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  • La BD CARTHAGE est une base de données sur la CARtographie THématique des AGences de l'Eau et du Ministère chargé de l'environnement, elle est le référentiel du réseau hydrographique français. Cette base de données décrit, codifie et normalise la description des cours d’eau, des bassins versants, des lacs et autres entités hydrographiques de surface, et sert de référentiel de base pour la création d’autres données sur les milieux aquatiques et humides Le découpage hydrographique est l'ensemble des quatre partitions hiérarchisées du territoire français réalisé selon des aires hydrographiques décroissantes : - région hydrographique (1er ordre), - secteur hydrographique (2ème ordre), - sous-secteur hydrographique (3ème ordre), - zone hydrographique (4ème ordre). Une région hydrographique est découpée suivant un maximum de 10 secteurs, et un secteur est découpé suivant un maximum de 10 sous-secteurs. Un sous-secteur est découpé suivant un maximum de 10 zones hydrographiques. La définition des secteurs, sous-secteurs, zones hydrographiques et de leurs limites est sous la responsabilité des Agences de l'Eau. De nombreuses autres données sur le réseau hydrographiques sont disponibles sur le site https://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/home

  • Le Registre Parcellaire Graphique (RPG) est un jeu de données vectoriel, géré par l'ASP (Agence de Service et de Paiement), permettant l’identification, la localisation et certaines caractéristiques des parcelles agricoles et des îlots des exploitants agricoles ayant déposé une déclaration en vue d’une aide de la PAC (Politique Agricole Commune). Ces données fournissent des informations détaillées sur l’occupation du sol et les structures foncières. Le RPG est constitué de deux couches : - Parcelle graphique : représentation surfacique d’une parcelle déclarée par un agriculteur (dans le cadre de la PAC). - Ilots anonymes : surfaces déclarées suivent la notion d'îlot de culture, qui correspond à un groupe de parcelles contiguës, cultivées par le même agriculteur. Cette fiche décrit les jeux de données RPG millésimés de 2016, 2017, 2018 et 2019 à l'échelle de l'Ile-de-France et 2019 à l'échelle de la France. Une documentation plus complète comprenant notamment les annexes avec les valeurs et significations des codes de culture et des codes de groupe de culture est accessible ici : https://geoservices.ign.fr/sites/default/files/2021-07/DC_DL_RPG_2-0.pdf Ou via le lien vers les ressources en ligne local Apur ci-dessous. Deux fichiers cartographiques aux formats MXD (ArcGIS) et QGS (QGis) sont également accessibles dans les ressources en ligne local Apur ci-dessous. Ces données sont également accessibles via des services web (WMTS, WFS, WMS) ici : https://geoservices.ign.fr/services-web-experts-agriculture

  • Jeu de données des permis de construire à l'adresse et localisé par géocodage pour la période 2007 à 2017 sur le territoire d'Ile-de-France. Les statistiques de la construction neuve sont élaborées à partir du fichier de permis de construire Sit@del2 (Système d’Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux) transmis par les centres instructeurs des communes. Les informations déclarées dans le formulaire sont transmises mensuellement au service de la donnée et des études statistiques (SDES). Les informations relatives aux autorisations sont transmises par les services instructeurs dans les six mois après le prononcé. Les déclarations de mises en chantier et d’achèvement des travaux sont à l’initiative des pétitionnaires ; leur remontée est plus tardive et intervient généralement dans les dix-huit mois après l’ouverture de chantier. Les données relatives aux autorisations de construire présentes dans la base Sitadel2 sont issues des formulaires suivants : - le permis de construire (PC), - le permis d’aménager (PA), - la déclaration préalable (DP). Les permis pris en compte dans les statistiques de Sitadel2 sont ceux donnant lieu à des créations de logements ou à de la surface de locaux non résidentiels. Les données issues des permis de démolir sont enregistrées dans Sitadel2, mais elles ne sont pas statistiquement exploitables et ne font l’objet d’aucune diffusion. Principales variables Parmi l’ensemble des données collectées, les principales sont : - le nombre et la surface de logements créés ; - la surface créée des locaux non résidentiels. Plusieurs types de construction sont distingués : - quatre types de logements : logement individuel pur, logement individuel groupé, logement collectif, logement en résidence ; - huit types de locaux non résidentiels : hébergement hôtelier, commerces, bureaux, artisanat, bâtiments industriels, entrepôts, exploitation agricole et forestière, services publics ou d’intérêt collectif. La catégorie « service public ou d'intérêt collectif » regroupe les six sous-catégories suivantes : transports, enseignement et recherche, action sociale, ouvrage spécial, santé, culture et loisirs. Attention : les foyers ou les hôtels qui ne comportent que des chambres et des services communs sont classés dans les locaux d'hébergement hôtelier et non dans les logements. Les projets peuvent être mixtes, incluant à la fois la construction de logements et de locaux non résidentiels.

