Catalogue de données
PROJET SECTEUR OPERATIONNEL
Ce jeu de données rassemble les opérations d'aménagement de la Métropole du Grand Paris et et des quartiers de gare du GPE.
Une opération d'aménagement a pour objet de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs, de lutter contre l'insalubrité, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels (extrait du code de l’Urbanisme, article L300-1).
Sont considérés comme secteurs opérationnels :
- les secteurs d’études validés par décision de la collectivité (en conseil municipal par exemple),
- les secteurs d’aménagement faisant l’objet d’études d’impact ou bien d’une procédure de concertation préalable.
- les secteurs identifiés dans les documents d’urbanisme locaux tels que les périmètres d’attente et enfin les secteurs faisant l’objet d’une intention d’aménager dans les documents diffusés par la collectivité.
Les secteurs soumis uniquement à une procédure de droit commun (c’est-à-dire à un simple dépôt de permis de construire) sont également considérés comme secteurs opérationnels lorsqu’ils ont un impact important sur le territoire de par l’envergure du projet, sa programmation, sa taille ou son rayonnement.
Sont exclus les secteurs soumis à une procédure de droit commun (permis de construire) de faible envergure, ainsi que les secteurs dits « mutables » sans intention d’aménager clairement affichée comme par exemple les zones dites « à urbaniser » (AU) des PLU pour lesquelles aucune orientation d’aménagement n’a été formulée.
A chaque secteur sont affectés notamment des informations concernant sa nature (ZAC, PRU,etc.), la répartition des programmes envisagés (m² de bureaux, logement, équipement, activité, nombre de logements dont nombre de logements sociaux) et son calendrier d’avancement (date prévisionnelle ou réelle d’achèvement).
Simple
Information de l'identification
- Date (Création)
- 2010
- Date (Révision)
- 2024-07
- Etat
- Finalisé
- Contact pour la ressource
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Point de contact Apur
Gestionnaire Apur
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Catégorie ISO
-
- Cadastre, aménagement
Étendue
- Description
-
Métropole
))
- Thèmes de l'Apur
-
-
Paysage et aménagement urbain
-
- GEMET
-
-
aménagement du territoire
-
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'accès
- Droit d’auteur / Droit moral (copyright)
- Autres contraintes
-
Données ouvertes sous réserve de respecter la licence ODbL
Résumé de la licence ODbL : https://www.apur.org/open_data/resume_licence_ODbl.pdf
Pour plus de précision : https://vvlibri.org/fr/licence/odbl-10/legalcode/unofficial
Précautions d'usage : les secteurs opérationnels étant en constante évolution, l’Apur ne peut garantir la complétude de l'information pour l’ensemble des périmètres (à l’exception des ZAC qui font l’objet d’une réglementation spécifique). Voir à ce propos le chapitre "responsabilité" de la licence ODbL.
Ressource associée
- Type d'association
- Référence croisée
- Metadata Reference
Ressource associée
- Type d'association
- Référence croisée
- Metadata Reference
Ressource associée
- Type d'association
- Référence croisée
- Metadata Reference
Ressource associée
- Type d'association
- Référence croisée
- Metadata Reference
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
Information sur le contenu
Description d’une propriété
- Elément abstrait
- false
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Numéro séquentiel du secteur
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Nom de la Commune
- Nom du type
-
C
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Nom de l'EPCI / Territoire
- Nom du type
-
C
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Nom du secteur
- Nom du type
-
C
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Nature du secteur
- Nom du type
-
C
- Liste de valeurs
-
Code Libellé Définition Code Libellé Définition ZAC
Zone d'aménagement concertée
Zone d'aménagement concertée : Opération publique d'aménagement de l'espace urbain en vertu du code de l'urbanisme et instituée par la loi d'orientation foncière no 67-1253 du 30 décembre 1967 pour se substituer aux zones à urbaniser en priorité (ZUP), et modifiée à de nombreuses reprises depuis.
