Identifiant séquentiel de la parcelle cadastrale

Identifiant séquentiel du propriétaire

Code INSEE de la commune ou de l’arrondissement

Code de section cadastrale

Numéro de parcelle dans la section

Identifiant national de la parcellaire cadastrale

Parcelle reliée à une parcelle graphique

Catégorie de propriétaire niveau 0 (APUR)

Libellé de la catégorie de propriétaire niveau 0 (APUR)

Catégorie de propriétaire niveau 1 (APUR)

Libellé de la catégorie de propriétaire niveau 1 (APUR)

Catégorie de propriétaire niveau 2 (APUR)

Libellé de la catégorie de propriétaire niveau 2 (APUR)

Nom du propriétaire

Indicateur de catégorie propriétaire PUBLIC ou PRIVE

Nombre de propriétaires différents présents sur la parcelle, en prenant en compte les propriétaires de locaux (dépendances, logements, loaux d’activité), en plus du foncier.

Nombre de Bâtiments

Année de construction la plus ancienne des bâtiments

Année de construction la plus récente des bâtiments

Année de construction du bâtiment ayant le plus de logements

Année de construction du bâtiment ayant le plus de logements et de locaux d’activité

Année de construction du bâtiment ayant le plus de surface de logement et de local d’activité

Période de construction. Définit la période de construction du bâtiment ayant le plus de logements et de locaux d’activité ou si cette valeur est nulle, récupère la période de construction la plus ancienne.

Nombre de niveaux maximum du bâtiment ayant le plus de logements

Nombre de logements occupés à titre gratuit

Nombre de logements en location

Nombre de logements non imposables

Nombre de logements occupés par le propriétaire

Nombre de logements sujets à imposition à la TP

Nombre de logements vacants

Nombre de logements correspondant à une division fiscale

Nombre de logements correspondant à une utilisation commune du local

Nombre de logements correspondant à un local professionnel

Nombre de logements ayant une surface habitable inférieure à 9 m2

Nombre de logements ayant une surface habitable comprise entre 10 et 19 m2

Nombre de logements ayant une surface habitable comprise entre 20 et 29 m2

Nombre de logements ayant une surface habitable comprise entre 30 et 39 m2

Nombre de logements ayant une surface habitable comprise entre 40 et 49 m2

Nombre de logements ayant une surface habitable comprise entre 50 et 69 m2

Nombre de logements ayant une surface habitable comprise entre 70 et 89 m2

Nombre de logements ayant une surface habitable supérieure ou égale à 90 m2

Nombre de logements ayant 1 pièce habitable Une pièce habitable est soit une salle à manger, une chambre ou une cuisine de 9 m2 au moins. Le décompte des pièces habitables correspond donc à la somme des salles à manger, des chambres et des cuisines de 9 m2 au moins (exclus donc les cuisines de moins de 9 m2).

Nombre de logements ayant 2 pièces habitables

Nombre de logements ayant 3 pièces habitables

Nombre de logements ayant 4 pièces habitables ou plus

Nombre de pièces annexes

Surface pondérée des locaux d’activité (DGFiP). A partir de de la version 2017, les surfaces des locaux d’activité ont été décomposées en plusieurs parties pour un nouveau calcul de la valeur locative. Ainsi, cinq nouveaux attributs ont été créés (M2_PP, M2_PSC, M2_PSNC, M2_PKC et M2_PKNC). La surface pondérée correspond à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels. Elle est donnée nativement par la DGFiP et est calculée de la façon suivante : M2_PP*1 + M2_PSC*0.5 + M2_PSNC*0.2 + M2_PKC*0.5 + M2_PKNC*0.2)

Surface des parties principales

Surfaces des parties secondaires couvertes

Surfaces des parties secondaires non couvertes

Surfaces des espaces de stationnement couverts

Surfaces des espaces de stationnement non couverts

Surfaces des parties principales et secondaires des commerces

Surfaces de stationnement des commerces

Surfaces des parties principales et secondaires des bureaux

Surfaces de stationnement des bureaux

Surfaces des parties principales et secondaires des hôtels

Surfaces de stationnement des hôtels

Surfaces des parties principales et secondaires de culture et loisir

Surfaces de stationnement lié à l'activité de culture et loisir

Surfaces des parties principales et secondaires de l'enseignement

Surfaces de stationnement de l'enseignement

Surfaces des parties principales et secondaires de santé

Surfaces de stationnement de santé

Surfaces des parties principales et secondaires autre

Surfaces de stationnement autre

Nombre de locaux d’activité occupés par un apprenti ouun salarié agricole

Nombre de locaux d’activité en DOM dont l'habitation principale est occupée par le propriétaire

Nombre de locaux d’activité en location autre que le propriétaire ou l'usufruitier

Nombre de locaux d’activité occupés par le propriétaire ou l'usufruitier

Nombre de locaux d’activité en location non affectée à l'habitation, soumis à la TVA

Nombre de locaux d’activité vacants

Nombre de BOX/PARKINGS/GARAGES (logement+dépendance)

Surface des espaces de stationnement (logement+dépendance)

Nombre de pièces indépendantes

Nombre de caves ou greniers

Nombre des dépendances de pur agrément

Surface des dépendances comptabilisées dans le calcul de surface habitable

Nombre de terrasse

Nombre de Logements (DGFiP)

Surface habitable des logements (DGFiP) : Surface habitable des logements de la parcelle, incluant les logements et les dépendances suivantes : Buanderie, Chambre de domestique, Dépendance de local commun, Jardin d'hiver, Pièce indépendante, Remise, Serre.)

Nombre de locaux d’activité hors stationnement (APUR)

Surface exploitable des locaux d’activité hors stationnement (APUR). La valeur pour les années antérieures à 2017 correspond à la surface telle que déclarée à la source, et incluait les surfaces de parking liées aux locaux d'activité. A partir de la version 2017, cette donnée n’est plus fournie nativement dans les fichiers source MAJIC3. Sa valeur est désormais calculée à partir de la somme des trois composantes : surface des parties principales, des parties secondaires couvertes et des parties non couvertes. Les surfaces de parking sont exclues.

Surface totale des locaux DGFiP (M2_LG+L2_LA) (APUR) : Correspond à la somme des surfaces habitables des logements (M2_SHABLG) et des surfaces exploitables des locaux d’activité M2_LOCACT)

Surface de planchers des locaux (APUR) : Correspond à la formule suivante, qui permet de prendre en compte le nu intérieur et les espaces circulables : M2_SHAB *1.25)

Densité bâtie (APUR) (Correspond à la surface de plancher (M2_PLANCH) divisée par la surface de la parcelle (M2_PC))

Total des surfaces de stationnement (couvert + non-couverts hors RDC) (APUR)

Occupation principale de la parcelle entre logement (>70% de l’occupation), l’activité (>70% de l’occupation ou mixte (>0% et <70% de logement et activité) grâce aux surfaces

Typologie principale de la parcelle DGFIP Logement individuel --> Si mixité = logement ou mixte ET nombre de logement à la parcelle <=2 / Logement collectif --> Si mixité = logement ou mixte ET nombre de logement à la parcelle >2 / Bâtiment tertiaire ou industriel --> Si mixité= activité / Non détermine --> Si mixité= non détermine

Nombre de logements sociaux SRU (Correspond au dénombrement donné par le fichier SRU de l’Etat seulement sur Paris))