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  • Le Propriétaire (au sens de la DGFiP-Direction Générale des Finances Publiques) est une personne physique, une personne morale ou une copropriété redevable des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties. L’objet (ou table alphanumérique) "Propriétaire" est issu du fichier des propriétaires de la matrice cadastrale (fichier MAJIC3) qui regroupe par direction des services fiscaux des informations concernant le compte communal (arrondissement à Paris) et la personne. limites d'usage et remarques : Le compte communal est composé de l’ensemble des personnes exerçant des droits concurrents sur un ou plusieurs biens d’une commune. Lorsque plusieurs personnes exercent sur un bien des droits réels concurrents, chacune d’elle est recensée, dans le compte, sous un numéro d’ordre dit libellé partiel. De même, lorsque l’avis d’imposition est destiné à un gestionnaire, celui-ci fait l’objet d’un libellé partiel dans le compte concerné. Un compte est rattaché à la commune ou à l’arrondissement du bien. Un même propriétaire peut se retrouver autant de fois dans le fichier MAJIC3 qu’il dispose de biens situés dans des communes et/ou arrondissement différents (ex. 75115 L 1 et 75113 L 6 pour M. Dupont)

  • Local à usage d’activité (au sens de la DGFiP) soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties comme par exemple les commerces avec boutiques, les hôtels, les bureaux. L’objet Local d’activité est issu du fichier des locaux de la matrice cadastrale (fichier MAJIC3) provenant de la DGFiP. Un certain nombre d’attributs sont donc communs avec les locaux d’activité et les dépendances (cf. définition des attributs).

  • Le logement (au sens DGFiP) est une unité d’habitation liée éventuellement à des dépendances. L'attribution du logement à son propriétaire est assurée par l'intermédiaire du compte communal. L’objet « Logement » est issu du fichier des locaux de la matrice cadastrale (fichier MAJIC3). Un certain nombre d’attributs sont donc communs avec les locaux d’activité et les dépendances. Limites d'usage et remarques : L’APUR n’intègre pas les informations fiscales, c’est-à-dire les articles relatifs aux exonérations. Pour plus de précision et la définition des attributs, consultez la fiche : \zsf01\serv_donnees\01_REFERENCE\DOC\logement.docx

  • Table alphanumérique regroupant des données statistiques (dénombrements, surfaces, densité bâties, …) calculées à partir des tables issues de la matrice cadastrale MAJIC3 de la DGFiP, soit : - BATIMENT - DEPENDANCE, - LOGEMENT, - LOCAL_ACTIVITE, - PROPRIETAIRE, - PARCELLE_CADASTRALE_ALPHA Cette table est exploitable cartographiquement directement dans ArcMAP (interne Apur) depuis la vue PC_VUE qui fait la jointure entre PARCELLE CADASTRALE STATISTIQUE et la partie graphique de PARCELLE_CADASTRALE (voir les liens vers les fiches ci-dessous).

  • Table alphanumérique contenant les données directement rattachées à la parcelle et provenant de la matrice cadastrale MAJIC3 (DGFiP). Celle-ci ne doit pas être confondue avec la table statistique des parcelles cadastrales (PARCELLE_CADASTRALE_STATISTIQUE) qui regroupe l'ensemble des indicateurs statistiques d'une parcelle.

  • Ce jeu de données est constitué de deux couches des emprises d'équipements simplifiées pour la représentation cartographique à petite échelle Métropole du Grand Paris et grande couronne.

