SYNDIC GERANT

Le Syndic est une personne physique ou morale chargée de la représentation du syndicat des copropriétaires et de l'administration des parties communes d'une copropriété.


Le gérant est la personne physique ou morale chargée de l’administration des biens mis en location.

L’objet Syndic est issu du fichier des propriétaires de la matrice cadastrale (fichier MAJIC3) et géré par la DGFiP.


Limites d'usage et remarques :

Dans le cas d’une copropriété, la DGFiP s’adresse au syndic qui répartit la taxe foncière ou la taxe d’enlèvement des ordures ménagères entre copropriétaires.

Le même syndic sera répété autant de fois qu’il gère des biens dans des communes ou arrondissements. Par exemple le syndic (de nom X) est répertorié 3 fois :

- Identifiant 75115 * 2 - 2 pour la copropriété 15 * 2 (N° 2 du 15ème ardt),

- Identifiant 75115 * 13 - 2 pour la copropriété 15 * 3 (N° 13 du 15ème ardt),

- Identifiant 75116 + 1 - 2 pour la propriété appartenant à la personne morale N° 2 du 16ème ardt.

Simple

Information de l'identification

Date (Révision)
2020-01-01T00:00:00
Etat
Finalisé
Contact pour la ressource
Rôle Organisation Adresse e-mail
Point de contact Apur data@apur.org
Propriétaire DGFiP
Fournisseur CEREMA
Type de représentation spatiale
Tabulaire
Catégorie ISO
  • Cadastre, aménagement

Étendue

Description
Métropole du Grand Paris
N
S
E
W


Thèmes de l'Apur
  • Données de référence
GEMET
  • cadastre
  • propriété
Emprises géographiques
  • Métropole

Contraintes sur la ressource

Contraintes d'accès
Restreint
Contraintes d'utilisation
Restreint
Autres contraintes
Ce jeu de données n'est pas accessible en open data en raison de la restriction de diffusion de la DGFiP (source fiscale). Les données sont initialement issue des fichiers de la matrice cadastrale de la DGFiP (MAJIC3) de l'année concernée. La DGALN met à disposition gratuitement les données foncières pour l'ensemble de ses ayants-droits (Services de l'État, Établissements publics de l'État, Collectivités territoriales, Agences d'urbanisme, EPF, SAFER, ADIL, OLAP, SCoT, Organismes de recherche, Infrastructures de données géographiques, autres structures bénéficiaires de MAJIC). - Pour l'accès direct à ce type de données : https://datafoncier.cerema.fr/obtention-des-donnees-foncieres - Pour un accès indirect via les retraitements effectués par l'Apur : merci de contacter data@apur.org en joignant l'acte d'engagement valide joignant votre organisme avec la DGALN. Note complémentaire : En cas de rétrocession des Fichiers fonciers à un tiers habilité à les recevoir, l’IDG (ou assimilée) devient responsable de la diffusion des données et s’engage, notamment, à lui adresser une copie de l’acte d’engagement DGALN/DGFiP. Cette rétrocession est strictement limitée au territoire de compétence du tiers habilité et est subordonnée, préalablement, à la signature du présent acte d’engagement. La DGALN se réserve le droit de procéder à toute vérification qui lui paraîtrait utile pour constater le respect des engagements précités par le demandeur, par des tiers bénéficiaires ainsi que par leurs prestataires de service.

Ressource associée

Type d'association
Référence croisée
Metadata Reference

Ressource associée

Type d'association
Référence croisée
Metadata Reference

Ressource associée

Type d'association
Référence croisée
Metadata Reference

Ressource associée

Type d'association
Référence croisée
Metadata Reference
Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Information sur le contenu

Description d’une propriété

Elément abstrait
false

Caractéristiques des attributs

Définition
Identifiant séquentiel du syndic
Nom du type
Integer

Caractéristiques des attributs

Définition
Code INSEE de la commune ou arrondissement des biens du propriétaire gérés par le syndic
Nom du type
Integer

Caractéristiques des attributs

Définition
Groupe du propriétaire
Nom du type
Character varying (1)
Liste de valeurs
Code Libellé Définition Code Libellé Définition
A -> Z Personne physique A -> Z Personne physique
* Copropriété * Copropriété
+ Personne morale + Personne morale
? Propriétaire inconnu ? Propriétaire inconnu

Caractéristiques des attributs

Définition
Numéro du propriétaire
Nom du type
Integer

Caractéristiques des attributs

Définition
Nom du syndic ou gérant (si personne morale)
Nom du type
Character varying (60)

Caractéristiques des attributs

Définition
Groupe de personne morale ou copropriété
Nom du type
Character varying (1)
Liste de valeurs
Code Libellé Définition Code Libellé Définition
0 Personne morale non remarquable 0 Personne morale non remarquable
1 Etat 1 Etat
2 Région 2 Région
3 Département 3 Département
4 Commune 4 Commune
5 Office HLM 5 Office HLM
6 Personne morale représentant des sociétés d'économie mixte 6 Personne morale représentant des sociétés d'économie mixte
7 Copropriétaires 7 Copropriétaires
8 Associés 8 Associés
9 Etablissement public ou organisme associés 9 Etablissement public ou organisme associés