ZAC
Zone d'aménagement concertée
Zone d'aménagement concertée : Opération publique d'aménagement de l'espace urbain en vertu du code de l'urbanisme et instituée par la loi d'orientation foncière no 67-1253 du 30 décembre 1967 pour se substituer aux zones à urbaniser en priorité (ZUP), et modifiée à de nombreuses reprises depuis.
PETUD
Périmètre d'étude(Pas d'actualisation et pas de diffusion en Open Data)
Périmètre de sursis à statuer tel que défini à l’Article L424-1-3 du code de l’urbanisme. Ce dernier précise qu’il peut être sursis à statuer sur toute demande d’autorisation concernant des travaux, constructions ou installations lorsque des travaux, constructions ou installations sont susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation d'une opération d'aménagement, dès lors que le projet d'aménagement a été pris en considération par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent et que les terrains affectés par ce projet ont été délimités.
PETUD
Périmètre d'étude(Pas d'actualisation et pas de diffusion en Open Data)
Périmètre de sursis à statuer tel que défini à l’Article L424-1-3 du code de l’urbanisme. Ce dernier précise qu’il peut être sursis à statuer sur toute demande d’autorisation concernant des travaux, constructions ou installations lorsque des travaux, constructions ou installations sont susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation d'une opération d'aménagement, dès lors que le projet d'aménagement a été pris en considération par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent et que les terrains affectés par ce projet ont été délimités.
SREF
Secteur de réflexion (Pas d'actualisation et pas de diffusion en Open Data)
Secteur sur lequel une réflexion est menée par la collectivité ou sur lequel des études pré-opérationnelle sont été engagées mais où aucune procédure administrative n’a encore été lancée.
SREF
Secteur de réflexion (Pas d'actualisation et pas de diffusion en Open Data)
Secteur sur lequel une réflexion est menée par la collectivité ou sur lequel des études pré-opérationnelle sont été engagées mais où aucune procédure administrative n’a encore été lancée.
PNR
Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés - PNRQAD (Pas d'actualisation et pas de diffusion en Open Data)
Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD), créé par la loi de « Mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion » du 25 mars 2009. Il a pour objectif la requalification urbaine et sociale des quartiers, la résorption de l’habitat indigne, l’amélioration et la diversification de l’offre de logements, l’amélioration de la performance énergétique des logements et le maintien de la mixité sociale au sein de ces quartiers. Ce programme cible prioritairement les quartiers présentant une concentration élevée d'habitat indigne et une situation économique et sociale des habitants particulièrement difficile. Les quartiers relevant du PNRQAD ont été identifiés par un décret du 31 décembre 2009, suite à un appel à candidature.
PNR
Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés - PNRQAD (Pas d'actualisation et pas de diffusion en Open Data)
Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD), créé par la loi de « Mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion » du 25 mars 2009. Il a pour objectif la requalification urbaine et sociale des quartiers, la résorption de l’habitat indigne, l’amélioration et la diversification de l’offre de logements, l’amélioration de la performance énergétique des logements et le maintien de la mixité sociale au sein de ces quartiers. Ce programme cible prioritairement les quartiers présentant une concentration élevée d'habitat indigne et une situation économique et sociale des habitants particulièrement difficile. Les quartiers relevant du PNRQAD ont été identifiés par un décret du 31 décembre 2009, suite à un appel à candidature.
AUT
Autre secteur opérationnel
Secteur d’aménagement ne faisant partie d’aucune des catégories ci-dessus, mais faisant tout de même l’objet d’une procédure administrative. Cela peut comprendre par exemple des lotissements, des parcs naturels urbains, permis d’aménager, partenariat public-privé, ou toute autre procédure de droit commun.
AUT
Autre secteur opérationnel
Secteur d’aménagement ne faisant partie d’aucune des catégories ci-dessus, mais faisant tout de même l’objet d’une procédure administrative. Cela peut comprendre par exemple des lotissements, des parcs naturels urbains, permis d’aménager, partenariat public-privé, ou toute autre procédure de droit commun.
PRU
Périmètre de Renouvellement Urbain
Le Programme National pour la Rénovation Urbaine (PNRU), institué par la loi du 1er août 2003 pour la ville et la rénovation urbaine, prévoit un effort national sans précédent de transformation des quartiers les plus fragiles classés en Zones Urbaines Sensibles (ZUS), effort qui porte sur les logements, équipements publics et aménagements urbains. Sa mise en œuvre a été confiée à l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)
PRU
Périmètre de Renouvellement Urbain
Le Programme National pour la Rénovation Urbaine (PNRU), institué par la loi du 1er août 2003 pour la ville et la rénovation urbaine, prévoit un effort national sans précédent de transformation des quartiers les plus fragiles classés en Zones Urbaines Sensibles (ZUS), effort qui porte sur les logements, équipements publics et aménagements urbains. Sa mise en œuvre a été confiée à l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)
AP
Appel à projet
"Appel à projet innovant, visant à promouvoir l’expérimentation, la mise en réseau des acteurs et l’émergence de nouvelles pratiques. Dépourvu de définition juridique, l’appel à projets mobilise différents acteurs publics dans des domaines variés, tant par leurs objets que par les enjeux qui y sont attachés.
AP
Appel à projet
"Appel à projet innovant, visant à promouvoir l’expérimentation, la mise en réseau des acteurs et l’émergence de nouvelles pratiques. Dépourvu de définition juridique, l’appel à projets mobilise différents acteurs publics dans des domaines variés, tant par leurs objets que par les enjeux qui y sont attachés.
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Nature du secteur PRU (lorsque C_NS = 'PRU')
- Nom du type
-
C
- Liste de valeurs
-
Code Libellé Définition Code Libellé Définition GPRU
Grand Périmètre de Renouvellement Urbain (Paris)
Le GPRU est une opération parisienne de requalification urbaine des quartiers en faveur de l’amélioration des conditions de vie des habitants, l’insertion et le développement économique, le développement de la coopération avec les communes voisines, l’accès aux droits des populations les plus en difficulté
GPRU
Grand Périmètre de Renouvellement Urbain (Paris)
Le GPRU est une opération parisienne de requalification urbaine des quartiers en faveur de l’amélioration des conditions de vie des habitants, l’insertion et le développement économique, le développement de la coopération avec les communes voisines, l’accès aux droits des populations les plus en difficulté
ANRU1
Périmètre de Rénovation Urbaine ANRU 1
Périmètre de Rénovation Urbaine de type ANRU 1
ANRU1
Périmètre de Rénovation Urbaine ANRU 1
Périmètre de Rénovation Urbaine de type ANRU 1
ANRU2N
Périmètre de Rénovation Urbaine ANRU 2
Périmètre de Rénovation Urbaine de type ANRU 2 et d'intérêt national
ANRU2N
Périmètre de Rénovation Urbaine ANRU 2
Périmètre de Rénovation Urbaine de type ANRU 2 et d'intérêt national
ANRU2R
Périmètre de Rénovation Urbaine ANRU2R
Périmètre de Rénovation Urbaine de type ANRU 2 et d'intérêt régional
ANRU2R
Périmètre de Rénovation Urbaine ANRU2R
Périmètre de Rénovation Urbaine de type ANRU 2 et d'intérêt régional
OPI
Opération Isolée
Opération Isolée conventionnée ANRU2
OPI
Opération Isolée
Opération Isolée conventionnée ANRU2
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Nature du secteur Appel à Projet (lorsque C_NS = ‘AP’)
- Nom du type
-
C
- Liste de valeurs
-
Code Libellé Définition Code Libellé Définition RP1
Réinventer Paris 1
RP1
Réinventer Paris 1
RP2
Réinventer Paris 2
RP2
Réinventer Paris 2
RS
Réinventer la Seine
RS
Réinventer la Seine
IMGP1
Inventons la MGP 1
IMGP1
Inventons la MGP 1
IMGP2
Inventons la MGP 2
IMGP2
Inventons la MGP 2
IMGP3
Inventons la MGP 3
IMGP3
Inventons la MGP 3
C40
Reinventing Cities – C40
C40
Reinventing Cities – C40
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Etat d'avancement du secteur. Cette notion est uniquement applicable pour les natures de secteurs suivants : PRU, ZAC, PNR, AUT. Elle n’est donc pas applicable (« Sans objet ») pour les natures de secteurs suivants : PATT, PETUD, SREF.
