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  • Les détails topographiques surfaciques rassemblent des éléments d’habillage qui offrent la possibilité d’une représentation cartographique détaillée des emprises des équipements, améliorant le rendu et la lisibilité. Ils contiennent en particulier les allées dans les espaces verts et les cimetières, les pelouses dans les autres équipements, ainsi que certains éléments d’habillage spécifiques (pistes d’athlétisme). Limites d'usage et remarques : Un des objectifs de cette couche est de permettre un rendu complet équivalent à celui figurant en tant qu’affectation du sol dans les applications existantes. Pour ce faire, il conviendra de superposer les informations provenant de plusieurs entités, soit en plus des éléments de cette couche, les emprises des équipements, les emprises bâties, les plans d’eau, des éléments provenant des ilots physiques (talus, espaces aménagés, quais, ilots de voiries). A noter que les allées dans jardins et espaces verts ont été actualisées sur Paris en 2012. Les pistes d’athlétisme/cyclisme et hippodromes ne sont saisies que sur Paris. La mise à jour de certains types de détails (pelouses) n’a pas été effectuée.

  • Les déchetteries privées sont des équipements de collecte des déchets occasionnels en apport volontaire. Elles permettent de collecter les déchets des activités économiques, notamment ceux du BTP. A noter que certaines déchetterie publiques peuvent être aussi accessibles aux artisans moyennant des modalités spécifiques. Cette donnée à été rassemblée en 2014 lors des premiers travaux de l’Apur sur les déchets occasionnels à travers l’étude menée sur les systèmes de collecte des ces déchets à l’échelle métropolitaine : - https://www.apur.org/etude/dechets-occasionnels-sein-metropole. Elle a pu être complétée et mise à jour lors de l’étude sur les déchets de proximité et du recyclage à Paris au début de l’année 2015 (disponible ici https://www.apur.org/etude/dechets-proximite-recyclage-paris-elements-unschema-directeur) et lors d’un travail mené sur les dépôts sauvages de déchets aux abords du réseau autoroutier francilien.

  • Jeu de données localisation les stations de transport en commun dans une représentation schématique ponctuelle de l'ensemble (Île-de-France) du réseau ferré de la RATP et de la SNCF qui gèrent l'intégralité des stations de métro, les cinq lignes de tramway T1, T2, T3, T5, T6, T7 et T8 (la ligne T4 étant exploitée par la SNCF) et une partie des lignes A et B du RER (les lignes C, D, E étant exploitées par la SNCF).

  • La parcelle urbaine est un objet né du besoin de disposer pour des représentations cartographiques, d’une division de l’espace urbain plus proche de la réalité (physique et foncière). A mettre à jour sur MGP.

  • Les plans d'eau rassemblent le réseau hydrographique (les fleuves, rivières, étangs, canaux, bassins, ...). Les ponts et les îles ont été soustraits de cette couche et n'apparaissent qu'en négatif.

  • Ce jeu de données décrit tous les périmètres des CDT (contrat de développement territorial) en Ile-de-France. Instaurés par la loi du 3 juin 2010, les CDT constituent un nouvel outil partenarial entre l’Etat et les communes franciliennes visant à aménager des territoires économiques stratégiques de la région capitale. Un CDT est conclu entre l’État, par l’intermédiaire du préfet de région, et les communes. Le décret n°2011-724 du 24 juin 2011 précise que leur objet est la mise en place d'une démarche contractuelle et partenariale d'élaboration et de mise en ouvre sur le long terme des projets de développement des territoires stratégiques du Grand Paris, et en particulier ceux desservis par le réseau de transport public du Grand Paris. Ces contrats sont établis entre l'Etat et les communes et leurs groupements. Les départements et la région peuvent être signataires. Paris Métropole, Atelier international du Grand Paris, Association des maires d'Ile-de-France peuvent émettre des avis. L'initiative d'un CDT est prise au nom de l'Etat par le préfet de région ou par une ou plusieurs communes ou EPCI. Un CDT doit notamment préciser le périmètre concerné, le projet stratégique du territoire, les objectifs et priorités (économie, logement, transport), le programme d'actions, les projets d'infrastructures, les conditions de mises en oeuvre. Le projet de CDT fait l'objet d'une évaluation environnementale. Il donne lieu à une enquête publique et à signature des participants. Sa durée est de 15 ans avec des clauses de révisions tous les 3 ans.

  • Base de données BASOL sur les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif. Qu'est-ce qu'un site pollué ? Un site pollué est un site qui, du fait d'anciens dépôts de déchets ou d'infiltration de substances polluantes, présente une pollution susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pérenne pour les personnes ou l'environnement. Ces situations sont souvent dues à d'anciennes pratiques sommaires d'élimination des déchets, mais aussi à des fuites ou à des épandages de produits chimiques, accidentels ou pas. Il existe également autour de certains sites des contaminations dues à des retombées de rejets atmosphériques accumulés au cours des années voire des décennies. La pollution présente un caractère concentré, à savoir des teneurs souvent élevées et sur une surface réduite (quelques dizaines d'hectares au maximum). Elle se différencie des pollutions diffuses, comme celles dues à certaines pratiques agricoles ou aux retombées de la pollution automobile près des grands axes routiers. De par l'origine industrielle de la pollution, la législation relative aux installations classées est la réglementation la plus souvent utilisée pour traiter les situations correspondantes. Cette base de données contient 601 enregistrements. Chacun d'entre eux possède une URL pointant vers une fiche web détaillée. Pour plus de précision sur les sites et sols pollués : - https://basol.developpement-durable.gouv.fr/accueil.php - http://www.brgm.fr/sites/default/brgm/animations/sites-sols-pollues/sites-sols-pollues.php

  • Le département est une division territoriale de la France et une collectivité territoriale, c'est-à-dire une personne morale de droit public différente de l'État, investie d'une mission d'intérêt général concernant le département, compris en tant que territoire. Paris est à la fois commune et département. La région Ile-de-France comprend 8 départements : - La Petite Couronne regroupe 4 départements avec Paris (75), les Hauts-de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93) et le Val-de-Marne (94). - La Grande Couronne regroupe 4 autres départements avec le Val-de-Marne (77), l'Essonne (91), les Yvelines (78) et le Val-d'Oise (95). - La région Île-de-France regroupe les département de Paris, de la Petite et de la Grande Couronne, soit 8 départements.