Catalogue de données
PLU EMPLACEMENT RESERVE
Un emplacement réservé (article L.151-41 du CU) est une emprise terrain qui s’inscrit au plan local d’urbanisme et qui permet à la commune de se réserver une ou plusieurs parcelles pour une destination d’utilité publique.
La commune annexe une liste de ses réserves :
- équipements
- installations d’intérêts général
- espaces verts ou aux espaces de continuités écologiques
- programmes de logements sociaux ou intermédiaires
- voies et ouvrages publics
Sur les plans de zonage des communes, les emplacements réservés sont représentés sous forme d’aplats hachurés. Dans la couche SIG, l’emplacement réservé est formé d’un seul polygone, délimité en règle générale par les limites de la/des parcelle(s) sous-jacente(s).
Simple
Information de l'identification
- Date (Publication)
- 2022-05
- Date (Révision)
- 2021-09
- Etat
- Finalisé
- Contact pour la ressource
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Point de contact Apur
Gestionnaire Apur
Fournisseur Mairie de Paris - DU
Fournisseur Communes de la MGP
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Catégorie ISO
-
- Cadastre, aménagement
- Cadastre, aménagement
Étendue
- Description
-
Métropole
))
- Thèmes de l'Apur
-
-
Paysage et aménagement urbain
-
- GEMET
-
-
plan d'aménagement
-
zonage
-
- Emprises géographiques
-
-
Métropole
-
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'accès
- Licence
- Contraintes d'utilisation
- Licence
- Autres contraintes
-
Données ouvertes sous réserve de respecter la licence ODbL
Résumé de la licence ODbL : https://www.apur.org/open_data/resume_licence_ODbl.pdf
Pour plus de précision : https://vvlibri.org/fr/licence/odbl-10/legalcode/unofficial
Ressource associée
- Type d'association
- Référence croisée
- Metadata Reference
Ressource associée
- Type d'association
- Référence croisée
- Metadata Reference
Ressource associée
- Type d'association
- Référence croisée
- Metadata Reference
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
Information sur le contenu
Description d’une propriété
- Elément abstrait
- false
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Code INSEE dela Commune
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Libellé de la Commune
- Nom du type
-
C50
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Code du Plan de Zonage (identifiant d’emplacement pour la Commune)
- Nom du type
-
C50
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Type d'emplacement réservé
- Nom du type
-
C2
- Liste de valeurs
-
Code Libellé Définition Code Libellé Définition LG
Logement
LG
Logement
EQ
Equipement
EQ
Equipement
VO
Voirie
VO
Voirie
EV
Espace Vert
EV
Espace Vert
AI
Aire gens du voyage
AI
Aire gens du voyage
CH
Chemin
CH
Chemin
CO
Coulée verte
CO
Coulée verte
LE
Logement et équipement
LE
Logement et équipement
VE
Espace vert et équipement
VE
Espace vert et équipement
SL
Secteur de logements
SL
Secteur de logements
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Catégorie d'équipement Niveau 1 (si équipement)
- Nom du type
-
N
- Liste de valeurs
-
Code Libellé Définition Code Libellé Définition 10
Enseignement et Education
10
Enseignement et Education
11
Petite Enfance
11
Petite Enfance
12
Sport
12
Sport
13
Culture et Loisirs
13
Culture et Loisirs
14
Action Sociale
14
Action Sociale
15
Espace Vert
15
Espace Vert
16
Santé
16
Santé
17
Mairie - Service Municipal - Conseil Regional
17
Mairie - Service Municipal - Conseil Regional
18
Securite Sociale - Emploi - Insertion
18
Securite Sociale - Emploi - Insertion
19
Service Régalien National et International
19
Service Régalien National et International
20
Infrastructure de Transports
20
Infrastructure de Transports
21
Culte
21
Culte
23
Cimetière
23
Cimetière
24
Monument
24
Monument
26
Emprise d'activité Economique
26
Emprise d'activité Economique
27
Service urbain - Production et stockage d'énergie
27
Service urbain - Production et stockage d'énergie
28
Service urbain - Gestion de l'eau
28
Service urbain - Gestion de l'eau
29
Service urbain - Gestion des déchets
29
Service urbain - Gestion des déchets
30
Service urbain - Télécommunication
30
Service urbain - Télécommunication
31
Service urbain - Logistique
31
Service urbain - Logistique
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface au sol tel qu’inscrit au règlement
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Type de logement si logement
- Nom du type
-
C2
- Liste de valeurs
-
Code Libellé Définition Code Libellé Définition LL
Logement Libre
LL
Logement Libre
LS
Logement Social
LS
Logement Social
AA
Accession aidée à la propriété
AA
Accession aidée à la propriété
AN
Accession non-aidée à la propriété
AN
Accession non-aidée à la propriété
LI
Locatif Intermédiaire
LI
Locatif Intermédiaire
MI
Mixte ou non-précisé
MI
Mixte ou non-précisé
OH
Opération habitat gens du voyage sédentaire
OH
Opération habitat gens du voyage sédentaire
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Surface de plancher si logement (et si inscrit)
- Nom du type
-
N
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Commentaire
- Nom du type
-
C255
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Date d’approbation du PLU.