- Nom du type
-
N
- Liste de valeurs
-
Code Libellé Définition Code Libellé Définition 1
A l'étude
Projet dont la programmation n’a pas encore été arrêtée
1
A l'étude
Projet dont la programmation n’a pas encore été arrêtée
2
En cours
Projet dont la programmation est arrêtée, ou est en cours de réalisation (travaux entamés). Critères définissant l’état d’avancement d’un secteur comme « en cours » : ZAC-dossier de réalisation, PRU-approbation de l’ANRU au Comité d’évaluation, PNRQAD-signature de la convention, AUT-au cas par cas (en général, dépôt du permis de construire)
2
En cours
Projet dont la programmation est arrêtée, ou est en cours de réalisation (travaux entamés). Critères définissant l’état d’avancement d’un secteur comme « en cours » : ZAC-dossier de réalisation, PRU-approbation de l’ANRU au Comité d’évaluation, PNRQAD-signature de la convention, AUT-au cas par cas (en général, dépôt du permis de construire)
3
Achevé
Projet réalisé (travaux achevés) ou opération terminée. Par exemple, une ZAC sera considérée comme « achevée » à sa clôture officielle)
3
Achevé
Projet réalisé (travaux achevés) ou opération terminée. Par exemple, une ZAC sera considérée comme « achevée » à sa clôture officielle)
4
Sans objet
La notion d’état d’avancement n’est pas applicable. Cet état est valable pour les catégories suivantes : PATT, PETUD, SREF. Ces catégories de périmètres se verront systématiquement attribuer un état d’avancement « sans objet ». Valable également pour les PRU (ANRU) qui ont évolué : Un périmètre ANRU1 qui est remplacé par un périmètre ANRU2 est conservé et son état devient « sans objet »).
4
Sans objet
La notion d’état d’avancement n’est pas applicable. Cet état est valable pour les catégories suivantes : PATT, PETUD, SREF. Ces catégories de périmètres se verront systématiquement attribuer un état d’avancement « sans objet ». Valable également pour les PRU (ANRU) qui ont évolué : Un périmètre ANRU1 qui est remplacé par un périmètre ANRU2 est conservé et son état devient « sans objet »).
5
En révision
Opération engagée faisant l'objet d'une révision de programmation. Cet état n'est pas valable pour les catégories suivantes PATT, PETUD, SREF.
5
En révision
Opération engagée faisant l'objet d'une révision de programmation. Cet état n'est pas valable pour les catégories suivantes PATT, PETUD, SREF.