  • Le logement (au sens DGFiP) est une unité d’habitation liée éventuellement à des dépendances. L'attribution du logement à son propriétaire est assurée par l'intermédiaire du compte communal. L’objet « Logement » est issu du fichier des locaux de la matrice cadastrale (fichier MAJIC3). Un certain nombre d’attributs sont donc communs avec les locaux d’activité et les dépendances. Limites d'usage et remarques : L’APUR n’intègre pas les informations fiscales, c’est-à-dire les articles relatifs aux exonérations.

  • Ce jeu de données rassemble les tracés des réseaux de chaleur au niveau francilien. A chaque réseau de chaleur de la Métropole du Grand Paris est affecté des informations sur la maitrise d’ouvrage du réseau, sur la nature du réseau (date de création, type de fluide), sur le mix énergétique du réseau ou encore sur l’énergie délivrée et le nombre de clients desservis. La précision des tracés dépend des informations fournies par les opérateurs à la DRIEE via la carte interactive Via Sèva (carto.viaseva.org). NB : Un réseau de chaleur est un ensemble de canalisations empruntant le domaine public et privé acheminant de la chaleur sous forme d’eau chaude ou de vapeur vers plusieurs points de livraisons, bâtiment ou ensemble de bâtiments, cette chaleur est alors utilisée pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire.

  • Tableaux Excel reprenant par dénombrement à la commune (MGP) et à l'année (2000 à 2019) : - les surfaces en m² et nombre de logements (ordinaire, individuel, individuels groupés, collectifs, en résidence, total) autorisés - les surfaces en m² de locaux (hébergement hôtelier, commerce, artisanat, industriel, agricole, entrepôt, service public, enseignement-recherche, action sociale, transport, ouvrage spécial, service public santé, culture et loisir) autorisée Ces chiffres proviennent des statistiques de la construction neuve élaborées par la DRIEA à partir du fichier de permis de construire Sit@del2 (Système d’Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux) et transmis initialement par les centres instructeurs des communes. Le fichier EXCEL contenant les données dispose également d'un onglet "A lire" regroupant les informations (sources, attributs) permettant l'exploitation du fichier. Les attributs sont par ailleurs décrits dans cette fiche ci-dessous. >> ces dénombrements sont en cours de vérification avec la fiche SITADEL - PERMIS DE CONSTRUIRE (voir lien ci-dessous)

  • Jeu de données des plans d'eau de France métropolitaine BD Topage® version 2019. Les plans d'eau désignent une ou plusieurs étendue(s) d'eau continentale de surface, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable. Note : La gestion des plans d'eau transfrontaliers se fait comme suit : - cas des plans d'eau situés sur la frontière (faisant frontière) : la géométrie de celui-ci sera intégrée en entier, - cas des plans d'eau franchissant la frontière une ou plusieurs fois : la géométrie de celui-ci sera intégrée en entier. Correspond au concept « StandingWater » d'Inspire.

  • Jeu de données des nœuds hydrographiques de France métropolitaine BD Topage® version 2019. Un nœud hydrographique est une extrémité remarquable du tronçon hydrographique. Correspond au concept « HydroNode » d'Inspire. /!\ Dans cette 1ère version, le jeu de données des nœuds hydrographiques ne comporte que les nœuds de type "source" et "exutoire".

  • Jeu de données des tronçons hydrographiques de France métropolitaine BD Topage® version 2019. Le tronçon hydrographique est le découpage le plus fin d'un réseau hydrographique. Il peut composer un cours d'eau ou traverser un plan d'eau. Correspond au concept « WatercourseLink » d'Inspire.

  • Jeu de données des surfaces élémentaires de France métropolitaine BD Topage® version 2019. Une surface élémentaire est un polygone qui représente une étendue d'eau continentale de surface, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable.