PARCELLE CADASTRALE

La parcelle cadastrale est l’élément unitaire de propriété du sol. Elle est formée par toute portion de terrain d’un seul tenant appartenant à un seul propriétaire (ou à une même indivision).


La parcelle cadastrale est gérée par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Elle constitue un découpage territorial, et est contenue dans une même commune, une même section et un même lieu-dit. Tout l’espace n’est pas parcellisé par le cadastre (voirie publique, fleuve …).


Une parcelle cadastrale est formée d’un seul polygone, sauf cas exceptionnel (en banlieue). La cohérence topologique se caractérise par l’absence de « trous » ou de « chevauchements » entre les parcelles d’un même ilot.


Millésimes des versions suivant les territoires : voir ci-dessous (généalogie).


Limites d'usage et remarques :

Les parcelles cadastrales peuvent être support :

- de voie privée (voir les plans au point 7),

- entièrement incluse (exemple square Gouvion Saint-Cyr dans le 17ème ardt),

- en ½ sol (exemple rue André Pascal dans le 16ème ardt,

- constituant une parcelle entière (exemple avenue des pavillons dans le 17ème ardt),

- de concession sur l’espace public (kiosques), de piles de métro aérien (exemple bd Vincent Auriol dans le 13ème ardt).

En cas de passage public sous porche, la construction au-dessus du porche est parfois considérée par le cadastre comme une construction sur l’espace public (voir les plans au point 7)

Certains retards de mise à jour sont constatés dans le PCI : regroupements de parcelles demandés et non effectués, divisions pour élargissements de voie non reportés, etc. Certains secteurs de Paris sont encore en retard : comme les grands parcs, les domaines de l’Etat, le Louvre …

Simple

Information de l'identification

Date (Fin de validité)
2019-08
Date (Début de validité)
2017-01
Date (Révision)
2019-08
Etat
Finalisé
Contact pour la ressource
Rôle Organisation Adresse e-mail
Point de contact Apur data@apur.org
Propriétaire DGFiP
Distributeur CEREMA
Distributeur Mairie de Paris - DU
Type de représentation spatiale
Vecteur
Catégorie ISO
  • Cadastre, aménagement

Étendue

Description
Métropole du Grand Paris
N
S
E
W


Thèmes de l'Apur
  • Données de référence
GEMET
  • cadastre
Emprises géographiques
  • Métropole

Contraintes sur la ressource

Limitation d'utilisation
Données ouvertes sous réserve de respecter la licence ODbL Résumé de la licence ODbL : https://www.apur.org/open_data/resume_licence_ODbl.pdf Pour plus de précision : https://vvlibri.org/fr/licence/odbl-10/legalcode/unofficial
Contraintes d'accès
Droit d’auteur / Droit moral (copyright)
Contraintes d'utilisation
Licence
Autres contraintes
Limites d'usage : cette couche "PARCELLE CADASTRALE" a fait l’objet d’assemblage et de mise en cohérence topologique de la part de l’Apur dans le cadre de ses travaux et études. Si ces modifications n’ont pas altérées ou dénaturées les données sources, il ne s’agit pas des données du cadastre original de la DGFiP. La couche cadastrale ici proposée n’a pas vocation à remplacer la version source de la DGFiP. Merci de vous adresser à la DGFiP pour tout usage des données officielles : https://www.cadastre.gouv.fr. Le Plan Cadastral Informatisé (PCI) est également disponible depuis le site : https://cadastre.data.gouv.fr/datasets/plan-cadastral-informatise Pour Paris, la couche "parcelle cadastrale" garantie que toutes les parcelles sont inclues dans la limite de commune. En revanche l’inclusion stricte dans les limites d’arrondissements (notamment dans les 14ème et 15ème) n’est plus garantie du fait du choix de privilégier la source DGFiP. L’usage d’intersections spatiales avec la couche des arrondissements peut donc donner des résultats erronés. L’approche alphanumérique est à privilégier.