6
Abandonné
Opération n'ayant pas été à son terme
6
Abandonné
Opération n'ayant pas été à son terme
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Indicateur de validité/activité (O/N) du secteur, synonyme de statut d’activité. Cette notion est liée à une existence juridique ou administrative du périmètre. Selon la nature du secteur, il peut être lié ou non à son achèvement. Par exemple, une ZAC achevée deviendra inactive. Un périmètre pourra changer de nature (par exemple, un périmètre d’attente pourra devenir une ZAC, il restera actif et sa nature changera, ou encore être définitivement clôturé, auquel cas il deviendra inactif
- Nom du type
-
C
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Indicateur (O/N) de présence du périmètre au PLU ou constituant un des pièces des documents du PLU. Cela est applicable uniquement pour les natures de secteurs suivants PATT, PETUD, OAP
- Nom du type
-
C
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Mode de gestion / contractualisation
- Nom du type
-
C
- Liste de valeurs
-
Code Libellé Définition Code Libellé Définition DI
Directe
DI
Directe
DE
Déléguée / Concession d'aménagement
DE
Déléguée / Concession d'aménagement
PR
Privée
PR
Privée
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Catégorie de la Maîtrise d’ouvrage/Aménageur
- Nom du type
-
C
- Liste de valeurs
-
Code Libellé Définition Code Libellé Définition PUB
Gestion publique
PUB
Gestion publique
PRI
Gestion privée
PRI
Gestion privée
MIX
Gestion mixte
MIX
Gestion mixte
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Nom de la Maitrise d'Ouvrage (MOA)
- Nom du type
-
C
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Nom de la Maitrise d'Oeuvre (MOE)
- Nom du type
-
C
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Année prévisionelle ou réelle d'achèvement
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Année de création ou signature
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Année d'engagement des travaux
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Type de source utilisée
- Nom du type
-
C
- Liste de valeurs
-
Code Libellé Définition Code Libellé Définition APUR
Atelier parisien d'urbanisme
APUR
Atelier parisien d'urbanisme
VP
Ville de Paris
VP
Ville de Paris
COMMUNE
Commune
COMMUNE
Commune
SEM
Société d’Economie Mixte
SEM
Société d’Economie Mixte
CA
Communauté d’Agglomération
CA
Communauté d’Agglomération
EPA
Etablissement Public d’Aménagement
EPA
Etablissement Public d’Aménagement
DRIEA
DRIEA-Unité territoriale
DRIEA
DRIEA-Unité territoriale
CG
Conseil Général
CG
Conseil Général
CDV
Cadre de Ville
CDV
Cadre de Ville
IAUIDF
Institut Paris Région
IAUIDF
Institut Paris Région
IMGP
Inventons la Métropole du Grand Paris
IMGP
Inventons la Métropole du Grand Paris
COJO
Comité d’organisation des Jeux olympiques
COJO
Comité d’organisation des Jeux olympiques
ANRU
Agence nationale pour la Rénovation Urbaine
ANRU
Agence nationale pour la Rénovation Urbaine
AUT
Autre
AUT
Autre
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Date de mise à jour de l'information
- Nom du type
-
D
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Vocation dominantes. Codification de la dominante de programmation (L Logement, A Activité, E Equipement, M Mixte, M Logement/Activité, O Espace ouvert/Parc). Pour qu’une vocation soit spécifiée, l’une des fonctions doit représenter 75% ou plus de la programmation. Les projets mêlant Logement et Activité sont dits mixtes lorsqu’aucune des deux vocations n’atteint ce seuil
- Nom du type
-
C
- Liste de valeurs
-
Code Libellé Définition Code Libellé Définition L
Logement
L
Logement
E
Equipement
E
Equipement
O
Espace ouvert/Parc
O
Espace ouvert/Parc
A
Activité
A
Activité
M
Mixte Logement/Activité
M
Mixte Logement/Activité
G
Espace agricole
G
Espace agricole
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Commentaire
- Nom du type
-
C
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Nombre de logements (programmation initiale)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Nombre de logements sociaux (programmation initiale)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Nombre de logements démolis (programmation initiale)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface de logement (programmation initiale)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface de logement social (programmation initiale)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface de bureau (programmation initiale)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface d'actvité (programmation initiale)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface de commerce (programmation initiale)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface d'hôtel (programmation initiale)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface d'équipement (programmation initiale)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface d'espace vert (programmation initiale)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface totale (programmation initiale)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Nombre de logements sociaux (livrés à la date de MAJ)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Nombre de logements sociaux (livrés à la date de MAJ)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Nombre de logements en résidence (livrés à la date de MAJ)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface de logements (livrée à la date de MAJ)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface de logements sociaux (livrée à la date de MAJ)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface de bureau (livrée à la date de MAJ)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface d'activité (livrée à la date de MAJ)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface de commerce (livrée à la date de MAJ)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface d'hôtel (livrée à la date de MAJ)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface d'équipement (livrée à la date de MAJ)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface d'EVP (livrée à la date de MAJ)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface totale (livrée à la date de MAJ)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Nombre de logements (à livrer horizon 2025)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Nombre de logements sociaux (à livrer horizon 2025)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Nombre de logements en résidence (à livrer horizon 2025)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface de logements (à livrer horizon 2025)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface de logements sociaux (à livrer horizon 2025)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface de bureau (à livrer horizon 2025)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface d'activité (à livrer horizon 2025)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface de commerce (à livrer horizon 2025)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface d'hôtel (à livrer horizon 2025)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface d'équipement (à livrer horizon 2025)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface d'EVP (à livrer horizon 2025)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface totale (à livrer horizon 2025)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Nombre de logements (à livrer horizon 2026 et au-delà)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Nombre de logements sociaux (à livrer horizon 2026 et au-delà)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Nombre de logements en résidence (à livrer horizon 2026 et au-delà)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface de logements (à livrer horizon 2026 et au-delà)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface de logements sociaux (à livrer horizon 2026 et au-delà)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface de bureau (à livrer horizon 2026 et au-delà)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface d'activité (à livrer horizon 2026 et au-delà)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface de commerce (à livrer horizon 2026 et au-delà)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface d'hôtel (à livrer horizon 2026 et au-delà)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface d'équipement (à livrer horizon 2026 et au-delà)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface d'EVP (à livrer horizon 2026 et au-delà)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface totale (à livrer horizon 2026 et au-delà)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
A exclure pour le calcul des m² sans double-compte
- Nom du type
-
C
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Nombre de logement dérivés par ratio. Il correspond : - au nombre de logements résiduels si celui-ci est renseigné, - sinon, au nombre de logements programmés si celui-ci est donné, - sinon, il est calculé en fonction de la surface de logements programmée, selon un ratio qui diffère entre Paris et le reste de la Métropole. Les ratios (m² par logement) correspondent à des surfaces moyennes, habitats individuels et collectifs confondus. Ils sont issus de l'enquête nationale logement 2013 (Paris : 59 m² par logement, Petite Couronne : 69 m², Grande Couronne : 89 m²)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Nombre de logements calculés (programmation initiale) (sans double compte)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Nombre de logements sociaux dérivés par ratio (programmation initiale)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Nombre de logements sociaux calculés (programmation initiale) (sans double compte)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface de logements dérivée par ratio (programmation initiale). Elle correspond : - à la surface de logements résiduels estimée si le nombre de logements résiduels est renseigné, - sinon, à la surface programmée si celle-ci est donnée, - sinon, elle est estimée en fonction du nombre de logements programmés, selon une surface moyenne qui diffère entre Paris et le reste de la Métropole (cf. ci-dessus)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface de logement calculée (programmation initiale) (sans double compte)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface de logement social dérivée par ratio (programmation initiale)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface de logement social calculée (programmation initiale) (sans double compte)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface de bureaux calculée (programmation initiale) (sans double compte)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface d'activité calculée (programmation initiale) (sans double compte)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface d'équipement calculée (programmation initiale) (sans double compte)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface de commerce calculée (programmation initiale) (sans double compte)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface d'hôtel calculée (programmation initiale) (sans double compte)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface