Catalogue de données
PARCELLE CADASTRALE ALPHA
PARCELLE CADASTRALE ALPHA est une table alphanumérique contenant les données directement rattachées à la parcelle et provenant de la matrice cadastrale MAJIC3 (DGFiP).
Celle-ci ne doit pas être confondue avec la table statistique des parcelles cadastrales PARCELLE_CADASTRALE_STAT qui regroupe l’ensemble des indicateurs statistiques d’une parcelle.
Limites d'usage et remarques :
Des limites d’usage liées aux données issues de la matrice cadastrale MAJIC3 s’appliquent : celles-ci sont des données déclaratives qui peuvent par ailleurs ne pas être mises à jour. L’Apur (qui traite les données de la matrice cadastrale) remonte ces données depuis la source, en effectuant une vérification et quelques retouches d’erreurs de saisie manifestes.
Simple
Information de l'identification
- Date (Révision)
- 2017-02-16
- Etat
- Finalisé
- Contact pour la ressource
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Point de contact Apur data@apur.org Propriétaire DGFiP
- Type de représentation spatiale
- Tabulaire
- Catégorie ISO
-
- Cadastre, aménagement
Étendue
- Description
- Paris et Petite Couronne
N
S
E
W
))
- Thèmes de l'Apur
-
- Données de référence
- GEMET
-
- cadastre
- Emprises géographiques
-
- Paris et Petite Couronne
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'accès
- Restreint
- Contraintes d'utilisation
- Restreint
Ressource associée
- Type d'association
- Référence croisée
- Metadata Reference
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
Information sur le contenu
Description d’une propriété
- Elément abstrait
- false
Caractéristiques des attributs
- Définition
- Identifiant séquentiel de la parcelle cadastrale
- Nom du type
- Integer
Caractéristiques des attributs
- Définition
- Code INSEE de la commune ou de l’arrondissement
- Nom du type
- Integer
Caractéristiques des attributs
- Définition
- Code de section cadastrale
- Nom du type
- Character varying (2)
Caractéristiques des attributs
- Définition
- Numéro de parcelle dans la section
- Nom du type
- Integer
Caractéristiques des attributs
- Définition
- Code parcellaire DGFiP
- Nom du type
- Character varying (13)
Caractéristiques des attributs
- Définition
- Date du dernier acte notarié de vente
- Nom du type
- timestamp without time zone
Caractéristiques des attributs
- Définition
- Revenu cadastral
- Nom du type
- Integer
Caractéristiques des attributs
- Définition
- Caractère urbain de la parcelle
- Nom du type
- Character varying (1)
Caractéristiques des attributs
- Définition
- Document d’arpentage
- Nom du type
- Character varying (1)
Caractéristiques des attributs
- Définition
- Groupe de culture
- Nom du type
- Integer
- Liste de valeurs
-
Code Libellé Définition Code Libellé Définition 1 Terres 1 Terres 2 Prés 2 Prés 3 Vergers 3 Vergers 4 Vignes 4 Vignes 5 Bois 5 Bois 6 Landes 6 Landes 7 Carrières 7 Carrières 8 Eaux 8 Eaux 9 Jardins 9 Jardins 10 Terrain à bâtir 10 Terrain à bâtir 11 Terrain d'agrément 11 Terrain d'agrément 12 Chemin de fer et canaux de navigation 12 Chemin de fer et canaux de navigation 13 Sol 13 Sol
Caractéristiques des attributs
- Définition
- Sous-groupe de culture
- Nom du type
- Character varying (2)
- Liste de valeurs