Ressource associée

Type d'association
Référence croisée
Metadata Reference

Ressource associée

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Référence croisée
Metadata Reference

Ressource associée

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Référence croisée
Metadata Reference

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Référence croisée
Metadata Reference

Ressource associée

Type d'association
Référence croisée
Metadata Reference

Ressource associée

Type d'association
Référence croisée
Metadata Reference
Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Information sur le contenu

Description d’une propriété

Elément abstrait
false

Caractéristiques des attributs

Définition
Identifiant séquentiel (unique) de la parcelle cadastrale. L’identifiant national de la parcelle cadastrale (référence cadastrale) est composé de trois champs : - numéro commune/d’arrondissement (C_CAINSEE), - code de section cadastrale (C_SEC), - numéro d’ordre de parcelle dans la section (N_PC).
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
Code INSEE de la commune ou de l’arrondissement
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
Code de section cadastrale
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Numéro de parcelle dans la section
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
Surface fiscale de la parcelle (source EDIGEO), (En m2). La surface fiscale de la parcelle est issue des fichiers sources EDIGEO. A noter que cette valeur est identique dans EDIGEO et dans MAJIC3 (dans le cas des avances graphiques, la surface n’est évidemment présente que dans EDIGEO, la référence cadastrale n’existant pas dans MAJIC3). Cette valeur peut n’est pas systématiquement renseignée au niveau de la source.
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
Code ASP complet de Parcelle, (ex 12-AA-0123)
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Code CSP complet de Parcelle, (ex 75112-AA-0123)
Nom du type
C

Informations sur la distribution

Ressource en ligne

Protocole
FILE:RASTER
Nom
parcelle_cadastrale
Fonction
Information
Ressource en ligne
Jeu de données disponible sur la plateforme open data de l'Apur

Ressource en ligne
Annexe à la fiche descriptive PARCELLE CADASTRALE

Généalogie des ressources

Généralités sur la provenance
Pour Paris Sources de l’information : les données graphiques sont depuis 2008 issues du Plan Cadastral Informatisé de la DGFiP (livraison annuelle). Date de l’information : 08/2019 Mise à jour : Dans le cadre de la convention Ville de Paris – DGFiP, la DGFiP livre deux fois par an les parcelles cadastrales à partir du plan Cadastral Informatisé (PCI). Chaque livraison correspond à l’état du plan au moment de l’extraction. En général, pour une année modèle, la première extraction est effectuée au mois de décembre de l’année précédente (v1), la deuxième au mois de juin de l’année en cours (v2). Les données alphanumériques de la parcelle (MAJIC3 - fichier de la propriété bâtie, fichier de la propriété non bâtie, fichier des propriétaires) sont gérées de façon indépendante et livrées qu’une seule fois par année (au mois de juillet de l’année en cours pour Paris) et correspondent à un état du 1er janvier. La meilleure adéquation entre la couche graphique et la table alphanumérique correspond donc à la version v2 de PCI. Hors Paris Sources de l’information : le Plan Cadastral Informatisé (PCI) de la DGFiP fourni par les Conseils Départementaux ou désormais le CEREMA. Lorsque la donnée issue de la BDParcellaire de l’IGN est plus récente par rapport à ce que peut fournir le Conseil Départemental ou le CEREMA, des actualisations peuvent être faites à partir de cette source. Date de l’information : 02/2017 (le PCI vecteur étant disponible en téléchargement avec plusieurs versions par an, l’actualisation se fait au rythme des livraisons des données alphanumériques).

Information sur la représentation spatiale

mri:geometricObjectType
Polygone

Information sur le système de référence

Nom du système de référence
RGF93 Lambert 93 (EPSG:2154)

Métadonnées

Identifiant de la fiche
urn:uuid/urn:apur:parcelle_cadastrale_od

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Point de contact des métadonnées
Rôle Organisation Adresse e-mail
Point de contact Apur data@apur.org
Lien vers la métadonnée
https://geocatalogue.apur.org/catalogue/srv/fre//metadata/urn:apur:parcelle_cadastrale_od

Informations de date (Révision)
2022-12-07T12:59:47
Informations de date (Création)
2018-10-13T16:29:09

Norme des métadonnées

Titre
ISO 19115:2003/19139
Edition
1.0
 
 

Étendue spatiale

N
S
E
W


Mots clés

GEMET
cadastre
Thèmes de l'Apur
Données de référence

Ressources associées

Not available