  • Le répertoire du parc locatif social (RPLS) est un fichier de logements contenant l’ensemble des logements du parc locatif social au 1er janvier de l’année N. Très précisément, il s’agit des logements familiaux (yc compris logements étudiants) sur lesquels les bailleurs sociaux sont titulaires d'un droit réel immobilier ou dont ils sont usufruitiers. Chaque logement est identifié de manière unique (ident_rep). L’adresse de chaque logement est renseignée. L'identifiant adresse (n_sq_rplsa) sert de lien avec la donnée à l'adresse. Le fichier diffusé à la source répertorie l’ensemble des logements du parc locatif social. Cette version dite « Loi » contient les informations sur l’ensemble des logements des bailleurs sociaux qui ne sont notamment accessibles qu'aux collectivités locales en charge de la politique du logement. Ces organismes peuvent cependant déléguer l'accès au fichier à un prestataire comme l'Apur. En pratique, la Ville de Paris demande et reçoit chaque année la version « Loi » du fichier RPLS valable sur son territoire, et le retransmet à l'Apur par le biais d'un convention. Même chose pour la Métropole du Grand Paris, à son échelle. En parallèle, l'Apur demande et obtient annuellement le fichier RPLS dans sa version « Décret » à l'échelle de l'Ile-de-France (voir RPLS ADRESSE). L’Apur est en effet en droit de disposer de ce fichier en tant qu’Agence d’urbanisme. Pour un territoire donné, il manque dans le fichier en version « Décret » une fraction des logements disponibles dans le fichier en version « Loi » : très exactement, il s’agit des logements non conventionnés des Sociétés d’économie mixte (SEM). Cet écart n’est pas négligeable à Paris, car deux des principaux bailleurs sociaux parisiens sont des SEM (RIVP et ELOGIE-SIEMP). La version LOI du fichier RPLS est accessible en interne Apur seulement (diffusion restreinte). Pour aller plus loin : http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/sources-methodes/enquete-nomenclature/1542/0/repertoire-logements-locatifs-bailleurs-sociaux-rpls.html

  • Le jeu de données SIRENE contient les établissements d’Île-de-France (environ 2,2 millions) géocodés à l’adresse. Le Système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements (SIRENE), est le répertoire français géré par l’Insee qui attribue un numéro SIREN aux entreprises, aux organismes et aux associations et un SIRET aux établissements de ces mêmes entreprises, organismes et associations. SIRENE a été créé par le décret n°73-314 du 14 mars 1973 et sa gestion a été confiée à l’Insee. Le décret n°83-121 du 17 février 19836 a étendu les données de SIRENE : - aux personnes morales de droit public soumises au droit commercial (entreprises publiques) ; - aux personnes morales (ou organismes assimilés comme telles) soumises au droit administratif (comme les institutions et services de l’État, les collectivités territoriales, etc.). Un arrêté du 13 mai 1987 a modifié le premier décret de 1973. Ces deux décrets et cet arrêté précisent les informations devant figurer dans le répertoire et les conditions d’accès aux informations gérées. En 1997, le numéro SIREN devient officiellement le numéro unique d’identification des entreprises. Son usage devient obligatoire dans les administrations pour leurs relations avec les entreprises. (Source : Wikipédia). Du fichier d’origine, n’ont été retenus que les champs réellement utiles. Par ailleurs, pour faciliter l’exploitation, certains champs ont été ajoutés par l’Apur (cf. section des attributs) Depuis le 1er janvier 2017, la base SIRENE est disponible gratuitement en open data (voir : https://www.sirene.fr/sirene/public/static/open-data). De début janvier à fin avril 2019, la base SIRENE est accessible à cet emplacement : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-sirene-des-entreprises-et-de-leurs-etablissements-siren-siret-fin-le-30-avril-2019/ Le nouveau jeu de données (à partir du 1er juin 2019) est accessible à cet emplacement : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-sirene-des-entreprises-et-de-leurs-etablissements-siren-siret/

  • Une dépendance (au sens DGFiP) depuis 2017 peut être rattaché à un local d’habitation comme par exemple une cave, une buanderie, etc... , directement rattaché à un bâtiment (local poubelle par exemple) ou encore être indépendant. Date de mise à jour : voir généalogie ci-dessous.

  • Le Syndic est une personne physique ou morale chargée de la représentation du syndicat des copropriétaires et de l'administration des parties communes d'une copropriété. Le gérant est la personne physique ou morale chargée de l’administration des biens mis en location. L’objet Syndic est issu du fichier des propriétaires de la matrice cadastrale (fichier MAJIC3) et géré par la DGFiP. Limites d'usage et remarques : Dans le cas d’une copropriété, la DGFiP s’adresse au syndic qui répartit la taxe foncière ou la taxe d’enlèvement des ordures ménagères entre copropriétaires. Le même syndic sera répété autant de fois qu’il gère des biens dans des communes ou arrondissements. Par exemple le syndic (de nom X) est répertorié 3 fois : - Identifiant 75115 * 2 - 2 pour la copropriété 15 * 2 (N° 2 du 15ème ardt), - Identifiant 75115 * 13 - 2 pour la copropriété 15 * 3 (N° 13 du 15ème ardt), - Identifiant 75116 + 1 - 2 pour la propriété appartenant à la personne morale N° 2 du 16ème ardt.