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PROJET ESPACE PUBLIC OU PRIVE NON BATI

Ce jeu de données contient les emprises des espaces non bâtis des plans masses connus dans les opérations d’aménagement. Ces espaces peuvent être publics ou privés.


Les informations attachées concernent entre autre la nature du projet, son occupation, son état d’avancement et la date prévisionnelle de livraison.


Les informations récolées correspondent à l’état de connaissance du projet au moment de la saisie. La date de mise à jour est renseignée. Les projets étant par nature en constante évolution, l’Apur ne garantit en aucun cas l’exactitude de l’ensemble des informations. Voir à ce propos le chapitre "responsabilité" de la licence ODbL.

Simple

Information de l'identification

Date (Création)
2010
Date (Révision)
2019-06
Etat
Finalisé
Contact pour la ressource
Rôle Organisation Adresse e-mail
Point de contact Apur data@apur.org
Gestionnaire Apur laurent.planchot@apur.org
Type de représentation spatiale
Vecteur
Catégorie ISO
  • Cadastre, aménagement

Étendue

Description
Métropole
N
S
E
W


Thèmes de l'Apur
  • Paysage et aménagement urbain
GEMET
  • zone d'aménagement concerté
  • aménagement du territoire
Emprises géographiques
  • Métropole

Contraintes sur la ressource

Contraintes d'accès
Droit d’auteur / Droit moral (copyright)
Contraintes d'utilisation
Licence
Autres contraintes
Données ouvertes sous réserve de respecter la licence ODbL Résumé de la licence ODbL : https://www.apur.org/open_data/resume_licence_ODbl.pdf Pour plus de précision : https://vvlibri.org/fr/licence/odbl-10/legalcode/unofficial

Ressource associée

Type d'association
Référence croisée
Metadata Reference
  • PROJET SECTEUR OPERATIONNEL

Ressource associée

Type d'association
Référence croisée
Metadata Reference
  • PROJET ESPACE BATI

Ressource associée

Type d'association
Référence croisée
Metadata Reference
  • PROJET SOUS-SECTEUR OPERATIONNEL
Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Information sur le contenu

Description d’une propriété

Elément abstrait
false

Caractéristiques des attributs

Définition
Numéro séquentiel non bati
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
Nom de la Commune
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Date de mise à jour de la donnée
Nom du type
D

Caractéristiques des attributs

Définition
Etat d'avancement du projet (0 En réflexion, 1 A l'étude, 2 En travaux, 3 Réalisé, 4 Existant)
Nom du type
N
Liste de valeurs
Code Libellé Définition Code Libellé Définition
0 En réflexion, 1 A l'étude, 2 En travaux, 3 Réalisé, 4 Existant 0 En réflexion, 1 A l'étude, 2 En travaux, 3 Réalisé, 4 Existant

Caractéristiques des attributs

Définition
Nature du projet (1 Création, 2 Requalification)
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
Occupation principale (1 Espace public, 2 Espace vert public, 3 Espace privé, 4 Espace vert privé, 5 Terrain de sport, 6 Espace en eau, 7 Parking extérieur, 8 Zone portuaire, 9 Espace agricole)
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
Année prévisionnelle ou réelle d'achèvement
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
Nom de la Maitrise d'ouvrage (MOA)
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Nom de la Maitrise d'oeuvre (MOE)
Nom du type
C

Caractéristiques des attributs

Définition
Nom de l’espace non bâti (espace public)
Nom du type
C

Informations sur la distribution

Ressource en ligne

Protocole
DB:POSTGIS
Nom
esp_non_bati
Fonction
Information
Ressource en ligne
Jeu de données disponible sur la plateforme open data de l'Apur

Généalogie des ressources

Généralités sur la provenance
Pour Paris Sources de l’information : APUR, Ville de Paris (Direction de l’Urbanisme/ SDA), SEM Parisiennes, Agences d’architectures Mode de constitution des données : la collaboration avec la Direction de l’Urbanisme de la Ville de Paris a permis la création de la base de données concernant les secteurs dans Paris, dont la Sous-direction de l’Aménagement (SDA) gère les opérations d’aménagement suivantes : - les ZAC (Zone d’Aménagement Concertée) ; - les PRU (Périmètres de Rénovation Urbaine) ; - les lotissements (couche de données séparée); La base de données a été complétée avec un certain nombre de périmètres d’étude saisis par l’APUR à partir des fichiers Microstation (format DGN) ou AutoCad (DWG) ou Adobe Acrobat (PDF) mis à disposition par les aménageurs et maitres d’œuvre des différents projets. Actualité de la donnée : 2015 – 2019 selon les secteurs Mise à jour : irrégulière suivant les possibilités de récupération d’information de la part des acteurs parisiens citées dans la source. Hors Paris Sources de l’information : APUR, SEM hors Paris (SEQUANO, etc…), Collectivités locales (Plaine Commune, …), Pavillon de l’Arsenal, EPA ORSA, … Mode de constitution des données : la collaboration avec les différents grands acteurs des projets d’urbanisme de la Petite Couronne parisienne (voir liste dans source de l’information) ont permis la récupération des données sur les secteurs hors de Paris : - les ZAC (Zone d’Aménagement Concertée) ; - les GPRU (Grand Projet de Rénovation Urbaine) ; - les lotissements ; - les opérations de requalification comme les RHI (Résorption de l’Habitat Insalubre) et les OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat). A noter que ces deux types de secteurs n’étant pas des périmètres opérationnels à proprement parler, ils font l’objet de couches spécifiques dans une base de données annexe des périmètres Politique de la Ville (SECTEUR_OPAH, SECTEUR_RHI) La base de données a été complétée avec un certain nombre de périmètres d’étude saisis par l’APUR à partir des fichiers Microstation (DGN), AutoCad (DWG), Adobe Acrobat (PDF) ou même SIG (Plaine Commune) mis à disposition par les collectivités territoriales, aménageurs et maitres d’œuvre des différents projets et territoires. Actualité de la donnée : 2015 à 2019 selon les secteurs Mise à jour : mise à jour partielle, en fonction des fonds de plan livrés par les collectivités et les secteurs d’études thématiques de l’APUR (Seine Amont, Est Ensemble, etc).

Information sur la représentation spatiale

mri:geometricObjectType
Polygone

Information sur le système de référence

Nom du système de référence
RGF93 Lambert 93 (EPSG:2154)

Métadonnées

Identifiant de la fiche
urn:uuid/urn:apur:bdprojet_non_bati

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Point de contact des métadonnées
Rôle Organisation Adresse e-mail
Point de contact Apur data@apur.org

Type de ressource

Domaine d’application de la ressource
Jeu de données
Lien vers la métadonnée
https://geocatalogue.apur.org/catalogue/srv/fre//metadata/urn:apur:bdprojet_non_bati

Informations de date (Révision)
2020-05-09T01:03:41
Informations de date (Création)
2019-06-08T20:22:13

Norme des métadonnées

Titre
ISO 19115:2003/19139
Edition
1.0
 
 

Étendue spatiale

N
S
E
W


Mots clés

GEMET
aménagement du territoire zone d'aménagement concerté
Thèmes de l'Apur
Paysage et aménagement urbain

Ressources associées

Not available


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