Catalogue de données
PARCELLE CADASTRALE STATISTIQUE
Table alphanumérique regroupant des données statistiques (dénombrements, surfaces, densité bâties, …) calculées à partir des tables issues de la matrice cadastrale MAJIC3 de la DGFiP, soit :
- BATIMENT
- DEPENDANCE,
- LOGEMENT,
- LOCAL_ACTIVITE,
- PROPRIETAIRE,
- PARCELLE_CADASTRALE_ALPHA
Nota: Cette table est exploitable cartographiquement, directement dans ArcGIS (interne Apur) depuis la vue PC_VUE, qui fait la jointure entre la partie graphique de PARCELLE_CADASTRALE et la table PARCELLE CADASTRALE STATISTIQUE (voir les liens vers les fiches ci-dessous).
Simple
- Date ( Revision )
- 2021-01-01T00:00:00
- Status
- Completed
Point of contact
- Spatial representation type
- Text, table
- Description
- Métropole
N
S
E
W
))
- Thèmes de l'Apur
-
- Données de référence
- GEMET
-
- cadastre
- Emprises géographiques
-
- Métropole
- Access constraints
- Copyright
- Use constraints
- License
- Other constraints
- Ce jeu de données n'est pas accessible en open data en raison de la restriction de diffusion de la DGFiP (source fiscale). Les données sont initialement issue des fichiers de la matrice cadastrale de la DGFiP (MAJIC3) de l'année concernée. La DGALN met à disposition gratuitement les données foncières pour l'ensemble de ses ayants-droits (Services de l'État, Établissements publics de l'État, Collectivités territoriales, Agences d'urbanisme, EPF, SAFER, ADIL, OLAP, SCoT, Organismes de recherche, Infrastructures de données géographiques, autres structures bénéficiaires de MAJIC). - Pour l'accès direct à ce type de données : https://datafoncier.cerema.fr/obtention-des-donnees-foncieres - Pour un accès indirect via les retraitements effectués par l'Apur : merci de contacter data@apur.org en joignant l'acte d'engagement valide joignant votre organisme avec la DGALN. Note complémentaire : En cas de rétrocession des Fichiers fonciers à un tiers habilité à les recevoir, l’IDG (ou assimilée) devient responsable de la diffusion des données et s’engage, notamment, à lui adresser une copie de l’acte d’engagement DGALN/DGFiP. Cette rétrocession est strictement limitée au territoire de compétence du tiers habilité et est subordonnée, préalablement, à la signature du présent acte d’engagement. La DGALN se réserve le droit de procéder à toute vérification qui lui paraîtrait utile pour constater le respect des engagements précités par le demandeur, par des tiers bénéficiaires ainsi que par leurs prestataires de service.
- Association Type
- Cross reference
- Metadata Reference
- Association Type
- Cross reference
- Metadata Reference
- Association Type
- Cross reference
- Metadata Reference
- Association Type
- Cross reference
- Metadata Reference
- Association Type
- Cross reference
- Metadata Reference
- Language
- French
- Character encoding
- UTF8
- Abstract
- false
- Definition
- Identifiant séquentiel de la parcelle cadastrale
- Name
- integer
- Definition
- Identifiant séquentiel du propriétaire
- Name
- integer
- Definition
- Code INSEE de la commune ou de l’arrondissement
- Name
- integer
- Definition
- Code de section cadastrale
- Name
- Character varying(2)
- Definition
- Numéro de parcelle dans la section
- Name
- integer
- Definition
- Identifiant national de la parcellaire cadastrale
- Name
- Character varying(14)
- Definition
- Parcelle reliée à une parcelle graphique
- Name
- Character varying(1)
- Definition
- Catégorie de propriétaire niveau 0 (APUR)
- Name
- integer
- Definition
- Libellé de la catégorie de propriétaire niveau 0 (APUR)
- Name
- Character varying(20)
- Definition
- Catégorie de propriétaire niveau 1 (APUR)
- Name
- integer
- Definition
- Libellé de la catégorie de propriétaire niveau 1 (APUR)
- Name
- Character varying(50)
- Definition
- Catégorie de propriétaire niveau 2 (APUR)
- Name
- integer
- Definition
- Libellé de la catégorie de propriétaire niveau 2 (APUR)
- Name
- Character varying(100)
- Definition
- Nom du propriétaire
- Name
- Character varying(60)
- Definition
- Indicateur de catégorie propriétaire PUBLIC ou PRIVE
- Name
- Character varying(1)
- Definition
- Nombre de propriétaires différents présents sur la parcelle, en prenant en compte les propriétaires de locaux (dépendances, logements, loaux d’activité), en plus du foncier.
