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  • Le Syndic est une personne physique ou morale chargée de la représentation du syndicat des copropriétaires et de l'administration des parties communes d'une copropriété. Le gérant est la personne physique ou morale chargée de l’administration des biens mis en location. L’objet Syndic est issu du fichier des propriétaires de la matrice cadastrale (fichier MAJIC3) et géré par la DGFiP. Limites d'usage et remarques : Dans le cas d’une copropriété, la DGFiP s’adresse au syndic qui répartit la taxe foncière ou la taxe d’enlèvement des ordures ménagères entre copropriétaires. Le même syndic sera répété autant de fois qu’il gère des biens dans des communes ou arrondissements. Par exemple le syndic (de nom X) est répertorié 3 fois : - Identifiant 75115 * 2 - 2 pour la copropriété 15 * 2 (N° 2 du 15ème ardt), - Identifiant 75115 * 13 - 2 pour la copropriété 15 * 3 (N° 13 du 15ème ardt), - Identifiant 75116 + 1 - 2 pour la propriété appartenant à la personne morale N° 2 du 16ème ardt.

  • Local à usage d’activité (au sens de la DGFiP) soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties comme par exemple les commerces avec boutiques, les hôtels, les bureaux. L’objet Local d’activité est issu du fichier des locaux de la matrice cadastrale (fichier MAJIC3) provenant de la DGFiP. Un certain nombre d’attributs sont donc communs avec les locaux d’activité et les dépendances (cf. définition des attributs).

  • Le jeu de données SIRENE contient les établissements d’Île-de-France (environ 2,2 millions) géocodés à l’adresse. Le Système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements (SIRENE), est le répertoire français géré par l’Insee qui attribue un numéro SIREN aux entreprises, aux organismes et aux associations et un SIRET aux établissements de ces mêmes entreprises, organismes et associations. SIRENE a été créé par le décret n°73-314 du 14 mars 1973 et sa gestion a été confiée à l’Insee. Le décret n°83-121 du 17 février 19836 a étendu les données de SIRENE : - aux personnes morales de droit public soumises au droit commercial (entreprises publiques) ; - aux personnes morales (ou organismes assimilés comme telles) soumises au droit administratif (comme les institutions et services de l’État, les collectivités territoriales, etc.). Un arrêté du 13 mai 1987 a modifié le premier décret de 1973. Ces deux décrets et cet arrêté précisent les informations devant figurer dans le répertoire et les conditions d’accès aux informations gérées. En 1997, le numéro SIREN devient officiellement le numéro unique d’identification des entreprises. Son usage devient obligatoire dans les administrations pour leurs relations avec les entreprises. (Source : Wikipédia). Du fichier d’origine, n’ont été retenus que les champs réellement utiles. Par ailleurs, pour faciliter l’exploitation, certains champs ont été ajoutés par l’Apur (cf. section des attributs) Depuis le 1er janvier 2017, la base SIRENE est disponible gratuitement en open data (voir : https://www.sirene.fr/sirene/public/static/open-data). De début janvier à fin avril 2019, la base SIRENE est accessible à cet emplacement : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-sirene-des-entreprises-et-de-leurs-etablissements-siren-siret-fin-le-30-avril-2019/ Le nouveau jeu de données (à partir du 1er juin 2019) est accessible à cet emplacement : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-sirene-des-entreprises-et-de-leurs-etablissements-siren-siret/

  • Table alphanumérique regroupant des données statistiques (dénombrements, surfaces, densité bâties, …) calculées à partir des tables issues de la matrice cadastrale MAJIC3 de la DGFiP, soit : - BATIMENT - DEPENDANCE, - LOGEMENT, - LOCAL_ACTIVITE, - PROPRIETAIRE, - PARCELLE_CADASTRALE_ALPHA

  • Le logement (au sens DGFiP) est une unité d’habitation liée éventuellement à des dépendances. L'attribution du logement à son propriétaire est assurée par l'intermédiaire du compte communal. L’objet « Logement » est issu du fichier des locaux de la matrice cadastrale (fichier MAJIC3). Un certain nombre d’attributs sont donc communs avec les locaux d’activité et les dépendances. Limites d'usage et remarques : L’APUR n’intègre pas les informations fiscales, c’est-à-dire les articles relatifs aux exonérations. Pour plus de précision et la définition des attributs, consultez la fiche : \zsf01\serv_donnees\01_REFERENCE\DOC\logement.docx

  • Ce jeu de données est constitué de deux couches des emprises d'équipements simplifiées pour la représentation cartographique à petite échelle Métropole du Grand Paris et grande couronne.