-
Code Libellé Définition Code Libellé Définition AB Terrains à bâtir AB Terrains à bâtir AG Terrains d'agrément AG Terrains d'agrément B Bois B Bois BF Futaies feuillues BF Futaies feuillues BM Futaies mixtes BM Futaies mixtes BR Futaies résineuses BR Futaies résineuses BS Taillis sous futaies BS Taillis sous futaies BT Taillis simples BT Taillis simples BP Peupleraies BP Peupleraies BO Oseraies BO Oseraies CA Carrières CA Carrières CH Chemin de fer, canaux de navigation CH Chemin de fer, canaux de navigation E Eaux E Eaux J Jardins J Jardins L Landes L Landes LB Landes boisées LB Landes boisées P Prés P Prés PA Pâturages et pâturages PA Pâturages et pâturages PC Pacage ou patis PC Pacage ou patis PE Prés d'embouche PE Prés d'embouche PH Herbages PH Herbages PP Prés, pâtures (ou herbages plantés) PP Prés, pâtures (ou herbages plantés) S Sols S Sols T Terre T Terre TP Terres plantées TP Terres plantées VE Vergers VE Vergers VI Vignes VI Vignes
Caractéristiques des attributs
- Définition
- Classe du groupe de culture et série tarif de la commune
- Nom du type
- Integer
Caractéristiques des attributs
- Définition
- Nature de culture spéciale
- Nom du type
- Character varying (5)
- Liste de valeurs
-
Code Libellé Définition Code Libellé Définition ABREU Abreuvoirs ABREU Abreuvoirs ABRIC Abricotiers ABRIC Abricotiers ACACI Acacias ACACI Acacias AEROD Aérodromes AEROD Aérodromes AIRE Aire ou Airial AIRE Aire ou Airial ALLEE Allée (no groupe) ALLEE Allée (no groupe) ALLUV Alluvions ALLUV Alluvions AMAND Amandiers AMAND Amandiers ARDOI Ardoiseries ARDOI Ardoiseries ARGIL Argilière ARGIL Argilière ASPER Aspergeraie ASPER Aspergeraie AULNE Aulnaie AULNE Aulnaie AVENU Avenue AVENU Avenue BALLA Ballastière BALLA Ballastière BAMBO Bambouseraie BAMBO Bambouseraie BASS Bassins BASS Bassins BIEF Bief BIEF Bief BOUL Boulaie BOUL Boulaie BROUS Broussailles ou buissons BROUS Broussailles ou buissons BRUY Bruyères BRUY Bruyères BTIGE Verger exploite en basses tiges BTIGE Verger exploite en basses tiges BUIS Buissière BUIS Buissière CAMP Terrain de camping CAMP Terrain de camping CANAL Canal CANAL Canal CASS Cassis CASS Cassis CEDRA Cédratiers CEDRA Cédratiers CERCL Cerclières CERCL Cerclières CERIS Cerisaie ou cerisiers CERIS Cerisaie ou cerisiers CHASS Terrain de chasse CHASS Terrain de chasse CHAT Châtaigneraie CHAT Châtaigneraie CHEM Chemin de remembrement CHEM Chemin de remembrement CHENE Chênes CHENE Chênes CHLIE Chênes-lièges CHLIE Chênes-lièges CHTRU Chênes truffiers CHTRU Chênes truffiers CHVER Chênes verts CHVER Chênes verts CIDRE Cidre CIDRE Cidre CITRO Citronniers CITRO Citronniers CLAIR Claires CLAIR Claires COING Cognassiers COING Cognassiers COULE Bois de couleur COULE Bois de couleur CRAY Crayère CRAY Crayère CRESS Cressonnière CRESS Cressonnière CRYPT Cryptomeria CRYPT Cryptomeria DIGUE Digues DIGUE Digues DUNE Dunes DUNE Dunes EAU Pièce d'eau EAU Pièce d'eau ECOLE Ecole ECOLE Ecole EPICE Epicéas EPICE Epicéas ESPAL Verger exploite en espaliers ESPAL Verger exploite en espaliers ETANG Etangs ETANG Etangs EUCAL Eucalyptus EUCAL Eucalyptus FALAI Falaises FALAI Falaises FAMIL Verger familial FAMIL Verger familial FER Chemin de fer FER Chemin de fer FILAO Filao FILAO