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Thème Apur
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  • Le Propriétaire (au sens de la DGFiP-Direction Générale des Finances Publiques) est une personne physique, une personne morale ou une copropriété redevable des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties. L’objet (ou table alphanumérique) "Propriétaire" est issu du fichier des propriétaires de la matrice cadastrale (fichier MAJIC3) qui regroupe par direction des services fiscaux des informations concernant le compte communal (arrondissement à Paris) et la personne. limites d'usage et remarques : Le compte communal est composé de l’ensemble des personnes exerçant des droits concurrents sur un ou plusieurs biens d’une commune. Lorsque plusieurs personnes exercent sur un bien des droits réels concurrents, chacune d’elle est recensée, dans le compte, sous un numéro d’ordre dit libellé partiel. De même, lorsque l’avis d’imposition est destiné à un gestionnaire, celui-ci fait l’objet d’un libellé partiel dans le compte concerné. Un compte est rattaché à la commune ou à l’arrondissement du bien. Un même propriétaire peut se retrouver autant de fois dans le fichier MAJIC3 qu’il dispose de biens situés dans des communes et/ou arrondissement différents (ex. 75115 L 1 et 75113 L 6 pour M. Dupont)

  • La parcelle urbaine est un objet né du besoin de disposer pour des représentations cartographiques, d’une division de l’espace urbain plus proche de la réalité (physique et foncière). A mettre à jour sur MGP.

  • Local à usage d’activité (au sens de la DGFiP) soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties comme par exemple les commerces avec boutiques, les hôtels, les bureaux. L’objet Local d’activité est issu du fichier des locaux de la matrice cadastrale (fichier MAJIC3) provenant de la DGFiP. Un certain nombre d’attributs sont donc communs avec les locaux d’activité et les dépendances (cf. définition des attributs).

  • Les emprises d'équipement simplifiées "Grande Couronne" sont des surfaces bâties ou non bâties, portant des équipements publics ou privés dotés d'une emprise au sol significative (espace vert, terrain de sport, hôpital, etc.) ou encore des emprises au sol structurantes à l’intérieur d’un ilot (infrastructure de transport, activité économique, etc.) utilisables pour des besoins cartographiques à petite échelle (métropole, Ile-de-France).

  • La couche graphique décrit tous les périmètres d'opérations d'intérêt national (OIN) en Ile de France (contrat de développement territorial), cohérents avec les limites des communes associées à celles-ci. Une OIN est une opération d'urbanisme à laquelle s'applique un régime juridique particulier en raison de son intérêt majeur. L'État conserve dans ces zones la maîtrise de la politique d'urbanisme. Les OIN sont créés ou supprimées par décret en Conseil d’Etat.

  • Le logement (au sens DGFiP) est une unité d’habitation liée éventuellement à des dépendances. L'attribution du logement à son propriétaire est assurée par l'intermédiaire du compte communal. L’objet « Logement » est issu du fichier des locaux de la matrice cadastrale (fichier MAJIC3). Un certain nombre d’attributs sont donc communs avec les locaux d’activité et les dépendances. Limites d'usage et remarques : L’APUR n’intègre pas les informations fiscales, c’est-à-dire les articles relatifs aux exonérations. Pour plus de précision et la définition des attributs, consultez la fiche : \zsf01\serv_donnees\01_REFERENCE\DOC\logement.docx

  • Les détails topographiques linéaires rassemblent des éléments d’habillage cartographiques n’étant pas représentés en tant que détails surfaciques. Ils offrent la possibilité d’une représentation cartographique détaillée, améliorant le rendu et la lisibilité. Ils comprennent entre autres : - des entrées de souterrain, - des bouches de métro, - chemins et sentiers, - des élévations du domaine public (pont, statue,…). - ... Certains détails topographiques font l’objet de couches spécifiques (voir jeu de données sur les voies ferrées, les trottoirs et les arbres. Liens ci-dessous). Mise à jour 2013 : - mise à jour effectuée au niveau du forum des Halles et du jardin des Halles qui n’existe plus actuellement. - Création de la passerelle Simone de Beauvoir (entre la Grande Bibliothèque et le parc de Bercy). Limites d'usage et remarques : La couche des détails topographiques linéaires a une représentation graphique linéaire. Les arcs sont coupés aux limites d’arrondissement et de Commune. Cette couche vectorielle décorative sert à une meilleure représentation des plans.

  • Ce jeu de données représente de façon simplifiée la tâche urbaine (emprise) en Île-de-France. Usage cartographique uniquement et à n'utiliser que pour les échelles à partir du 1 / 25 000e et au-delà.

  • Table alphanumérique regroupant des données statistiques à la parcelle urbaine (dénombrements, surfaces, densités bâties), calculées entre autres à partir des tables issues de la matrice cadastrale MAJIC3 DGFiP et des données bâties graphiques (source volumes bâtis DU et emprises bâties Apur). Pour ce qui concerne les données issues de la matrice cadastrale, les indicateurs ne sont calculés que lorsqu’une parcelle urbaine est issue d’une ou plusieurs parcelles cadastrales (regroupement).

  • Cette couche rassemble les stations de transport de commun en projet au niveau métropolitain, programmées et à l’étude, associées aux lignes de transport et découpées par segments selon le phasage de mise en service. La station de transport en commun en projet est représentée sous forme ponctuelle. Un point décrit l'arrêt du projet ou l'emplacement central du bâtiment dans le cas d'un pôle d'échange multimodal. Une station associée à plusieurs lignes (correspondances) sera répétée plusieurs fois. Le jeu de données source est accessible sur la plateforme open date d'Ile-de-France Mobilité : https://opendata.stif.info/explore/dataset/projets_arrets_idf/