- Name
- integer
- Definition
- Nombre de Bâtiments
- Name
- integer
- Definition
- Année de construction la plus ancienne des bâtiments
- Name
- integer
- Definition
- Année de construction la plus récente des bâtiments
- Name
- integer
- Definition
- Année de construction du bâtiment ayant le plus de logements
- Name
- integer
- Definition
- Année de construction du bâtiment ayant le plus de logements et de locaux d’activité
- Name
- integer
- Definition
- Année de construction du bâtiment ayant le plus de surface de logement et de local d’activité
- Name
- integer
- Definition
- Période de construction. Définit la période de construction du bâtiment ayant le plus de logements et de locaux d’activité ou si cette valeur est nulle, récupère la période de construction la plus ancienne.
- Name
- integer
- Label
- Avant 1800
- Code
- 1
- Label
- 1801 - 1850
- Code
- 2
- Label
- 1851 - 1914
- Code
- 3
- Label
- 1915 - 1939
- Code
- 5
- Label
- 1940 - 1967
- Code
- 6
- Label
- 1968 - 1975
- Code
- 7
- Label
- 1976 - 1981
- Code
- 8
- Label
- 1982 - 1989
- Code
- 9
- Label
- 1990 - 1999
- Code
- 10
- Label
- 2000 - 2007
- Code
- 11
- Label
- 2008 et plus
- Code
- 12
- Label
- Non-daté
- Code
- 99
- Definition
- Nombre de niveaux maximum du bâtiment ayant le plus de logements
- Name
- integer
- Definition
- Nombre de logements occupés à titre gratuit
- Name
- integer
- Definition
- Nombre de logements en location
- Name
- integer
- Definition
- Nombre de logements non imposables
- Name
- integer
- Definition
- Nombre de logements occupés par le propriétaire
- Name
- integer
- Definition
- Nombre de logements sujets à imposition à la TP
- Name
- integer
- Definition
- Nombre de logements vacants
- Name
- integer
- Definition
- Nombre de logements correspondant à une division fiscale
- Name
- integer
- Definition
- Nombre de logements correspondant à une utilisation commune du local
- Name
- integer
- Definition
- Nombre de logements correspondant à un local professionnel
- Name
- integer
- Definition
- Nombre de logements ayant une surface habitable inférieure à 9 m2
- Name
- integer
- Definition
- Nombre de logements ayant une surface habitable comprise entre 10 et 19 m2
- Name
- integer
- Definition
- Nombre de logements ayant une surface habitable comprise entre 20 et 29 m2
- Name
- integer
- Definition
- Nombre de logements ayant une surface habitable comprise entre 30 et 39 m2
- Name
- integer
- Definition
- Nombre de logements ayant une surface habitable comprise entre 40 et 49 m2
- Name
- integer
- Definition
- Nombre de logements ayant une surface habitable comprise entre 50 et 69 m2
- Name
- integer
- Definition
- Nombre de logements ayant une surface habitable comprise entre 70 et 89 m2
- Name
- integer
- Definition
- Nombre de logements ayant une surface habitable supérieure ou égale à 90 m2
- Name
- integer
- Definition
- Nombre de logements ayant 1 pièce habitable Une pièce habitable est soit une salle à manger, une chambre ou une cuisine de 9 m2 au moins. Le décompte des pièces habitables correspond donc à la somme des salles à manger, des chambres et des cuisines de 9 m2 au moins (exclus donc les cuisines de moins de 9 m2).
