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  • Jeu de données des nœuds hydrographiques de France métropolitaine BD Topage® version 2019. Un nœud hydrographique est une extrémité remarquable du tronçon hydrographique. Correspond au concept « HydroNode » d'Inspire. /!\ Dans cette 1ère version, le jeu de données des nœuds hydrographiques ne comporte que les nœuds de type "source" et "exutoire".

  • Jeu de données des cours d'eau de France métropolitaine BD Topage® version 2019. Il n'existe aucune définition normalisée de ce qu’est un cours d'eau. La codification des cours d'eau relève des gestionnaires du référentiel (Agences de l'eau, en concertation avec IGN-OFB-Etat). Les choix de codification sont essentiellement influencés par une approche topographique, basée sur la toponymie de terrain lorsqu'elle existe. Les critères de longueur de drain, de débits, de permanence d'écoulement peuvent être utilisés, en l’absence de sources claires et convergentes sur la toponymie. Un des rôles fondateurs du référentiel pour le système d’information sur l’eau est de proposer une identification des objets hydrographiques sous forme de codes stables, consensuels, utilisables pour produire et maintenir des référentiels dérivés, ou pour y raccrocher des données métier (Stations d’épuration, etc.). Le choix du cours d'eau n'est généralement pas influencé par un de ces usages particuliers, parfois contradictoires entre eux. Note : La gestion des cours d'eau transfrontaliers se fait comme suit : - Cas des cours d'eau situés sur la frontière (faisant frontière) : la géométrie de celui-ci sera intégrée en entier ; - Cas des cours d'eau franchissant la frontière une fois : un Nœud Hydrographique transfrontalier commun sera partagé entre les 2 pays (en attente des délimitations claires des frontières) ; - Cas des cours d'eau faisant des allers-retours entre les 2 pays : la géométrie de celui-ci sera intégrée en entier pour la partie comprise entre son premier et son dernier A/R sur la frontière (même pour la partie située dans le pays voisin). Correspond au concept "Watercourse" d'Inspire. Plus de précision : http://www.sandre.eaufrance.fr/ftp/documents/fr/pre/eth/1/sandre_pres_eth_1.pdf

  • Jeu de données des surfaces élémentaires de France métropolitaine BD Topage® version 2019. Une surface élémentaire est un polygone qui représente une étendue d'eau continentale de surface, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable.

  • Jeu de données des bassins hydrographiques de France métropolitaine BD Topage® version 2019 La France métropolitaine est découpée en 7 grands bassins versants, dénommés circonscription hydrographique de bassin. Il s’agit : - du bassin Artois-Picardie, - du bassin Rhin-Meuse, - du bassin Seine-Normandie, - du bassin Loire-Bretagne, - du bassin Adour-Garonne. - du bassin Rhône-Méditerranée, - du bassin Corse

  • Jeu de données des bassins versant topographiques de France métropolitaine BD Topage® version 2019. Il s'agit d'une aire de collecte (impluvium) considérée à partir d'un exutoire ou ensemble d'exutoires, limitée par le contour à l'intérieur duquel se rassemblent les eaux précipitées qui s'écoulent en surface vers cette sortie. Les limites peuvent être la ligne de partage des eaux des eaux superficielles. Source : Circulaire du 12 janvier 2006 relative à la codification hydrographique. Correspond au concept « DrainageBasin » d'Inspire.

  • Jeu de données des tronçons hydrographiques de France métropolitaine BD Topage® version 2019. Le tronçon hydrographique est le découpage le plus fin d'un réseau hydrographique. Il peut composer un cours d'eau ou traverser un plan d'eau. Correspond au concept « WatercourseLink » d'Inspire.

