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PROJET SOUS-SECTEUR OPERATIONNEL

La couche des sous-secteurs opérationnels rassemble les périmètres des opérations d’aménagement et des secteurs d’étude lorsque ceux-ci sont à l’intérieur d’un secteur plus grand (type GPRU ou ZAC).

Comme pour la couche des secteurs opérationnels, la couche des sous-secteurs possède exactement la même structure interne. Ainsi, à chaque sous-secteur est affecté notamment des informations concernant sa nature (ZAC, Secteur d’étude, etc...), la répartition des programmes envisagés (m² de bureaux logement, équipement, activité. Nombre de logements dont nombre de logements sociaux) et son calendrier d’avancement (date prévisionnelle ou réelle d’achèvement). Pour plus de détail, voir le chapitre 2 (caractéristiques descriptives).

Note : Voir la fiche descriptive SECTEUR OPERATIONNEL (lien ci-dessous)

Simple

Information de l'identification

Date (Création)
2010
Date (Révision)
2019-07
Etat
Finalisé
Contact pour la ressource
Rôle Organisation Adresse e-mail
Point de contact

Apur

data@apur.org

Gestionnaire

Apur

julien.gicquel@apur.org

Type de représentation spatiale
Vecteur
Catégorie ISO
  • Cadastre, aménagement

Étendue

Description

Métropole

N
S
E
W


Thèmes de l'Apur
  • Paysage et aménagement urbain

GEMET
  • aménagement du territoire

Emprises géographiques
  • Métropole

Contraintes sur la ressource

Contraintes d'accès
Droit d’auteur / Droit moral (copyright)
Contraintes d'utilisation
Licence
Autres contraintes

Diffusion cartographique autorisée (source à citer). Information publique.

Diffusion des jeux de données à un tiers : non autorisé sans l'accord de l'administrateur de données de l'Apur (voir contact ressource)

Ressource associée

Type d'association
Référence croisée
Metadata Reference
  • PROJET SECTEUR OPERATIONNEL
Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Information sur le contenu

Description d’une propriété

Elément abstrait
false

Caractéristiques des attributs

Définition

Etat d'avancement du sous-secteur. Lors de la saisie d’un secteur et des informations alphanumériques associées, ce champ « état d’avancement » doit être lié avec la date d’achèvement à renseigner par ailleurs.

Toutefois, l’état d’avancement « En réflexion » peut ne pas, par définition, contenir de date d’achèvement car celle-ci n’est pas forcement encore connue par l’aménageur.

Nom du type

C

Liste de valeurs
Code Libellé Définition Code Libellé Définition

0

En réflexion

0

En réflexion

1

A l'étude

1

A l'étude

2

En cours

2

En cours

3

Achevé

3

Achevé

Caractéristiques des attributs

Définition

Année prévisionnelle ou réelle d'achèvement

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

Surf. log. estimée sect.

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

Surf. log. soc. (dont) estimée sect.

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

Surf. bur. estimée sect.

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

Surf. act. estimée sect.

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

Surf. eq. estimée sect.

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

Surf. com. estimée sect.

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

Surf. cumul. act. com. hot. estimée sect.

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

Surf cumul estimée sect.

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

Surf. Espace Vert estimée sect.

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

Nombre de logements

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

Dont nombre de logements sociaux

Nom du type

N

Caractéristiques des attributs

Définition

Nom de la Maitrise d'Ouvrage (MOA)

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Nom de la Maitrise d'Oeuvre (MOE)

Nom du type

C

Caractéristiques des attributs

Définition

Programme

Nom du type

C

Informations sur la distribution

Format (encodage)
  • SQL

Ressource en ligne

Protocole

DB:POSTGIS

Nom

sous_secteur

Fonction
Information

Généalogie des ressources

Généralités sur la provenance

Pour Paris


Sources de l’information : APUR, Ville de Paris (Direction de l’Urbanisme/ SDA), SEM Parisiennes, Agences d’architectures


Mode de constitution des données : la collaboration avec la Direction de l’Urbanisme de la Ville de Paris a permis la création de la base de données concernant les secteurs dans Paris, dont la Sous-direction de l’Aménagement (SDA) gère les opérations d’aménagement suivantes :

- les ZAC (Zone d’Aménagement Concerté) ;

- les GPRU (Grand Projet de Rénovation Urbaine) ;

- les lotissements ;

- les opérations de requalification comme les RHI (Résorption de l’Habitat Insalubre) et les OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat).


La base de données a été complétée avec un certain nombre de périmètres d’étude saisis par l’APUR à partir des fichiers Microstation (format DGN) ou AutoCad (DWG) ou Adobe Acrobat (PDF) mis à disposition par les aménageurs et maîtres d’œuvre des différents projets.


Actualité de la donnée : 2015 à 2024

Mise à jour : irrégulière suivant les possibilités de récupération d’information de la part des acteurs parisiens citées dans la source.


Hors Paris


Sources de l’information : APUR, SEM hors Paris (SEQUANO, etc…), Collectivités locales (Plaine Commune, …), Pavillon de l’Arsenal, EPA ORSA, …


Mode de constitution des données : la collaboration avec les différents grands acteur des projets d’urbanisme de la Petite Couronne parisienne (voir liste dans source de l’information) ont permis la récupération des données sur les secteurs hors de Paris :

- les ZAC (Zone d’Aménagement Concerté) ;

- les GPRU (Grand Projet de Rénovation Urbaine) ;

- les lotissements ;

- les opérations de requalification comme les RHI (Résorption de l’Habitat Insalubre) et les OPAH(Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat).


La base de données a été complétée avec un certain nombre de périmètres d’étude saisis par l’APUR à partir des fichiers Microstation (format DGN), AutoCad (DWG), Adobe Acrobat (PDF) ou même SIG (Plaine Commune) mis à disposition par les collectivités territoriales, aménageurs et maîtres d’œuvre des différents projets et territoires.


Actualité de la donnée : 2015 à 2024 selon les secteurs

Mise à jour : mise à jour partielle et irrégulière en fonction des fonds de plan livrés par les collectivités et les secteurs d’étude

Information sur la représentation spatiale

mri:geometricObjectType
Polygone

Information sur le système de référence

Nom du système de référence
RGF93 Lambert 93 (EPSG:2154)

Métadonnées

Identifiant de la fiche
urn:uuid/urn:apur:bdprojet_sous_secteur

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Point de contact des métadonnées
Rôle Organisation Adresse e-mail
Point de contact

Apur

data@apur.org

Type de ressource

Domaine d’application de la ressource
Jeu de données
Lien vers la métadonnée

https://geocatalogue.apur.org/catalogue/srv/fre//metadata/urn:apur:bdprojet_sous_secteur

Informations de date (Révision)
2024-11-26T12:34:04.279Z
Informations de date (Création)
2019-06-08T20:29:12

Norme des métadonnées

Titre

ISO 19115:2003/19139

Edition

1.0

 
 

Étendue spatiale

N
S
E
W


Mots clés

GEMET
aménagement du territoire
Thèmes de l'Apur
Paysage et aménagement urbain

Ressources associées

Not available


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