Catalogue de données
SYNDIC GERANT
Le Syndic est une personne physique ou morale chargée de la représentation du syndicat des copropriétaires et de l'administration des parties communes d'une copropriété.
Le gérant est la personne physique ou morale chargée de l’administration des biens mis en location.
L’objet Syndic est issu du fichier des propriétaires de la matrice cadastrale (fichier MAJIC3) et géré par la DGFiP.
Limites d'usage et remarques :
Dans le cas d’une copropriété, la DGFiP s’adresse au syndic qui répartit la taxe foncière ou la taxe d’enlèvement des ordures ménagères entre copropriétaires.
Le même syndic sera répété autant de fois qu’il gère des biens dans des communes ou arrondissements. Par exemple le syndic (de nom X) est répertorié 3 fois :
- Identifiant 75115 * 2 - 2 pour la copropriété 15 * 2 (N° 2 du 15ème ardt),
- Identifiant 75115 * 13 - 2 pour la copropriété 15 * 3 (N° 13 du 15ème ardt),
- Identifiant 75116 + 1 - 2 pour la propriété appartenant à la personne morale N° 2 du 16ème ardt.
Simple
Information de l'identification
- Date (Révision)
- 2024-01-01T00:00:00
- Etat
- Finalisé
- Contact pour la ressource
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Point de contact Apur
Propriétaire DGFiP
Fournisseur CEREMA
- Type de représentation spatiale
- Tabulaire
- Catégorie ISO
-
- Cadastre, aménagement
Étendue
- Description
-
Métropole du Grand Paris
))
- Thèmes de l'Apur
-
-
Données de référence
-
- GEMET
-
-
propriété
-
cadastre
-
- Emprises géographiques
-
-
Métropole
-
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'accès
- Restreint
- Contraintes d'utilisation
- Restreint
- Autres contraintes
-
Ce jeu de données n'est pas accessible en open data en raison de la restriction de diffusion de la DGFiP (source fiscale). Les données sont initialement issue des fichiers de la matrice cadastrale de la DGFiP (MAJIC3) de l'année concernée. La DGALN met à disposition gratuitement les données foncières pour l'ensemble de ses ayants-droits (Services de l'État, Établissements publics de l'État, Collectivités territoriales, Agences d'urbanisme, EPF, SAFER, ADIL, OLAP, SCoT, Organismes de recherche, Infrastructures de données géographiques, autres structures bénéficiaires de MAJIC).
- Pour l'accès direct à ce type de données : https://datafoncier.cerema.fr/obtention-des-donnees-foncieres
- Pour un accès indirect via les retraitements effectués par l'Apur : merci de contacter data@apur.org en joignant l'acte d'engagement valide joignant votre organisme avec la DGALN.
Note complémentaire : En cas de rétrocession des Fichiers fonciers à un tiers habilité à les recevoir, l’IDG (ou assimilée) devient responsable de la diffusion des données et s’engage, notamment, à lui adresser une copie de l’acte d’engagement DGALN/DGFiP. Cette rétrocession est strictement limitée au territoire de compétence du tiers habilité et est subordonnée, préalablement, à la signature du présent acte d’engagement. La DGALN se réserve le droit de procéder à toute vérification qui lui paraîtrait utile pour constater le respect des engagements précités par le demandeur, par des tiers bénéficiaires ainsi que par leurs prestataires de service.
Ressource associée
- Type d'association
- Référence croisée
- Metadata Reference
Ressource associée
- Type d'association
- Référence croisée
- Metadata Reference
Ressource associée
- Type d'association
- Référence croisée
- Metadata Reference
Ressource associée
- Type d'association
- Référence croisée
- Metadata Reference
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
Information sur le contenu
Description d’une propriété
- Elément abstrait
- false
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Identifiant séquentiel du syndic
- Nom du type
-
Integer
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Code INSEE de la commune ou arrondissement des biens du propriétaire gérés par le syndic
- Nom du type
-
Integer
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Groupe du propriétaire
- Nom du type
-
Character varying (1)
- Liste de valeurs
-
Code Libellé Définition Code Libellé Définition A -> Z
Personne physique
A -> Z
Personne physique
*
Copropriété
*
Copropriété
+
Personne morale
+
Personne morale
?
Propriétaire inconnu
?
