PLU EMPRISE

Cette couche correspond au récolement de la règle d’emprise au sol maximale des constructions inscrite dans les PLU des communes (ancien article 09 du règlement du PLU) qui définit la surface maximale de terrain pouvant être occupée par la construction projetée. Cette règle est généralement exprimée en coefficient d’emprise au sol (CES), qui correspond au pourcentage d’occupation au sol du bâti par rapport à la superficie totale de l’unité foncière.La couche comprend également les bandes de constructibilité définies dans certains PLU pour encourager les fronts bâtis sur rue, à l’intérieur desquelles les coefficients d’emprise au sol sont plus élevés.

Bien que s’appuyant sur des documents réglementaires, cette donnée n’est pas dans le format standard CNIG et n'a pas de valeur légale.

Une attention particulière a été apportée pour la mise en cohérence avec le niveau parcellaire et l'APUR s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude des données et leur mise à jour. Cependant des décalages peuvent être présents. Ainsi, cette donnée conviendra à des exploitations jusqu’à l’échelle du 1/5000e au maximum.

Information de l'identification

Date (Publication): 2022-05

Date (Révision): 2021-09

Etat: Finalisé

Contact pour la ressource

Rôle	Organisation	Adresse e-mail
Point de contact	Apur	data@apur.org
Gestionnaire	Apur	veronique.dorel@apur.org
Fournisseur	Mairie de Paris - DU
Fournisseur	Communes de la MGP

Type de représentation spatiale: Vecteur

Étendue

Description: Métropole

Thèmes de l'Apur

Paysage et aménagement urbain

GEMET

planification urbaine

Emprises géographiques

Métropole

Contraintes sur la ressource

Contraintes d'accès: Droit d’auteur / Droit moral (copyright)

Contraintes d'utilisation: Licence

Autres contraintes: Données ouvertes sous réserve de respecter la licence ODbL Résumé de la licence ODbL : https://www.apur.org/open_data/resume_licence_ODbl.pdf Pour plus de précision : https://vvlibri.org/fr/licence/odbl-10/legalcode/unofficial

