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  • Cette couche rassemble les stations de transport de commun en projet au niveau métropolitain, programmées et à l’étude, associées aux lignes de transport et découpées par segments selon le phasage de mise en service. La station de transport en commun en projet est représentée sous forme ponctuelle. Un point décrit l'arrêt du projet ou l'emplacement central du bâtiment dans le cas d'un pôle d'échange multimodal. Une station associée à plusieurs lignes (correspondances) sera répétée plusieurs fois.

  • Ce jeu de données décrit tous les périmètres des CDT (contrat de développement territorial) en Ile-de-France. Instaurés par la loi du 3 juin 2010, les CDT constituent un nouvel outil partenarial entre l’Etat et les communes franciliennes visant à aménager des territoires économiques stratégiques de la région capitale. Un CDT est conclu entre l’État, par l’intermédiaire du préfet de région, et les communes. Le décret n°2011-724 du 24 juin 2011 précise que leur objet est la mise en place d'une démarche contractuelle et partenariale d'élaboration et de mise en ouvre sur le long terme des projets de développement des territoires stratégiques du Grand Paris, et en particulier ceux desservis par le réseau de transport public du Grand Paris. Ces contrats sont établis entre l'Etat et les communes et leurs groupements. Les départements et la région peuvent être signataires. Paris Métropole, Atelier international du Grand Paris, Association des maires d'Ile-de-France peuvent émettre des avis. L'initiative d'un CDT est prise au nom de l'Etat par le préfet de région ou par une ou plusieurs communes ou EPCI. Un CDT doit notamment préciser le périmètre concerné, le projet stratégique du territoire, les objectifs et priorités (économie, logement, transport), le programme d'actions, les projets d'infrastructures, les conditions de mises en oeuvre. Le projet de CDT fait l'objet d'une évaluation environnementale. Il donne lieu à une enquête publique et à signature des participants. Sa durée est de 15 ans avec des clauses de révisions tous les 3 ans.

  • Le Syndic est une personne physique ou morale chargée de la représentation du syndicat des copropriétaires et de l'administration des parties communes d'une copropriété. Le gérant est la personne physique ou morale chargée de l’administration des biens mis en location. L’objet Syndic est issu du fichier des propriétaires de la matrice cadastrale (fichier MAJIC3) et géré par la DGFiP. Limites d'usage et remarques : Dans le cas d’une copropriété, la DGFiP s’adresse au syndic qui répartit la taxe foncière ou la taxe d’enlèvement des ordures ménagères entre copropriétaires. Le même syndic sera répété autant de fois qu’il gère des biens dans des communes ou arrondissements. Par exemple le syndic (de nom X) est répertorié 3 fois : - Identifiant 75115 * 2 - 2 pour la copropriété 15 * 2 (N° 2 du 15ème ardt), - Identifiant 75115 * 13 - 2 pour la copropriété 15 * 3 (N° 13 du 15ème ardt), - Identifiant 75116 + 1 - 2 pour la propriété appartenant à la personne morale N° 2 du 16ème ardt.

  • La couche des sous-secteurs opérationnels rassemble les périmètres des opérations d’aménagement et des secteurs d’étude lorsque ceux-ci sont à l’intérieur d’un secteur plus grand (type GPRU). Comme pour la couche des secteurs opérationnels, la couche des sous-secteurs possède exactement la même structure interne. Ainsi, à chaque sous-secteur est affecté notamment des informations concernant sa nature (ZAC, Secteur d’étude, etc...), la répartition des programmes envisagés (m² de bureaux logement, équipement, activité. Nombre de logements dont nombre de logements sociaux) et son calendrier d’avancement (date prévisionnelle ou réelle d’achèvement). Pour plus de détail, voir le chapitre 2 (caractéristiques descriptives). Note : Voir la fiche descriptive SECTEUR OPERATIONNEL (lien ci-dessous)