Filao FLOR Jardin floral FLOR Jardin floral FONT Fontaine FONT Fontaine FOSSE Fosse FOSSE Fosse FOUG Fougeraie FOUG Fougeraie FRAMB Framboisiers FRAMB Framboisiers FRICH Friche FRICH Friche GAREN Garenne GAREN Garenne GENET Genets GENET Genets GLAIS Glaisière GLAIS Glaisière GRAVE Gravière GRAVE Gravière HAIES Haies fruitières HAIES Haies fruitières HERB Herbage HERB Herbage HETRE Hêtres HETRE Hêtres HIST Dépendances de monuments historiques HIST Dépendances de monuments historiques HORT Jardins horticoles HORT Jardins horticoles HOUBL Houblon HOUBL Houblon HTIGE Vergers exploités en hautes tiges HTIGE Vergers exploités en hautes tiges HUITR Parc à huîtres HUITR Parc à huîtres IMM Dépendances d'ensemble immobilier IMM Dépendances d'ensemble immobilier IMPRO Lande improductive IMPRO Lande improductive INTEN Verger industriel INTEN Verger industriel JARD Jardin d’agrément JARD Jardin d’agrément JETT Jettins JETT Jettins JOUAL Joualle JOUAL Joualle KIWIS Kiwis KIWIS Kiwis LAC Lac LAC Lac LAGUN Lagune LAGUN Lagune LAVOI Lavoir LAVOI Lavoir LEGUM Légumière de plein champ LEGUM Légumière de plein champ MAQUI Maquis MAQUI Maquis MARAI Pré marais MARAI Pré marais MARAM Jardin maraîcher aménagé MARAM Jardin maraîcher aménagé MARE Mare MARE Mare MAREC Marécage MAREC Marécage MARN Marnière MARN Marnière MARNA Jardin maraîcher non aménagé MARNA Jardin maraîcher non aménagé MELEZ Mélèzes MELEZ Mélèzes MOTTE Mottes MOTTE Mottes MUR Mûraies ou mûriers (vergers) MUR Mûraies ou mûriers (vergers) NATUR Bois naturel NATUR Bois naturel NOISE Noiseraie ou noisetiers NOISE Noiseraie ou noisetiers NOYER Noyeraie ou noyers NOYER Noyeraie ou noyers NPECH Etang non potable NPECH Etang non potable OLIVE Olivaies ou oliviers OLIVE Olivaies ou oliviers ORANG Orangers (vergers) ORANG Orangers (vergers) ORME Ormaie ou ormes ORME Ormaie ou ormes PACAG Pacage PACAG Pacage PAFEU Pare-feux PAFEU Pare-feux PALMI Bois palmiste PALMI Bois palmiste PARC Parc PARC Parc PASS Passage (non groupe) PASS Passage (non groupe) PATIS Pâtis PATIS Pâtis PATUR Pâture plantée PATUR Pâture plantée PECH Etangs pêchables PECH Etangs pêchables PECHE Pêchers PECHE Pêchers PEPIN Pépinières PEPIN Pépinières PIEDS Pieds-mères (vignes) PIEDS Pieds-mères (vignes) PIERR Pierraille, pierrier PIERR Pierraille, pierrier PIN Pins PIN Pins PLAGE Plage PLAGE Plage PLATR Plâtrière PLATR Plâtrière PLVEN Vergers de plein vent PLVEN Vergers de plein vent POIRE Poiriers POIRE Poiriers POMME Pommiers POMME Pommiers POTAG Potagers POTAG Potagers PROTE Bois de protection PROTE Bois de protection PRUNE Pruniers PRUNE Pruniers RAIS Raisins de table RAIS Raisins de table RESER Réservoir RESER Réservoir RESIN Résineux RESIN Résineux RIVAG Rivage (bois de) RIVAG Rivage (bois de) RIZ Rizière RIZ Rizière ROC Rocs ou rochers ROC Rocs ou rochers ROUI Routoir ou roussoir ROUI Routoir ou roussoir RUE Rue RUE Rue RUINE Ruines RUINE Ruines SABLE Sablière SABLE Sablière SALIN Marais salant SALIN Marais salant SAPIN Sapins ou sapinière SAPIN Sapins ou sapinière SART Sartières SART Sartières SAULE Saulaie ou saussaie SAULE Saulaie ou saussaie SERRE Serre SERRE Serre SOL Sols SOL Sols SOURC Source SOURC Source SPORT Terrain de sport SPORT Terrain de sport