d’activité économique calculée bureau+activité+commmerce+hotel (programmation initiale) (sans double compte)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface d'activité économique bureau+activité+commmerce+hotel (programmation initiale)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface d'espace vert public (programmation initiale) (sans double compte)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface totale logement + activité économique + équipement (programmation initiale) (sans double compte)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface totale logement + activité économique + équipement (programmation initiale)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Nombre de logements dérivé par ratio (livrés à la date de MAJ)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Nombre de logements (livrés à la date de MAJ) (sans double compte)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Nombre de logements sociaux dérivé par ratio (livrés à la date de MAJ)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Nombre de logements sociaux (livrés à la date de MAJ) (sans double compte)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface de logements dérivé par ratio (livrée à la date de MAJ)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface de logements sociaux (livrée à la date de MAJ) (sans double compte)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface de logements sociaux dérivé par ratio (livrée à la date de MAJ) (sans double compte)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface de logements sociaux (livrée à la date de MAJ) (sans double compte)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface de bureau (livrée à la date de MAJ) (sans double compte)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface d'activité (livrée à la date de MAJ) (sans double compte)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface d'équipement (livrée à la date de MAJ) (sans double compte)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface de commerce (livrée à la date de MAJ) (sans double compte)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface d'hôtel (livrée à la date de MAJ) (sans double compte)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface d'activité économique bur+act+com+hot (livrée à la date de MAJ) (sans double compte)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface d'activité économique bur+act+com+hot (livrée à la date de MAJ)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface d'EVP (livrée à la date de MAJ) (sans double compte)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface totale log+acteco+eq (livrée à la date de MAJ) (sans double compte)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface totale log+acteco+eq (livrée à la date de MAJ)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Nombre de logements dérivé par ratio (à livrer horizon 2025)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Nombre de logements (à livrer horizon 2025) (sans double compte)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Nombre de logements sociaux dérivé par ratio (à livrer horizon 2025)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Nombre de logements sociaux (à livrer horizon 2025) (sans double compte)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface de logements dérivé par ratio (à livrer horizon 2025)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface de logements (à livrer horizon 2025) (sans double compte)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface de logements sociaux dérivé par ratio (à livrer horizon 2025) (sans double compte)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface de logements sociaux (à livrer horizon 2025) (sans double compte)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface de bureau (à livrer horizon 2025) (sans double compte)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface d'activité (à livrer horizon 2025) (sans double compte)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface d'équipement (à livrer horizon 2025) (sans double compte)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface de commerce (à livrer horizon 2025) (sans double compte)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface d'hôtel (à livrer horizon 2025) (sans double compte)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface d'activité économique bur+act+com+hot (à livrer horizon 2025) (sans double compte)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface d'activité économique bur+act+com+hot (à livrer horizon 2025)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface d'EVP (à livrer horizon 2025) (sans double compte)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface totale log+acteco+eq (à livrer horizon 2025) (sans double compte)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface totale log+acteco+eq (à livrer horizon 2025)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Nombre de logements dérivé par ratio (à livrer horizon 2026 et au-delà)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Nombre de logements (à livrer horizon 2026 et au-delà) (sans double compte)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Nombre de logements sociaux dérivé par ratio (à livrer horizon 2026 et au-delà)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Nombre de logements sociaux (à livrer horizon 2026 et au-delà) (sans double compte)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface de logements dérivé par ratio (à livrer horizon 2026 et