Caractéristiques des attributs

Définition
Forme juridique agrégée
Nom du type
Character varying (1)
Liste de valeurs
Code Libellé Définition Code Libellé Définition
1 Entrepreneur individuel 1 Entrepreneur individuel
2 Groupement de droit privé non doté de la personnalité morale 2 Groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
3 Personne morale de droit étranger 3 Personne morale de droit étranger
4 Personne morale de droit public soumise au droit commercial 4 Personne morale de droit public soumise au droit commercial
5 Société commerciale 5 Société commerciale
6 Autre personne morale immatriculée au RCS 6 Autre personne morale immatriculée au RCS
7 Personne morale et organisme soumis au droit administratif 7 Personne morale et organisme soumis au droit administratif
8 Organisme privé spécialisé 8 Organisme privé spécialisé
9 Groupement de droit privé 9 Groupement de droit privé
F Copropriétaires ou associés d’une SCI (Ajout DGFiP) F Copropriétaires ou associés d’une SCI (Ajout DGFiP)

Caractéristiques des attributs

Définition
Sigle de la société
Nom du type
Character varying (10)

Caractéristiques des attributs

Définition
Première ligne d’adresse du syndic ou gérant (complément)
Nom du type
Character varying (30)

Caractéristiques des attributs

Définition
Ligne d'adresse indiquant le N° de voirie et la dénomination de la voie
Nom du type
Character varying (36)

Caractéristiques des attributs

Définition
Ligne complément concernant la commune
Nom du type
Character varying (30)

Caractéristiques des attributs

Définition
Ligne du code postal
Nom du type
Character varying (32)

Caractéristiques des attributs

Définition
Libellé partiel (Lorsque plusieurs personnes exercent sur un bien des droits réels concurrents chacune d'elles est recensée, dans le compte, sous un numéro d'ordre dit libellé partiel (par exemple 1 syndic et 1 gérant))
Nom du type
Character varying (1)

Caractéristiques des attributs

Définition
Code syndic ou gérant
Nom du type
Character varying (1)
Liste de valeurs
Code Libellé Définition Code Libellé Définition
G Gérant G Gérant
S Syndic S Syndic

Caractéristiques des attributs

Définition
Lien vers la Commune
Nom du type
Integer

Caractéristiques des attributs

Définition
Lien vers l’Arrondissement
Nom du type
Integer

Caractéristiques des attributs

Définition
Lien vers le Propriétaire
Nom du type
Integer

Informations sur la distribution

Ressource en ligne

Protocole
DB:POSTGIS
Nom
syndic
Fonction
Téléchargement

Généalogie des ressources

Généralités sur la provenance
Paris Sources de l’information : Ficher des propriétaires (FP) de la matrice cadastrale de la DGFiP (MAJIC3) Mode de constitution des données : la table est chargée par un « annule/remplace » de la version précédente, en conservant cependant les identifiants retrouvés dans la version de l’année précédente (via la clé sémantique). Les informations ont été recueillies à partir des déclarations souscrites par les propriétaires, soit lors de la révision générale de 1970, soit lors de la prise en compte des constructions édifiées ou modifiées depuis. Date de l’information : 01/01/2021 Mise à jour : Annuelle Hors Paris Sources de l’information : fichier de la propriété bâtie (FPB) de la matrice cadastrale de la DGFiP fournis par convention par la DRIEA. Mise à disposition par la DRIEA, format spécifique dit « fichiers fonciers » (base de données PostGreSQL). Dans ce cas, les données sont d’abord reformatées vers un format brut (MAJIC3). Date de l’information : - 01/01/2020 pour le 91 (source fichiers fonciers 2020 par DRIEA), - 01/01/2020 pour le 92 (source fichiers fonciers 2020 par DRIEA), - 01/01/2020 pour le 93 (source fichiers fonciers 2020 par DRIEA), - 01/01/2020 pour le 94 (source fichiers fonciers 2020 par DRIEA) - 01/01/2020 pour le 95 (source fichiers fonciers 2020 par DRIEA) Mise à jour : tous les 2 / 3 ans.
Niveau
Jeu de données
Autre
Paris

Information sur la représentation spatiale

mri:geometricObjectType

Information sur le système de référence

Nom du système de référence
RGF93 Lambert 93 (EPSG:2154)

Métadonnées

Identifiant de la fiche
urn:uuid/urn:apur:syndic_gerant

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Point de contact des métadonnées
Rôle Organisation Adresse e-mail
Point de contact Apur data@apur.org
Lien vers la métadonnée
https://geocatalogue.apur.org/catalogue/srv/fre//metadata/urn:apur:syndic_gerant

Informations de date (Révision)
2022-12-07T13:02:59
Informations de date (Création)
2019-03-09T19:09:02

Norme des métadonnées

Titre
ISO 19115:2003/19139
Edition
1.0
 
 

Étendue spatiale

N
S
E
W


Mots clés

GEMET
cadastre propriété
Thèmes de l'Apur
Données de référence

Ressources associées

Not available