RÉPERTOIRE DU PARC LOCATIF SOCIAL AU LOGEMENT (RPLS) 2019

Le répertoire du parc locatif social (RPLS) est un fichier de logements contenant l’ensemble des logements du parc locatif social au 1er janvier de l’année N. Très précisément, il s’agit des logements familiaux (yc compris logements étudiants) sur lesquels les bailleurs sociaux sont titulaires d'un droit réel immobilier ou dont ils sont usufruitiers. Chaque logement est identifié de manière unique (ident_rep). L’adresse de chaque logement est renseignée. L'identifiant adresse (n_sq_rplsa) sert de lien avec la donnée à l'adresse.


Le fichier diffusé à la source répertorie l’ensemble des logements du parc locatif social.


Cette version dite « Loi » contient les informations sur l’ensemble des logements des bailleurs sociaux qui ne sont notamment accessibles qu'aux collectivités locales en charge de la politique du logement. Ces organismes peuvent cependant déléguer l'accès au fichier à un prestataire comme l'Apur. En pratique, la Ville de Paris demande et reçoit chaque année la version « Loi » du fichier RPLS valable sur son territoire, et le retransmet à l'Apur par le biais d'un convention. Même chose pour la Métropole du Grand Paris, à son échelle.


En parallèle, l'Apur demande et obtient annuellement le fichier RPLS dans sa version « Décret » à l'échelle de l'Ile-de-France (voir RPLS ADRESSE). L’Apur est en effet en droit de disposer de ce fichier en tant qu’Agence d’urbanisme.


Pour un territoire donné, il manque dans le fichier en version « Décret » une fraction des logements disponibles dans le fichier en version « Loi » : très exactement, il s’agit des logements non conventionnés des Sociétés d’économie mixte (SEM). Cet écart n’est pas négligeable à Paris, car deux des principaux bailleurs sociaux parisiens sont des SEM (RIVP et ELOGIE-SIEMP).


La version LOI du fichier RPLS est accessible en interne Apur seulement (diffusion restreinte).


Pour aller plus loin : http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/sources-methodes/enquete-nomenclature/1542/0/repertoire-logements-locatifs-bailleurs-sociaux-rpls.html

Simple

Information de l'identification

Date (Création)
2019
Etat
En cours de création
Contact pour la ressource
Rôle Organisation Adresse e-mail
Point de contact Apur data@apur.org
Gestionnaire Apur jean-françois.arenes@apur.org
Distributeur SDES
Distributeur DRIEA
Type de représentation spatiale
Vecteur

Étendue

N
S
E
W


Thèmes de l'Apur
  • Habitat et logement
GEMET
  • logement locatif
Emprises géographiques
  • Ile-de-France

Contraintes sur la ressource

Contraintes d'accès
Restreint
Contraintes d'utilisation
Restreint
Autres contraintes
Le jeu de données RPLS LOGEMENT a des règles de diffusion strictes. Ces données ne doivent pas être diffusées à un tiers. Voir l'onglet "RPLS et règles de diffusion" dans le fichier excel disponible à cet emplacement : \\ZSF01\serv_donnees\01_REFERENCE\01_DOC\RPLS LOGEMENT.xls

Ressource associée

Type d'association
Référence croisée
Metadata Reference
Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Information sur le contenu