  • Le découpage du territoire en îlots physiques s'appuie au départ sur la notion de " pâté de maison ". Les îlots physiques sont les espaces délimités par la trame viaire et les limites administratives (quartiers, communes) et enfin parfois par des grandes coupures urbaines naturelles ou non (fleuves, rivières et voies ferrées...). Les îlots physiques offrent une perception du tissu urbain conforme aux habitudes de lecture des plans manuels, sur lesquels travaillent les urbanistes. Les îlots physiques servent de fonds de plan et permettent de réaliser la cartographie de l'information urbaine. De plus, ce mode de représentation, laissant apparaître la largeur des voies, permet le positionnement de toponymes. Contrairement aux îlots physiques Paris/Petite Couronne, les îlots de la grande couronne ne s'appuient pas sur l'enveloppe extérieure des parcelles urbaines. Ils sont générés à partir du filaire Référentiel à Grande Echelle (RGE) de l'IGN (Cf. partie "Mode de constitution des données") et constituent de fait une simple couche d'habillage.

  • Les détails topographiques linéaires rassemblent des éléments d’habillage cartographiques n’étant pas représentés en tant que détails surfaciques. Ils offrent la possibilité d’une représentation cartographique détaillée, améliorant le rendu et la lisibilité. Ils comprennent entre autres : - des entrées de souterrain, - des bouches de métro, - chemins et sentiers, - des élévations du domaine public (pont, statue,…). - ... Certains détails topographiques font l’objet de couches spécifiques (voir jeu de données sur les voies ferrées, les trottoirs et les arbres. Liens ci-dessous). Mise à jour 2013 : - mise à jour effectuée au niveau du forum des Halles et du jardin des Halles qui n’existe plus actuellement. - Création de la passerelle Simone de Beauvoir (entre la Grande Bibliothèque et le parc de Bercy). Limites d'usage et remarques : La couche des détails topographiques linéaires a une représentation graphique linéaire. Les arcs sont coupés aux limites d’arrondissement et de Commune. Cette couche vectorielle décorative sert à une meilleure représentation des plans.

  • Table alphanumérique regroupant les données de base (dénombrement, emploi, densité) à l'IRIS de Paris et la Petite Couronne pour le recensement de 2008 et de 2004 pour les données issues du CLAP (Connaissance Locale de l’Appareil Productif). La cartographie à l’IRIS des données du recensement est réalisée en associant cette table à la couche graphique des IRIS 2008 (voir cette fiche). Ce jeu de données qui n'évolue plus n'est plus mis à jour depuis 2008.

  • Cette couche représente un bâtiment (ou portion de bâtiment) sous forme d'un polygone (géométrie en plan) correspondant à son emprise au sol et permettant de lui affecter les informations notamment concernant sa datation et sa hauteur. Afin de prendre en compte correctement la compacité des immeubles dans les calculs de déperdition d'énergie et affecter une hauteur correcte, une différenciation des parties basses des immeubles a été opérée (dalles, cours couvertes et rez-de-chaussée, correspondant en général à une hauteur de moins de 8 mètres).

  • Un domaine d’équipement est un équipement qui est lui-même composé de plusieurs emprises, soit étalées sur plusieurs communes ou arrondissements, soit de catégories différentes mais composant un tout cohérent. Il s’agit le plus souvent d’un espace vert, d’une forêt ou un cimetière. Par exemple, le bois de Vincennes est composé de l’ensemble des îlots et des emprises d’équipement dans le périmètre du bois. Sur Paris, il peut également s’agir de squares à cheval sur plusieurs arrondissements. Un domaine d’équipement est caractérisé par son nom, sa catégorie et sa surface totale calculée à partir de l’ensemble des emprises qui le constitue. La catégorie est portée par les emprises sous-jacentes (qui ne sont pas forcément uniques).

  • Une dépendance (au sens DGFiP) depuis 2017 peut être rattaché à un local d’habitation comme par exemple une cave, une buanderie, etc... , directement rattaché à un bâtiment (local poubelle par exemple) ou encore être indépendant. Date de mise à jour : voir généalogie ci-dessous.