PLU EMPLACEMENT RESERVE

Un emplacement réservé (article L.151-41 du CU) est une emprise terrain qui s’inscrit au plan local d’urbanisme et qui permet à la commune de se réserver une ou plusieurs parcelles pour une destination d’utilité publique.


La commune annexe une liste de ses réserves :

- équipements

- installations d’intérêts général

- espaces verts ou aux espaces de continuités écologiques

- programmes de logements sociaux ou intermédiaires

- voies et ouvrages publics


Sur les plans de zonage des communes, les emplacements réservés sont représentés sous forme d’aplats hachurés. Dans la couche SIG, l’emplacement réservé est formé d’un seul polygone, délimité en règle générale par les limites de la/des parcelle(s) sous-jacente(s).

Simple

Information de l'identification

Date (Publication)
2022-05
Date (Révision)
2021-09
Etat
Finalisé
Contact pour la ressource
Rôle Organisation Adresse e-mail
Point de contact Apur data@apur.org
Gestionnaire Apur veronique.dorel@apur.org
Fournisseur Mairie de Paris - DU
Fournisseur Communes de la MGP
Type de représentation spatiale
Vecteur
Catégorie ISO
  • Cadastre, aménagement
  • Cadastre, aménagement

Étendue

Description
Métropole
N
S
E
W


Thèmes de l'Apur
  • Paysage et aménagement urbain
GEMET
  • plan d'aménagement
  • zonage
Emprises géographiques
  • Métropole

Contraintes sur la ressource

Contraintes d'accès
Licence
Contraintes d'utilisation
Licence
Autres contraintes
Données ouvertes sous réserve de respecter la licence ODbL Résumé de la licence ODbL : https://www.apur.org/open_data/resume_licence_ODbl.pdf Pour plus de précision : https://vvlibri.org/fr/licence/odbl-10/legalcode/unofficial

Ressource associée

Type d'association
Référence croisée
Metadata Reference

Ressource associée

Type d'association
Référence croisée
Metadata Reference

Ressource associée

Type d'association
Référence croisée
Metadata Reference
Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Information sur le contenu

Description d’une propriété

Elément abstrait
false

Caractéristiques des attributs

Définition
Code INSEE dela Commune
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
Libellé de la Commune
Nom du type
C50

Caractéristiques des attributs

Définition
Code du Plan de Zonage (identifiant d’emplacement pour la Commune)
Nom du type
C50

Caractéristiques des attributs

Définition
Type d'emplacement réservé
Nom du type
C2
Liste de valeurs
Code Libellé Définition Code Libellé Définition
LG Logement LG Logement
EQ Equipement EQ Equipement
VO Voirie VO Voirie
EV Espace Vert EV Espace Vert
AI Aire gens du voyage AI Aire gens du voyage
CH Chemin CH Chemin
CO Coulée verte CO Coulée verte
LE Logement et équipement LE Logement et équipement
VE Espace vert et équipement VE Espace vert et équipement
SL Secteur de logements SL Secteur de logements

Caractéristiques des attributs

Définition
Catégorie d'équipement Niveau 1 (si équipement)
Nom du type
N
Liste de valeurs
Code Libellé Définition Code Libellé Définition
10 Enseignement et Education 10 Enseignement et Education
11 Petite Enfance 11 Petite Enfance
12 Sport 12 Sport
13 Culture et Loisirs 13 Culture et Loisirs
14 Action Sociale 14 Action Sociale
15 Espace Vert 15 Espace Vert
16 Santé 16 Santé
17 Mairie - Service Municipal - Conseil Regional 17 Mairie - Service Municipal - Conseil Regional
18 Securite Sociale - Emploi - Insertion 18 Securite Sociale - Emploi - Insertion
19 Service Régalien National et International 19 Service Régalien National et International
20 Infrastructure de Transports 20 Infrastructure de Transports
21 Culte 21 Culte
23 Cimetière 23 Cimetière
24 Monument 24 Monument
26 Emprise d'activité Economique 26 Emprise d'activité Economique
27 Service urbain - Production et stockage d'énergie 27 Service urbain - Production et stockage d'énergie
28 Service urbain - Gestion de l'eau 28 Service urbain - Gestion de l'eau
29 Service urbain - Gestion des déchets 29 Service urbain - Gestion des déchets
30 Service urbain - Télécommunication 30 Service urbain - Télécommunication
31 Service urbain - Logistique 31 Service urbain - Logistique

Caractéristiques des attributs

Définition
Surface au sol tel qu’inscrit au règlement
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
Type de logement si logement
Nom du type
C2
Liste de valeurs
Code Libellé Définition Code Libellé Définition
LL Logement Libre LL Logement Libre
LS Logement Social LS Logement Social
AA Accession aidée à la propriété AA Accession aidée à la propriété
AN Accession non-aidée à la propriété AN Accession non-aidée à la propriété
LI Locatif Intermédiaire LI Locatif Intermédiaire
MI Mixte ou non-précisé MI Mixte ou non-précisé
OH Opération habitat gens du voyage sédentaire OH Opération habitat gens du voyage sédentaire

