PLU ZONAGE

La couche zonage brut correspond aux zonages des PLU des communes. Selon l’article L151-9 du code de l’urbanisme « le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. […] ». Le territoire de chaque commune peut donc être classé en quatre grandes catégories de zones : urbaine dite « zones U », à urbaniser dite « zones AU », agricole dite « zone A » et naturelle et forestière dite « zone N » qui définissent, en fonction des circonstances locales, les règles concernant les possibilités de construction.

Afin d’examiner la cohérence des règlements des communes, une grille d’analyse des PLU a été mise en place permettant une lecture uniforme des données et des cartes. Il a ainsi été procédé à un récolement de zonage simplifié dans lequel 10 catégories de zones ont été définies : 7 zones urbaines (U) définies selon la nature du tissu et/ou sa densité et/ou l’occupation du sol, une zone à urbaniser (AU), une zone naturelle et forestière (N) et une zone agricole (A).

Bien que s’appuyant sur des documents réglementaires, cette donnée n’est pas dans le format standard CNIG et n'a pas de valeur légale.

Une attention particulière a été apportée pour la mise en cohérence avec le niveau parcellaire et l'APUR s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude des données et leur mise à jour. Cependant des décalages peuvent être présents. Ainsi, cette donnée conviendra à des exploitations jusqu’à l’échelle du 1/5000e au maximum.

A noter, certains secteurs comme les plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) qui sont en dehors du champ d’application des PLU, font l’objet d’une codification particulière.

Information de l'identification

Date (Publication): 2022-05

Date (Révision): 2021-09

Etat: Finalisé

Contact pour la ressource

Rôle	Organisation	Adresse e-mail
Point de contact	Apur	data@apur.org
Gestionnaire	Apur	veronique.dorel@apur.org
Fournisseur	Mairie de Paris - DU
Fournisseur	Communes de la MGP

Type de représentation spatiale: Vecteur

Catégorie ISO

Cadastre, aménagement

Étendue

Description: Métropole

Thèmes de l'Apur

Paysage et aménagement urbain

GEMET

plan d'aménagement
zonage

Emprises géographiques

Métropole

Contraintes sur la ressource

Contraintes d'accès: Licence

Contraintes d'utilisation: Licence

Autres contraintes: Données ouvertes sous réserve de respecter la licence ODbL Résumé de la licence ODbL : https://www.apur.org/open_data/resume_licence_ODbl.pdf Pour plus de précision : https://vvlibri.org/fr/licence/odbl-10/legalcode/unofficial

