RÉPERTOIRE DU PARC LOCATIF SOCIAL AU LOGEMENT (RPLS) 2019

Le répertoire du parc locatif social (RPLS) est un fichier de logements contenant l’ensemble des logements du parc locatif social au 1er janvier de l’année N. Très précisément, il s’agit des logements familiaux (yc compris logements étudiants) sur lesquels les bailleurs sociaux sont titulaires d'un droit réel immobilier ou dont ils sont usufruitiers. Chaque logement est identifié de manière unique (ident_rep). L’adresse de chaque logement est renseignée. L'identifiant adresse (n_sq_rplsa) sert de lien avec la donnée à l'adresse.


Le fichier diffusé à la source répertorie l’ensemble des logements du parc locatif social.


Cette version dite « Loi » contient les informations sur l’ensemble des logements des bailleurs sociaux qui ne sont notamment accessibles qu'aux collectivités locales en charge de la politique du logement. Ces organismes peuvent cependant déléguer l'accès au fichier à un prestataire comme l'Apur. En pratique, la Ville de Paris demande et reçoit chaque année la version « Loi » du fichier RPLS valable sur son territoire, et le retransmet à l'Apur par le biais d'un convention. Même chose pour la Métropole du Grand Paris, à son échelle.


En parallèle, l'Apur demande et obtient annuellement le fichier RPLS dans sa version « Décret » à l'échelle de l'Ile-de-France (voir RPLS ADRESSE). L’Apur est en effet en droit de disposer de ce fichier en tant qu’Agence d’urbanisme.


Pour un territoire donné, il manque dans le fichier en version « Décret » une fraction des logements disponibles dans le fichier en version « Loi » : très exactement, il s’agit des logements non conventionnés des Sociétés d’économie mixte (SEM). Cet écart n’est pas négligeable à Paris, car deux des principaux bailleurs sociaux parisiens sont des SEM (RIVP et ELOGIE-SIEMP).


La version LOI du fichier RPLS est accessible en interne Apur seulement (diffusion restreinte).


Pour aller plus loin : http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/sources-methodes/enquete-nomenclature/1542/0/repertoire-logements-locatifs-bailleurs-sociaux-rpls.html

Simple

Information de l'identification

Date (Création)
2019
Etat
En cours de création
Contact pour la ressource
Rôle Organisation Adresse e-mail
Point de contact

Apur

data@apur.org

Gestionnaire

Apur

jean-franç ois.arenes@apur.org

Distributeur

SDES
Distributeur

DRIEA
Type de représentation spatiale
Vecteur

Étendue

N
S
E
W


Thèmes de l'Apur

  • Habitat et logement

GEMET

  • logement locatif

Emprises géographiques

  • Ile-de-France

Contraintes sur la ressource

Contraintes d'accès
Restreint
Contraintes d'utilisation
Restreint
Autres contraintes

Le jeu de données RPLS LOGEMENT a des règles de diffusion strictes. Ces données ne doivent pas être diffusées à un tiers.

Voir l'onglet "RPLS et règles de diffusion" dans le fichier excel disponible à cet emplacement : \\ZSF01\serv_donnees\01_REFERENCE\01_DOC\RPLS LOGEMENT.xls

Ressource associée

Type d'association
Référence croisée
Metadata Reference
Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Information sur le contenu

Description d’une propriété

Caractéristiques des attributs

Définition

Identifiant logement dans répertoire RPLS

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Identifiant logement dans SI bailleur

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Code type de droit immobilier

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Code commune Insee

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Code postal

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Numéro de voirie

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Indice de répétition

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Type de voie

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Nom de voie

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Complément d’identification du logement : N° appartement

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Complément d'identification du logement : N° boîte aux lettres

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Complément d'identification du logement : N° escalier

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Complément d'identification du logement : Couloir

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Complément d’identification du logement : Etage

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Complément d’identification du logement autre

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Complément d’identification du bâtiment : Entrée

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Complément d’identification du bâtiment : Bâtiment

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Complément d’identification du bâtiment : Immeuble

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Complément d’identification du bâtiment autre

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Lieu dit

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Code logement situé en Quartier prioritaire de la politique de la ville

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Code type de construction

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Code nombre de pièces

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Surface habitable (m²) - pour calcul

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Année d'achèvement de la construction

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Année de première mise en location du logement

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Année d'entrée du logement dans patrimoine locatif du bailleur

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Code origine du patrimoine

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Raison sociale du précédent propriétaire

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

SIRET du précédent propriétaire

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Code financement initial

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Libellé du financement "Autre"

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Code conventionnement

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Numéro de la convention

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Date de prise d'effet de la convention

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Code motif de sortie dans le patrimoine du bailleur

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Motif de sortie du parc social dans le cas où le logement n'existe plus au 1er janvier de l'année mais que la surface correspondante est toujours dans le patrimoine du bailleur à cette date

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Code logement issu d'une fusion, d'un éclatement ou d'un changement d'usage

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Code mode occupation au 1er janvier de l'année en cours

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Date de prise d'effet du bail en cours

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Code mode de surface retenu pour le calcul du loyer

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Surface totale dans le mode retenu pour le calcul du loyer (m²) - pour calcul

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Montant du loyer en principal (euro) - pour calcul

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Montants des loyers accessoires (euro) - pour calcul

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Contribution pour le partage d’économie de charges (euro) - pour calcul

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Catégorie de financement auquel est rattaché le logement au titre du CUS

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Date de réalisation du DPE

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Classe DPE - consommation d'énergie

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Classe DPE - impact sur effet de serre

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Année d'expiration de la convention (format AAAA)