Ressource associée

Type d'association: Référence croisée

Metadata Reference

PLU HAUTEUR

Langue: Français

Encodage de caractères: Utf8

Information sur le contenu

Description d’une propriété

Elément abstrait: false

Caractéristiques des attributs

Définition: Code de règlement d’emprise au sol

Nom du type: N

Liste de valeurs

Code	Libellé	Définition	Code	Libellé	Définition
1	inférieur ou égal à 40%	Le CES maximal défini dans le règlement se situe dans une fourchette de 0 à 40%	1	inférieur ou égal à 40%	Le CES maximal défini dans le règlement se situe dans une fourchette de 0 à 40%
2	50%	Le CES maximal défini dans le règlement se situe dans une fourchette de 41 à 55%	2	50%	Le CES maximal défini dans le règlement se situe dans une fourchette de 41 à 55%
3	60%	Le CES maximal défini dans le règlement se situe dans une fourchette de 56 à 65%	3	60%	Le CES maximal défini dans le règlement se situe dans une fourchette de 56 à 65%
4	entre 70% et 80%	Le CES maximal défini dans le règlement se situe dans une fourchette de 66 à 85%	4	entre 70% et 80%	Le CES maximal défini dans le règlement se situe dans une fourchette de 66 à 85%
5	entre 90% et 100%	Le CES maximal défini dans le règlement se situe dans une fourchette de 86 à 100%	5	entre 90% et 100%	Le CES maximal défini dans le règlement se situe dans une fourchette de 86 à 100%
6	Zone naturelle	Zones classées en zone N dans les PLU des communes. Ces zones n’ayant pas vocation à être bâties, elles n’ont pas fait l’objet d’un récolement de la règle d’emprise au sol des constructions	6	Zone naturelle	Zones classées en zone N dans les PLU des communes. Ces zones n’ayant pas vocation à être bâties, elles n’ont pas fait l’objet d’un récolement de la règle d’emprise au sol des constructions
7	Emprise non règlementée	Zones ou secteurs pour lesquels l’emprise au sol des constructions n’est pas règlementée, la règle relative à l’emprise au sol des constructions étant facultative dans les règlements des PLU.	7	Emprise non règlementée	Zones ou secteurs pour lesquels l’emprise au sol des constructions n’est pas règlementée, la règle relative à l’emprise au sol des constructions étant facultative dans les règlements des PLU.
8	Emprise définie selon plan masse	Secteurs pour lesquels l’emprise au sol règlementaire est reportée sur un plan de masse qui comporte généralement des prescriptions architecturales (hauteur, emprise, implantation…) particulières et plus précises que la règle générale.	8	Emprise définie selon plan masse	Secteurs pour lesquels l’emprise au sol règlementaire est reportée sur un plan de masse qui comporte généralement des prescriptions architecturales (hauteur, emprise, implantation…) particulières et plus précises que la règle générale.
9	Secteur hors PLU	Correspond aux secteurs non règlementés par les PLU, comme les secteurs du Marais et du 7ème arrondissement à Paris qui sont régis par des plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et le jardin du Luxembourg que la loi « urbanisme et habitat » du 2 juillet 2003 a placé en dehors du champ d’application du PLU parisien.	9	Secteur hors PLU	Correspond aux secteurs non règlementés par les PLU, comme les secteurs du Marais et du 7ème arrondissement à Paris qui sont régis par des plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et le jardin du Luxembourg que la loi « urbanisme et habitat » du 2 juillet 2003 a placé en dehors du champ d’application du PLU parisien.

Caractéristiques des attributs

Définition: Bande de constructibilité. Certains PLU font varier la règle d’emprise au sol des constructions pour encourager les fronts bâtis sur rue. Les coefficients d’emprise au sol sont ainsi plus élevés le long des voies, que dans la profondeur de l’unité foncière. Ce sont les bandes de constructibilité. Leur largeur peut varier d’un PLU à l’autre.

Nom du type: C

Caractéristiques des attributs

Définition: Code INSEE de la Commune

Nom du type: N

Caractéristiques des attributs

Définition: Nom de la Commune

Nom du type: C

Caractéristiques des attributs

Définition: Date d’approbation du document PLU. Correspond à la date à laquelle le Conseil municipal ou le conseil de territoire a approuvé le PLU.

Nom du type: D

Caractéristiques des attributs

Définition: Dernière date de révision/modification du document PLU. Correspond à la date de révision ou de modification du PLU examiné dans le cadre du récolement. Cette date précise la version du document examiné. Elle peut être antérieure à la dernière version du PLU en vigueur si la mise à jour du récolement n’a pas encore été mise en œuvre. Si le PLU n’a fait l’objet d’aucune révision ou modification, cette date n’est pas renseignée. (Les documents analysés sont alors ceux du PLU approuvé.) Exemple, le PLU de Paris a été approuvé en Juin 2006. La dernière modification a été approuvée en juillet 2016. Les documents analysés sont ceux du PLU modifié, soit la version 2016.

Nom du type: D

Caractéristiques des attributs

Définition: Date correspondant à l'état d'avancement du PLU. Correspond à la date d'approbation, de prescription ou d'arrêt. Par exemple, pour Athis-Mons, la date du 27/06/2017 correspond à la date d'arrêt du projet de PLU révisé, et pour Vitry sur Seine, la date du 09/12/2015 correspond à la date de prescription de la révision du PLU par le Conseil Municipal).

