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  • La couche graphique décrit tous les périmètres d'opérations d'intérêt national (OIN) en Ile de France (contrat de développement territorial), cohérents avec les limites des communes associées à celles-ci. Une OIN est une opération d'urbanisme à laquelle s'applique un régime juridique particulier en raison de son intérêt majeur. L'État conserve dans ces zones la maîtrise de la politique d'urbanisme. Les OIN sont créés ou supprimées par décret en Conseil d’Etat.

  • La base de données régionale de l’aménagement (BADORA) de la DRIEA est une table recensant l’ensemble des zones d’aménagement concertés (ZAC) de la région Île-de-France ayant été numérisées par les services des Unités Départementales de la DRIEA (UDEA 75, 92, 93, 94) et des Directions Départementales des Territoires (DDT 77, 78, 91, 95). Les données collectées par les UDEA et DDT ont été retraitées par les services du siège de la DRIEA afin de constituer une table unique simplifiée. La base de données a vocation à être mise à jour de manière régulière. Il est ici question de la version initiale actualisée au 20 juin 2019. L’enrichissement des données sur la ZAC grâce aux données de constructions issues des Fichiers Fonciers et de Sit@del2 permet à la fois de qualifier les ZAC individuellement et d’en obtenir une vision régionale. Toutefois, ces premiers résultats ne sont pas exhaustifs et peuvent encore être améliorés, les données existantes, produites par les services départementaux (UD et DDT), n’étant encore que partielles. La source initiale de ce jeu de données est accessible à cet emplacement : http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-53b958f7-b8b8-4709-80df-5721d0f3dbf1

  • Ce jeu de données contient les emprises des espaces non bâtis des plans masses connus dans les opérations d’aménagement. Ces espaces peuvent être publics ou privés. Les informations attachées concernent entre autre la nature du projet, son occupation, son état d’avancement et la date prévisionnelle de livraison. Les informations récolées correspondent à l’état de connaissance du projet au moment de la saisie. La date de mise à jour est renseignée. Les projets étant par nature en constante évolution, l’Apur ne garantit en aucun cas l’exactitude de l’ensemble des informations. Voir à ce propos le chapitre "responsabilité" de la licence ODbL.

  • La couche de hauteur correspond au récolement de la règle de hauteur maximale des constructions inscrite dans les PLU des communes (ancien article 10 du règlement du PLU). Cette couche comprend également les bandes de constructibilité définies dans certains PLU pour encourager les fronts bâtis sur rue, à l’intérieur desquelles les hauteurs maximales des constructions sont plus importantes. Bien que s’appuyant sur des documents réglementaires, cette donnée n’est pas dans le format standard CNIG et n'a pas de valeur légale. Une attention particulière a été apportée pour la mise en cohérence avec le niveau parcellaire et l'APUR s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude des données et leur mise à jour. Cependant des décalages peuvent être présents. Ainsi, cette donnée conviendra à des exploitations jusqu’à l’échelle du 1/5000e au maximum. Fiche descriptive : http://www.apur.org/open_data/PLU_HAUTEUR_OD.pdf

  • Cette couche correspond au récolement de la règle d’emprise au sol maximale des constructions inscrite dans les PLU des communes (ancien article 09 du règlement du PLU) qui définit la surface maximale de terrain pouvant être occupée par la construction projetée. Cette règle est généralement exprimée en coefficient d’emprise au sol (CES), qui correspond au pourcentage d’occupation au sol du bâti par rapport à la superficie totale de l’unité foncière.La couche comprend également les bandes de constructibilité définies dans certains PLU pour encourager les fronts bâtis sur rue, à l’intérieur desquelles les coefficients d’emprise au sol sont plus élevés. Bien que s’appuyant sur des documents réglementaires, cette donnée n’est pas dans le format standard CNIG et n'a pas de valeur légale. Une attention particulière a été apportée pour la mise en cohérence avec le niveau parcellaire et l'APUR s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude des données et leur mise à jour. Cependant des décalages peuvent être présents. Ainsi, cette donnée conviendra à des exploitations jusqu’à l’échelle du 1/5000e au maximum.

  • Cette couche rassemble les bâtiments en projet comme emprise au sol issue des plans masses connus dans les différentes opérations d’aménagement. Les informations attachées au bâti concernent entre autres la nature du projet, son occupation principale, son état d’avancement et sa date prévisionnelle de livraison. Les informations récolées correspondent à l’état de connaissance du projet au moment de la saisie. La date de mise à jour est renseignée. Les projets étant par nature en constante évolution, l’Apur ne garantit en aucun cas l’exactitude, ni la complétude de l’ensemble des informations. Ce jeu de données est complémentaire d'autres couches : voir la rubrique "Autres ressources" ci-dessous.

