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  • Le cadastre napoléonien ou ancien cadastre ou plan cadastral de 1812 est un cadastre parcellaire unique et centralisé, institué en France par la loi du 15 septembre 1807, à partir du "cadastre-type" défini le 2 novembre 1802. Ce cadastre est le premier outil juridique et fiscal, permettant d’imposer équitablement les citoyens aux contributions foncières (source wikipédia). La version proposée ici correspond à l'assemblage en 2002 par le bureau du patrimoine Département de la Seine-Saint-Denis des feuilles de section du cadastre napoléonien et à leur vectorisation. Cette collection de jeux de données contient plusieurs couches au format Shapefile : - bac (polygone) - bâti (polygone) - carrière (polygone) - cimetière (polygone) - commune (polygone) - croix (polygone) - domaine_public (polygone) - église (polygone) - feuille (polygone) - fontaine (polygone) - fosse (polygone) - fosse_défensif (polygone) - hydrographie (polygone) - lieux-dits (polygone) - moulin (polygone) - parcelle (polygone) - pont (polygone) - puits (polygone) - section (polygone) - toponyme (point) - viaire (polygone) Conseil d'usage : le département de la Seine-Saint-Denis indique que le géoréférencement d'origine est à affiner. La qualité du géoréférencement ne permet pas d'envisager une utilisation au deçà du 1/5000e. Pour toute précision : https://patrimoine.seinesaintdenis.fr/Cadastre-napoleonien