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  • Ce jeu de données décrit tous les périmètres des CDT (contrat de développement territorial) en Ile-de-France. Instaurés par la loi du 3 juin 2010, les CDT constituent un nouvel outil partenarial entre l’Etat et les communes franciliennes visant à aménager des territoires économiques stratégiques de la région capitale. Un CDT est conclu entre l’État, par l’intermédiaire du préfet de région, et les communes. Le décret n°2011-724 du 24 juin 2011 précise que leur objet est la mise en place d'une démarche contractuelle et partenariale d'élaboration et de mise en ouvre sur le long terme des projets de développement des territoires stratégiques du Grand Paris, et en particulier ceux desservis par le réseau de transport public du Grand Paris. Ces contrats sont établis entre l'Etat et les communes et leurs groupements. Les départements et la région peuvent être signataires. Paris Métropole, Atelier international du Grand Paris, Association des maires d'Ile-de-France peuvent émettre des avis. L'initiative d'un CDT est prise au nom de l'Etat par le préfet de région ou par une ou plusieurs communes ou EPCI. Un CDT doit notamment préciser le périmètre concerné, le projet stratégique du territoire, les objectifs et priorités (économie, logement, transport), le programme d'actions, les projets d'infrastructures, les conditions de mises en oeuvre. Le projet de CDT fait l'objet d'une évaluation environnementale. Il donne lieu à une enquête publique et à signature des participants. Sa durée est de 15 ans avec des clauses de révisions tous les 3 ans.

  • Le découpage du territoire en îlots physiques s'appuie au départ sur la notion de " pâté de maison ". Les îlots physiques sont les espaces délimités par la trame viaire et les limites administratives (quartiers, communes) et enfin parfois par des grandes coupures urbaines naturelles ou non (fleuves, rivières et voies ferrées...). Les îlots physiques offrent une perception du tissu urbain conforme aux habitudes de lecture des plans manuels, sur lesquels travaillent les urbanistes. Les îlots physiques servent de fonds de plan et permettent de réaliser la cartographie de l'information urbaine. De plus, ce mode de représentation, laissant apparaître la largeur des voies, permet le positionnement de toponymes. Contrairement aux îlots physiques Paris/Petite Couronne, les îlots de la grande couronne ne s'appuient pas sur l'enveloppe extérieure des parcelles urbaines. Ils sont générés à partir du filaire Référentiel à Grande Echelle (RGE) de l'IGN (Cf. partie "Mode de constitution des données") et constituent de fait une simple couche d'habillage.

  • La parcelle urbaine est un objet né du besoin de disposer pour des représentations cartographiques, d’une division de l’espace urbain plus proche de la réalité (physique et foncière). A mettre à jour sur MGP.

  • Les détails topographiques linéaires rassemblent des éléments d’habillage cartographiques n’étant pas représentés en tant que détails surfaciques. Ils offrent la possibilité d’une représentation cartographique détaillée, améliorant le rendu et la lisibilité. Ils comprennent entre autres : - des entrées de souterrain, - des bouches de métro, - chemins et sentiers, - des élévations du domaine public (pont, statue,…). - ... Certains détails topographiques font l’objet de couches spécifiques (voir jeu de données sur les voies ferrées, les trottoirs et les arbres. Liens ci-dessous). Mise à jour 2013 : - mise à jour effectuée au niveau du forum des Halles et du jardin des Halles qui n’existe plus actuellement. - Création de la passerelle Simone de Beauvoir (entre la Grande Bibliothèque et le parc de Bercy). Limites d'usage et remarques : La couche des détails topographiques linéaires a une représentation graphique linéaire. Les arcs sont coupés aux limites d’arrondissement et de Commune. Cette couche vectorielle décorative sert à une meilleure représentation des plans.

  • Table alphanumérique regroupant des données statistiques à la parcelle urbaine (dénombrements, surfaces, densités bâties), calculées entre autres à partir des tables issues de la matrice cadastrale MAJIC3 DGFiP et des données bâties graphiques (source volumes bâtis DU et emprises bâties Apur). Pour ce qui concerne les données issues de la matrice cadastrale, les indicateurs ne sont calculés que lorsqu’une parcelle urbaine est issue d’une ou plusieurs parcelles cadastrales (regroupement).

  • La couche graphique décrit tous les périmètres d'opérations d'intérêt national (OIN) en Ile de France (contrat de développement territorial), cohérents avec les limites des communes associées à celles-ci. Une OIN est une opération d'urbanisme à laquelle s'applique un régime juridique particulier en raison de son intérêt majeur. L'État conserve dans ces zones la maîtrise de la politique d'urbanisme. Les OIN sont créés ou supprimées par décret en Conseil d’Etat.

  • Une dépendance (au sens DGFiP) depuis 2017 peut être rattaché à un local d’habitation comme par exemple une cave, une buanderie, etc... , directement rattaché à un bâtiment (local poubelle par exemple) ou encore être indépendant. Date de mise à jour : voir généalogie ci-dessous.

  • Le bâtiment (tel que défini par la DGFiP) est une unité bâtie rattachée à une parcelle cadastrale, abritant des logements, des locaux d’activité et éventuellement des dépendances. L’objet Bâtiment est issu du fichier foncier de la propriété bâtie (FPB) de la matrice cadastrale (MAJIC3). Le bâtiment n’a pas de représentation graphique, contrairement à « l’emprise bâtie ». Date de mise à jour : voir généalogie ci-dessous.

  • Local à usage d’activité (au sens de la DGFiP) soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties comme par exemple les commerces avec boutiques, les hôtels, les bureaux. L’objet Local d’activité est issu du fichier des locaux de la matrice cadastrale (fichier MAJIC3) provenant de la DGFiP. Un certain nombre d’attributs sont donc communs avec les locaux d’activité et les dépendances (cf. définition des attributs).

  • Le logement (au sens DGFiP) est une unité d’habitation liée éventuellement à des dépendances. L'attribution du logement à son propriétaire est assurée par l'intermédiaire du compte communal. L’objet « Logement » est issu du fichier des locaux de la matrice cadastrale (fichier MAJIC3). Un certain nombre d’attributs sont donc communs avec les locaux d’activité et les dépendances. Limites d'usage et remarques : L’APUR n’intègre pas les informations fiscales, c’est-à-dire les articles relatifs aux exonérations.