones : A, B, C, dans lesquelles différentes restrictions à l’urbanisation s’appliquent, et une zone D qui prévoit une obligation d’information et des normes d’isolation acoustique pour les constructions neuves. > Arrêté inter-préfectoral du 3 avril 2007 approuvant le PEB révisé de l'aérodrome de Paris - Charles de Gaulle : http://www.seine-saint-denis.gouv.fr/content/download/823/5524/file/arrete_peb_cdg_03_04_07.pdf Nota : le fournisseur de la donnée n'a pas communiqué la définition des attributs.