Correspond à la date à laquelle le conseil municipal ou le conseil du territoire a approuvé le PLU
- Nom du type
-
D
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Date de révision/modification du PLU.
Correspond à la date de révision ou de modification du PLU examiné dans le cadre du récolement. Cette date précise la version du document examiné. Elle peut être antérieure à la dernière version du PLU en vigueur, si la mise à jour du récolement n’a pas encore été mise en œuvre.
Si le PLU n’a fait l’objet d’aucune révision ou modification, cette date n’est pas renseignée. Les documents analysés sont alors ceux du PLU approuvé. Par exemple, le PLU de Paris a été approuvé en Juin 2006. La dernière modification a été approuvée en juillet 2016. Les documents analysés sont ceux du PLU modifié soit la version 2016.
- Nom du type
-
D
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Date correspondant à l'état d'avancement du PLU.
Correspond à la date d'approbation de prescription ou d'arrêt. Par exemple, pour Athis-Mons la date du 27/06/2017 correspond à la date d'arrêt du projet de PLU révisé, et pour Vitry sur Seine, la date du 09/12/2015 correspond à la date de prescription de la révision du PLU par le Conseil Municipal.
- Nom du type
-
D
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Bénéficiaire
- Nom du type
-
C2
- Liste de valeurs
-
Code Libellé Définition Code Libellé Définition CO
Commune
CO
Commune
DE
Département
DE
Département
RE
Région
RE
Région
TE
Territoire
TE
Territoire
ET
Etat
ET
Etat
RF
RFF
RF
RFF
AF
AFTRP
AF
AFTRP
SE
SEAPFA
SE
SEAPFA
SP
service public RATP/SNCF
SP
service public RATP/SNCF
SD
SEDIF
SD
SEDIF
SY
Syctom-CPCU
SY
Syctom-CPCU
CA
CAEE
CA
CAEE
CS
commune/syndicat interco de géothermie
CS
commune/syndicat interco de géothermie
VM
CAHVM
VM
CAHVM
GP
SGP
GP
SGP
EP
établissement public territorial
EP
établissement public territorial
SH
Sceaux Habitat
SH
Sceaux Habitat
ST
STIF
ST
STIF
CG
conseil général
CG
conseil général
CA
communauté d'agglomération
CA
communauté d'agglomération
CH
centre hospitaler
CH
centre hospitaler
FR
fondation Roguet
FR
fondation Roguet
SI
syndicat intercommunal
SI
syndicat intercommunal
SV
SIVOA
SV
SIVOA
Informations sur la distribution
- Format (encodage)
-
-
SQL
-
Ressource en ligne
- Protocole
-
DB:POSTGIS
- Nom
-
emplacement_reserve
- Fonction
- Information
- Ressource en ligne
-
Jeu de données disponible sur la plateforme open data de l'Apur
- Ressource en ligne
-
Complément : Tableau d'état d'avancement par commune
- Ressource en ligne
-
Complément : Carte état des lieux des PLU/PLUi
Généalogie des ressources
- Généralités sur la provenance
-
Sources de l’information : Ville de Paris (Direction de l’Urbanisme/ SEISUR)
Mode de constitution des données : intégration APUR selon les données PLU de la Ville de Paris
Actualité de la donnée : selon le PLU de Paris approuvé le 13/06/2006 et modifié en date du 04/07/2016
Mise à jour : par intégration dans le schéma de données présent
- Niveau
- Jeu de données
- Autre
-
Paris
Généalogie des ressources
- Généralités sur la provenance
-
Sources de l’information : Communes ou Territoires
Mode de constitution des données :Traitement APUR selon les plans et les pièces écrites des PLU. Les emplacements réservés ont été saisis à partir des documents graphiques des PLU/PLUI mis en ligne par les communes/territoires, selon une nomenclature commune (cf. champ c_type_res_plu)
Actualité de la donnée : variable selon les communes. Se référer aux dates d’approbation et de révision/modification dans le fichier PDF en complément.
Mise à jour : commune par commune, en fonction de la récupération de l’information de celles-ci.
- Niveau
- Jeu de données
- Autre
-
Hors Paris
Information sur la représentation spatiale
- mri:geometricObjectType
- Polygone
Information sur le système de référence
- Nom du système de référence
- RGF93 Lambert 93 (EPSG:2154)
Métadonnées
- Identifiant de la fiche
- urn:uuid/b30afad0-c5bf-4137-b450-8ddba8bc6b3e
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Point de contact des métadonnées
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Point de contact Apur
- Lien vers la métadonnée
-
https://geocatalogue.apur.org/catalogue/srv/fre//metadata/urn:apur:plu_emplacement_reserve_od
- Informations de date (Révision)
- 2022-05-18T11:59:41
- Informations de date (Création)
- 2018-10-13T17:02:11
Norme des métadonnées
- Titre
-
ISO 19115:2003/19139
- Edition
-
1.0