  • Jeu de données localisant ponctuellement les stations-services en détaillant leurs principales caractéristiques (type, surface, propriété, etc.) mais surtout sa capacité ou non à accueillir de nouvelles énergies (GNV, Hydrogène, bornes de recharge électrique). Au total, 402 stations sont implantées dans la Métropole du Grand Paris (MGP) en 2019 : 98 à Paris et 304 en petite couronne et dans les 7 communes de la grande couronne rattachées aux territoires de la MGP. En cumul, ces stations occupent 58,7 hectares à l’échelle de la métropole pour une taille moyenne de 1 461 m² par station. Pour plus d’information concernant les stations-service de la Métropole du Grand Paris, l’étude Apur « Vers un réseau de stations (de) services urbains, état des lieux et capacité d’évolution » peut être consultée sur le site de l’Apur : https://www.apur.org/fr/nos-travaux/vers-un-reseau-stations-services-urbains-lieux-capacite-evolution En plus de l'étude, une application de datavisualisation est aussi accessible à cet emplacement : https://apur.maps.arcgis.com/apps/webappviewer/index.html?id=1ddf85b652484515a8c9ab517148fd2e

  • L’Apur a rassemblé dans une même base de données (BD PATRIMOINE) les informations patrimoniales disponibles sur le territoire de Paris et de la Petite Couronne sous forme de deux couches : les périmètres et les immeubles. Chaque couche faisant l’objet d’une fiche descriptive distincte. La couche Périmètre rassemble les périmètres de protection officiels des différents sites ou immeubles protégés définis respectivement par l’UNESCO ou l’Etat et des périmètres non officiels répertoriés par d’autres organismes comme l’APUR ou l’IAU pour des besoins d’études. Pour chaque périmètre on dispose des informations suivantes : - sa nature (zone tampon bien UNESCO, périmètre de protection des sites classés ou inscrits, des parcs naturels régionaux(PNR), monuments historiques (MH), secteurs sauvegardés, ensembles « Architecture Contemporaine Remarquable» (ACR), les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AMVAP) les cités- jardins. - son nom, - l’année de protection, - sa description - la nature officielle ou non du classement, - la hiérarchie du classement (classé, inscrit)

  • Le répertoire du parc locatif social (RPLS) est un fichier de logements contenant l’ensemble des logements du parc locatif social. Très précisément, il s’agit des logements familiaux sur lesquels les bailleurs sociaux sont titulaires d'un droit réel immobilier ou dont ils sont usufruitiers. Chaque logement est identifié de manière unique (ident_rep). L’adresse de chaque logement est renseignée est l'identifiant adresse (n_sq_rplsa) sert de lien avec la donnée à l'adresse. Le fichier diffusé à la source répertorie l’ensemble des logements du parc locatif social. La couche RPLS_LOGEMENT sert à <<< A COMPLETER >>> Cette version contient les logements dits « version loi » qui sont notamment accessible qu'aux collectivités locales en charge de la politique du logement. Ces organismes peuvent cependant déléguer l'accès au fichier à un prestataire comme l'Apur. En pratique, la Ville de Paris reçoit la version loi du fichier RPLS valable sur son territoire, et le retransmet à l'Apur par le biais d'un convention. En complément, l'Apur demande et obtient annuellement le fichier RPL « version décret » à l'échelle de l'Ile-de-France (voir RPLS ADRESSE). La version LOI du fichier RPLS est accessible en interne Apur seulement (diffusion restreinte). Pour plus de précision méthodologique, vous pouvez consulter la page suivante : http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/sources-methodes/enquete-nomenclature/1542/0/repertoire-logements-locatifs-bailleurs-sociaux-rpls.html NOM DES VARIABLES | DESCRIPTIF DES VARIABLES <<< A COMPLETER >>> Voir \\ZSF01\serv_donnees\01_REFERENCE\01_DOC\RPLS LOGEMENT.xls Pour aller plus loin : http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/sources-methodes/enquete-nomenclature/1542/0/repertoire-logements-locatifs-bailleurs-sociaux-rpls.html

  • Le répertoire du parc locatif social (RPLS) est un fichier de logements contenant l’ensemble des logements du parc locatif social au 1er janvier de l’année N. Très précisément, il s’agit des logements familiaux (yc compris logements étudiants) sur lesquels les bailleurs sociaux sont titulaires d'un droit réel immobilier ou dont ils sont usufruitiers. Chaque logement est identifié de manière unique (ident_rep). L’adresse de chaque logement est renseignée. L'identifiant adresse (n_sq_rplsa) sert de lien avec la donnée à l'adresse. Le fichier diffusé à la source répertorie l’ensemble des logements du parc locatif social. Cette version dite « Loi » contient les informations sur l’ensemble des logements des bailleurs sociaux qui ne sont notamment accessibles qu'aux collectivités locales en charge de la politique du logement. Ces organismes peuvent cependant déléguer l'accès au fichier à un prestataire comme l'Apur. En pratique, la Ville de Paris demande et reçoit chaque année la version « Loi » du fichier RPLS valable sur son territoire, et le retransmet à l'Apur par le biais d'un convention. Même chose pour la Métropole du Grand Paris, à son échelle. En parallèle, l'Apur demande et obtient annuellement le fichier RPLS dans sa version « Décret » à l'échelle de l'Ile-de-France (voir RPLS ADRESSE). L’Apur est en effet en droit de disposer de ce fichier en tant qu’Agence d’urbanisme. Pour un territoire donné, il manque dans le fichier en version « Décret » une fraction des logements disponibles dans le fichier en version « Loi » : très exactement, il s’agit des logements non conventionnés des Sociétés d’économie mixte (SEM). Cet écart n’est pas négligeable à Paris, car deux des principaux bailleurs sociaux parisiens sont des SEM (RIVP et ELOGIE-SIEMP). La version LOI du fichier RPLS est accessible en interne Apur seulement (diffusion restreinte). Pour aller plus loin : http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/sources-methodes/enquete-nomenclature/1542/0/repertoire-logements-locatifs-bailleurs-sociaux-rpls.html