- Name
- integer
- Definition
- Nombre de logements ayant 2 pièces habitables
- Name
- integer
- Definition
- Nombre de logements ayant 3 pièces habitables
- Name
- integer
- Definition
- Nombre de logements ayant 4 pièces habitables ou plus
- Name
- integer
- Definition
- Nombre de pièces annexes
- Name
- integer
- Definition
- Surface pondérée des locaux d’activité (DGFiP). A partir de de la version 2017, les surfaces des locaux d’activité ont été décomposées en plusieurs parties pour un nouveau calcul de la valeur locative. Ainsi, cinq nouveaux attributs ont été créés (M2_PP, M2_PSC, M2_PSNC, M2_PKC et M2_PKNC). La surface pondérée correspond à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels. Elle est donnée nativement par la DGFiP et est calculée de la façon suivante : M2_PP*1 + M2_PSC*0.5 + M2_PSNC*0.2 + M2_PKC*0.5 + M2_PKNC*0.2)
- Name
- integer
- Definition
- Surface des parties principales
- Name
- integer
- Definition
- Surfaces des parties secondaires couvertes
- Name
- integer
- Definition
- Surfaces des parties secondaires non couvertes
- Name
- integer
- Definition
- Surfaces des espaces de stationnement couverts
- Name
- integer
- Definition
- Surfaces des espaces de stationnement non couverts
- Name
- integer
- Definition
- Surfaces des parties principales et secondaires des commerces
- Name
- integer
- Definition
- Surfaces de stationnement des commerces
- Name
- integer
- Definition
- Surfaces des parties principales et secondaires des bureaux
- Name
- integer
- Definition
- Surfaces de stationnement des bureaux
- Name
- integer
- Definition
- Surfaces des parties principales et secondaires des hôtels
- Name
- integer
- Definition
- Surfaces de stationnement des hôtels
- Name
- integer
- Definition
- Surfaces des parties principales et secondaires de culture et loisir
- Name
- integer
- Definition
- Surfaces de stationnement lié à l'activité de culture et loisir
- Name
- integer
- Definition
- Surfaces des parties principales et secondaires de l'enseignement
- Name
- integer
- Definition
- Surfaces de stationnement de l'enseignement
- Name
- integer
- Definition
- Surfaces des parties principales et secondaires de santé
- Name
- integer
- Definition
- Surfaces de stationnement de santé
- Name
- integer
- Definition
- Surfaces des parties principales et secondaires autre
- Name
- integer
- Definition
- Surfaces de stationnement autre
- Name
- integer
- Definition
- Nombre de locaux d’activité occupés par un apprenti ouun salarié agricole
- Name
- integer
- Definition
- Nombre de locaux d’activité en DOM dont l'habitation principale est occupée par le propriétaire
- Name
- integer
- Definition
- Nombre de locaux d’activité en location autre que le propriétaire ou l'usufruitier
- Name
- integer
- Definition
- Nombre de locaux d’activité occupés par le propriétaire ou l'usufruitier
- Name
- integer
- Definition
- Nombre de locaux d’activité en location non affectée à l'habitation, soumis à la TVA
- Name
- integer
- Definition
- Nombre de locaux d’activité vacants
- Name
- integer
- Definition
- Nombre de BOX/PARKINGS/GARAGES (logement+dépendance)
- Name
- integer
- Definition
- Surface des espaces de stationnement (logement+dépendance)
- Name
- integer
- Definition
- Nombre de pièces indépendantes
- Name
- integer
- Definition
- Nombre de caves ou greniers
- Name
- integer
- Definition
- Nombre des dépendances de pur agrément
- Name
- integer
- Definition
- Surface des dépendances comptabilisées dans le calcul de surface habitable
- Name
- integer
- Definition
- Nombre de terrasse
- Name
- integer
- Definition
- Nombre de Logements (DGFiP)
- Name
- integer
- Definition
- Surface habitable des logements (DGFiP) : Surface habitable des logements de la parcelle, incluant les logements et les dépendances suivantes : Buanderie, Chambre de domestique, Dépendance de local commun, Jardin d'hiver, Pièce indépendante, Remise, Serre.)