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Code Alinéa SRU

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Identifiant de l'organisme gestionnaire

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Code segment de patrimoine

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Libellé segment de patrimoine

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Loyer maximal APL - pour calcul

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Loyer maximal CUS - pour calcul

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Code type de vente

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Code mise en commercialisation

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Prix de vente - pour calcul

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Produit financier net - pour calcul

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Date de dernière remise en location

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Code contingent de réservation

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Accessibilité et adaptation du logement aux personnes à mobilité réduite

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Identifiant organisme

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Code INSEE de la commune - arrondissement

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Code région (nouvelle)

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Code département (avant 2016)

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Code EPCI

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Libellé EPCI

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Libellé région (nouvelle)

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Libellé département

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Libellé commune Insee

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Code groupe catégorie bailleur

Nom du type

C

Liste de valeurs
Code Libellé Définition Code Libellé Définition

131

Office public de l'habitat municipal (OPH)

131

Office public de l'habitat municipal (OPH)

132

Office public de l'habitat intercommunal (OPH)

132

Office public de l'habitat intercommunal (OPH)

133

Office public de l'habitat départemental (OPH)

133

Office public de l'habitat départemental (OPH)

134

Office public de l'habitat d'une communauté urbaine (OPH)

134

Office public de l'habitat d'une communauté urbaine (OPH)

136

Office public de l'habitat d'une communauté d'agglomérations (OPH)

136

Office public de l'habitat d'une communauté d'agglomérations (OPH)

211

Entreprise sociale pour l'habitat (ESH)

211

Entreprise sociale pour l'habitat (ESH)

221

Société coopérative de production d'HLM

221

Société coopérative de production d'HLM

222

Société coopérative de location-attribution d'HLM

222

Société coopérative de location-attribution d'HLM

223

Société coopérative d'intérêt collectif

223

Société coopérative d'intérêt collectif

241

Société anonyme de crédit immobilier d'HLM

241

Société anonyme de crédit immobilier d'HLM

251

Société anonyme d'économie mixte de construction (SEM)

251

Société anonyme d'économie mixte de construction (SEM)

259

Autre société anonyme d'économie mixte immobilière (SEM)

259

Autre société anonyme d'économie mixte immobilière (SEM)

422

Organisme agréé pour le logement des personnes défavorisées

422

Organisme agréé pour le logement des personnes défavorisées

611

Société civile immobilière sous égide SACI

611

Société civile immobilière sous égide SACI

641

Société immobilière commerciale

641

Société immobilière commerciale

919

Autre personne morale

919

Autre personne morale

0

Non renseigné

0

Non renseigné

Caractéristiques des attributs

Définition

Raison sociale du bailleur

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Numéro SIRET du bailleur

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Libellé de financement auquel est rattaché le logement au titre du CUS

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Logement mis en service entre le 2 janvier N-1 et le 1er janvier N

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Loyer moyen

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Ancienneté du logement

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Durée de vacance

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Logement de type loi ou decret

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

N

Caractéristiques des attributs

Définition

Numéro de voie nettoyé

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

Premier suffixe ou Lettre voie

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Désignation de la voie

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Libellé de la voie

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

type de financement simplifié

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Coordonnées en X (Lambert 93)

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

Coordonnées en Y (Lambert 93)

Nom du type

N

Informations sur la distribution

Format (encodage)

  • SQL

Ressource en ligne

Protocole

DB:POSTGIS

Nom

rpls_logement

Fonction
Téléchargement

Généalogie des ressources

Généralités sur la provenance

Le fichier RPLS est diffusé en deux versions distinctes selon la nature juridique de celui qui demande le fichier :

− La version complète est celle dite « version loi » qui n’est notamment accessible qu’aux collectivités locales en charge de la politique du logement. Ces organismes peuvent cependant déléguer l’accès au fichier à un prestataire.

− Les agences d’urbanismes n’ont en revanche accès de droit qu’à la version dite « version décret », qui se distingue de la précédente par le fait qu’une partie des logements recensés est manquante : les logements dits non conventionnés des SEM.


En pratique, la Ville de Paris reçoit la version loi du fichier RPLS valable sur son territoire, et le retransmet à l’Apur par le biais d’une convention. L’Apur demande et obtient annuellement le fichier RPLS en version décret à l’échelle de l’Ile-de-France.


Pour plus de précision méthodologique, vous pouvez consulter la page suivante : http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/sources-methodes/enquete-nomenclature/1542/0/repertoire-logements-locatifs-bailleurs-sociaux-rpls.html


La version LOI du fichier RPLS est accessible en interne Apur seulement (diffusion restreinte).

Source

Information sur la représentation spatiale

mri:geometricObjectType
Point

Information sur le système de référence

Nom du système de référence
RGF93 Lambert 93 (EPSG:2154)

Métadonnées

Identifiant de la fiche
urn:uuid/3e4fbd2e-54f1-4a95-89c5-aa8b918eba90

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Point de contact des métadonnées
Rôle Organisation Adresse e-mail
Point de contact

Apur

data@apur.org

Lien vers la métadonnée

https://geocatalogue.apur.org/catalogue/srv/fre//metadata/9d7f4ca7-16dd-4d4c-ad5d-6baffd49347b

Informations de date (Révision)
2022-09-30T22:35:42
Informations de date (Création)
2019-06-15T16:49:36

Norme des métadonnées

Titre

ISO 19115:2003/19139

Edition

1.0

 
 

Étendue spatiale

N
S
E
W


Mots clés

GEMET
logement locatif
Thèmes de l'Apur
Habitat et logement

Ressources associées

Not available