au-delà)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface de logements (à livrer horizon 2026 et au-delà) (sans double compte)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface de logements sociaux dérivé par ratio (à livrer horizon 2026 et au-delà) (sans double compte)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface de logements sociaux (à livrer horizon 2026 et au-delà) (sans double compte)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface de bureau (à livrer horizon 2026 et au-delà) (sans double compte)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface d'activité (à livrer horizon 2026 et au-delà) (sans double compte)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface d'équipement (à livrer horizon 2026 et au-delà) (sans double compte)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface de commerce (à livrer horizon 2026 et au-delà) (sans double compte)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface d'hôtel (à livrer horizon 2026 et au-delà) (sans double compte)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface d'activité économique bur+act+com+hot (à livrer horizon 2026 et au-delà) (sans double compte)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface d'activité économique bur+act+com+hot (à livrer horizon 2026 et au-delà)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface d'EVP (à livrer horizon 2026 et au-delà) (sans double compte)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface totale log+acteco+eq (à livrer horizon 2026 et au-delà) (sans double compte)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface totale log+acteco+eq (à livrer horizon 2026 et au-delà)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Station GPE associée
- Nom du type
-
C
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface opération (Ha)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Lien vers la commune
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Lien vers l'EPCI
- Nom du type
-
N
Informations sur la distribution
- Format (encodage)
-
-
SQL
-
Ressource en ligne
- Protocole
-
DB:POSTGIS
- Nom
-
secteur_oper
- Fonction
- Information
- Ressource en ligne
-
Jeu de données disponible sur la plateforme open data de l'Apur
Généalogie des ressources
- Généralités sur la provenance
-
Pour Paris
Sources de l’information : APUR, Ville de Paris (Direction de l’Urbanisme/ SDA), SEM Parisiennes, Agences d’architectures
Mode de constitution des données : la collaboration avec la Direction de l’Urbanisme de la Ville de Paris a permis la création de la base de données concernant les secteurs dans Paris, dont la Sous-direction de l’Aménagement (SDA) gère les opérations d’aménagement suivantes :
- les ZAC (Zone d’Aménagement Concertée) ;
- les PRU (Périmètres de Rénovation Urbaine) ;
- les lotissements (couche de données séparée);
La base de données a été complétée avec un certain nombre de périmètres d’étude saisis par l’APUR à partir des fichiers Microstation (format DGN) ou AutoCad (DWG) ou Adobe Acrobat (PDF) mis à disposition par les aménageurs et maitres d’œuvre des différents projets.
Actualité de la donnée : 2015 – 2024 selon les secteurs
Mise à jour : irrégulière suivant les possibilités de récupération d’information de la part des acteurs parisiens cités dans la source.
Hors Paris
Sources de l’information : APUR, SEM hors Paris (SEQUANO, etc…), Collectivités locales (Plaine Commune, …), Pavillon de l’Arsenal, EPA ORSA, …
Mode de constitution des données : la collaboration avec les différents grands acteurs des projets d’urbanisme de la Petite Couronne parisienne (voir liste dans source de l’information) ont permis la récupération des données sur les secteurs hors de Paris :
- les ZAC (Zone d’Aménagement Concertée) ;
- les GPRU (Grand Projet de Rénovation Urbaine) ;
- les lotissements ;
- les opérations de requalification comme les RHI (Résorption de l’Habitat Insalubre) et les OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat). A noter que ces deux types de secteurs n’étant pas des périmètres opérationnels à proprement parler, ils font l’objet de couches spécifiques dans une base de données annexe des périmètres Politique de la Ville.
La base de données a été complétée avec un certain nombre de périmètres d’étude saisis par l’APUR à partir des fichiers Microstation (DGN), AutoCad (DWG), Adobe Acrobat (PDF) ou même SIG (Plaine Commune) mis à disposition par les collectivités territoriales, aménageurs et maitres d’œuvre des différents projets et territoires.
Actualité de la donnée : 2015 à 2024 selon les secteurs
Mise à jour : mise à jour partielle, en fonction des fonds de plans livrés par les collectivités et les secteurs d’études thématiques de l’APUR (Seine Amont, Est Ensemble, Périmètres de quartiers de gare GPE, etc).
Information sur la représentation spatiale
- mri:geometricObjectType
- Polygone
Information sur le système de référence
- Nom du système de référence
- RGF93 Lambert 93 (EPSG:2154)
Métadonnées
- Identifiant de la fiche
- urn:uuid/urn:apur:bdprojet_secteur_oper_v2_od
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Point de contact des métadonnées
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Point de contact Apur
Type de ressource
- Domaine d’application de la ressource
- Jeu de données
- Lien vers la métadonnée
-
https://geocatalogue.apur.org/catalogue/srv/fre//metadata/urn:apur:bdprojet_secteur_oper_v2_od
- Informations de date (Révision)
- 2024-11-27T08:27:39.59Z
- Informations de date (Création)
- 2019-06-08T20:25:00
Norme des métadonnées
- Titre
-
ISO 19115:2003/19139
- Edition
-
1.0