Caractéristiques des attributs

Définition
Surface de plancher si logement (et si inscrit)
Nom du type
N

Caractéristiques des attributs

Définition
Commentaire
Nom du type
C255

Caractéristiques des attributs

Définition
Date d’approbation du PLU. Correspond à la date à laquelle le conseil municipal ou le conseil du territoire a approuvé le PLU
Nom du type
D

Caractéristiques des attributs

Définition
Date de révision/modification du PLU. Correspond à la date de révision ou de modification du PLU examiné dans le cadre du récolement. Cette date précise la version du document examiné. Elle peut être antérieure à la dernière version du PLU en vigueur, si la mise à jour du récolement n’a pas encore été mise en œuvre. Si le PLU n’a fait l’objet d’aucune révision ou modification, cette date n’est pas renseignée. Les documents analysés sont alors ceux du PLU approuvé. Par exemple, le PLU de Paris a été approuvé en Juin 2006. La dernière modification a été approuvée en juillet 2016. Les documents analysés sont ceux du PLU modifié soit la version 2016.
Nom du type
D

Caractéristiques des attributs

Définition
Date correspondant à l'état d'avancement du PLU. Correspond à la date d'approbation de prescription ou d'arrêt. Par exemple, pour Athis-Mons la date du 27/06/2017 correspond à la date d'arrêt du projet de PLU révisé, et pour Vitry sur Seine, la date du 09/12/2015 correspond à la date de prescription de la révision du PLU par le Conseil Municipal.
Nom du type
D

Caractéristiques des attributs

Définition
Bénéficiaire
Nom du type
C2
Liste de valeurs
Code Libellé Définition Code Libellé Définition
CO Commune CO Commune
DE Département DE Département
RE Région RE Région
TE Territoire TE Territoire
ET Etat ET Etat
RF RFF RF RFF
AF AFTRP AF AFTRP
SE SEAPFA SE SEAPFA
SP service public RATP/SNCF SP service public RATP/SNCF
SD SEDIF SD SEDIF
SY Syctom-CPCU SY Syctom-CPCU
CA CAEE CA CAEE
CS commune/syndicat interco de géothermie CS commune/syndicat interco de géothermie
VM CAHVM VM CAHVM
GP SGP GP SGP
EP établissement public territorial EP établissement public territorial
SH Sceaux Habitat SH Sceaux Habitat
ST STIF ST STIF
CG conseil général CG conseil général
CA communauté d'agglomération CA communauté d'agglomération
CH centre hospitaler CH centre hospitaler
FR fondation Roguet FR fondation Roguet
SI syndicat intercommunal SI syndicat intercommunal
SV SIVOA SV SIVOA

Informations sur la distribution

Ressource en ligne

Protocole
DB:POSTGIS
Nom
emplacement_reserve
Fonction
Information
Ressource en ligne
Jeu de données disponible sur la plateforme open data de l'Apur

Ressource en ligne
Complément : Tableau d'état d'avancement par commune

Ressource en ligne
Complément : Carte état des lieux des PLU/PLUi

Généalogie des ressources

Généralités sur la provenance
Sources de l’information : Ville de Paris (Direction de l’Urbanisme/ SEISUR) Mode de constitution des données : intégration APUR selon les données PLU de la Ville de Paris Actualité de la donnée : selon le PLU de Paris approuvé le 13/06/2006 et modifié en date du 04/07/2016 Mise à jour : par intégration dans le schéma de données présent
Niveau
Jeu de données
Autre
Paris

Généalogie des ressources

Généralités sur la provenance
Sources de l’information : Communes ou Territoires Mode de constitution des données :Traitement APUR selon les plans et les pièces écrites des PLU. Les emplacements réservés ont été saisis à partir des documents graphiques des PLU/PLUI mis en ligne par les communes/territoires, selon une nomenclature commune (cf. champ c_type_res_plu) Actualité de la donnée : variable selon les communes. Se référer aux dates d’approbation et de révision/modification dans le fichier PDF en complément. Mise à jour : commune par commune, en fonction de la récupération de l’information de celles-ci.
Niveau
Jeu de données
Autre
Hors Paris

Information sur la représentation spatiale

mri:geometricObjectType
Polygone

Information sur le système de référence

Nom du système de référence
RGF93 Lambert 93 (EPSG:2154)

Métadonnées

Identifiant de la fiche
urn:uuid/b30afad0-c5bf-4137-b450-8ddba8bc6b3e

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Point de contact des métadonnées
Rôle Organisation Adresse e-mail
Point de contact Apur data@apur.org
Lien vers la métadonnée
https://geocatalogue.apur.org/catalogue/srv/fre//metadata/urn:apur:plu_emplacement_reserve_od

Informations de date (Révision)
2022-05-18T11:59:41
Informations de date (Création)
2018-10-13T17:02:11

Norme des métadonnées

Titre
ISO 19115:2003/19139
Edition
1.0
 
 

Étendue spatiale

N
S
E
W


Mots clés

GEMET
plan d'aménagement zonage
Thèmes de l'Apur
Paysage et aménagement urbain

Ressources associées

Not available