Propriétaire inconnu
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Numéro du propriétaire
- Nom du type
-
Integer
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Nom du syndic ou gérant (si personne morale)
- Nom du type
-
Character varying (60)
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Groupe de personne morale ou copropriété
- Nom du type
-
Character varying (1)
- Liste de valeurs
-
Code Libellé Définition Code Libellé Définition 0
Personne morale non remarquable
0
Personne morale non remarquable
1
Etat
1
Etat
2
Région
2
Région
3
Département
3
Département
4
Commune
4
Commune
5
Office HLM
5
Office HLM
6
Personne morale représentant des sociétés d'économie mixte
6
Personne morale représentant des sociétés d'économie mixte
7
Copropriétaires
7
Copropriétaires
8
Associés
8
Associés
9
Etablissement public ou organisme associés
9
Etablissement public ou organisme associés
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Forme juridique agrégée
- Nom du type
-
Character varying (1)
- Liste de valeurs
-
Code Libellé Définition Code Libellé Définition 1
Entrepreneur individuel
1
Entrepreneur individuel
2
Groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
2
Groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
3
Personne morale de droit étranger
3
Personne morale de droit étranger
4
Personne morale de droit public soumise au droit commercial
4
Personne morale de droit public soumise au droit commercial
5
Société commerciale
5
Société commerciale
6
Autre personne morale immatriculée au RCS
6
Autre personne morale immatriculée au RCS
7
Personne morale et organisme soumis au droit administratif
7
Personne morale et organisme soumis au droit administratif
8
Organisme privé spécialisé
8
Organisme privé spécialisé
9
Groupement de droit privé
9
Groupement de droit privé
F
Copropriétaires ou associés d’une SCI (Ajout DGFiP)
F
Copropriétaires ou associés d’une SCI (Ajout DGFiP)
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Sigle de la société
- Nom du type
-
Character varying (10)
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Première ligne d’adresse du syndic ou gérant (complément)
- Nom du type
-
Character varying (30)
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Ligne d'adresse indiquant le N° de voirie et la dénomination de la voie
- Nom du type
-
Character varying (36)
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Ligne complément concernant la commune
- Nom du type
-
Character varying (30)
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Ligne du code postal
- Nom du type
-
Character varying (32)
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Libellé partiel
(Lorsque plusieurs personnes exercent sur un bien des droits réels concurrents chacune d'elles est recensée, dans le compte, sous un numéro d'ordre dit libellé partiel (par exemple 1 syndic et 1 gérant))
- Nom du type
-
Character varying (1)
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Code syndic ou gérant
- Nom du type
-
Character varying (1)
- Liste de valeurs
-
Code Libellé Définition Code Libellé Définition G
Gérant
G
Gérant
S
Syndic
S
Syndic
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Lien vers la Commune
- Nom du type
-
Integer
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Lien vers l’Arrondissement
- Nom du type
-
Integer
Caractéristiques des attributs
- Définition
-
Lien vers le Propriétaire
- Nom du type
-
Integer
Informations sur la distribution
- Format (encodage)
-
-
SQL
-
Ressource en ligne
- Protocole
-
DB:POSTGIS
- Nom
-
syndic
- Fonction
- Téléchargement
Généalogie des ressources
- Généralités sur la provenance
-
Paris
Sources de l’information : fichier de la taxe foncière sur les propriétés non bâties de la matrice cadastrale de la DGFiP (MAJIC3)
Mode de constitution des données : la table est chargée par un « annule/remplace » de la version précédente, en conservant cependant les identifiants retrouvés dans la version de l’année précédente (via la clé sémantique). Les informations ont été recueillies à partir des déclarations souscrites par les propriétaires, soit lors de la révision générale de 1970, soit lors de la prise en compte des constructions édifiées ou modifiées depuis.
Date de l’information : 01/01/2024
Mise à jour : Annuelle
Hors Paris
Sources de l’information : fichier de la propriété non bâtie (FPB) de la matrice cadastrale de la DGFiP fournis par convention par la DRIEAT.
Mise à disposition par la DRIEAT, format spécifique dit « fichiers fonciers » (base de données PostGreSQL). Dans ce cas, les données sont d’abord reformatées vers un format brut (MAJIC3).
Date de l’information :
- 01/01/2022 pour le 91 (source fichiers fonciers DRIEAT/CEREMA)
- 01/01/2022 pour le 92 (source fichiers fonciers DRIEAT/CEREMA)
- 01/01/2022 pour le 93 (source fichiers fonciers DRIEAT/CEREMA)
- 01/01/2022 pour le 94 (source fichiers fonciers DRIEAT/CEREMA)
- 01/01/2022 pour le 95 (source fichiers fonciers DRIEAT/CEREMA)
Mise à jour : tous les 2 ans
- Niveau
- Jeu de données
- Autre
-
Paris
Information sur la représentation spatiale
- mri:geometricObjectType
Information sur le système de référence
- Nom du système de référence
- RGF93 Lambert 93 (EPSG:2154)
Métadonnées
- Identifiant de la fiche
- urn:uuid/urn:apur:syndic_gerant
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Point de contact des métadonnées
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Point de contact Apur
- Lien vers la métadonnée
-
https://geocatalogue.apur.org/catalogue/srv/fre//metadata/urn:apur:syndic_gerant
- Informations de date (Révision)
- 2025-05-05T09:54:42.791Z
- Informations de date (Création)
- 2019-03-09T19:09:02
Norme des métadonnées
- Titre
-
ISO 19115:2003/19139
- Edition
-
1.0