Description d’une propriété

Caractéristiques des attributs

Définition
Identifiant logement dans répertoire RPLS
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Identifiant logement dans SI bailleur
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Code type de droit immobilier
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Code commune Insee
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Code postal
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Numéro de voirie
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Indice de répétition
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Type de voie
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Nom de voie
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Complément d’identification du logement : N° appartement
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Complément d'identification du logement : N° boîte aux lettres
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Complément d'identification du logement : N° escalier
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Complément d'identification du logement : Couloir
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Complément d’identification du logement : Etage
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Complément d’identification du logement autre
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Complément d’identification du bâtiment : Entrée
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Complément d’identification du bâtiment : Bâtiment
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Complément d’identification du bâtiment : Immeuble
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Complément d’identification du bâtiment autre
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Lieu dit
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Code logement situé en Quartier prioritaire de la politique de la ville
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Code type de construction
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Code nombre de pièces
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Surface habitable (m²) - pour calcul
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Année d'achèvement de la construction
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Année de première mise en location du logement
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Année d'entrée du logement dans patrimoine locatif du bailleur
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Code origine du patrimoine
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Raison sociale du précédent propriétaire
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
SIRET du précédent propriétaire
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Code financement initial
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Libellé du financement "Autre"
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Code conventionnement
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Numéro de la convention
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Date de prise d'effet de la convention
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Code motif de sortie dans le patrimoine du bailleur
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Motif de sortie du parc social dans le cas où le logement n'existe plus au 1er janvier de l'année mais que la surface correspondante est toujours dans le patrimoine du bailleur à cette date
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Code logement issu d'une fusion, d'un éclatement ou d'un changement d'usage
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Code mode occupation au 1er janvier de l'année en cours
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Date de prise d'effet du bail en cours
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Code mode de surface retenu pour le calcul du loyer
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Surface totale dans le mode retenu pour le calcul du loyer (m²) - pour calcul
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Montant du loyer en principal (euro) - pour calcul
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Montants des loyers accessoires (euro) - pour calcul
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Contribution pour le partage d’économie de charges (euro) - pour calcul
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Catégorie de financement auquel est rattaché le logement au titre du CUS
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Date de réalisation du DPE
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Classe DPE - consommation d'énergie
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Classe DPE - impact sur effet de serre
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Année d'expiration de la convention (format AAAA)
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Code Alinéa SRU
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Identifiant de l'organisme gestionnaire
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Code segment de patrimoine
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Libellé segment de patrimoine
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Loyer maximal APL - pour calcul
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Loyer maximal CUS - pour calcul
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Code type de vente
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Code mise en commercialisation
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Prix de vente - pour calcul
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Produit financier net - pour calcul
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Date de dernière remise en location
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Code contingent de réservation
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Accessibilité et adaptation du logement aux personnes à mobilité réduite
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Identifiant organisme
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Code INSEE de la commune - arrondissement
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Code région (nouvelle)
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Code département (avant 2016)
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Code EPCI
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Libellé EPCI
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Libellé région (nouvelle)
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Libellé département
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Libellé commune Insee
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Code groupe catégorie bailleur
Nom du type
C
Liste de valeurs
Code Libellé Définition Code Libellé Définition
131 Office public de l'habitat municipal (OPH) 131 Office public de l'habitat municipal (OPH)
132 Office public de l'habitat intercommunal (OPH) 132 Office public de l'habitat intercommunal (OPH)
133 Office public de l'habitat départemental (OPH) 133 Office public de l'habitat départemental (OPH)
134 Office public de l'habitat d'une communauté urbaine (OPH) 134 Office public de l'habitat d'une communauté urbaine (OPH)
136 Office public de l'habitat d'une communauté d'agglomérations (OPH) 136 Office public de l'habitat d'une communauté d'agglomérations (OPH)
211 Entreprise sociale pour l'habitat (ESH) 211 Entreprise sociale pour l'habitat (ESH)
221 Société coopérative de production d'HLM 221 Société coopérative de production d'HLM
222 Société coopérative de location-attribution d'HLM 222 Société coopérative de location-attribution d'HLM
223 Société coopérative d'intérêt collectif 223 Société coopérative d'intérêt collectif
241 Société anonyme de crédit immobilier d'HLM 241 Société anonyme de crédit immobilier d'HLM
251 Société anonyme d'économie mixte de construction (SEM) 251 Société anonyme d'économie mixte de construction (SEM)
259 Autre société anonyme d'économie mixte immobilière (SEM) 259 Autre société anonyme d'économie mixte immobilière (SEM)
422 Organisme agréé pour le logement des personnes défavorisées 422 Organisme agréé pour le logement des personnes défavorisées
611 Société civile immobilière sous égide SACI 611 Société civile immobilière sous égide SACI
641 Société immobilière commerciale 641 Société immobilière commerciale
919 Autre personne morale 919 Autre personne morale
0 Non renseigné 0 Non renseigné

Caractéristiques des attributs

Définition
Raison sociale du bailleur
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Numéro SIRET du bailleur
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Libellé de financement auquel est rattaché le logement au titre du CUS
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Logement mis en service entre le 2 janvier N-1 et le 1er janvier N
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Loyer moyen
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Ancienneté du logement
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Durée de vacance
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Logement de type loi ou decret
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
N

Caractéristiques des attributs

Définition
Numéro de voie nettoyé
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
Premier suffixe ou Lettre voie
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Désignation de la voie
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Libellé de la voie
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
type de financement simplifié
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Coordonnées en X (Lambert 93)
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
Coordonnées en Y (Lambert 93)
Nom du type
N

Informations sur la distribution

Ressource en ligne

Protocole
DB:POSTGIS
Nom
rpls_logement
Fonction
Téléchargement

Généalogie des ressources

Généralités sur la provenance
Le fichier RPLS est diffusé en deux versions distinctes selon la nature juridique de celui qui demande le fichier : − La version complète est celle dite « version loi » qui n’est notamment accessible qu’aux collectivités locales en charge de la politique du logement. Ces organismes peuvent cependant déléguer l’accès au fichier à un prestataire. − Les agences d’urbanismes n’ont en revanche accès de droit qu’à la version dite « version décret », qui se distingue de la précédente par le fait qu’une partie des logements recensés est manquante : les logements dits non conventionnés des SEM. En pratique, la Ville de Paris reçoit la version loi du fichier RPLS valable sur son territoire, et le retransmet à l’Apur par le biais d’une convention. L’Apur demande et obtient annuellement le fichier RPLS en version décret à l’échelle de l’Ile-de-France. Pour plus de précision méthodologique, vous pouvez consulter la page suivante : http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/sources-methodes/enquete-nomenclature/1542/0/repertoire-logements-locatifs-bailleurs-sociaux-rpls.html La version LOI du fichier RPLS est accessible en interne Apur seulement (diffusion restreinte).
Source

Information sur la représentation spatiale

mri:geometricObjectType
Point

Information sur le système de référence

Nom du système de référence
RGF93 Lambert 93 (EPSG:2154)

Métadonnées

Identifiant de la fiche
urn:uuid/3e4fbd2e-54f1-4a95-89c5-aa8b918eba90

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Point de contact des métadonnées
Rôle Organisation Adresse e-mail
Point de contact Apur data@apur.org
Lien vers la métadonnée
https://geocatalogue.apur.org/catalogue/srv/fre//metadata/9d7f4ca7-16dd-4d4c-ad5d-6baffd49347b

Informations de date (Révision)
2022-09-30T22:35:42
Informations de date (Création)
2019-06-15T16:49:36

Norme des métadonnées

Titre
ISO 19115:2003/19139
Edition
1.0
 
 

Étendue spatiale

N
S
E
W


Mots clés

GEMET
logement locatif
Thèmes de l'Apur
Habitat et logement

Ressources associées

Not available