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  • Le concept principal du découpage hydrographique est l’entité hydrographique définie par la circulaire n°91-50. L’entité hydrographique est un cours d’eau naturel ou aménagé, un bras naturel ou aménagé, une voie d’eau artificielle (canal,…), un plan d’eau ou une ligne littorale. La nature d’une entité hydrographique n’est pas constante sur toute l’entité. Par exemple, un cours d’eau naturel peut être aménagé sur une partie. Tous ces changements peuvent être indiqués en distinguant des sous-milieux sur l’entité. Les entités hydrographiques sont décomposées en deux types : - les entités hydrographiques linéaires ou cours d’eau, - les entités hydrographiques surfaciques correspondant aux plans d’eau et aux entités linéaires dont les zones larges (supérieures à 50 mètres) sont représentées par des éléments surfaciques. Une entité hydrographique surfacique peut être traversée par un cours d’eau, qui sera nommé cours d’eau principal. Chaque entité est identifiée par un code générique unique au niveau national. Ce code alphanumérique sur 8 positions est constitué de tirets et de caractères. Par exemple, un cours d'eau qui traverse plusieurs zones ou plusieurs sous-secteurs aura un code générique du format des codes génériques suivants "V12-4000" ou "R5--0420" (cf. ci-après pour la règle de construction). De plus, une entité hydrographique possède une dénomination dite principale. Règle de construction du code générique de l’entité hydrographique : A chaque entité hydrographique est attribué un numéro à 3 chiffres (5, 6 et 7ème caractères) unique pour le milieu et la ou les zones hydrographiques auxquels elle appartient : il s'agit du numéro de l'entité hydrographique. Une entité hydrographique appartenant à plusieurs zones conserve son numéro d'entité dans toutes les zones concernées. Deux entités hydrographiques d'un même milieu appartenant à deux sous-milieux différents auront des numéros d'entité distincts. Les quatre premiers caractères du code générique correspondent à l’ensemble des codes invariants des zones hydrographiques, le reste des caractères étant remplacé par des tirets ‘-‘. Par exemple, le cours d’eau “ Viveronne ” a pour numéro de l’entité : 050 et pour code milieu : 0. Ce cours d’eau est situé à l’intérieur d’une seule zone hydrographique : P737. Son code générique est donc : P7370500 Le cours d’eau “ La Dronne ” a pour numéro d’entité : 025 et pour code milieu : 0 . Ce cours d’eau traverse plusieurs zones hydrographiques (même plusieurs sous-secteurs ) : P746,P744, P742, P70, P734, P731, P730, P716, P715, P714, P711, P710, P702, P701, P700. Parmi ces codes, seuls les deux caractères sont invariants. Son code générique est donc : P7--0250 De manière similaire, la Garonne a pour numéro d’entité : 000 et pour code milieu : 0. Ce cours traverse plusieurs secteurs hydrographiques (tout commençant par “ 0 ”. Son code générique est : 0---00000

  • Le logement (au sens DGFiP) est une unité d’habitation liée éventuellement à des dépendances. L'attribution du logement à son propriétaire est assurée par l'intermédiaire du compte communal. L’objet « Logement » est issu du fichier des locaux de la matrice cadastrale (fichier MAJIC3). Un certain nombre d’attributs sont donc communs avec les locaux d’activité et les dépendances. Limites d'usage et remarques : L’APUR n’intègre pas les informations fiscales, c’est-à-dire les articles relatifs aux exonérations.

  • Le Registre Parcellaire Graphique (RPG) est un jeu de données vectoriel, géré par l'ASP (Agence de Service et de Paiement), permettant l’identification, la localisation et certaines caractéristiques des parcelles agricoles et des îlots des exploitants agricoles ayant déposé une déclaration en vue d’une aide de la PAC (Politique Agricole Commune). Ces données fournissent des informations détaillées sur l’occupation du sol et les structures foncières. Le RPG est constitué de deux couches : - Parcelle graphique : représentation surfacique d’une parcelle déclarée par un agriculteur (dans le cadre de la PAC). - Ilots anonymes : surfaces déclarées suivent la notion d'îlot de culture, qui correspond à un groupe de parcelles contiguës, cultivées par le même agriculteur. Cette fiche décrit les jeux de données RPG millésimés de 2016, 2017, 2018 et 2019 à l'échelle de l'Ile-de-France et 2019 à l'échelle de la France. Une documentation plus complète comprenant notamment les annexes avec les valeurs et significations des codes de culture et des codes de groupe de culture est accessible ici : https://geoservices.ign.fr/sites/default/files/2021-07/DC_DL_RPG_2-0.pdf Ou via le lien vers les ressources en ligne local Apur ci-dessous. Deux fichiers cartographiques aux formats MXD (ArcGIS) et QGS (QGis) sont également accessibles dans les ressources en ligne local Apur ci-dessous. Ces données sont également accessibles via des services web (WMTS, WFS, WMS) ici : https://geoservices.ign.fr/services-web-experts-agriculture