Ressource associée

Type d'association: Référence croisée

Metadata Reference

PLU HAUTEUR

Ressource associée

Type d'association: Référence croisée

Metadata Reference

PLU EMPRISE

Ressource associée

Type d'association: Référence croisée

Metadata Reference

PLU EMPLACEMENT RESERVE

Langue: Français

Encodage de caractères: Utf8

Information sur le contenu

Description d’une propriété

Elément abstrait: false

Caractéristiques des attributs

Définition: Code de zonage

Nom du type: N

Liste de valeurs

Code	Libellé	Définition	Code	Libellé	Définition
1	Zone naturelle	Zone classée en zone N (selon les articles L151-11 à L151-13 du CU) dans les PLU des communes. Secteurs équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels, selon le code de l’urbanisme.	1	Zone naturelle	Zone classée en zone N (selon les articles L151-11 à L151-13 du CU) dans les PLU des communes. Secteurs équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels, selon le code de l’urbanisme.
2	Zone urbaine verte	Zone urbaine utilisée dans certains PLU pour protéger les espaces verts et de loisirs urbains (squares, équipements sportifs, cimetière…). Cette zone couvre généralement des espaces faiblement bâtis dont la fonction sportive ou culturelle, de loisirs ou paysagère doit être préservée et mise en valeur afin d’assurer aux habitants un cadre de vie de qualité. La constructibilité est généralement limitée.	2	Zone urbaine verte	Zone urbaine utilisée dans certains PLU pour protéger les espaces verts et de loisirs urbains (squares, équipements sportifs, cimetière…). Cette zone couvre généralement des espaces faiblement bâtis dont la fonction sportive ou culturelle, de loisirs ou paysagère doit être préservée et mise en valeur afin d’assurer aux habitants un cadre de vie de qualité. La constructibilité est généralement limitée.
3	Zone pavillonnaire	Zone urbaine d’habitat à dominante pavillonnaire : zone à vocation résidentielle, composée d’habitat individuel. C’est généralement une zone monofonctionnelle où l’activité n’est pas autorisée ou est peu développée.	3	Zone pavillonnaire	Zone urbaine d’habitat à dominante pavillonnaire : zone à vocation résidentielle, composée d’habitat individuel. C’est généralement une zone monofonctionnelle où l’activité n’est pas autorisée ou est peu développée.
4	Grand Ensemble	Zone urbaine d’habitat collectif discontinu qui désigne les zones dans les PLU dont la vocation est principalement résidentielle et qui correspondent aux immeubles de logements collectifs construits en ordre discontinu et aux grands ensembles datant des années 1960-1970.	4	Grand Ensemble	Zone urbaine d’habitat collectif discontinu qui désigne les zones dans les PLU dont la vocation est principalement résidentielle et qui correspondent aux immeubles de logements collectifs construits en ordre discontinu et aux grands ensembles datant des années 1960-1970.
5	Zone mixte dense	Zone urbaine destinées à la fois à l’habitat, aux services et aux activités. Elle correspond en général à un tissu dense. Elle se développe le plus souvent le long des axes et au niveau des centres-villes. Elle se caractérise par des règles de hauteur et d’emprise au sol plus élevées. Et les constructions doivent en principe s’implanter en ordre continu, à l’alignement des voies.	5	Zone mixte dense	Zone urbaine destinées à la fois à l’habitat, aux services et aux activités. Elle correspond en général à un tissu dense. Elle se développe le plus souvent le long des axes et au niveau des centres-villes. Elle se caractérise par des règles de hauteur et d’emprise au sol plus élevées. Et les constructions doivent en principe s’implanter en ordre continu, à l’alignement des voies.
6	Zone mixte semi-dense	Zone urbaine correspondant à une zone intermédiaire composée à la fois de petits collectifs et d’habitat pavillonnaire. On y trouve également quelques commerces et des équipements. C’est un tissu généralement semi-dense. Les règles relatives aux hauteurs et à l’emprise au sol des constructions sont moins élevées qu’en zone mixte dense. Et les bâtiments peuvent être implantés en retrait ou à l’alignement par rapport aux voies.	6	Zone mixte semi-dense	Zone urbaine correspondant à une zone intermédiaire composée à la fois de petits collectifs et d’habitat pavillonnaire. On y trouve également quelques commerces et des équipements. C’est un tissu généralement semi-dense. Les règles relatives aux hauteurs et à l’emprise au sol des constructions sont moins élevées qu’en zone mixte dense. Et les bâtiments peuvent être implantés en retrait ou à l’alignement par rapport aux voies.
7	Equipement	Zone urbaine d’équipement public ou collectif d’intérêt général. Tous les PLU ne disposent pas d’une telle zone. Elle correspond aux différents équipements publics ou collectifs d’intérêt général que les communes souhaitent préserver. Ces zones à vocation unique n’autorisent généralement pas les autres destinations (habitat, commerces, bureaux…).	7	Equipement	Zone urbaine d’équipement public ou collectif d’intérêt général. Tous les PLU ne disposent pas d’une telle zone. Elle correspond aux différents équipements publics ou collectifs d’intérêt général que les communes souhaitent préserver. Ces zones à vocation unique n’autorisent généralement pas les autres destinations (habitat, commerces, bureaux…).
8	Zone d'activité	Zone urbaine dans les PLU qui correspond aux zones destinées aux activités à vocation économique, industrielle, commerciale ou dédiées aux infrastructures ferroviaires, portuaires et aéroportuaires. Elle se développe généralement le long des infrastructures routières et ferroviaires, mais également le long des canaux. L’habitat n’y est généralement pas autorisé sauf en cas de nécessité de fonctionnement ou de gardiennage.	8	Zone d'activité	Zone urbaine dans les PLU qui correspond aux zones destinées aux activités à vocation économique, industrielle, commerciale ou dédiées aux infrastructures ferroviaires, portuaires et aéroportuaires. Elle se développe généralement le long des infrastructures routières et ferroviaires, mais également le long des canaux. L’habitat n’y est généralement pas autorisé sauf en cas de nécessité de fonctionnement ou de gardiennage.
9	Zone à urbaniser	Identifié comme « zone AU » dans les PLU communaux, elle correspond aux secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation selon le code de l’urbanisme (article R151-20)	9	Zone à urbaniser	Identifié comme « zone AU » dans les PLU communaux, elle correspond aux secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation selon le code de l’urbanisme (article R151-20)
10	Zone Agricole	Identifié comme « zone A » dans les PLU communaux, elle correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles selon le code de l’urbanisme (articles L151-11 à L151-13).	10	Zone Agricole	Identifié comme « zone A » dans les PLU communaux, elle correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles selon le code de l’urbanisme (articles L151-11 à L151-13).
11	Secteur hors PLU	Correspond aux secteurs non règlementés par les PLU, comme les secteurs du Marais et du 7ème arrondissement à Paris qui sont régis par des plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et le jardin du Luxembourg que la loi « urbanisme et habitat » du 2 juillet 2003 a placé en dehors du champ d’application du PLU parisien.	11	Secteur hors PLU	Correspond aux secteurs non règlementés par les PLU, comme les secteurs du Marais et du 7ème arrondissement à Paris qui sont régis par des plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et le jardin du Luxembourg que la loi « urbanisme et habitat » du 2 juillet 2003 a placé en dehors du champ d’application du PLU parisien.