- Name
- integer
- Definition
- Nombre de locaux d’activité hors stationnement (APUR)
- Name
- integer
- Definition
- Surface exploitable des locaux d’activité hors stationnement (APUR). La valeur pour les années antérieures à 2017 correspond à la surface telle que déclarée à la source, et incluait les surfaces de parking liées aux locaux d'activité. A partir de la version 2017, cette donnée n’est plus fournie nativement dans les fichiers source MAJIC3. Sa valeur est désormais calculée à partir de la somme des trois composantes : surface des parties principales, des parties secondaires couvertes et des parties non couvertes. Les surfaces de parking sont exclues.
- Name
- integer
- Definition
- Surface totale des locaux DGFiP (M2_LG+L2_LA) (APUR) : Correspond à la somme des surfaces habitables des logements (M2_SHABLG) et des surfaces exploitables des locaux d’activité M2_LOCACT)
- Name
- integer
- Definition
- Surface de planchers des locaux (APUR) : Correspond à la formule suivante, qui permet de prendre en compte le nu intérieur et les espaces circulables : M2_SHAB *1.25)
- Name
- Numeric
- Definition
- Densité bâtie (APUR) (Correspond à la surface de plancher (M2_PLANCH) divisée par la surface de la parcelle (M2_PC))
- Name
- Numeric
- Definition
- Total des surfaces de stationnement (couvert + non-couverts hors RDC) (APUR)
- Name
- Numeric
- Definition
- Occupation principale de la parcelle entre logement (>70% de l’occupation), l’activité (>70% de l’occupation ou mixte (>0% et <70% de logement et activité) grâce aux surfaces
- Name
- Character varying(50)
- Definition
- Typologie principale de la parcelle DGFIP Logement individuel --> Si mixité = logement ou mixte ET nombre de logement à la parcelle <=2 / Logement collectif --> Si mixité = logement ou mixte ET nombre de logement à la parcelle >2 / Bâtiment tertiaire ou industriel --> Si mixité= activité / Non détermine --> Si mixité= non détermine
- Name
- Character varying(50)
- Definition
- Nombre de logements sociaux SRU (Correspond au dénombrement donné par le fichier SRU de l’Etat seulement sur Paris))
- Name
- integer
- Protocol
- DB:POSTGIS
- Name
- parcelle_cadastrale_alpha
- Function
- Information
- Protocol
- DB:POSTGIS
- Name
- PARCELLE_CADASTRALE_STATISTIQUE
- Function
- Download
- Statement
- Sources de l’information : les tables PROPRIETAIRE, BATIMENT, LOGEMENT, LOCAL_ACTIVITE, DEPENDANCE, PARCELLE_CADASTRALE sont issues des fichiers de la matrice cadastrale de la DGFiP (MAJIC3) de l'année concernée. Se référer aux fiches concernées. Mode de constitution des données (origine) :Tous les attributs calculés sont générés à partir de fonctions PL/SQL agrégeant des données des tables de référence. Date de l’information : - 75 : 01/01/2021, cohérence des identifiants avec parcelle graphique 01/2021 - 91 : 01/01/2020, cohérence des identifiants avec parcelle graphique 03/2020 - 92 : 01/01/2020, cohérence des identifiants avec parcelle graphique 03/2020 - 93 : 01/01/2020, cohérence des identifiants avec parcelle graphique 03/2020 - 94 : 01/01/2020, cohérence des identifiants avec parcelle graphique 03/2020 - 95 : 01/01/2020, cohérence des identifiants avec parcelle graphique 03/2020 Mise à jour : annuelle pour Paris (source MAJIC), tous les deux ans hors Paris (source fichiers fonciers CEREMA)
- Hierarchy level
- Dataset
- Other
- Paris
- Geometric object type
- Reference system identifier
- RGF93 Lambert 93 (EPSG:2154)
mdb:MD_Metadata
- Metadata identifier
- urn:uuid / e792b1de-4c69-4079-92e3-ee0a06d2362e
- Language
- French
- Character encoding
- UTF8
Point of contact
- Date info ( Revision )
- 2023-02-15T10:26:02
- Date info ( Creation )
- 2019-03-09T19:10:37
- Title
- ISO 19115:2003/19139
- Edition
- 1.0
|
|
Citation proposal
. PARCELLE CADASTRALE STATISTIQUE. https://geocatalogue.apur.org/catalogue/srv/api/records/e792b1de-4c69-4079-92e3-ee0a06d2362e |
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