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  • Le Syndic est une personne physique ou morale chargée de la représentation du syndicat des copropriétaires et de l'administration des parties communes d'une copropriété. Le gérant est la personne physique ou morale chargée de l’administration des biens mis en location. L’objet Syndic est issu du fichier des propriétaires de la matrice cadastrale (fichier MAJIC3) et géré par la DGFiP. Limites d'usage et remarques : Dans le cas d’une copropriété, la DGFiP s’adresse au syndic qui répartit la taxe foncière ou la taxe d’enlèvement des ordures ménagères entre copropriétaires. Le même syndic sera répété autant de fois qu’il gère des biens dans des communes ou arrondissements. Par exemple le syndic (de nom X) est répertorié 3 fois : - Identifiant 75115 * 2 - 2 pour la copropriété 15 * 2 (N° 2 du 15ème ardt), - Identifiant 75115 * 13 - 2 pour la copropriété 15 * 3 (N° 13 du 15ème ardt), - Identifiant 75116 + 1 - 2 pour la propriété appartenant à la personne morale N° 2 du 16ème ardt.

  • L’arrondissement municipal désigne une partition de la commune de Paris. Paris compte ainsi vingt arrondissements.

  • Local à usage d’activité (au sens de la DGFiP) soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties comme par exemple les commerces avec boutiques, les hôtels, les bureaux. L’objet Local d’activité est issu du fichier des locaux de la matrice cadastrale (fichier MAJIC3) provenant de la DGFiP. Un certain nombre d’attributs sont donc communs avec les locaux d’activité et les dépendances (cf. définition des attributs).

  • Le découpage du territoire en îlots physiques s'appuie au départ sur la notion de " pâté de maison ". Les îlots physiques sont les espaces délimités par la trame viaire et les limites administratives (quartiers, communes) et enfin parfois par des grandes coupures urbaines naturelles ou non (fleuves, rivières et voies ferrées...). Les îlots physiques offrent une perception du tissu urbain conforme aux habitudes de lecture des plans manuels, sur lesquels travaillent les urbanistes. Les îlots physiques servent de fonds de plan et permettent de réaliser la cartographie de l'information urbaine. De plus, ce mode de représentation, laissant apparaître la largeur des voies, permet le positionnement de toponymes. Contrairement aux îlots physiques Paris/Petite Couronne, les îlots de la grande couronne ne s'appuient pas sur l'enveloppe extérieure des parcelles urbaines. Ils sont générés à partir du filaire Référentiel à Grande Echelle (RGE) de l'IGN (Cf. partie "Mode de constitution des données") et constituent de fait une simple couche d'habillage.

  • Tâche urbaine Île-de-France A n'utiliser que pour les échelles du 1/25 000e et au delà.

  • Le département est une division territoriale de la France et une collectivité territoriale, c'est-à-dire une personne morale de droit public différente de l'État, investie d'une mission d'intérêt général concernant le département, compris en tant que territoire. Paris est à la fois commune et département. La région Ile-de-France comprend 8 départements : - La Petite Couronne regroupe 4 départements avec Paris (75), les Hauts-de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93) et le Val-de-Marne (94). - La Grande Couronne regroupe 4 autres départements avec le Val-de-Marne (77), l'Essonne (91), les Yvelines (78) et le Val-d'Oise (95). - La région Île-de-France regroupe les département de Paris, de la Petite et de la Grande Couronne, soit 8 départements.

  • Table alphanumérique regroupant des données statistiques (dénombrements, surfaces, densité bâties, …) calculées à partir des tables issues de la matrice cadastrale MAJIC3 de la DGFiP, soit : - BATIMENT - DEPENDANCE, - LOGEMENT, - LOCAL_ACTIVITE, - PROPRIETAIRE, - PARCELLE_CADASTRALE_ALPHA

  • Les détails topographiques surfaciques rassemblent des éléments d’habillage qui offrent la possibilité d’une représentation cartographique détaillée des emprises des équipements, améliorant le rendu et la lisibilité. Ils contiennent en particulier les allées dans les espaces verts et les cimetières, les pelouses dans les autres équipements, ainsi que certains éléments d’habillage spécifiques (pistes d’athlétisme). Limites d'usage et remarques : Un des objectifs de cette couche est de permettre un rendu complet équivalent à celui figurant en tant qu’affectation du sol dans les applications existantes. Pour ce faire, il conviendra de superposer les informations provenant de plusieurs entités, soit en plus des éléments de cette couche, les emprises des équipements, les emprises bâties, les plans d’eau, des éléments provenant des ilots physiques (talus, espaces aménagés, quais, ilots de voiries). A noter que les allées dans jardins et espaces verts ont été actualisées sur Paris en 2012. Les pistes d’athlétisme/cyclisme et hippodromes ne sont saisies que sur Paris. La mise à jour de certains types de détails (pelouses) n’a pas été effectuée.

  • Les quartiers populaires de la Ville de Paris ont été constitués pour répondre au besoin de la "politique de la ville", politique publique nationale déclinée localement, visant la réduction des inégalités territoriales en développant des projets locaux correspondant aux besoins des habitants et des acteurs de ces mêmes quartiers dits populaires. Quinze quartiers populaires de la capitale, comptant plus de 389 000 habitants, sont considérés comme prioritaires, et onze d'entre eux font l'objet d'un grand projet de renouvellement urbain et social, qui vise à améliorer la qualité de vie de leurs habitants. Pour plus de précision : https://www.paris.fr/quartierspopulaires

  • La BD PARCELLAIRE® fournit l'information cadastrale numérique, géoréférencée et continue sur l'ensemble du territoire de la région Île-de-France. Elle est réalisée à partir de l'assemblage du plan cadastral dématérialisé. Une version complète "France" est accessible sur le site de l'IGN sous réserve d'éligibilité (contacter l'administrateur de données de l'Apur pour une version hors Île-de-France). Depuis octobre 2018, toutes les communes d'Ile-de-France sont vectorisées avec les millésimes suivants (voir aperçu) : - Paris (75) : 2014 - Seine-et-Marne (77) : 2018 - Yvelines (78) : 2017 - Essonne (91) : 2017 - Hauts-de-Seine (92) : 2014 - Seine-Saint-Denis (93) : 2017 - Val-de-Marne (94) : 2014 - Val d'Oise (95) : 2017 La BD PARCELLAIRE® est superposable aux autres composantes du RGE®. Le processus de production de la BD PARCELLAIRE® étant tributaire du mode de « dématérialisation » du plan cadastral, il se présente sous deux formes : - Un processus BD PARCELLAIRE® Image, qui utilise les fichiers PCI Image de la DGFiP - Un processus BD PARCELLAIRE® Vecteur, qui utilise les fichiers PCI Vecteur de la DGFiP (ou les fichiers vecteurs issus de vectorisation à partir du processus BD PARCELLAIRE® Image) Depuis janvier 2019, la BD Parcellaire est figée et n’est plus entretenue. La BD Parcellaire est remplacée par le Parcellaire Express (PCI) dont la structure est similaire et est basée sur le plan cadastral informatisé (PCI) diffusé trimestriellement par la DGFiP. Voir http://professionnels.ign.fr/parcellaire-express-pci Les points forts - Continuité de l'information - Précision géométrique - Mise à jour des données au rythme de la réception des fichiers PCI - Cohérence et complémentarité avec les autres bases du RGE - Lien avec les autres fichiers MAJIC2 de la DGI - Simplicité d'utilisation - A terme, données vecteur disponibles sur l'ensemble du territoire Pour plus de précision sur la BD PARCELLAIRE : http://professionnels.ign.fr/bdparcellaire