  • Tableaux Excel reprenant par dénombrement à la commune (MGP) et à l'année (2000 à 2019) : - les surfaces en m² et nombre de logements (ordinaire, individuel, individuels groupés, collectifs, en résidence, total) autorisés - les surfaces en m² de locaux (hébergement hôtelier, commerce, artisanat, industriel, agricole, entrepôt, service public, enseignement-recherche, action sociale, transport, ouvrage spécial, service public santé, culture et loisir) autorisée Ces chiffres proviennent des statistiques de la construction neuve élaborées par la DRIEA à partir du fichier de permis de construire Sit@del2 (Système d’Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux) et transmis initialement par les centres instructeurs des communes. Le fichier EXCEL contenant les données dispose également d'un onglet "A lire" regroupant les informations (sources, attributs) permettant l'exploitation du fichier. Les attributs sont par ailleurs décrits dans cette fiche ci-dessous. >> ces dénombrements sont en cours de vérification avec la fiche SITADEL - PERMIS DE CONSTRUIRE (voir lien ci-dessous)

  • Jeu de données des plans d'eau de France métropolitaine BD Topage® version 2019. Les plans d'eau désignent une ou plusieurs étendue(s) d'eau continentale de surface, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable. Note : La gestion des plans d'eau transfrontaliers se fait comme suit : - cas des plans d'eau situés sur la frontière (faisant frontière) : la géométrie de celui-ci sera intégrée en entier, - cas des plans d'eau franchissant la frontière une ou plusieurs fois : la géométrie de celui-ci sera intégrée en entier. Correspond au concept « StandingWater » d'Inspire.

  • Le logement (au sens DGFiP) est une unité d’habitation liée éventuellement à des dépendances. L'attribution du logement à son propriétaire est assurée par l'intermédiaire du compte communal. L’objet « Logement » est issu du fichier des locaux de la matrice cadastrale (fichier MAJIC3). Un certain nombre d’attributs sont donc communs avec les locaux d’activité et les dépendances. Limites d'usage et remarques : L’APUR n’intègre pas les informations fiscales, c’est-à-dire les articles relatifs aux exonérations.

  • Jeu de données des permis de construire à l'adresse et localisé par géocodage pour la période 2007 à 2017 sur le territoire d'Ile-de-France. Les statistiques de la construction neuve sont élaborées à partir du fichier de permis de construire Sit@del2 (Système d’Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux) transmis par les centres instructeurs des communes. Les informations déclarées dans le formulaire sont transmises mensuellement au service de la donnée et des études statistiques (SDES). Les informations relatives aux autorisations sont transmises par les services instructeurs dans les six mois après le prononcé. Les déclarations de mises en chantier et d’achèvement des travaux sont à l’initiative des pétitionnaires ; leur remontée est plus tardive et intervient généralement dans les dix-huit mois après l’ouverture de chantier. Les données relatives aux autorisations de construire présentes dans la base Sitadel2 sont issues des formulaires suivants : - le permis de construire (PC), - le permis d’aménager (PA), - la déclaration préalable (DP). Les permis pris en compte dans les statistiques de Sitadel2 sont ceux donnant lieu à des créations de logements ou à de la surface de locaux non résidentiels. Les données issues des permis de démolir sont enregistrées dans Sitadel2, mais elles ne sont pas statistiquement exploitables et ne font l’objet d’aucune diffusion. Principales variables Parmi l’ensemble des données collectées, les principales sont : - le nombre et la surface de logements créés ; - la surface créée des locaux non résidentiels. Plusieurs types de construction sont distingués : - quatre types de logements : logement individuel pur, logement individuel groupé, logement collectif, logement en résidence ; - huit types de locaux non résidentiels : hébergement hôtelier, commerces, bureaux, artisanat, bâtiments industriels, entrepôts, exploitation agricole et forestière, services publics ou d’intérêt collectif. La catégorie « service public ou d'intérêt collectif » regroupe les six sous-catégories suivantes : transports, enseignement et recherche, action sociale, ouvrage spécial, santé, culture et loisirs. Attention : les foyers ou les hôtels qui ne comportent que des chambres et des services communs sont classés dans les locaux d'hébergement hôtelier et non dans les logements. Les projets peuvent être mixtes, incluant à la fois la construction de logements et de locaux non résidentiels.