TAMAR Tamarin TAMAR Tamarin TAUZ Taillis tauzin TAUZ Taillis tauzin TERRI Terrils TERRI Terrils TOURB Tourbière TOURB Tourbière TOUYA Touyas TOUYA Touyas VADC Vins d'appellation d'origine contrôlée VADC Vins d'appellation d'origine contrôlée VAGUE Terrain vague VAGUE Terrain vague VANIL Vanille VANIL Vanille VAOC Vins d'appellation d'origine contrôlée VAOC Vins d'appellation d'origine contrôlée VCHAS Chasselas VCHAS Chasselas VDQS Vins délimités de qualité supérieure VDQS Vins délimités de qualité supérieure VIGNE Vigne VIGNE Vigne VIVIE Vivier VIVIE Vivier
Caractéristiques des attributs
- Définition
- N° de parcelle primitive
- Nom du type
- Integer
Caractéristiques des attributs
- Définition
- Indicateur d’appartenance à PDL
- Nom du type
- Integer
- Liste de valeurs
-
Code Libellé Définition Code Libellé Définition 0 Parcelle n'appartenant pas à une PDL 0 Parcelle n'appartenant pas à une PDL 1 Parcelle référence de PDL (et identifiante de PDL) 1 Parcelle référence de PDL (et identifiante de PDL) 2 Parcelle composante d'une PDL (sans l'identifier) 2 Parcelle composante d'une PDL (sans l'identifier)
Caractéristiques des attributs
- Définition
- Numéro dans la voie
- Nom du type
- Integer
Caractéristiques des attributs
- Définition
- Premier suffixe
- Nom du type
- Character varying (1)
- Liste de valeurs
-
Code Libellé Définition Code Libellé Définition b bis b bis t ter t ter q quater q quater c quinquiens c quinquiens
Caractéristiques des attributs
- Définition
- Deuxième suffixe
- Nom du type
- Character varying (1)
- Liste de valeurs
-
Code Libellé Définition Code Libellé Définition A Servitude de passage sur la parcelle [A] A Servitude de passage sur la parcelle [A] C Servitude de passage sur la parcelle [C] C Servitude de passage sur la parcelle [C] D Servitude de passage sur la parcelle [D] D Servitude de passage sur la parcelle [D] E Servitude de passage sur la parcelle [E] E Servitude de passage sur la parcelle [E] F Servitude de passage sur la parcelle [F] F Servitude de passage sur la parcelle [F] G Servitude de passage sur la parcelle [G] G Servitude de passage sur la parcelle [G] H Servitude de passage sur la parcelle [H] H Servitude de passage sur la parcelle [H] I Servitude de passage sur la parcelle [I] I Servitude de passage sur la parcelle [I] K Servitude de passage sur la parcelle [K] K Servitude de passage sur la parcelle [K] L Servitude de passage sur la parcelle [L] L Servitude de passage sur la parcelle [L] M Milieu de voirie M Milieu de voirie P En cours de restructuration P En cours de restructuration R Adresse externe non graphique R Adresse externe non graphique S Parcelle de voie privée S Parcelle de voie privée T Tréfonds T Tréfonds U Parcelle en volume U Parcelle en volume V Ilot de voirie V Ilot de voirie W Adresse sans identification STDF W Adresse sans identification STDF X Façade sur voie sans adresse officielle X Façade sur voie sans adresse officielle Z Espace viaire futur Z Espace viaire futur
Caractéristiques des attributs
- Définition
- Désignation de la voie
- Nom du type
- Character varying (4)
Caractéristiques des attributs
- Définition
- Article de Liaison
- Nom du type
- Character varying (7)
Caractéristiques des attributs
