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Thème Apur
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  • Le Syndic est une personne physique ou morale chargée de la représentation du syndicat des copropriétaires et de l'administration des parties communes d'une copropriété. Le gérant est la personne physique ou morale chargée de l’administration des biens mis en location. L’objet Syndic est issu du fichier des propriétaires de la matrice cadastrale (fichier MAJIC3) et géré par la DGFiP. Limites d'usage et remarques : Dans le cas d’une copropriété, la DGFiP s’adresse au syndic qui répartit la taxe foncière ou la taxe d’enlèvement des ordures ménagères entre copropriétaires. Le même syndic sera répété autant de fois qu’il gère des biens dans des communes ou arrondissements. Par exemple le syndic (de nom X) est répertorié 3 fois : - Identifiant 75115 * 2 - 2 pour la copropriété 15 * 2 (N° 2 du 15ème ardt), - Identifiant 75115 * 13 - 2 pour la copropriété 15 * 3 (N° 13 du 15ème ardt), - Identifiant 75116 + 1 - 2 pour la propriété appartenant à la personne morale N° 2 du 16ème ardt.

  • Une dépendance (au sens DGFiP) depuis 2017 peut être rattaché à un local d’habitation comme par exemple une cave, une buanderie, etc... , directement rattaché à un bâtiment (local poubelle par exemple) ou encore être indépendant. Date de mise à jour : voir généalogie ci-dessous.

  • La section cadastrale est le premier niveau du découpage du plan communal cadastral. Chaque section est désignée par une ou plusieurs lettres majuscules. Si leur représentation nécessite plusieurs feuilles, chaque feuille est désignée par la ou les lettres de section puis d’un numéro d’ordre (ex : A1, B3, AD2…). La limite de section passe généralement au milieu de la voie, mais peut dans certains cas couper un ilot. Limites d’usage et remarques : La division du territoire communal en sections a été effectuée afin de faciliter la recherche des propriétaires et de reconnaître ainsi plus aisément la situation de leurs immeubles, en évitant l’utilisation dans les documents cadastraux d’une trop longue série de chiffres pour la numérotation parcellaire. Le cadastre édite son plan papier par section au format grand aigle (105 x 75 cm) à une échelle au 1/500 pour Paris , et hors Paris variant entre le 1/500 pour les secteurs urbains denses et le 1/5000 pour les parcellaires de grandes tailles (bois et espaces ruraux).

  • Cette couche rassemble les stations de transport de commun en projet au niveau métropolitain, programmées et à l’étude, associées aux lignes de transport et découpées par segments selon le phasage de mise en service. La station de transport en commun en projet est représentée sous forme ponctuelle. Un point décrit l'arrêt du projet ou l'emplacement central du bâtiment dans le cas d'un pôle d'échange multimodal. Une station associée à plusieurs lignes (correspondances) sera répétée plusieurs fois. Le jeu de données source est accessible sur la plateforme open date d'Ile-de-France Mobilité : https://opendata.stif.info/explore/dataset/projets_arrets_idf/

  • Les détails topographiques surfaciques rassemblent des éléments d’habillage qui offrent la possibilité d’une représentation cartographique détaillée des emprises des équipements, améliorant le rendu et la lisibilité. Ils contiennent en particulier les allées dans les espaces verts et les cimetières, les pelouses dans les autres équipements, ainsi que certains éléments d’habillage spécifiques (pistes d’athlétisme). Limites d'usage et remarques : Un des objectifs de cette couche est de permettre un rendu complet équivalent à celui figurant en tant qu’affectation du sol dans les applications existantes. Pour ce faire, il conviendra de superposer les informations provenant de plusieurs entités, soit en plus des éléments de cette couche, les emprises des équipements, les emprises bâties, les plans d’eau, des éléments provenant des ilots physiques (talus, espaces aménagés, quais, ilots de voiries). A noter que les allées dans jardins et espaces verts ont été actualisées sur Paris en 2012. Les pistes d’athlétisme/cyclisme et hippodromes ne sont saisies que sur Paris. La mise à jour de certains types de détails (pelouses) n’a pas été effectuée.

  • Le répertoire du parc locatif social (RPLS) est un fichier de logements contenant l’ensemble des logements du parc locatif social au 1er janvier de l’année N. Très précisément, il s’agit des logements familiaux (yc compris logements étudiants) sur lesquels les bailleurs sociaux sont titulaires d'un droit réel immobilier ou dont ils sont usufruitiers. Chaque logement est identifié de manière unique (ident_rep). L’adresse de chaque logement est renseignée. L'identifiant adresse (n_sq_rplsa) sert de lien avec la donnée à l'adresse. Le fichier diffusé à la source répertorie l’ensemble des logements du parc locatif social. Cette version dite « Loi » contient les informations sur l’ensemble des logements des bailleurs sociaux qui ne sont notamment accessibles qu'aux collectivités locales en charge de la politique du logement. Ces organismes peuvent cependant déléguer l'accès au fichier à un prestataire comme l'Apur. En pratique, la Ville de Paris demande et reçoit chaque année la version « Loi » du fichier RPLS valable sur son territoire, et le retransmet à l'Apur par le biais d'un convention. Même chose pour la Métropole du Grand Paris, à son échelle. En parallèle, l'Apur demande et obtient annuellement le fichier RPLS dans sa version « Décret » à l'échelle de l'Ile-de-France (voir RPLS ADRESSE). L’Apur est en effet en droit de disposer de ce fichier en tant qu’Agence d’urbanisme. Pour un territoire donné, il manque dans le fichier en version « Décret » une fraction des logements disponibles dans le fichier en version « Loi » : très exactement, il s’agit des logements non conventionnés des Sociétés d’économie mixte (SEM). Cet écart n’est pas négligeable à Paris, car deux des principaux bailleurs sociaux parisiens sont des SEM (RIVP et ELOGIE-SIEMP). La version LOI du fichier RPLS est accessible en interne Apur seulement (diffusion restreinte). Pour aller plus loin : http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/sources-methodes/enquete-nomenclature/1542/0/repertoire-logements-locatifs-bailleurs-sociaux-rpls.html

  • Le bâtiment (tel que défini par la DGFiP) est une unité bâtie rattachée à une parcelle cadastrale, abritant des logements, des locaux d’activité et éventuellement des dépendances. L’objet Bâtiment est issu du fichier foncier de la propriété bâtie (FPB) de la matrice cadastrale (MAJIC3). Le bâtiment n’a pas de représentation graphique, contrairement à « l’emprise bâtie ». Date de mise à jour : voir généalogie ci-dessous.

  • Table alphanumérique regroupant les données de base (dénombrement, emploi, densité) à l'IRIS de Paris et la Petite Couronne pour le recensement de 2008 et de 2004 pour les données issues du CLAP (Connaissance Locale de l’Appareil Productif). La cartographie à l’IRIS des données du recensement est réalisée en associant cette table à la couche graphique des IRIS 2008 (voir cette fiche).

  • Local à usage d’activité (au sens de la DGFiP) soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties comme par exemple les commerces avec boutiques, les hôtels, les bureaux. L’objet Local d’activité est issu du fichier des locaux de la matrice cadastrale (fichier MAJIC3) provenant de la DGFiP. Un certain nombre d’attributs sont donc communs avec les locaux d’activité et les dépendances (cf. définition des attributs).

  • La parcelle urbaine est un objet né du besoin de disposer pour des représentations cartographiques, d’une division de l’espace urbain plus proche de la réalité (physique et foncière). A mettre à jour sur MGP.