Nom du type: D

Informations sur la distribution

Ressource en ligne

Protocole: DB:POSTGIS

Nom: emprise

Fonction: Information

Ressource en ligne: Jeu de données disponible sur la plateforme open data de l'Apur

Ressource en ligne: Complément : tableau d'état d'avancement par commune

Ressource en ligne: Complément : Carte état des lieux des PLU/PLUI

Généalogie des ressources

Généralités sur la provenance: Sources de l’information : Ville de Paris (Direction de l’Urbanisme/ SEISUR) Mode de constitution des données : dans le PLU de Paris, l’emprise au sol des constructions est définie par la règle relative aux espaces libres qui doivent être aménagés hors de la « bande Z » (bande d’une largeur de 15 mètres mesurés à partir de l’alignement de la voie) et au-delà de laquelle le taux d’espaces libres ne peut être inférieur à 50%. Des bandes de 15 mètres de large ont donc été découpées et retranscrites sur les parcelles concernées. Dans les secteurs de Maisons et Villas, l’emprise au sol est réglementée par « une emprise constructible maximale » (ECM) dont la valeur est reportée sur les documents graphiques. Actualité de la donnée : selon le PLU de Paris approuvé le 13/12/2006 et modifié en date du 04/07/2016 Mise à jour : par intégration dans le schéma de données présent

Niveau: Jeu de données

Autre: Paris

Généalogie des ressources

Généralités sur la provenance: Sources de l’information : Communes ou Territoires Mode de constitution des données : traitement APUR selon les plans et les pièces écrites des PLU.La règle d’emprise au sol est définie selon les zonages. Les zones ont été saisies par l’APUR à partir des documents graphiques des PLU mis en ligne par les communes/territoires. Les coefficients d’emprise au sol correspondants ont été affectés en fonction des zonages. Dans certains cas, les communes font varier le CES pour encourager les fronts bâtis sur rue et/ou pour protéger les cœurs d’ilot. Le règlement fixe ainsi une emprise maximale (ou plus élevée) dans des bandes de constructibilité situées le long de certaines voies. Ces bandes dont la largeur varie d’un PLU à l’autre ont été découpées et retranscrites sur les parcelles concernées et les CES correspondants leur ont été affectés.Dans d’autres cas, le CES peut être majoré pour encourager l’implantation de certaines destinations. Cette donnée n’a pas pu être récolée pour simplifier la lecture de la carte. C’est la règle générale qui a été reportée. Actualité de la donnée : Variable selon les communes. Se référer aux dates d’approbation et de révision/modification. Mise à jour : commune par commune, en fonction de la récupération de l’information de celles-ci.

Niveau: Jeu de données

Autre: Hors Paris

Information sur la représentation spatiale

mri:geometricObjectType: Polygone

Information sur le système de référence

Nom du système de référence: RGF93 Lambert 93 (EPSG:2154)

Métadonnées

Identifiant de la fiche: urn:uuid/urn:apur:plu_emprise_od

Langue: Français

Encodage de caractères: Utf8

Point de contact des métadonnées

Rôle	Organisation	Adresse e-mail
Point de contact	Apur	data@apur.org

Lien vers la métadonnée: https://geocatalogue.apur.org/catalogue/srv/fre//metadata/urn:apur:plu_emprise_od

Informations de date (Révision): 2022-05-18T11:54:51

Informations de date (Création): 2018-10-13T17:00:03

Norme des métadonnées

Titre: ISO 19115:2003/19139

Edition: 1.0

Étendue spatiale

Ressources associées

Not available

Simple

Information de l'identification

Étendue

Contraintes sur la ressource

Ressource associée

Information sur le contenu

Description d’une propriété

Caractéristiques des attributs

Caractéristiques des attributs

Caractéristiques des attributs

Caractéristiques des attributs

Caractéristiques des attributs

Caractéristiques des attributs

Caractéristiques des attributs

Informations sur la distribution

Ressource en ligne

Généalogie des ressources

Généalogie des ressources

Information sur la représentation spatiale

Information sur le système de référence

Métadonnées

Norme des métadonnées

Étendue spatiale

Mots clés

Ressources associées