  • La couche des sous-secteurs opérationnels rassemble les périmètres des opérations d’aménagement et des secteurs d’étude lorsque ceux-ci sont à l’intérieur d’un secteur plus grand (type GPRU). Comme pour la couche des secteurs opérationnels, la couche des sous-secteurs possède exactement la même structure interne. Ainsi, à chaque sous-secteur est affecté notamment des informations concernant sa nature (ZAC, Secteur d’étude, etc...), la répartition des programmes envisagés (m² de bureaux logement, équipement, activité. Nombre de logements dont nombre de logements sociaux) et son calendrier d’avancement (date prévisionnelle ou réelle d’achèvement). Pour plus de détail, voir le chapitre 2 (caractéristiques descriptives). Note : Voir la fiche descriptive SECTEUR OPERATIONNEL (lien ci-dessous)

  • Le Registre Parcellaire Graphique (RPG) est un jeu de données vectoriel, géré par l'ASP (Agence de Service et de Paiement), permettant l’identification, la localisation et certaines caractéristiques des parcelles agricoles et des îlots des exploitants agricoles ayant déposé une déclaration en vue d’une aide de la PAC (Politique Agricole Commune). Ces données fournissent des informations détaillées sur l’occupation du sol et les structures foncières. Le RPG est constitué de deux couches : - Parcelle graphique : représentation surfacique d’une parcelle déclarée par un agriculteur (dans le cadre de la PAC). - Ilots anonymes : surfaces déclarées suivent la notion d'îlot de culture, qui correspond à un groupe de parcelles contiguës, cultivées par le même agriculteur. Cette fiche décrit les jeux de données RPG millésimés de 2016, 2017, 2018 et 2019 à l'échelle de l'Ile-de-France et 2019 à l'échelle de la France. Une documentation plus complète comprenant notamment les annexes avec les valeurs et significations des codes de culture et des codes de groupe de culture est accessible ici : https://geoservices.ign.fr/sites/default/files/2021-07/DC_DL_RPG_2-0.pdf Ou via le lien vers les ressources en ligne local Apur ci-dessous. Deux fichiers cartographiques aux formats MXD (ArcGIS) et QGS (QGis) sont également accessibles dans les ressources en ligne local Apur ci-dessous. Ces données sont également accessibles via des services web (WMTS, WFS, WMS) ici : https://geoservices.ign.fr/services-web-experts-agriculture

  • Jeu de données contenant le plan d’exposition au bruit (PEB) de l'aéroport de Paris-Orly. Le PEB est un document d’urbanisme qui vise à éviter que de nouvelles populations soient exposées aux nuisances sonores générées par l’activité d’un aéroport. Le plan d’exposition au bruit (PEB) réglemente l’utilisation des sols en vu d’interdire ou de limiter la construction de logements et prescrit des types d’activités peu sensibles au bruit ou compatibles avec le voisinage d’un aéroport. Le PEB est découpé en 4 zones : A, B, C, dans lesquelles différentes restrictions à l’urbanisation s’appliquent, et une zone D qui prévoit une obligation d’information et des normes d’isolation acoustique pour les constructions neuves. Nota : le fournisseur de la donnée n'a pas communiqué la définition des attributs.

  • Recensement des principaux secteurs de projet d'aménagement en Ile-de-France par l'Institut Paris Région. Situation (février) 2020 Ce recensement est effectué en continu grâce à une veille territoriale et thématique réalisée par L’ Institut Paris Region (suivi des documents d'urbanisme, études territoriales, veille internet), grâce à l'apport de données externes (abonnements auprès de la société Explore et de sites de presse spécialisée), et depuis novembre 2014 grâce aux contributions de la Wikimap’ Projets, carte collaborative en ligne accessible à tous les acteurs de l’ aménagement en Ile-deFrance. Les projets sont généralement cartographiés selon leur vocation dominante (champs DOM1) et leur état d'avancement (champ ETAT). Limite d'utilisation La couche recense a minima les projets de plus de 50 logements en petite couronne et 10 logements en grande couronne, les projets de plus de 5000 m² de surface de plancher, ou à défaut de ces informations les projets de plus d’ un hectare d’ emprise au sol, et les projets d’ équipements et d’ espaces ouverts de niveau métropolitain. La couverture de l’Ile-de-France n'est pas tout à fait exhaustive, et certains secteurs sont plus à jour que d’ autres (voir le champ DATE4 : année de mise à jour du projet). La valeur -1 dans les champs numériques correspond à une absence d'information. Attention aux traitements quantitatifs : chiffres de programmation à manipuler avec précaution (surtout si le projet est à l’ étude- voir le champ ETAT - et pour les PRU), redondance de certains chiffres de programmation, périmètres parfois représentés sous forme grossière (voir le champ QUAL_PERIM).