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  • Le logement (au sens DGFiP) est une unité d’habitation liée éventuellement à des dépendances. L'attribution du logement à son propriétaire est assurée par l'intermédiaire du compte communal. L’objet « Logement » est issu du fichier des locaux de la matrice cadastrale (fichier MAJIC3). Un certain nombre d’attributs sont donc communs avec les locaux d’activité et les dépendances. Limites d'usage et remarques : L’APUR n’intègre pas les informations fiscales, c’est-à-dire les articles relatifs aux exonérations. Pour plus de précision et la définition des attributs, consultez la fiche : \zsf01\serv_donnees\01_REFERENCE\DOC\logement.docx

  • Jeu de données des permis de construire à l'adresse et localisé par géocodage pour la période 2007 à 2017 sur le territoire d'Ile-de-France. Les statistiques de la construction neuve sont élaborées à partir du fichier de permis de construire Sit@del2 (Système d’Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux) transmis par les centres instructeurs des communes. Les informations déclarées dans le formulaire sont transmises mensuellement au service de la donnée et des études statistiques (SDES). Les informations relatives aux autorisations sont transmises par les services instructeurs dans les six mois après le prononcé. Les déclarations de mises en chantier et d’achèvement des travaux sont à l’initiative des pétitionnaires ; leur remontée est plus tardive et intervient généralement dans les dix-huit mois après l’ouverture de chantier. Les données relatives aux autorisations de construire présentes dans la base Sitadel2 sont issues des formulaires suivants : - le permis de construire (PC), - le permis d’aménager (PA), - la déclaration préalable (DP). Les permis pris en compte dans les statistiques de Sitadel2 sont ceux donnant lieu à des créations de logements ou à de la surface de locaux non résidentiels. Les données issues des permis de démolir sont enregistrées dans Sitadel2, mais elles ne sont pas statistiquement exploitables et ne font l’objet d’aucune diffusion. Principales variables Parmi l’ensemble des données collectées, les principales sont : - le nombre et la surface de logements créés ; - la surface créée des locaux non résidentiels. Plusieurs types de construction sont distingués : - quatre types de logements : logement individuel pur, logement individuel groupé, logement collectif, logement en résidence ; - huit types de locaux non résidentiels : hébergement hôtelier, commerces, bureaux, artisanat, bâtiments industriels, entrepôts, exploitation agricole et forestière, services publics ou d’intérêt collectif. La catégorie « service public ou d'intérêt collectif » regroupe les six sous-catégories suivantes : transports, enseignement et recherche, action sociale, ouvrage spécial, santé, culture et loisirs. Attention : les foyers ou les hôtels qui ne comportent que des chambres et des services communs sont classés dans les locaux d'hébergement hôtelier et non dans les logements. Les projets peuvent être mixtes, incluant à la fois la construction de logements et de locaux non résidentiels.

  • Tableaux Excel reprenant par dénombrement à la commune (MGP) et à l'année (2000 à 2019) : - les surfaces en m² et nombre de logements (ordinaire, individuel, individuels groupés, collectifs, en résidence, total) autorisés - les surfaces en m² de locaux (hébergement hôtelier, commerce, artisanat, industriel, agricole, entrepôt, service public, enseignement-recherche, action sociale, transport, ouvrage spécial, service public santé, culture et loisir) autorisée Ces chiffres proviennent des statistiques de la construction neuve élaborées par la DRIEA à partir du fichier de permis de construire Sit@del2 (Système d’Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux) et transmis initialement par les centres instructeurs des communes. Le fichier EXCEL contenant les données dispose également d'un onglet "A lire" regroupant les informations (sources, attributs) permettant l'exploitation du fichier. Les attributs sont par ailleurs décrits dans cette fiche ci-dessous. >> ces dénombrements sont en cours de vérification avec la fiche SITADEL - PERMIS DE CONSTRUIRE (voir lien ci-dessous)