- Définition
- Nom de la voie (Source DGFiP)
- Nom du type
- Character varying (60)
Caractéristiques des attributs
- Définition
- Adresse DGFIP (numéro de voirie suivi de la dénomination de la voie)
- Nom du type
- Character varying (90)
Caractéristiques des attributs
- Définition
- Code postal de la commune
- Nom du type
- Integer
Caractéristiques des attributs
- Définition
- Parcelle reliée à une parcelle graphique
- Nom du type
- Character varying (1)
Caractéristiques des attributs
- Définition
- Nom de la commune
- Nom du type
- Character varying (60)
Caractéristiques des attributs
- Définition
- Groupe du propriétaire
- Nom du type
- Character varying (1)
Caractéristiques des attributs
- Définition
- Numéro du propriétaire
- Nom du type
- Integer
Caractéristiques des attributs
- Définition
- Lien avec le propriétaire
- Nom du type
- Integer
Caractéristiques des attributs
- Définition
- Lien vers la parcelle de référence PDL
- Nom du type
- Integer
Informations sur la distribution
Ressource en ligne
- Protocole
- DB:POSTGIS
- Nom
- parcelle_cadastrale_alpha
- Fonction
- Information
Généalogie des ressources
- Généralités sur la provenance
- Pour Paris Sources de l’information : les données descriptives sont issues du Fichier de la Propriété Non Bâtie (FPNB) de la matrice cadastrale de la DGFiP (MAJIC3). Ce fichier correspond à la situation publiée aux Hypothèques (livraison correspondant à l’état au 1er janvier de l’année livrée). Mode de constitution des données : les données descriptives ont été initialisées à partir du Fichier de la Propriété Non Bâtie (FPNB) de la DGFIP. Date de l’information : 01/01/2019, cohérence avec parcelle cadastrale graphique 07/2015 Hors Paris Sources de l’information : fichier de la propriété bâtie (FPB) de la matrice cadastrale de la DGFiP fournis par convention par la DRIEA. Mise à disposition par la DRIEA, format spécifique dit « fichiers fonciers » (base de données PostGreSQL). Dans ce cas, les données sont d’abord reformatées vers un format brut (MAJIC3). Date de l’information : - 01/01/2017 pour le 91 (source fichiers fonciers 2017 par DRIEA), - 01/01/2017 pour le 92 (source fichiers fonciers 2017 par DRIEA), - 01/01/2017 pour le 93 (source fichiers fonciers 2017 par DRIEA), - 01/01/2017 pour le 94 (source fichiers fonciers 2017 par DRIEA) - 01/01/2017 pour le 95 (source fichiers fonciers 2017 par DRIEA) Mise à jour : En fonction des rythmes de mises à disposition de la matrice cadastrale par les partenaires.
Information sur la représentation spatiale
- mri:geometricObjectType
Information sur le système de référence
- Nom du système de référence
- RGF93 Lambert 93 (EPSG:2154)
Métadonnées
- Identifiant de la fiche
- urn:uuid/urn:apur:parcelle_cadastrale_alpha
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Point de contact des métadonnées
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Point de contact Apur data@apur.org
- Lien vers la métadonnée
- https://geocatalogue.apur.org/catalogue/srv/fre//metadata/urn:apur:parcelle_cadastrale_alpha
- Informations de date (Révision)
- 2020-09-09T18:25:43
- Informations de date (Création)
- 2019-03-09T19:21:15
Norme des métadonnées
- Titre
- ISO 19115:2003/19139
- Edition
- 1.0
