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  • Le Syndic est une personne physique ou morale chargée de la représentation du syndicat des copropriétaires et de l'administration des parties communes d'une copropriété. Le gérant est la personne physique ou morale chargée de l’administration des biens mis en location. L’objet Syndic est issu du fichier des propriétaires de la matrice cadastrale (fichier MAJIC3) et géré par la DGFiP. Limites d'usage et remarques : Dans le cas d’une copropriété, la DGFiP s’adresse au syndic qui répartit la taxe foncière ou la taxe d’enlèvement des ordures ménagères entre copropriétaires. Le même syndic sera répété autant de fois qu’il gère des biens dans des communes ou arrondissements. Par exemple le syndic (de nom X) est répertorié 3 fois : - Identifiant 75115 * 2 - 2 pour la copropriété 15 * 2 (N° 2 du 15ème ardt), - Identifiant 75115 * 13 - 2 pour la copropriété 15 * 3 (N° 13 du 15ème ardt), - Identifiant 75116 + 1 - 2 pour la propriété appartenant à la personne morale N° 2 du 16ème ardt.

  • La couche des sous-secteurs opérationnels rassemble les périmètres des opérations d’aménagement et des secteurs d’étude lorsque ceux-ci sont à l’intérieur d’un secteur plus grand (type GPRU). Comme pour la couche des secteurs opérationnels, la couche des sous-secteurs possède exactement la même structure interne. Ainsi, à chaque sous-secteur est affecté notamment des informations concernant sa nature (ZAC, Secteur d’étude, etc...), la répartition des programmes envisagés (m² de bureaux logement, équipement, activité. Nombre de logements dont nombre de logements sociaux) et son calendrier d’avancement (date prévisionnelle ou réelle d’achèvement). Pour plus de détail, voir le chapitre 2 (caractéristiques descriptives). Note : Voir la fiche descriptive SECTEUR OPERATIONNEL (lien ci-dessous)

  • Local à usage d’activité (au sens de la DGFiP) soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties comme par exemple les commerces avec boutiques, les hôtels, les bureaux. L’objet Local d’activité est issu du fichier des locaux de la matrice cadastrale (fichier MAJIC3) provenant de la DGFiP. Un certain nombre d’attributs sont donc communs avec les locaux d’activité et les dépendances (cf. définition des attributs).

  • Le découpage du territoire en îlots physiques s'appuie au départ sur la notion de " pâté de maison ". Les îlots physiques sont les espaces délimités par la trame viaire et les limites administratives (quartiers, communes) et enfin parfois par des grandes coupures urbaines naturelles ou non (fleuves, rivières et voies ferrées...). Les îlots physiques offrent une perception du tissu urbain conforme aux habitudes de lecture des plans manuels, sur lesquels travaillent les urbanistes. Les îlots physiques servent de fonds de plan et permettent de réaliser la cartographie de l'information urbaine. De plus, ce mode de représentation, laissant apparaître la largeur des voies, permet le positionnement de toponymes. Contrairement aux îlots physiques Paris/Petite Couronne, les îlots de la grande couronne ne s'appuient pas sur l'enveloppe extérieure des parcelles urbaines. Ils sont générés à partir du filaire Référentiel à Grande Echelle (RGE) de l'IGN (Cf. partie "Mode de constitution des données") et constituent de fait une simple couche d'habillage.

  • Cette couche rassemble les stations de transport de commun en projet au niveau métropolitain, programmées et à l’étude, associées aux lignes de transport et découpées par segments selon le phasage de mise en service. La station de transport en commun en projet est représentée sous forme ponctuelle. Un point décrit l'arrêt du projet ou l'emplacement central du bâtiment dans le cas d'un pôle d'échange multimodal. Une station associée à plusieurs lignes (correspondances) sera répétée plusieurs fois. Le jeu de données source est accessible sur la plateforme open date d'Ile-de-France Mobilité : https://opendata.stif.info/explore/dataset/projets_arrets_idf/

  • Tâche urbaine Île-de-France A n'utiliser que pour les échelles du 1/25 000e et au delà.

  • Table alphanumérique regroupant des données statistiques (dénombrements, surfaces, densité bâties, …) calculées à partir des tables issues de la matrice cadastrale MAJIC3 de la DGFiP, soit : - BATIMENT - DEPENDANCE, - LOGEMENT, - LOCAL_ACTIVITE, - PROPRIETAIRE, - PARCELLE_CADASTRALE_ALPHA

  • Les détails topographiques surfaciques rassemblent des éléments d’habillage qui offrent la possibilité d’une représentation cartographique détaillée des emprises des équipements, améliorant le rendu et la lisibilité. Ils contiennent en particulier les allées dans les espaces verts et les cimetières, les pelouses dans les autres équipements, ainsi que certains éléments d’habillage spécifiques (pistes d’athlétisme). Limites d'usage et remarques : Un des objectifs de cette couche est de permettre un rendu complet équivalent à celui figurant en tant qu’affectation du sol dans les applications existantes. Pour ce faire, il conviendra de superposer les informations provenant de plusieurs entités, soit en plus des éléments de cette couche, les emprises des équipements, les emprises bâties, les plans d’eau, des éléments provenant des ilots physiques (talus, espaces aménagés, quais, ilots de voiries). A noter que les allées dans jardins et espaces verts ont été actualisées sur Paris en 2012. Les pistes d’athlétisme/cyclisme et hippodromes ne sont saisies que sur Paris. La mise à jour de certains types de détails (pelouses) n’a pas été effectuée.

  • Un domaine d’équipement est un équipement qui est lui-même composé de plusieurs emprises, soit étalées sur plusieurs communes ou arrondissements, soit de catégories différentes mais composant un tout cohérent. Il s’agit le plus souvent d’un espace vert, d’une forêt ou un cimetière. Par exemple, le bois de Vincennes est composé de l’ensemble des îlots et des emprises d’équipement dans le périmètre du bois. Sur Paris, il peut également s’agir de squares à cheval sur plusieurs arrondissements. Un domaine d’équipement est caractérisé par son nom, sa catégorie et sa surface totale calculée à partir de l’ensemble des emprises qui le constitue. La catégorie est portée par les emprises sous-jacentes (qui ne sont pas forcément uniques).

  • Les emprises d'équipement simplifiées "Grande Couronne" sont des surfaces bâties ou non bâties, portant des équipements publics ou privés dotés d'une emprise au sol significative (espace vert, terrain de sport, hôpital, etc.) ou encore des emprises au sol structurantes à l’intérieur d’un ilot (infrastructure de transport, activité économique, etc.) utilisables pour des besoins cartographiques à petite échelle (métropole, Ile-de-France).