Caractéristiques des attributs

Définition: Code de zonage brut

Nom du type: C

Caractéristiques des attributs

Définition: Code INSEE de la Commune

Nom du type: N

Caractéristiques des attributs

Définition: Nom de la Commune

Nom du type: C

Caractéristiques des attributs

Définition: Date d’approbation du PLU. Correspond à la date à laquelle le conseil municipal ou le conseil du territoire a approuvé le PLU

Nom du type: D

Caractéristiques des attributs

Définition: Date de révision/modification du PLU. Correspond à la date de révision ou de modification du PLU examiné dans le cadre du récolement. Cette date précise la version du document examiné. Elle peut être antérieure à la dernière version du PLU en vigueur si la mise à jour du récolement n’a pas encore été mise en œuvre. Si le PLU n’a fait l’objet d’aucune révision ou modification, cette date n’est pas renseignée. (Les documents analysés sont alors ceux du PLU approuvé.) Exemple, le PLU de Paris a été approuvé en Juin 2006. La dernière modification a été approuvée en juillet 2016. Les documents analysés sont ceux du PLU modifié, soit la version 2016.

Nom du type: D

Caractéristiques des attributs

Définition: Date correspondant à l'état d'avancement du PLU. Correspond à la date d'approbation, de prescription ou d'arrêt. Par exemple, pour Athis-Mons, la date du 27/06/2017 correspond à la date d'arrêt du projet de PLU révisé, et pour Vitry sur Seine, la date du 09/12/2015 correspond à la date de prescription de la révision du PLU par le Conseil Municipal).

Nom du type: D

Informations sur la distribution

Ressource en ligne

Protocole: DB:POSTGIS

Nom: zonage

Fonction: Information

Ressource en ligne: Jeu de données disponible sur la plateforme open data de l'Apur

Ressource en ligne: Complément : tableau d'état d'avancement par commune

Ressource en ligne: Complément : Carte état des lieux des PLU/PLUi

Généalogie des ressources

Généralités sur la provenance: Sources de l’information : Ville de Paris (Direction de l’Urbanisme/ SEISUR) Mode de constitution des données : intégration APUR selon les données PLU de la Ville de Paris Actualité de la donnée : selon le PLU de Paris approuvé le 13/06/2006 et modifié en date du 04/07/2016 Mise à jour : par intégration dans le schéma de données présent

Niveau: Jeu de données

Autre: Paris

Généalogie des ressources

Généralités sur la provenance: Sources de l’information : Communes ou Territoires Mode de constitution des données : traitement APUR selon les plans et les pièces écrites des PLU. Les zonages ont été saisis par l’APUR à partir des documents graphiques des PLU mis en ligne par les communes/territoires. Ces documents ont également permis l’affectation des zonages bruts.Pour chaque commune, une analyse du règlement écrit a été effectuée en parallèle des documents graphiques pour chaque zone du règlement. La lecture du règlement de la zone permet d’attribuer la codification du zonage simplifié.Par exemple, une codification « UA » n’aura pas la même réglementation d’une commune à l’autre. Elle résultera en une zone « mixte dense » dans une commune et « semi-dense » dans une commune voisine en raison du contenu des articles réglementaires qui diffèrent. Actualité de la donnée : variable selon les communes. Se référer aux dates d’approbation et de révision/modification dans le fichier PDF en complément. Mise à jour : commune par commune, en fonction de la récupération de l’information de celles-ci.

Niveau: Jeu de données

Autre: Hors Paris

Information sur la représentation spatiale

mri:geometricObjectType: Polygone

Information sur le système de référence

Nom du système de référence: RGF93 Lambert 93 (EPSG:2154)

Métadonnées

Identifiant de la fiche: urn:uuid/urn:apur:plu_zonage_od

Langue: Français

Encodage de caractères: Utf8

Point de contact des métadonnées

Rôle	Organisation	Adresse e-mail
Point de contact	Apur	data@apur.org

Lien vers la métadonnée: https://geocatalogue.apur.org/catalogue/srv/fre//metadata/urn:apur:plu_zonage_od

Informations de date (Révision): 2022-05-18T11:58:52

Informations de date (Création): 2018-10-13T17:02:11

Norme des métadonnées

Titre: ISO 19115:2003/19139

Edition: 1.0

Étendue spatiale

Ressources associées

Not available

Simple

Information de l'identification

Étendue

Contraintes sur la ressource

Ressource associée

Ressource associée

Ressource associée

Information sur le contenu

Description d’une propriété

Caractéristiques des attributs

Caractéristiques des attributs

Caractéristiques des attributs

Caractéristiques des attributs

Caractéristiques des attributs

Caractéristiques des attributs

Caractéristiques des attributs

Informations sur la distribution

Ressource en ligne

Généalogie des ressources

Généalogie des ressources

Information sur la représentation spatiale

Information sur le système de référence

Métadonnées

Norme des métadonnées

Étendue spatiale

Mots clés

Ressources associées