  • Ce jeu de données rassemble les tracés des réseaux de chaleur au niveau francilien. A chaque réseau de chaleur de la Métropole du Grand Paris est affecté des informations sur la maitrise d’ouvrage du réseau, sur la nature du réseau (date de création, type de fluide), sur le mix énergétique du réseau ou encore sur l’énergie délivrée et le nombre de clients desservis. La précision des tracés dépend des informations fournies par les opérateurs à la DRIEE via la carte interactive Via Sèva (carto.viaseva.org). NB : Un réseau de chaleur est un ensemble de canalisations empruntant le domaine public et privé acheminant de la chaleur sous forme d’eau chaude ou de vapeur vers plusieurs points de livraisons, bâtiment ou ensemble de bâtiments, cette chaleur est alors utilisée pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire.

  • Jeu de données des permis de construire à l'adresse et localisé par géocodage pour la période 2007 à 2017 sur le territoire d'Ile-de-France. Les statistiques de la construction neuve sont élaborées à partir du fichier de permis de construire Sit@del2 (Système d’Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux) transmis par les centres instructeurs des communes. Les informations déclarées dans le formulaire sont transmises mensuellement au service de la donnée et des études statistiques (SDES). Les informations relatives aux autorisations sont transmises par les services instructeurs dans les six mois après le prononcé. Les déclarations de mises en chantier et d’achèvement des travaux sont à l’initiative des pétitionnaires ; leur remontée est plus tardive et intervient généralement dans les dix-huit mois après l’ouverture de chantier. Les données relatives aux autorisations de construire présentes dans la base Sitadel2 sont issues des formulaires suivants : - le permis de construire (PC), - le permis d’aménager (PA), - la déclaration préalable (DP). Les permis pris en compte dans les statistiques de Sitadel2 sont ceux donnant lieu à des créations de logements ou à de la surface de locaux non résidentiels. Les données issues des permis de démolir sont enregistrées dans Sitadel2, mais elles ne sont pas statistiquement exploitables et ne font l’objet d’aucune diffusion. Principales variables Parmi l’ensemble des données collectées, les principales sont : - le nombre et la surface de logements créés ; - la surface créée des locaux non résidentiels. Plusieurs types de construction sont distingués : - quatre types de logements : logement individuel pur, logement individuel groupé, logement collectif, logement en résidence ; - huit types de locaux non résidentiels : hébergement hôtelier, commerces, bureaux, artisanat, bâtiments industriels, entrepôts, exploitation agricole et forestière, services publics ou d’intérêt collectif. La catégorie « service public ou d'intérêt collectif » regroupe les six sous-catégories suivantes : transports, enseignement et recherche, action sociale, ouvrage spécial, santé, culture et loisirs. Attention : les foyers ou les hôtels qui ne comportent que des chambres et des services communs sont classés dans les locaux d'hébergement hôtelier et non dans les logements. Les projets peuvent être mixtes, incluant à la fois la construction de logements et de locaux non résidentiels.

  • Tableaux Excel reprenant par dénombrement à la commune (MGP) et à l'année (2000 à 2019) : - les surfaces en m² et nombre de logements (ordinaire, individuel, individuels groupés, collectifs, en résidence, total) autorisés - les surfaces en m² de locaux (hébergement hôtelier, commerce, artisanat, industriel, agricole, entrepôt, service public, enseignement-recherche, action sociale, transport, ouvrage spécial, service public santé, culture et loisir) autorisée Ces chiffres proviennent des statistiques de la construction neuve élaborées par la DRIEA à partir du fichier de permis de construire Sit@del2 (Système d’Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux) et transmis initialement par les centres instructeurs des communes. Le fichier EXCEL contenant les données dispose également d'un onglet "A lire" regroupant les informations (sources, attributs) permettant l'exploitation du fichier. Les attributs sont par ailleurs décrits dans cette fiche ci-dessous. >> ces dénombrements sont en cours de vérification avec la fiche SITADEL - PERMIS DE CONSTRUIRE (voir lien ci-dessous)